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Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé

Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis ce jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé ».

 

Lors de la présentation de la stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de créer les conditions d’un accès plus ouvert, mais aussi sécurisé, aux données de santé. Ces dernières ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical.

 

Dans le même temps, elles présentent un intérêt collectif important : pour que le grand public soit informé sur le système de santé, mais également pour que les autorités sanitaires, les chercheurs et les industriels puissent réaliser des études et suivre l’impact des comportements sanitaires en termes de santé publique.

 

C’est à une ouverture maitrisée des données de santé qu’appelle ainsi le gouvernement.

Philippe Bédère's insight:

Le rapport remis ce jour s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé :

il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé et s’articule avec la mission « Open data » sur la politique d’ouverture des données publiques.


A l’issue de la remise du rapport, et pour mettre en œuvre concrètement ses recommandations, Marisol Touraine demande à Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), de diligenter :

- une expertise technique sur la sécurité des données concernant le risque de ré-identification des personnes à partir de données anonymes ;

- contrôle d’accès aux données d’une part et sur les modalités de gestion des bases de données ainsi constituées d’autre part.

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de,11202.html

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Concertation PGSSI-S : Accès web à un SIS pour des tiers - PCI | ASIP Santé

Concertation PGSSI-S : Accès web à un SIS pour des tiers - PCI | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le document « Règles pour la mise en place d’un accès web au SIS pour des tiers » présente un ensemble de règles permettant de mettre en place, un niveau de protection minimum des données traitées par le SIS lorsque celui-ci fait l’objet d’accès Web par des tiers. Les préconisations sont issues des bonnes pratiques en matière de Sécurité des Systèmes d’Information (SSI). Elles concernent les phases de construction et de fonctionnement des services exposés.

 

Le document « Règles pour la mise en place d’un accès web au SIS pour des tiers » propose une démarche consistant à créer un Plan de Continuité Informatique (PCI) pour prendre en compte, au niveau des infrastructures informatiques du Systèmes d’Information (SI), le Plan de Continuité d’Activité (PCA) d’une structure du domaine sanitaire ou médicosocial. L’objectif est de permettre la mise en place des mesures qui garantissent, en situation d’incident, une continuité de fonctionnement du SI suffisante pour répondre aux exigences de continuité des activités métier.

 

 

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Dossier de liaison d’urgence (DLU) - HAS

Dossier de liaison d’urgence (DLU) - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le dossier de liaison d’urgence (DLU) sert à améliorer les transferts d’informations utiles et nécessaires au médecin intervenant en urgence pour une prise en soins optimale du résident dans l’Ehpad ou dans un service des urgences (SU).

Il permet de renforcer la sécurité, la continuité et la qualité des soins lors des situations d’urgence et d’éviter des hospitalisations inappropriées.

Cette version de 2015 du DLU a été réalisée conjointement par la HAS et l'ANESM.

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Les chiffres clés de l’offre de soins - Ministère de la Santé

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Les chiffres clés de l’offre de soins sont destinés aux observateurs du système de santé français ainsi qu’aux acteurs de l’offre de soins, de ville comme hospitaliers voire médico-sociaux. Leur édition 2015 illustre la mise en œuvre des réformes en cours, notamment les grandes orientations de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement, les mesures de la future loi de modernisation de notre système de santé portée par Marisol Touraine et le « virage ambulatoire » qui en découle. Mais aussi, plus globalement, l’état des lieux de l’offre de soins en France et ses perspectives.

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Plan national de dématérialisation des marchés publics | DAJ

Plan national de dématérialisation des marchés publics | DAJ | e-santé, TIC & co | Scoop.it

A l’échéance, fixée par les directives relatives aux marchés publics, de mettre en place la dématérialisation des marchés publics formalisés en 2018 s’attachent d’importants enjeux de compétitivité, de simplification et d’amélioration du service rendu au public.

C’est pourquoi, dès à présent, il paraît indispensable d’établir un plan d’action national d’action propre à permettre dans les meilleures conditions la dématérialisation des marchés publics et à favoriser le développement des usages du numérique autour de la commande publique.
Ce plan s’inscrira dans la stratégie de transformation numérique des administrations et de développement de l’administration numérique territoriale.

