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Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé

Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis ce jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé ».

 

Lors de la présentation de la stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de créer les conditions d’un accès plus ouvert, mais aussi sécurisé, aux données de santé. Ces dernières ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical.

 

Dans le même temps, elles présentent un intérêt collectif important : pour que le grand public soit informé sur le système de santé, mais également pour que les autorités sanitaires, les chercheurs et les industriels puissent réaliser des études et suivre l’impact des comportements sanitaires en termes de santé publique.

 

C’est à une ouverture maitrisée des données de santé qu’appelle ainsi le gouvernement.

Philippe Bédère's insight:

Le rapport remis ce jour s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé :

il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé et s’articule avec la mission « Open data » sur la politique d’ouverture des données publiques.


A l’issue de la remise du rapport, et pour mettre en œuvre concrètement ses recommandations, Marisol Touraine demande à Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), de diligenter :

- une expertise technique sur la sécurité des données concernant le risque de ré-identification des personnes à partir de données anonymes ;

- contrôle d’accès aux données d’une part et sur les modalités de gestion des bases de données ainsi constituées d’autre part.

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de,11202.html

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Objets connectés : comment protéger les données de santé ?  -  ASIP Santé

Objets connectés : comment protéger les données de santé ?  -  ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Bracelets, montres, balances… les objets connectés récoltant des informations visant à surveiller ou quantifier notre état de santé commencent à envahir notre quotidien, et cette tendance devrait prendre de l’ampleur dans les mois et années à venir. Présenté comme bénéfique pour la santé publique et même l’économie de la France, ce développement se fera-t-il nécessairement au détriment de la vie privée ? Comment se prémunir, aujourd’hui et demain, contre la dissémination des données de santé, éminemment intimes et personnelles ?

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Rapport au Président de la République - Ordonnance relatives aux ordres des professions de santé | Ministère de la Santé

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La présente ordonnance est prise en application de l'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, les mesures relevant du domaine de la loi relatives aux ordres des professions de santé.
Sont concernés les ordres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des pharmaciens, ainsi que des professions paramédicales (infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes).


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT

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Commande de produits de développement : socle technique & produits de test  |  ASIP Santé

Commande de produits de développement : socle technique & produits de test  |  ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Vous êtes responsable d’une structure industrielle ou d’une structure de santé titulaire d’un Contrat éditeur CPS avec  l’ASIP Santé et vous souhaitez commander des produits de développement : le socle technique & les produits de test.

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PGSSI-S : espace de concertation  |  ASIP Santé

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Référentiel de gouvernance et de mise en œuvre de la PGSSI-S

Guide gestion des équipements nomades

Modèle de charte utilisateur à destination des structures du secteur médico-social

Quizz sensibilisation utilisateur

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Bulletin d'actualité CERTFR - Précautions à prendre avec le matériel d'occasion  -  ANSSI

Bulletin d'actualité CERTFR - Précautions à prendre avec le matériel d'occasion  -  ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Lors de la mise au rebut ou de la revente, il est nécessaire de se préoccuper de l'effacement préalable des informations stockées sur tout dispositif comportant un support de stockage (ordinateur, serveur, téléphone, imprimante, clé USB, appareil photo numérique, récepteur GPS).

Il est tout aussi important d'appliquer ces règles d'hygiène lors de la réception d'un matériel d'occasion avant sa réutilisation.

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Nomenclatures des objets de Santé (NOS)  -  ASIP Santé

Nomenclatures des objets de Santé (NOS)  -  ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les nomenclatures associées (NOS) sont indissociables du Modèle des Objets de Santé (MOS) et sont mises à disposition par l’ASIP Santé.

Des nomenclatures regroupées en deux grandes familles :
- les terminologies de référence , nomenclatures officielles créées et maintenues soit par l'ASIP Santé qui en est propriétaire, soit par une organisation externe à l'ASIP Santé ; dans ce deuxième cas l'ASIP Santé recopie la terminologie, la formate et la renomme selon ses conventions de nommage et de structure, pour l'intégrer dans ses systèmes ;
- les jeux de valeurs , nomenclatures constituées de codes extraits d’une ou plusieurs terminologies de référence ; un jeu de valeurs est créé à des fins applicatives, comme les jeux de valeurs du CI-SIS utilisés notamment pour le DMP  ou encore les jeux de valeurs du ROR .

Il existe aussi des tables d'association qui contiennent des codes issus d'au moins deux terminologies de référence. Par exemple, la codification des secteurs d'activité dans le répertoire ADELI est remplacée par une codification RPPS. Cette migration nécessite de créer une table associant les codes de secteurs d’activité ADELI à ceux des secteurs d’activité RPPS.

