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DATAR : guide infrastructures haut débit pour la télémédecine - ASIP Santé

DATAR : guide infrastructures haut débit pour la télémédecine - ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a publié un guide d’accompagnement sur l’expression des besoins en infrastructures à haut et très haut débit pour le déploiement des projets de télémédecine.

Réalisé en collaboration avec l’ASIP Santé et l’ANAP notamment, le guide vise à expliciter les besoins en matière de télécoms des acteurs de projets de télémédecine : collectivités locales, agences régionales de santé, préfectures de région, CHU…

Philippe Bédère's insight:

Le guide précise l’évolution de la couverture des territoires en très haut débit et propose une méthode permettant d’analyser a priori l’éligibilité au très haut débit des différents sites comportant des établissements de santé. Cette méthode permet donc de faire le point sur les rythmes de développement possible de la télémédecine au plan local, et de cibler les efforts à accomplir pour sa généralisation, notamment dans le cadre des schémas d’aménagement numérique des territoires.

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Référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé  -  Ministère de la Santé

Référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé  -  Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS)

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Les systèmes et logiciels obsolètes  -  ANSSI

Les systèmes et logiciels obsolètes  -  ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Obsolescence des systèmes d'exploitation, applications et environnements de développement et d'exécution


Cette liste n'a pas vocation à être exhaustive, le périmètre couvert repose sur les logiciels et produits les plus fréquemment rencontrés par l'ANSSI dans le cadre de ses prestations.

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Signal Spam

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Signal Spam est un partenariat public-privé qui donne la possibilité aux internautes de signaler tout ce qu’ils considèrent être un spam dans leur messagerie afin de l’assigner ensuite à l’autorité publique ou au professionnel qui saura le mieux prendre l’action qui s’impose pour lutter contre le spam signalé.

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Panorama des grands projets SI de l’État : 2e édition  -  SGMAP

Panorama des grands projets SI de l’État : 2e édition  -  SGMAP | e-santé, TIC & co | Scoop.it

En novembre 2016, le SGMAP rendait publique la liste détaillée des grands projets du système d’information (SI) de l'Etat. Utilisé pour prioriser les actions facilitant la réussite de ces projets, ce panorama est actualisé trois fois par an. La 2e édition vient de paraître.

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Le projet ROC : remboursement des organismes complémentaires  -  Ministère de la Santé

Le projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) est l’un des chantiers emblématiques du programme SIMPHONIE.
En dématérialisant les échanges entre hôpitaux et complémentaires, ROC vise à simplifier l’application du tiers payant généralisé dans les établissements et, ainsi, à renforcer l’accès aux soins des patients.

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Centre hospitalier coeur de Corrèze - Tulle (19) - ROD  -  Cour des Comptes

Centre hospitalier coeur de Corrèze - Tulle (19) - ROD  -  Cour des Comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le centre hospitalier cœur de Corrèze (CHCC) est un établissement public de santé, situé dans un territoire de santé de 70 000 habitants, qui comprenait 634 lits et places en 2014, dont 254 lits et places en médecine chirurgie et obstétrique (MCO) et dont l'attractivité mesurée en patt de marché sur sa zone de référence s'est accrue de 2012 à 2014.


Le SIH du CHCC intègre des projets nationaux tels que la facturation individuelle desétablissements de santé (FDES), TeleA VC Chaque mise en place de projet s'appuie sur uneéquipe projet qui regroupe autour du directeur, de son équipe de direction et du président de la commission médicale d'établissement (CME), et des futurs utilisateurs.


Les logiciels de son système d'information (informatique de gestion, médicale et de parcours) sont pour la plupart intégrés et interopérables entre eux même si des exceptions existent. Si le CHCC dispose d'un service informatique interne, il a recours à l'externalisation.


La mise en place d'un SIH performant a conduit à des investissements importants qui ont été soit autofinancés ou financés en partie par le plan hôpital 2012. Le CHCC devrait se doter d'outils lui permettant de mesurer la performance de son SIH.

