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VIDEO. Retraite, assurance maladie, niches fiscales, TVA…Fillon annonce la rigueur

VIDEO. Retraite, assurance maladie, niches fiscales, TVA…Fillon annonce la rigueur | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it

Vidéo - Le premier ministre entend "économiser 100 milliards d'euros pour parvenir à 0 déficit en 2016". Le PS dénonce une "dilapidation du modèle social français".

Les Principales mesures annoncées lundi 7 novembre par le Premier ministre François Fillon, dans le cadre du nouveau plan de rigueur qui doit permettre à la France de maintenir son objectif de réduction du déficit public.

Au total, le gouvernement annonce un effort supplémentaire de 17,4 milliards d'euros sur la période 2012-2016, dont 7 milliards dès 2012.

- TVA: relèvement du taux réduit de 5,5% à un taux intermédiaire de 7% "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité, notamment l'alimentation". Gain estimé de 1,8 milliard d'euros dès 2012.

- Niches fiscales: nouveaux coups de rabot à hauteur de 2,6 milliards d'ici 2016 (suppression dispositif Scellier fin 2012, recentrage du PTZ+ sur le neuf).

- Retraites: accélération de la mise en oeuvre de la réforme de 2010. L'application du passage de l'âge légal de départ en retraite à 62 ans est avancée d'un an (2017 au lieu de 2018). Cela doit "permettre d'économiser 1,3 milliard d'euros en 2016 et de réduire l'endettement de 4,4 mds d'euros d'ici 2016", selon Matignon.

- Dépenses de l'Etat: économie supplémentaire de 500 millions d'euros en 2012 soit, en tenant compte du premier plan annoncé fin août, 1,5 milliard d'économies par rapport au projet de budget initial.

Réduction des surfaces occupées par les administrations portée à 5% pour les trois prochaines années et programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 millions d'euros par an.

- Assurance-maladie: progression des dépenses ramenée à 2,5% à partir de 2012, au lieu des 2,8% prévus au départ (500 M EUR d'économie). "L'effort sera poursuivi jusqu'en 2016", d'après le gouvernement.

- Prestations sociales: revalorisation hors minima sociaux et revenus de remplacement gelée à 1% pour 2012-13, soit le niveau de la croissance prévue par le gouvernement. Economie escomptée de 500 millions d'euros.

- Grandes entreprises: majoration de 5% en 2012 et 2013 de l'impôt sur les sociétés des entreprises dont le CA dépasse 250 millions d'euros, "pour un rendement de 1,1 milliard d'euros", précise Matignon.

- Impôt sur le revenu: gel du barême en 2012 et 2013 au niveau de 2011, et jusqu'au retour en dessous de 3% de déficit public. Automatiquement, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation également gelés. Le rendement s'élève à 3,4 milliards d'euros dont 1,7 milliard d'euros en 2012.

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts porté de 19% à 24%, disposition qui doit "générer 600 millions d'euros de recettes".

- Gouvernement, partis politiques et collectivités: le salaire du président de la République et des ministres est gelé "jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques".

Réduction de 5% du plafond de remboursement des dépenses de campagnes électorales et des aides aux partis politiques.

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Niches fiscales : Elles coûteront 66 milliards d'euros en 2012

Niches fiscales : Elles coûteront 66 milliards d'euros en 2012 | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it
Le poids des niches fiscales continuera de peser sur le budget de l'Etat de 2012 malgré les coups de rabot promis.

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté mercredi dernier en conseil des Ministres. En pleine tourmente financière mondiale provoquée par les fragilités de la zone euro, et le déficit abyssal des Etats-Unis, le budget de la France pour l'année à venir est donc scruté avec attention par les marchés. De ce côté là, le gouvernement se veut donc rassurant. Certes le déficit public sera toujours important, de l'ordre de 80,8 milliards d'euros, mais il sera en amélioration de 15 milliards...

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