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Hôpital numérique et certification V2010 : rapprochement confirmé - HAS

Hôpital numérique et certification V2010 : rapprochement confirmé - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Une première intégration des indicateurs a été réalisée pour les visites d’avril à juillet 2013.

Les critères 5.a (système d’information) et 5.b (sécurité du système d’information) ont été automatiquement rajoutés au périmètre de la visite et les indicateurs HN ont été inclus comme éléments de l’investigation par les experts-visiteurs, sans qu’il n’y ait d’impact sur les réponses aux éléments d’appréciation (EA), à l’exception des résultats des indicateurs liés aux critères 5.b, 20.a (management de la prise en charge médicamenteuse du patient) et 26.a (organisation du bloc opératoire).

 

Après analyse, la convocation de ces indicateurs dans les procédures de certification est satisfaisante. Elle permet de conforter l’investigation et d’objectiver la réponse à l’élément d’appréciation.

 

 

A compter des visites de septembre 2013 :
- les critères 5.a et 5.b sont systématiquement investigués ;
- tous les indicateurs HN associés aux critères du manuel (inclus dans le périmètre de visite) deviennent des éléments utiles et complémentaires à l’investigation d’un élément d’appréciation.

 

Les experts-visiteurs investiguent en prenant en compte la valeur de l’indicateur. 
Si le résultat est en dessous du seuil défini, la réponse à l’élément d’appréciation ne pourra pas excéder « En grande partie ».

Philippe Bédère's insight:

Le non recueil (données non saisies dans Osis) a une incidence sur l’élément d'appréciation  EA 1 de l'étape 3 des critères concernés,  le niveau de gradation « En grande partie » devenant le niveau maximum de la réponse à l’EA.


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SNDS : engagement de conformité au référentiel  -  CNIL

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L’accès au SNDS par les laboratoires de recherche et les bureaux d’études : un engagement de conformité au référentiel de confidentialité, d’expertise et d’indépendance à effectuer auprès de la CNIL.

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Produits de développement : le socle technique & les produits de test  |  ASIP Santé

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L’ASIP Santé propose des produits de développement avec le Socle technique et des Produits de certification de test (Cartes CPS de test et Certificats logiciels de test) pour les entités du type éditeurs, autres industriels, maîtrises d’ouvrages régionales, organismes de formation, promoteurs d'applications, etc… qui ont besoin :
- de développer et de tester des applications sécurisées par les cartes CPS ou certificats logiciels délivrés par l’ASIP Santé,

- d’effectuer une recette d’intégration de ces applications,

- d’accéder à certains environnements de formation, telle la base école du DMP.

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La définition du besoin

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La nouvelle règlementation relative à la commande publique consacre la pratique du « sourçage », laquelle permet aux acheteurs, et notamment aux TPE-PME, d’appréhender des solutions innovantes, de mieux comprendre le secteur économique concerné et d’affiner leur stratégie commerciale en conséquence. Ainsi, le « sourçage » est un outil au service de la performance de l’achat public.

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Rapport d'activité 2016  -  CNAMTS

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Le rapport d’activité de la Cnamts pour l’année 2016 est disponible sur le site ameli.fr.

 Il recense toutes les informations utiles et actualisées sur les résultats et l’organisation de l'année.

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Publication : Intégrer la sécurité numérique dans une démarche Agile  -  ANSSI

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Les modes d’attaques évoluent et exploitent des vulnérabilités présentes nativement ou structurellement dans les systèmes ou au sein de leurs environnements. Des risques encore accrus par la dématérialisation, mais aussi par l’interconnexion de l’information et des usages. Pour répondre à ces enjeux, le management des risques lors de la gestion de projet doit évoluer.


Le guide « Intégrer la sécurité numérique dans une démarche Agile » a pour vocation d’aider les organismes publics et privés à intégrer la sécurité numérique dans un projet Agile, particulièrement dans le cadre d’une démarche d’homologation de sécurité.

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Bulletin d'actualité CERTFR-2017-ACT-029  -  ANSSI

Bulletin d'actualité CERTFR-2017-ACT-029  -  ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les récentes vagues de rançongiciel se sont propagées au sein de systèmes d'information, au moyen de techniques de déplacement latéral dans un même réseau Microsoft Windows, occasionnant des dégâts qui peuvent toutefois être contenus si une stratégie de cloisonnement système et réseau appropriée est appliquée.

Les recommandations ci-dessous sont des éléments permettant de réaliser un cloisonnement réseau et système efficace. Ces mesures viennent en complément des bonnes pratiques générales de sécurité à appliquer sur un système d'information.

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Le Comité de Pilotage du projet « développement des usages du numérique en santé » valide ses priorités d’action pour les trois prochaines années  -  ANAP

Le Comité de Pilotage du projet « développement des usages du numérique en santé » valide ses priorités d’action pour les trois prochaines années  -  ANAP | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le Comité de Pilotage du projet de l’ANAP « développement des usages du numérique en santé » valide ses priorités d’action pour les trois prochaines années

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Panorama des grands projets SI de l’État (3ème édition)  -  SGMAP

Panorama des grands projets SI de l’État (3ème édition)  -  SGMAP | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Quatre mois après sa 2e édition, le SGMAP publie une nouvelle version actualisée du panorama des grands projets SI de l’Etat, piloté par la DINSIC.

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Dossier de spécifications détaillées du service d’interopérabilité des ROR  -  ASIP Santé

Dossier de spécifications détaillées du service d’interopérabilité des ROR  -  ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le dossier de spécifications fonctionnelles détaillées du service d’interopérabilité des ROR a pour objectif de décrire les composants fonctionnels et techniques nécessaires à la réalisation du service d’échange entre les ROR. Ce document a été rédigé en co-construction avec les représentants des ROR existant. Il s’appuie sur les normes et standards définis dans le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé  (CI-SIS).

