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Les systèmes d’information des offreurs de soins - Ministère de la Santé

Les systèmes d’information des offreurs de soins - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’ensemble des acteurs de l’offre de soins, le secteur ambulatoire comme les établissements de santé, doivent rapidement disposer de systèmes d’informations (SI) performants.

Philippe Bédère's insight:

Le point sur les publications du ministère :

- Stratégie Hôpital Numérique

- Atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH)

- Charges et ressources SIH

- Introduction à la sécurité du Système d’Information

- Auditabilité des systèmes d’information

- Les systèmes d’information et la coordination des soins

- Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé (RELIMS)

- L’observatoire des systèmes d’information de santé

- Projet FIDES

 

Les autres acteurs :

- l’agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP)
santé et médico-sociaux (ANAP)
- l’ANAP vient en appui des établissements de santé et médico-sociaux pour améliorer leur performance dans le cadre de la réforme du système de santé en France. A ce titre, elle définit sur le champ des systèmes d’information de santé les organisations pérennes et performantes ainsi que les outils et la méthodologie associés.
- les agences régionales de santé (ARS)

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Programme d’études et d’enquêtes 2015 de la Drees - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Programme d’études et d’enquêtes 2015 de la Drees - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le programme d’études et d’enquêtes de la Drees pour l’année 2015 s’articule autour des axes suivants :

- la production de données ;
- la construction d’outils de chiffrage, de simulation et de projection alimentés par des données collectées ou des enquêtes de la statistique publique ;
- la réalisation d’études directement à partir des données ou des outils de simulation ;
- la mise à disposition de données, la publication des études et l’organisation de colloques ;
- la mise à disposition des chercheurs des données recueillies et le financement de travaux de recherche.
l’implication de la DREES dans le projet de loi santé.
Dans cette logique, le document comporte une synthèse et une présentation

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DP : accessibilité et conservation des données relatives aux vaccins médicaments - Legifrance

Décret n° 2015-208 du 24 février 2015.

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Alerte – Campagne de rançongiciel | ANSSI

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Le CERT-FR a identifié qu’une campagne touchait actuellement la France (particuliers, PME, mairies). Dénommée CTB-Locker, elle se répand par courriels. Les messages sont accompagnés d’une pièce jointe, parfois présentée comme un fax, qui en réalité contient le rançongiciel.

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Charte de téléradiologie | Conseil National de l'Ordre des Médecins

Charte de téléradiologie | Conseil National de l'Ordre des Médecins | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le Conseil Professionnel de Radiologie (G4) contribue, au niveau national et régional, au développement de la téléradiologie, et le soutient en tant que forme de pratique médicale dans la prise en charge radiologique des patients. Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’implique, lui aussi, dans le déploiement déontologique de la télémédecine.

Cette forme de pratique a été décrite en 2005 dans le Guide du Bon Usage de la Télé radiologie élaboré conjointement avec le CNOM et le G4 des radiologues. Une première charte a été rédigée par le G4 en 2009 en partant des principes essentiels de ce guide, elle a été mise à jour et approuvée conjointement par le G4 le CNOM.

Elle reprend les mêmes principes mais en actualise la déclinaison, en raison des évolutions législatives ou réglementaires et des productions méthodologiques de la HAS comme celles du CNOM.

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PGSSI-S : espace de concertation | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

PGSSI-S : espace de concertation | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’ASIP Santé présente dans cet espace les documents constitutifs du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) publiés pour appel à commentaires   Guide d’élaboration et de mise en œuvre d’une PSSI

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Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant - Ministère de la Santé

Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’article 78 de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009, a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette définition figure désormais au code de la santé publique. La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui (accès aux soins, démographie médicale, décloisonnement du système).

 

Conçue par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en lien avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la vidéo démontre la valeur ajoutée du recours à la télémédecine grâce à 3 illustrations concrètes :

- « Télé AVC Artois-Hainaut » (centre hospitalier de Lens),
- « Le suivi clinique à domicile (SCAD) de patients insuffisants cardiaques » (centre hospitalier universitaire de Caen),
- « La prise en charge de patients détenus au sein d’une Unité Sanitaire » (hôpitaux de Lannemezan).

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Rapport 2013-2014 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr

Rapport 2013-2014 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Dans ce rapport, l’ONDPS présente trois études dont l’objet commun est d’apporter un éclairage concret à la question, souvent évoquée de façon théorique et politique, de la régulation démographique des professionnels de santé en France : sont en effet abordés successivement le numerus clausus de quatre professions de santé, la situation démographique des chirurgiens-dentistes, enfin le bilan de la filiarisation des épreuves classantes nationales.