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Dématérialisation : API BOAMP par la DILA  -  DAJ

Dématérialisation : API BOAMP par la DILA  -  DAJ | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Dans la continuité du mouvement d’ouverture des données ("Open Data") que poursuit la France, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) a ouvert l’accès au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) par le biais d’une interface de programmation (API – Applications Programming Interface).
La dématérialisation du BOAMP et les nouvelles possibilités offertes par ce nouveau mode d’accès aux annonces légales concernant les marchés publics devraient favoriser le développement de services pour les entreprises et les acheteurs, et de manière indirecte, faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME.
A l’ère des mégadonnées (« Big Data ») et des start-up du droit (LegalTech), le déploiement d’un tel outil informatique devrait faciliter l’interopérabilité avec de nombreux projets, tant au niveau national qu’européen, tout en étant un véritable vecteur de la transformation numérique de la commande publique.
L’ouverture de l’API BOAMP s’inscrit également dans le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) : elle poursuit un objectif de transparence économique, de modernisation et simplification des relations entre l’administration et les usagers.

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Labellisation e-santé Logiciels Maisons et Centres de Santé - REFERENTIEL V2  -  ASIP Santé

Labellisation e-santé Logiciels Maisons et Centres de Santé - REFERENTIEL V2  -  ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Au terme d’un long processus, les logiciels pluri-professionnels destinés aux maisons, pôles et centres de santé ont évolué significativement afin de répondre aux attentes fonctionnelles des professionnels exerçant dans les structures de soins primaires.


Fin février 2017 : Fin du processus de renouvellement des labels V1 en labels V2 : 12 logiciels labellisés Fin des labels obtenus sous la V1 du référentiel Les logiciels n’ayant pas été renouvelés avant fin février 2017, ne sont plus labellisés.


Courant 2017 : une visite sur site sera réalisée pour chacun des logiciels labellisés, selon le règlement. 

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Smartphone : authentification avec vos données biométriques  -  CNIL

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La sécurisation de l’accès à votre smartphone nécessite la mise en place d’une authentification qui peut être un code, un schéma ou, dans certains cas, un dispositif biométrique. Dans ce dernier cas, la CNIL vous informe sur les conditions d’application d’un tel système. 

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Arrêté du 27 février 2017 - Portail de signalement des événements sanitaires indésirables  |  Ministère de la santé

Arrêté du 27 février 2017 - Portail de signalement des événements sanitaires indésirables  |  Ministère de la santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des événements sanitaires indésirables »

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Comment chiffrer ses documents et ses répertoires ? - CNIL

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Dans le cadre le cadre de votre travail ou chez vous, vous conservez des documents qui peuvent contenir des informations confidentielles qui ne devraient pas être accessibles à tous.  Le chiffrement répond à cette problématique. 

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GCS e-santé Pays de la Loire : Outils de sensibilisation sécurité de l'information de santé

GCS e-santé Pays de la Loire : Outils de sensibilisation sécurité de l'information de santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L'ARS Pays de la Loire a souhaité lancer une campagne d'affichage autour des thématiques de la Sécurité des Systèmes d'Information. Fruit d'une concertation avec un groupe de référents sécurité, le GCS e-santé Pays de la Loire met à disposition des établissements et structures ce premier kit d'affiches. Il a vocation à être enrichi au fil de l'actualité ou des demandes communes des structures.


Via GCS e-santé Pays de la Loire
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Retour sur la journée TSN : Transformation numérique et organisationnelle des parcours  -  ANAP

Retour sur la journée TSN : Transformation numérique et organisationnelle des parcours  -  ANAP | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Plus de 280 participants se sont réunis à la journée « Territoire de Soins Numérique : Transformation numérique et organisationnelle des parcours » organisée le 6 décembre 2016, au ministère chargé de la santé.

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La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - DREES

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Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données recueillies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le fonds CMU.