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Certification des établissements : espace thématique V2014  -  HAS

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Publications et outils pour animer et piloter la démarche qualité et de gestion des risques en fonction des 20 grandes thématiques de la certification V2014.

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Sécuriser l’administration des systèmes d’information  -  ANSSI

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Les tâches d’administration sont une composante indissociable du cycle de vie du système d’information. Elles se traduisent par un ensemble de processus et de mesures techniques et non techniques visant à assurer le maintien en condition opérationnelle et de sécurité du système.


Dans le cadre de ses missions, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) souhaite décrire dans ce guide technique les objectifs de sécurité et les principes d’architecture permettant l’élaboration d’une architecture technique d’administration.


Ce guide s’adresse à un large public. Il suppose cependant que le lecteur dispose de connaissances minimales pour appréhender les recommandations de sécurité présentées et les adapter à son contexte.

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Lutte contre le spam : une évolution pour plus d’efficacité  -  CNIL

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Pour agir plus efficacement contre le spam, la CNIL change ses méthodes d’instruction et renforce sa collaboration avec l’association Signal spam, en passant d’un traitement au cas par cas à un traitement collectif.

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Rapport annuel d'activité 2016  -  HAS

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Rapport annuel d’activité 2016 de la Haute autorité de santé qui présente les principaux travaux réalisés par la HAS durant l’année 2016.

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Migration obligatoire vers l’IGC-Santé  |  ASIP Santé

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A partir du 1e juillet 2018, et sans nouvelle possibilité de report, l’ASIP Santé ne délivrera plus de cartes CPx contenant des certificats  émis par l’IGC-CPS2ter. Les cartes délivrées seront associées à des certificats de nouvelle génération émis par l’IGC-Santé.

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Les accords-cadres  -  DAJ

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La nouvelle réglementation nationale entrée en vigueur le 1er avril 2016 contribue à simplifier le régime des accords-cadres qui intègre désormais les anciens marchés à bons de commande.

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Urbanisation des systèmes d’information de santé  -  ASIP Santé

Urbanisation des systèmes d’information de santé  -  ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’urbanisation des systèmes d’information de santé (SIS) est une condition nécessaire à la transformation du système de santé.


Dans cet objectif, l’ASIP Santé fournit un appui à la mise en œuvre des systèmes d’information de santé et à la création des conditions nécessaires à leur interopérabilité dans un cadre standardisé et répondant aux enjeux de sécurité propres aux secteurs sanitaire et médico-social.

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Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?  -  CNIL

Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?  -  CNIL | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout organisme doit se préparer à répondre à cette situation et des bonnes pratiques existent. 

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Plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT : Retours d’expériences  -  ANAP

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Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT, l’ANAP a été missionnée par la DGOS pour réaliser des monographies mettant en valeur les réalisations des établissements et de leurs professionnels dans la construction de filières et de fonctions de soutien et de support partagées à l’échelle territoriale.

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En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le règlement européen sur la protection des données ?  -  CNIL

En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le règlement européen sur la protection des données ?  -  CNIL | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou  la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.
Certains de ces traitements présentent une sensibilité particulière, comme les fichiers d’aide sociale et ceux de la police municipale. 

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Accéder aux données d’identification des professionnels de santé  -  ASIP Santé

Accéder aux données d’identification des professionnels de santé  -  ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les données des professionnels de santé contenues dans l’Annuaire Santé sont accessibles selon deux grandes catégories : les données en libre accès et les données en accès restreint.

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Guide pédagogique de l'OMS pour la sécurité des patients  -  HAS

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Publié par l’Organisation mondiale de la santé en 2011 sous le titre "Patient Safety Curriculum Guide. Multi-professionnal edition", ce guide a été traduit en français par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (Direction générale de l’offre de soins-DGOS) avec la supervision éditoriale d'un comité scientifique comprenant des membres de la HAS.

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Instructions et circulaires récentes  -  Ministère de la Santé

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La DGOS a défini une grille de contrôle à utiliser ainsi qu’un guide de contrôle des indicateurs Hôpital numérique. Ces outils seront présentés aux personnels des ARS chargés des inspections lors d’une formation.

La formation s’adresse aux personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l’orientation nationale 2017 pour le contrôle des données sur les indicateurs du Programme Hôpital numérique.

Le périmètre des contrôles de l’année 2017 porte sur les 12 indicateurs des trois prérequis et les indicateurs des cibles d’usage du (des) domaine(s) fonctionnel(s) du socle commun pour lesquels l’établissement a été sélectionné.

Deux types de formation seront donnés :

• Initiale : pour les personnels des ARS chargés des inspections n’ayant pas encore suivi la formation ou souhaitant une remise à niveau

• Approfondissement : pour les personnels des ARS chargés des inspections ayant suivi la formation initiale et ayant déjà réalisé des inspections

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Réseaux sociaux et obligation de discrétion professionnelle  -  LEXING

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L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié.
Par un arrêt du 20 mars 2017 (1), le Conseil d’Etat rappelle aux agents publics qu’ils sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle lorsqu’ils s’expriment sur des blogs ou les réseaux sociaux.

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Simphonie, dématérialisation et simplification du parcours patient  -  ASIP Santé

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Le programme SIMPHONIE (SIMplification du Parcours HOspitalier du patient et Numérisation des Informations Echangées), piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a pour objectif de simplifier le parcours patient dans les établissements de santé en s’appuyant sur l’usage de nouveaux outils numériques.

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