Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 7 juillet 2016 et datés du 23 juin précisent la liste et les modalités de financement des hôpitaux de proximité
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Veille territoriale AURH
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 définit ce qu’est un hôpital « de proximité », nouveau statut ouvrant droit à un financement dérogatoire. Très attendu, un décret...
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Un décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement apporte des modifications importantes à ce type de structures, dont l'avenir est...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Références : décret 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement (Journal officiel du 24 mai 2016).
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