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Lionel Reichardt / le Pharmageek's curator insight, February 12, 6:39 AM

Dans ce rapport, l’ONDPS présente trois études dont l’objet commun est d’apporter un éclairage concret à la question, souvent évoquée de façon théorique et politique, de la régulation démographique des professionnels de santé en France : sont en effet abordés successivement le numerus clausus de quatre professions de santé, la situation démographique des chirurgiens-dentistes, enfin le bilan de la filiarisation des épreuves classantes nationales.

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L’état de santé de la population en France - Édition 2015 - DREES

L’état de santé de la population en France - Édition 2015 - DREES | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l’État de santé de la population en France, rédigé avec l’ensemble des producteurs de données. À travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, par déterminants et par pathologies, illustrant l’état de santé globalement favorable des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les inégalités sociales de santé.

Mortalité, espérance de vie à la naissance ou à 65 ans, mortalité cardio-vasculaire : au regard de ces grands indicateurs, l’état de santé en France se révèle globalement favorable, comparé aux autres pays développés. Les Français vivent toujours plus longtemps, même s’ils souffrent davantage de pathologies chroniques et d’incapacités fonctionnelles, conséquences de ce vieillissement de la population. Mais ce bon diagnostic est à nuancer par l’existence de disparités persistantes, notamment entre les femmes et les hommes, entre les régions et entre les différentes catégories sociales.

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Conseil aux acheteurs : nouvelle mise à jour de cinq fiches techniques | Le portail des ministères économiques et financiers

→ Fiche technique : Les marchés à procédure adaptée
→ Fiche technique : La déclaration d'infructuosité
→ Fiche technique : Les avances
→ Fiche technique : Les acomptes
→ Fiche technique : La cession de créances issues d'un marché public
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Marchés publics et autres contrats | Le portail des ministères économiques et financiers

Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics.
La personne publique peut conclure des conventions, non pour satisfaire ses propres besoins, mais pour aider financièrement des projets, dont elle n’a pas l’initiative. Ce ne sont pas des marchés publics.
Ne constituent pas davantage des marchés publics tous les contrats qui comportent une commande de travaux, fournitures ou services de la part des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices, même s’ils relèvent de la commande publique.
La présente fiche répertorie ces différents contrats, régis par des régimes juridiques différents.

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Programme Hôpital Numérique : mise en concertation publique de deux documents sur la labellisation | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Programme Hôpital Numérique : mise en concertation publique de deux documents sur la labellisation | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’ASIP Santé publie aujourd’hui pour concertation publique deux documents  dans le cadre de ses travaux sur le Programme Hôpital Numérique, sur le chantier « labellisation des offres logicielles des industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des établissements de santé. ». Toutes les parties prenantes sont invitées à apporter leurs remarques et commentaires avant le 31 mars 2015.

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Livre blanc santé connectée | CNOM

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Le CNOM observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s’est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne.
Ce livre blanc a vocation à enrichir le débat public. Il n’apporte pas des réponses péremptoires. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l’accompagnement des évolutions de nos sociétés et y apporte des éléments de réflexion.

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Mise à jour de quatre fiches techniques dans la rubrique Conseil aux acheteurs | Le portail des ministères économiques et financiers

→ Fiche technique : Comment utiliser les formulaires européens ?
→ Fiche technique : L'information des candidats évincés
→ Fiche technique : Les conventions de recherche d'économies
→ Fiche technique : Les pénalités de retard dans les marchés publics
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ANAP -Initier un système d’information PAERPA sur son territoire - Prérequis

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Le projet « Personne âgée en risque de perte d’autonomie » (PAERPA) vise à optimiser et fluidifier les parcours des personnes âgées de 75 ans et plus en perte d’autonomie. La bonne circulation de l’information entre l’ensemble des acteurs de la prise en charge, qu’ils soient professionnels de santé en ville, à l’hôpital ou intervenants au domicile de la personne âgée, est un élément clé de cette fluidification. À ce titre, les systèmes d’information (SI) jouent un rôle majeur dans les projets pilotes PAERPA mis en place dans les 9 territoires retenus.
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Haute Autorité de Santé - Certification V2014 et Indicateurs

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Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), regroupant les IPAQSS et ceux du TBIN, et les indicateurs du programme Hôpital Numérique font l’objet d’un recueil national. Ils sont inscrits dans le paysage sanitaire.

Leur introduction dans la certification contribue à l’atteinte de trois objectifs :

- développer la culture de la mesure de la qualité et de la sécurité des soins,
- disposer de mesures factuelles,
- renforcer l’effet levier sur l’amélioration de la qualité de soins

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L’ASIP Santé publie un guide technique de mise en œuvre de la partie sans-contact de la carte CPS | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

L’ASIP Santé publie un guide technique de mise en œuvre de la partie sans-contact de la carte CPS | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’ASIP Santé  publie un guide technique pour accompagner le développement des usages sans-contact de la carte de professionnel de santé (CPS).  La fonction sans-contact de la carte est en effet  particulièrement demandée par les établissements, où elle est utilisée pour contrôler les accès au système d’information et possiblement aux locaux. Un niveau de sécurité élevé est en outre garanti grâce à l’implémentation des standards IAS-ECC.  