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Programme Simphonie: cahier des charges du module de pilotage de la chaîne d’Accueil-Facturation-Recouvrement | ASIP Santé

Programme Simphonie: cahier des charges du module de pilotage de la chaîne d’Accueil-Facturation-Recouvrement | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La direction de l'offre de soins du ministère des Affaires sociales et de la santé (DGOS) a publié sur son site web le cahier des charges du module de pilotage de la chaîne d’Accueil-Facturation-Recouvrement, dans le cadre du programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées ). 

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L’ASIP Santé publie son contrat d’objectifs et de performance (COP) | ASIP Santé

L’ASIP Santé publie son contrat d’objectifs et de performance (COP) | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Après la tenue de la conférence de l’ASIP Santé le 31 janvier dernier au Palais de Tokyo, l’agence publie le contenu du contrat d’objectifs et de performance signé le 23 décembre 2016 par MM. Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et Michel Gagneux, directeur de l’ASIP Santé. Ce COP définit quatre axes stratégiques et 26 objectifs prioritaires pour la période 2016-2018. Il permet d’inscrire le pilotage de l’action de l’agence dans un cadre pluriannuel, adapté aux évolutions et aux enjeux du numérique en santé.

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Cadre d’interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS): réunion annuelle du 11 janvier | ASIP Santé

Cadre d’interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS): réunion annuelle du 11 janvier | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le 11 janvier, l’ASIP Santé a organisé la réunion annuelle sur la gouvernance du CI-SIS. Instauré avec la mise en place fin 2015 de la nouvelle gouvernance du CI-SIS, cet événement réunit chaque année les usagers des référentiels d’interopérabilité afin présenter les travaux réaliser et identifier les évolutions à venir. 

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Comprendre le règlement européen | CNIL

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Le règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne. Cette réforme globale doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. 

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Le DPO public, obligatoire pour tous les organismes publics - Cabinet Alain Bensoussan

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Le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 rend obligatoire la désignation d’un DPO au sein des organismes publics.

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Mots de passe : des recommandations de sécurité minimales pour les entreprises et les particuliers | CNIL

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Alors que l’accès à de nombreux services est conditionné à l’utilisation de mots de passe, et dans un contexte de menace accrue sur la sécurité des données, la CNIL adopte une recommandation sur les mots de passe pour garantir un niveau de sécurité minimal en la matière. Elle met également des outils pratiques à disposition des professionnels et des particuliers.

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Les conseils de la CNIL pour un bon mot de passe | CNIL

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Banque, e-commerce, messagerie électronique, documents, administration : de nombreuses démarches de notre vie quotidienne passent désormais par Internet et par la création de comptes sur les différents sites. Nombre de ces espaces privatifs contiennent des informations confidentielles qui ne doivent pas être rendues disponibles à des personnes non habilitées.

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Accès aux soins : initiatives réussies dans les territoires  -  CNOM

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L’Ordre des médecins met en avant, dans un rapport publié ce jour et à l’occasion d’un débat, les initiatives à l’œuvre dans les territoires pour améliorer l’offre de soins

Les conclusions de ce  rapport, intitulé « Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires », fruit d’un recensement de plus d’une centaine d’initiatives portées dans toutes les régions de France par des acteurs locaux, viennent confirmer la pertinence des quatre grands principes au cœur du projet de réforme porté par l’Ordre et présenté le 7 février, la réforme voulue par les médecins : libérer en offrant un cadre qui permette de catalyser les énergies des acteurs individuels, décentraliser, simplifier, et garantir un réel accès aux soins à tous.

De multiples initiatives, mais pas de modèle unique

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Programme d’études et d’enquêtes 2017  -  DREES

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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a établi son programme de travail pour 2017, sous la forme d’une présentation détaillée précédée d’une synthèse.

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La télémédecine  -  Ministère de la santé

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La télémédecine, composante de la télésanté, est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication.
Elle ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui.

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Blancco Data Cleaner+ version 4.8  -  ANSSI

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Le produit évalué est « Blancco Data Cleaner+ version 4.8 » développé par la société Blancco, conçu pour assurer un service d’effacement sécurisé de disques durs ; il implémente pour ce faire plusieurs algorithmes d’effacement correspondant à des référentiels nationaux et internationaux.

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Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale - Ministère de la Santé

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L’objectif de la loi est d’assurer aux personnes détenues une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles offertes à la population générale. La loi a institué deux mesures complémentaires :
- le transfert de l’organisation et la mise en œuvre de la prise en charge sanitaire des personnes détenues au service public hospitalier
- l’affiliation des personnes détenues, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

Cette loi a affirmé le développement d’une véritable politique de santé publique adaptée au milieu pénitentiaire. Elle permet d’introduire une véritable éthique des soins en détention et affirme l’égalité des droits aux soins des personnes incarcérées.