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Introduction aux résultats de certification - HAS

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La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification de l’ensemble des établissements de santé et des installations autonomes de chirurgie esthétique.

 

Avec la procédure V2014, la HAS a poursuivi ses efforts pour améliorer la lisibilité des résultats en repensant intégralement le format du rapport. Ce rapport est beaucoup plus synthétique afin d’être davantage lu et de rendre aux établissements des résultats d‘évaluation plus directement exprimés leur permettant d’identifier immédiatement leurs marges d’amélioration.

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Gouvernement ouvert : la France publie son plan d’action national | SGMAP

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En rejoignant le Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer un plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative, à l’instar des 64 autres pays membres. Coconstruit avec la société civile et les administrations, ce plan d’action comporte 26 engagements à mettre en œuvre sur la période 2015-2017. Cette initiative prolonge le travail mis en œuvre par le gouvernement français depuis 2012 sur la réforme de l’État et la simplification.

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Mon Hôpital Numérique - Produire efficacement les indicateurs d'usage HN

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Ce document vise à aider les établissements de santé à automatiser la production des  indicateurs d’usage des cinq domaines fonctionnels prioritaires définis dans le cadre du Programme Hôpital Numérique, et ainsi fournir pour chaque indicateur d’usage : son périmètre d’application, une spécification générique pour automatiser sa production et des documents pour calculer l’indicateur et être en mesure de fournir les éléments de preuve lors d’un audit ou d’un contrôle. 

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Mon Hôpital Numérique - Diagnostiquez vos projets SI !

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La plateforme met à disposition des questionnaires pour vous permettre, par exemple, de diagnostiquer :
- Si le service pilote est validé
- Les risques liés à la gouvernance du projet SI 
- La gestion du projet SI à chaque étape
- Les risques induits par l’informatisation de la prise en charge médicamenteuse
- Sa maturité en matière de gestion de portefeuille de projets SIS
- La maturité du SIH dans le domaine de la gestion des lits
- Sa stratégie de communication
- La maturité de l’établissement pour un projet de décisionnel
- Si le déploiement généralisé est terminé

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Les comptes et la gestion de l’Imprimerie Nationale - Cour des comptes

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La Cour des comptes rend public, le 7 juillet 2015, un rapport sur les comptes et la gestion de l’Imprimerie nationale pour les exercices 2009 à 2014. L’activité et les métiers de l’entreprise publique ont fortement évolué à la suite des réformes réalisées en 2005 et 2010. L’Imprimerie nationale ne se définit plus comme une entreprise d’impression de titres régaliens sous monopole et de documents imprimés, mais comme un fournisseur de titres sécurisés pour les administrations et les entreprises, et de services associés. La Cour constate une amélioration significative de sa gouvernance, de sa gestion et de ses résultats. Elle relève toutefois les facteurs de fragilité de son modèle économique et les incertitudes liées à l’acquisition de la société Smart packaging solutions, qui pourrait consommer la quasi-totalité de ses ressources financières actuelles. La Cour formule neuf recommandations.

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Philippe Bédère's comment, July 9, 4:20 AM
Cf. production des CPS.
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Webzine : Certification des établissements - HAS

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Après 6 mois de déploiement de la V2014, ce nouveau numéro de la Lettre vous propose un premier bilan de la V2014 dressé suite, notamment, à différentes rencontres réalisées en région et l’écoute de témoignages de professionnels mais aussi d’experts-visiteurs.

 

La HAS propose sa lecture de ces premiers mois avec les réussites et les axes de progrès identifiés.

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Vade-mecum des marchés publics - DAJ

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Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande publique et de conseil aux acheteurs. Il regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures, constituant ainsi un outil de travail opérationnel et un manuel de référence.

L’édition 2015 du Vade-mecum des marchés publics, à jour au 30 avril 2015, est disponible, exclusivement par voie dématérialisée, sous les formats HTML, ePub et Pdf.

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Données de santé : anonymat et risque de ré-identification - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Données de santé : anonymat et risque de ré-identification - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Ce Dossier Solidarité et Santé présente les résultats du travail préparatoire mené par la DREES pour élaborer l’article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Voté en avril 2015 en première lecture à l’Assemblée nationale, ce texte propose un équilibre raisonné entre ouverture et protection des données de santé.