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Les formulaires de déclaration du candidat : DC1, DC2, DC3 et DC4 | Le portail des ministères économiques et financiers

Les formulaires de déclaration du candidat : DC1, DC2, DC3 et DC4, diffusés par la DAJ.

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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE RELATIVE À LA PROTECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION SENSIBLES - ANSSI

Philippe Bédère's insight:

http://www.ssi.gouv.fr/fr/menu/actualites/instruction-interministerielle-no901-sgdsn-anssi-une-nouvelle-etape-dans-la.html

 

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Les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics | Le portail des ministères économiques et financiers

Dans certaines hypothèses limitativement énumérées par le code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure des marchés ou des accords-cadres dont ils négocient les conditions avec un ou plusieurs opérateurs économiques. La procédure négociée est une procédure formalisée dont les cas d’utilisation sont précisés à l’article 35 du code, lequel prévoit deux types de marchés négociés :
ceux avec publicité et mise en concurrence préalables (article 35-I) ;
ceux sans publicité ni mise en concurrence préalables (article 35-II).
Contrairement à la procédure d’appel d’offres dont l’utilisation n’est soumise à aucune condition, la procédure négociée ne peut être mise en œuvre que dans des circonstances exceptionnelles. En effet, les pouvoirs adjudicateurs doivent justifier que les conditions de recours au marché négocié, qui doivent être interprétées strictement, sont remplies. A défaut, le marché est entaché d’une nullité que le juge est tenu de soulever d’office.
La présente fiche ne traite pas des autres cas de recours à la procédure négociée, à savoir les marchés de défense, les marchés de maîtrise d’œuvre et les marchés négociés des entités adjudicatrices.

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Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public | Le portail des ministères économiques et financiers

Certains contrats conclus entre entités appartenant au secteur public, constituant des contrats de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public, sont exclus du champ d’application du droit de la commande publique.
Il ne paraît en effet pas utile d’exiger la mise en œuvre d’obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de contrats entre un pouvoir adjudicateur et une entité qui, bien que dotée de la personnalité morale, constitue le simple prolongement administratif de celui-ci. De la même manière, les contrats par lesquelles plusieurs entités publiques réalisent en commun une activité d’intérêt général dans un but exclusif d’intérêt public et sans favoriser un opérateur économique agissant sur le marché peuvent également être conclus sans être précédés d’une publicité et d’une mise en concurrence.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a ainsi successivement reconnu l’existence des contrats de quasi-régie puis des contrats de coopération public-public.

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Panorama du marché des éditeurs de logiciels pour les Professionnels de Santé en exercice libéral - GIE SESAM-VITALE

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Conseil aux acheteurs : les fiches techniques « Marchés publics et autres contrats », « La désignation du comptable assignataire » et « L’urgence dans les marchés publics » ont été actualisées | Le...

→ Fiche technique : Marchés publics et autres contrats
→ Fiche technique : La désignation du comptable assignataire
→ Fiche technique : L'urgence dans les marchés publics
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Alerte - Campagne de rançongiciel - ANSSI

Alerte - Campagne de rançongiciel - ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Un rançongiciel est un programme malveillant reçu par courriel ou mis à disposition sur un site Internet, qui provoque le chiffrement de tous les fichiers d’un ordinateur (et des fichiers accessibles en écriture sur les dossiers partagés si votre ordinateur est connecté à un réseau informatique). Le CERT-FR a identifié qu’une campagne touchait actuellement la France (particuliers, PME, mairies).
Dénommée CTB-Locker, elle se répand par courriels. Les messages sont accompagnés d’une pièce jointe, parfois présentée comme un fax, qui en réalité contient le rançongiciel.
Il existe des moyens de prévenir et de remédier à ce rançongiciel.

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Trois fiches techniques mises à jour dans la rubrique Conseil aux acheteurs | Le portail des ministères économiques et financiers

Trois fiches techniques mises à jour dans la rubrique Conseil aux acheteurs
→ Fiche technique : Les marchés à bons de commande
→ Fiche technique : La communication des documents administratifs en matière de commande publique
→ Fiche technique : La signature électronique dans les marchés publics

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Nouvelle mise à jour de cinq fiches techniques dans la rubrique Conseil aux acheteurs | Le portail des ministères économiques et financiers

→ Fiche technique : Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à un marché public
→ Fiche technique : Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 15.000 euros HT ?
→ Fiche technique : L'intérêt transfrontalier certain
→ Fiche technique : L'accès des entreprises en difficulté aux marchés publics
→ Fiche technique : Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
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