Depuis 1994, les recommandations et les propositions formulées dans ces différents documents, notamment les conclusions du rapport d’évaluation de la mission IGAS-IGSJ (juin 2001), ont conduit à un grand nombre d’avancées en terme de politique de santé et d’organisation des soins, qu’il convient de poursuivre.

Aussi, dix ans d’évolutions sanitaires et pénitentiaires se devaient d’être traduits par une actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

L’évolution du droit européen devait également être pris en compte dans la réactualisation du guide.


Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP/2005/27 du 10 janvier 2005 relative a l’actualisation du guide méthodologique relatif a la prise en charge sanitaire des personnes détenues et a leur protection sociale

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Rapport public annuel 2017  -  Cour des comptes

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27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

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Jeu de l’oie de l’urbanisation des SIH  -  ANAP

Jeu de l’oie de l’urbanisation des SIH  -  ANAP | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Ce jeu s’adresse essentiellement aux acteurs en charge de la convergence des SIH entre plusieurs établissements (directions, responsables SI) mais vous pouvez aussi le proposer à des acteurs « métiers » pour les sensibiliser aux enjeux d’un système d’information bien construit ! Ce jeu  a été adapté pour les GHT mais peut être utile dans d’autres contextes (fusions d’établissements, coopération sanitaire-médico-sociale, etc.).

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Règlement eIDAS : Versions définitives des référentiels d’exigences pour les prestataires de services de confiance  -  ANSSI

Règlement eIDAS : Versions définitives des référentiels d’exigences pour les prestataires de services de confiance  -  ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le règlement européen eIDAS est essentiellement consacré à l’identification électronique et aux services de confiance. En tant qu’organe de contrôle, l’ANSSI met à disposition les référentiels d’exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés.
Le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance, ou « règlement eIDAS », est applicable depuis le 1er juillet 2016 pour la majeure partie de ses dispositions et plus particulièrement pour celles concernant les services de confiance.

Pour accompagner cette entrée en application, l’ANSSI avait publié une première version des référentiels d’exigence applicables aux prestataires de services de confiance (soumis à commentaires) qu’elle qualifie au titre de ce règlement. Ces documents reprennent les exigences formulées dans le règlement, et précisent les normes et bonnes pratiques permettant d’apporter une présomption de conformité à chacune d’entre elles.

A l’issue d’une période de consultation des acteurs du domaine, publics et privés, l’ANSSI a produit et publié les versions finales de ces référentiels.

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Loi de santé : quelles évolutions pour le partage des données de santé ? | ASIP Santé

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La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, est complétée par de nombreux textes d’applications, dont plusieurs ont été publiés au cours de l’année 2016. Parmi eux, plusieurs textes apportent des précisions sur les modifications apportées au régime de droit commun du partage et de l’échange des données de santé à caractère personnel, tout en clarifiant la notion d’équipe de soins. A l’occasion d’une réunion de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), Florence Eon, directrice juridique de l’ASIP Santé, fait le point sur ces nouveautés. 

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Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine  -  HAS

Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine  -  HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle fait l’objet, depuis 2011, d’une stratégie nationale de déploiement.

Dans ce contexte, l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet la réalisation d’expérimentations à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans, dans 9 régions pilotes : Alsace,  Basse-Normandie, Bourgogne,  Centre,  Haute-Normandie,  Languedoc-Roussillon,  Martinique,  Pays de la Loire et Picardie.

Les expérimentations ont pour objectif de déployer des organisations de télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville ou en structures médico-sociales et de proposer des  modes de financement préfigurateurs pour les actes réalisés.

Au terme de ces expérimentations, la HAS est chargée de réaliser une évaluation en vue d’une généralisation, qui fait l’objet d’un rapport transmis au Parlement par le ministre chargé de la santé.

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Journée de la protection des données : les mots de passe n’auront plus de secret pour vous ! | CNIL

Journée de la protection des données : les mots de passe n’auront plus de secret pour vous ! | CNIL | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Chaque année, le « top 25 des pires mots de passe » rappelle qu’encore trop d’internautes utilisent des mots de passe faibles comme « 123456 », « football » ou le fameux « motdepasse ». Il est également courant de constater que beaucoup  utilisent un seul et même mot de passe sur plusieurs comptes importants (webmail, réseaux sociaux, e-commerce…).

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Authentification par mot de passe : les mesures de sécurité élémentaires | CNIL

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Basée sur la gestion d’un secret, l’authentification par identifiant et mot de passe est un moyen simple et peu coûteux à déployer pour contrôler un accès. Toutefois, cette méthode d’authentification présente un niveau de sécurité faible.
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