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L’essentiel sur votre patient « en un clic » (VSM) - HAS

L’essentiel sur votre patient « en un clic » (VSM) - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’élaboration, à partir du dossier informatisé, par le médecin traitant, d’une synthèse annuelle pour chacun de ses patients est inscrite dans la Convention médicale de 2011 entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux. Sur la base des travaux de la HAS réalisés en lien avec les représentants des médecins généralistes et de l’ASIP Santé, la synthèse médicale sera progressivement et automatiquement mise à disposition des professionnels de santé dans leurs logiciels métiers habituels. Elle est particulièrement utile pour le suivi de patients souffrant d’une pathologie chronique.

Philippe Bédère's insight:

Le VSM (Volet de Synthese Medicale) contient :

- des renseignements administratifs : coordonnées du patient et du médecin traitant, date de mise à jour ;

- des renseignements cliniques : pathologies en cours, antécédents personnels (comprenant allergies et intolérances médicamenteuses), facteurs de risque (antécédents familiaux, facteurs de risque liés au mode de vie – alcool, tabac, activité physique, alimentation –, facteurs de risque professionnels) ;

- les traitements au long cours ;

- les points de vigilance ;

- en cas d’impression, la signature du médecin.

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Archivage numérique et information médicale : livre blanc sur la production, la gestion et la préservation de la valeur neutre et probante de l’information médicale - Interop’Santé

Archivage numérique et information médicale : livre blanc sur la production, la gestion et la préservation de la valeur neutre et probante de l’information médicale - Interop’Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Archivage numérique et information médicale : Interop’Santé publie un livre blanc sur la production, la gestion et la préservation de la valeur neutre et probante de l’information médicale - InteropSanté
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Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - Legifrance

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé


Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé ainsi que ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire issue de la généralisation du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) sont désormais listés dans un arrêté unique, publié ce 18 mai au Journal officiel.

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Haute Autorité de Santé - Une nouvelle ergonomie pour Scope santé

Haute Autorité de Santé - Une nouvelle ergonomie pour Scope santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Près de 3 ans après le lancement de www.scopesante.fr, le site officiel d’information publique sur la qualité des prises en charge[1] dans les établissements de santé, la HAS met en ligne une nouvelle version du site. Habillage, ergonomie, présentation de l’information sont revus. Les objectifs de ces nouveautés : lisibilité, comparabilité et accessibilité.
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Qualité et sécurité des soins : la liste des indicateurs obligatoires 2016, outils et leviers de transparence et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, est publiée - Communiqués ...

Qualité et sécurité des soins : la liste des indicateurs obligatoires 2016, outils et leviers de transparence et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, est publiée - Communiqués ... | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) dont les résultats sont mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé et ceux utilisés pour le calcul de la dotation complémentaire issue de la généralisation du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) sont regroupés dans un même arrêté.

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Le code source : un document administratif communicable - Lexing Alain Bensoussan Avocats

Le code source : un document administratif communicable - Lexing Alain Bensoussan Avocats | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
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Editeurs, intégrateurs, mettez à jour vos certificats grâce à la nouvelle IGC-Santé | ASIP Santé

Editeurs, intégrateurs, mettez à jour vos certificats grâce à la nouvelle IGC-Santé | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it
L’ASIP Santé a rénové son offre de certificats serveurs IGC-Santé pour permettre notamment de nouveaux cas d’usage et mettre à jour la sécurité des accès à ses applications et services. Pour intégrer ces modifications, les éditeurs et intégrateurs utilisant les certificats émis par l’ASIP Santé doivent faire migrer leurs solutions. 
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Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire) - Cour des Comptes

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire) - Cour des Comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’enquête nationale de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la contribution des systèmes d’information à l’efficience hospitalière. Celle-ci vise notamment à mesurer les progrès réalisés dans l’informatisation et le partage des données, ainsi que dans le pilotage de ces investissements, mais aussi à dégager les marges de performance pour les établissements.
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Etablissement public de santé - Centre hospitalier de Laval (Mayenne) - Cour des comptes

Etablissement public de santé - Centre hospitalier de Laval (Mayenne) - Cour des comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Le présent rapport traite exclusivement de l’enquête commune des juridictions financières sur « la contribution des systèmes d’information hospitalier (SIH) à l’efficience des hôpitaux ».
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PGSSI-S : espace de concertation | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

PGSSI-S : espace de concertation | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’ASIP Santé présente dans cet espace les documents constitutifs du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) publiés pour appel à commentaires.

Guide pratique Mécanismes de protection de l’intégrité des données stockées

Guide Gestion des habilitations d’accès au SI

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Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes

Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
Le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) constitue une base de données médico-administratives sans équivalent en Europe. Mise en service depuis 2004, elle a été progressivement enrichie et structurée, mais son potentiel, très important, demeure à parfaire. La qualité de la base peut être améliorée en réduisant les fragilités de codage et les remontées d’informations incomplètes. Les efforts doivent être poursuivis afin de réduire les risques pouvant affecter la confidentialité et la sécurité des données. Par ailleurs, les utilisations du SNIIRAM restent très limitées par rapport aux enjeux sanitaires et financiers. La Caisse nationale d’assurance maladie devrait notamment davantage y avoir recours, en particulier pour lutter contre les abus et la fraude des professionnels de santé. Devant être intégré au nouveau système national des données de santé institué en janvier 2016, le Sniiram demeure pour longtemps le cœur du système des données de santé. Pour encourager leur utilisation à des fins d’intérêt général, sécuriser l’existant, améliorer la gouvernance et assurer la fluidité des accès selon une approche à la fois rigoureuse et ouverte est prioritaire. La Cour formule 13 recommandations.
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Mon Hôpital Numérique - Redécouvrez la publication des experts sur le « pilotage médico-économique » !