En quoi consistent les risques de ré-identification pour des bases de données en apparence anonymes ? Et comment les anonymiser ou encadrer leur accès ? Dans son article, André Loth, co-auteur du rapport Bras de 2013, explique comment permettre l’utilisation des données pour le bénéfice de tous, sans mettre en danger le droit de chacun à la protection de sa vie privée. Sont aussi évoquées les avancées notables du projet de loi concernant la simplification des procédures, notamment le numéro national d’identification, les appariements et le rôle d’un tiers de confiance.

Afin de mieux comprendre les enjeux autour des données nominatives, Jean-Pierre Le Gléau, longtemps chargé de ces questions à l’INSEE, évoque le débat juridique sur la définition de l’anonymat : existe-t-il des critères absolus ou doit-on s’en tenir aux moyens susceptibles d’être raisonnablement mis en oeuvre pour identifier une personne ? La formulation de la loi française est plus exigeante que celle de la directive européenne… mais est-ce bien raisonnable ?

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Etude d’impacts sur la vie privée : méthode de la CNIL - CNIL

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La CNIL publie sa méthode pour mener des PIA (Privacy Impact Assessment) pour aider les responsables de traitements dans leur démarche de mise en conformité et les fournisseurs dans la prise en compte de la vie privée dès la conception de leurs produits.

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Lancement du dispositif de Certification Qualité Hôpital Numérique | ASIP Santé

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L’ASIP Santé lance le dispositif de Certification Qualité Hôpital Numérique élaboré dans le cadre du Programme Hôpital Numérique, piloté par la DGOS (Direction générale de l’offre de soins).

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Revue des missions de l’État : 45 mesures | SGMAP

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45 mesures issues de la revue des missions de l’Etat ont été dévoilées lors du Conseil des ministres de ce mercredi 22 juillet 2015. Ces mesures visent à clarifier et redéfinir le positionnement de l’Etat pour répondre à un besoin fort exprimé lors des consultations d’un Etat plus efficace, garant de l’égalité des hommes et des territoires et de l’accessibilité des services publics.

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Guide méthodologique V2014 - HAS

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Suite à l’exploitation des visites-tests V2014 et après une phase de concertation avec les fédérations d’établissements de santé, la procédure de certification intégrant le processus décisionnel V2014 a été publiée au Journal Officiel. Le guide méthodologique dans sa présente version 2 contient les développements relatifs au processus décisionnel et explicite les modalités de suivi des décisions.

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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 - DREES

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 - DREES | e-santé, TIC & co | Scoop.it

En France, les années 2012 à 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d’euros en 2014, s’améliore depuis 2010.

 

En 2013, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme plus rapide que les dépenses. Ainsi, le déficit de la protection sociale continue de se résorber et s’élève à 7,9 milliards d’euros en 2013, soit 0,4 % du PIB. Les ressources de la protection sociale progressent de 3,0 % et s’établissent à 707,6 milliards d’euros en 2013. Cette croissance est plus faible que celle constatée en 2012 (+3,7 %) et en 2011 (+4,4 %). L’évolution des cotisations sociales (+2,9 %) reste toutefois sensiblement plus dynamique que celle du PIB.

 

Les dépenses de la protection sociale, qui s’élèvent à 715,5 milliards d’euros en 2013, progressent de +2,4 %. La croissance des prestations (94 % des dépenses) reste modérée (+3,0 %), à l’image des évolutions enregistrées les trois années précédentes (entre 3,0 % et 3,3 %).

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Salat Eric's curator insight, July 25, 8:37 AM

les dépenses de protection sociale au globale progressent plus vite que celle du PIB. Quoi d’étonnant avec la destruction de l'emploi, le vieillissement de la population, l’envolée des pathologies chroniques, la précarité endémique de  plus de 20.000.000 de personnes ? 

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Monthly Threat Report: June 2015 | Symantec

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The monthly intelligence report, provides the latest analysis of cyber security threats, trends, and insights from the Symantec intelligence team concerning malware, spam, and other potentially harmful business risks.

 

Highlights from June 2015 Intelligence Report

- At 49.7 percent, the overall spam rate has dropped below 50 percent for the first time since September, 2003.
- There were 57.6 million new malware variants created in June, up from 44.5 million pieces of malware created in May and 29.2 million in April.
- Ransomware attack has increased for the second month in a row and crypto-ransomware has reached its highest levels since December 2014.