Ce rapport comprend cinq chapitres. Le premier présente la structure et la démographie du marché de l’assurance complémentaire santé. Les suivants analysent tour à tour trois aspects de l’activité d’assurance santé : rentabilité, retour sur cotisations, charges de gestion. Enfin, le dernier chapitre analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.

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Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?  -  CNIL

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La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les organismes devront en effet être capables de démontrer, à compter de cette date, leur conformité à ces dispositions. La démarche proposée par la CNIL permet d’accompagner les professionnels et de leur apporter une sécurité juridique maximale.

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Le projet Diapason : Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs   -  Ministère de la Santé

Le projet DIAPASON (Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs) est l’un des chantiers emblématiques du programme SIMPHONIE.
Objectif : la mise en place d’une solution de paiement innovante dans les hôpitaux, en rendant possible l’encaissement automatique différé par débit de carte bancaire (EA-DC).

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Guide de l’achat public : Maintenance des équipements biomédicaux  -  DAJ

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Véritable outil opérationnel, le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » offre aux acheteurs un modèle de document de consultation des entreprises (CCAP, CCTP, acte d’engagement) pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la maintenance d’équipements biomédicaux. Il présente également un glossaire permettant d’appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance d’équipements informatiques tels que les niveaux et les formes de maintenance et formule des recommandations pour réussir son acte d’achat ce domaine.

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Rapport d'activité 2016  -  SGMAP

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A travers son rapport d'activité 2016, le SGMAP partage ses beaux projets, fruits de l'investissement de ses agents et de ses partenaires, et confirme son engagement pour soutenir une action publique toujours plus juste, efficace et transparente.

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Signalement-sante.gouv.fr - Ministère de la Santé

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Patient, consommateur ou usager vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant sur ce portail les événements sanitaires indésirables que vous suspectez d’être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et actes de soins suivants :

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Liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité - Ministère de la santé

Liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité - Ministère de la santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.

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Biométrie dans les smartphones des particuliers : comment la loi informatique et libertés s’applique-t-elle ? | CNIL

Biométrie dans les smartphones des particuliers : comment la loi informatique et libertés s’applique-t-elle ? | CNIL | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Les principaux fabricants de téléphone ont introduit dans les derniers modèles de terminaux mobiles  un mécanisme d’authentification par empreinte digitale, en complément du code d’accès. Ces dispositifs permettent notamment de simplifier le déverrouillage des smartphones. Intégrées par défaut dans les appareils, ces fonctionnalités biométriques sont utilisées par de nombreux fournisseurs d’application ou de services en ligne, notamment  pour l’authentification avant un paiement.
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Les vidéos de la conférence de l’ASIP Santé 2017 -  ASIP Santé

Les vidéos de la conférence de l’ASIP Santé 2017 -  ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La conférence annuelle de l’ASIP Santé, organisée le 31 janvier dernier, a réuni tous les acteurs du numérique en santé pour une matinée d’échanges sur la e-santé. Au programme, deux tables rondes pour débattre des questions qui interrogent l’ensemble du secteur : comment le numérique transforme la société et quels sont ses impacts en santé ?  Comment relever le défi des usages du numérique au service du parcours de soin ? Retrouvez dès à présent l’intégralité des débats en vidéo.  

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Rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles - Assemblée Nationale

Rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles - Assemblée Nationale | e-santé, TIC & co | Scoop.it

RAPPORT D’INFORMATION déposé en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.

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Le référentiel Marianne - nouvelle version (sept. 2016)  |  SGMAP

Le référentiel Marianne - nouvelle version (sept. 2016)  |  SGMAP | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le référentiel Marianne, piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), définit depuis 2008 le standard de la qualité de l’accueil dans les services publics de l’État. Devant les progrès accomplis ces dernières années (voir le baromètre 2016 de la qualité de l'accueil), le référentiel Marianne a été entièrement refondu en 2016 pour pousser plus loin le degré d’exigence, répondre mieux encore aux attentes des citoyens et s’adapter à l’évolution des usages. Ce nouveau référentiel est déployé à partir de septembre 2016.

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