Mon Hôpital Numérique - Redécouvrez la publication des experts sur le « pilotage médico-économique » ! | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les experts ont publié un document sur le domaine fonctionnel « pilotage-médico-économique ». Cette publication est destinée aux directeurs d’établissements ainsi qu’aux DSI.


Les auteurs définissent le pilotage médico-économique et son contexte. Ils replacent ensuite ces éléments dans des situations que les DSI et chefs d’établissement peuvent rencontrer. Finalement, ils développent les points critiques d’un point de vue organisationnel et technique et présentent de manière détaillée les technologies intervenant dans le SID.

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Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la lo...

Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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DAJ - Marchés publics | Le portail des ministères économiques et financiers

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Marchés publics : textes en vigueur à compter du 1er avril 2016

Textes antérieurs au 1er avril 2016 

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DAJ - Dématérialisation | Le portail des ministères économiques et financiers

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Un onglet « Dématérialisation » sur le site DAJ : tout savoir sur l’objectif 2018

Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été tracé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.

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Haute Autorité de Santé - Les 6 étapes du patient-traceur en ville en images

Haute Autorité de Santé - Les 6 étapes du patient-traceur en ville en images | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Se faire soigner en ville mobilise, pour certains patients, plusieurs professionnels de santé, dans un parcours complexe. Améliorer la qualité et la sécurité de leurs soins nécessite d’analyser l’organisation de ces parcours et les interfaces entre professionnels de santé et du champ social et médico-social, le cas échéant.
La HAS propose, aux professionnels de ville, une démarche d’analyse du parcours en équipe pluriprofessionnelle. Il s’agit de la méthode du « patient-traceur », déjà utilisée dans le secteur hospitalier et adaptée aux soins de ville. Elle consiste à analyser, a posteriori, le parcours de santé d’un patient qui a donné son accord. Elle prend en compte les perceptions du patient et les croise avec celles des professionnels pour évaluer notamment les organisations, la coordination des soins et des services. Il s’agit d’une approche pédagogique, transparente et bienveillante qui permet d’identifier des actions d’amélioration. Illustration des 6 étapes de ce parcours de soins.
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Appel à commentaires : programme SIMPHONIE - Module pilotage de la facturation | ASIP Santé

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L’ASIP Santé publie aujourd'hui pour concertation publique le cahier des charges fonctionnel décrivant les fonctionnalités attendues du module de pilotage de la facturation.
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Déclaration Sociale Nominative - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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La Déclaration Sociale Nominative, déjà utilisée par près d’une entreprise sur trois, sera généralisée progressivement en 2016.
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DAJ - La réforme des GIP | Le portail des ministères économiques et financiers

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Les règles de création et de dissolution, d'organisation et de fonctionnement des GIP ainsi que les modalités de mise en œuvre de leur nouveau statut sont fixées par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.

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Evaluating the privacy properties of telephone metadata - Université de Stanford

Evaluating the privacy properties of telephone metadata - Université de Stanford | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Since 2013, a stream of disclosures has prompted reconsideration of surveillance law and policy. One of the most controversial principles, both in the United States and abroad, is that communications metadata receives substantially less protection than communications content. 
Several nations currently collect telephone metadata in bulk, including on their own citizens. In this paper, we attempt to shed light on the privacy properties of telephone metadata.

Using a crowdsourcing methodology, we demonstrate that telephone metadata is densely interconnected, can trivially be reidentified, and can be used to draw sensitive inferences.
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Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire) - Cour des Comptes

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire) - Cour des Comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’enquête nationale de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la contribution des systèmes d’information à l’efficience hospitalière. Celle-ci vise notamment à mesurer les progrès réalisés dans l’informatisation et le partage des données, ainsi que dans le pilotage de ces investissements, mais aussi à dégager les marges de performance pour les établissements.
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L’imagerie médicale - Cour des comptes

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La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son invention à la fin du XIXe siècle et dont les techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie, échographie, IRM, scintigraphie), est confrontée aujourd’hui à de forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d’agir concomitamment sur trois leviers : améliorer la pertinence des actes et favoriser l’innovation en réallouant des ressources, réorganiser l’offre autour de mutualisations entre établissements de santé ainsi qu’entre secteur hospitalier et secteur libéral et, enfin, revaloriser l’imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des fonctions et dans les pratiques. La Cour formule huit recommandations.

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Bonnes pratiques | Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

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Vous voulez éviter que le parc informatique soit utilisé pour affaiblir votre organisation ? L’un des guides publiés par l’ANSSI vous aidera à vous protéger.

Initialement destinés aux professionnels de la sécurité informatique, les guides et recommandations de l’ANSSI constituent des bases méthodologiques utiles à tous. Vous trouverez sans peine votre chemin en utilisant les mots-clés, qu’un glossaire vous permet d’affiner, ou le menu thématique.

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CNIL - Autorisation unique de traitements de données à caractère personnel : accueil, hébergement, accompagnement et suivi des personnes handicapées et des personnes âgées

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Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)

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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN : protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

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La protection des données dans le monde | CNIL

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La protection des données dans le monde

Cette carte vous permet de visualiser les différents niveaux de protection des données des pays dans le monde.

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