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La charte de la personne hospitalisée - Ministère de la Santé

La charte de la personne hospitalisée - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

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Panorama 2014 des structures d’urgence de Midi-Pyrénées - ORUMIP

Panorama 2014 des structures d’urgence de Midi-Pyrénées - ORUMIP | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Le Panorama 2014 des structures d’urgence de Midi-Pyrénées permet de mieux comprendre le sens des évolutions annuelles du recours à nos différentes structures d’urgence.
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Les achats hospitaliers : le programme phare - Ministère de la Santé

Les achats hospitaliers : le programme phare - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Dans la continuité de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), la communauté hospitalière poursuit sa modernisation et s’attache désormais à la fonction achats.
Les pouvoirs publics ont pris conscience du fait que les achats, qui constituent aujourd’hui le deuxième poste de dépense des établissements après celui de la masse salariale, jouent un rôle essentiel à l’hôpital.

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2014 - Cour des comptes

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2014 - Cour des comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La Cour des comptes a rendu public, le 22 juin 2015, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2014. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la seconde fois consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec toutefois le même nombre de réserves qu’en 2013.

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Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | Legifrance

Les missions de l'ATIH évoluent.

Désormais :

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargée :

1° Du pilotage, de la mise en œuvre et de l'accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique et des données des établissements de santé mentionné à l'article L. 6113-8 ainsi que du traitement des informations mentionnées au même article ;

2° De la gestion technique du dispositif de financement des établissements de santé ;

3° D'analyses, études et travaux de recherches sur les données des établissements de santé ;

4° D'apporter son concours aux travaux relatifs aux nomenclatures de santé, menés pour la mise en œuvre de l'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale.

 5° De la conception et de la réalisation d'études sur les coûts des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Le Dossier Pharmaceutique - Rapport d'activité 2014 - CNOP

Le Dossier Pharmaceutique - Rapport d'activité 2014 - CNOP | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Plus que jamais, les pharmaciens relèvent de multiples défis afin de contribuer à la sécurité des patients.
Ils sont au coeur d’une dynamique d’innovation portée par les technologies de l’information et de la communication, le dossier pharmaceutique (DP).
Via le DP, ce sont des centaines de millions d’échanges d’informations de coordination des soins et des milliers d’interventions pharmaceutiques au bénéfice des patients qui ont été réalisées lors de l’année écoulée.
Au-delà des 37 millions de personnes qui ont ouvert un DP, les services rendus pour sécuriser l’ensemble de la chaîne du médicament ont continué à se développer à un rythme soutenu.
190 établissements de santé de toutes les régions françaises ont ainsi raccordé leur pharmacie à usage intérieur (PUI) au DP.
Le service DP-Ruptures de diffusion d’information sur les ruptures d’approvisionnement a conclu avec succès sa phase pilote pour entrer en phase de déploiement national.
Certains médecins des 55 établissements de santé selectionnés pour l’expérimentation lancée par le Ministère de la Santé ont accès au DP et l’expérimentation a elle-même été prolongée d’un an par le Parlement.
Nous avons continué à communiquer des statistiques à la requête des autorités sur le suivi sanitaire de certaines spécialités médicamenteuses et pour la première fois nous avons étendu cette collaboration à une agence régionale de santé (ARS).
Nous sommes enfin très attentifs aux orientations prises par les pouvoirs publics afin de mettre en oeuvre la stratégie nationale de santé dans laquelle le DP a toute sa place. Dans ce cadre, nous avons proposé de déployer des services innovants aux ARS retenues dans le programme Investissements d’Avenir « Territoire de Soins Numérique ».
L’année 2015 sera sans nul doute une nouvelle année porteuse d’espoir et d’avancées concrètes en ce sens car le DP a toujours su, depuis le début, aller à la rencontre de ses utilisateurs.

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Répertoire opérationnel des ressources - ROR - Ministère de la Santé

Répertoire opérationnel des ressources - ROR - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le répertoire opérationnel des ressources (ROR) est le référentiel de description des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales du territoire. C’est un outil destiné à aider les professionnels à connaître l’offre disponible afin d’améliorer le parcours du patient.

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