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Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé

Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis ce jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé ».

 

Lors de la présentation de la stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de créer les conditions d’un accès plus ouvert, mais aussi sécurisé, aux données de santé. Ces dernières ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical.

 

Dans le même temps, elles présentent un intérêt collectif important : pour que le grand public soit informé sur le système de santé, mais également pour que les autorités sanitaires, les chercheurs et les industriels puissent réaliser des études et suivre l’impact des comportements sanitaires en termes de santé publique.

 

C’est à une ouverture maitrisée des données de santé qu’appelle ainsi le gouvernement.

Philippe Bédère's insight:

Le rapport remis ce jour s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé :

il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé et s’articule avec la mission « Open data » sur la politique d’ouverture des données publiques.


A l’issue de la remise du rapport, et pour mettre en œuvre concrètement ses recommandations, Marisol Touraine demande à Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), de diligenter :

- une expertise technique sur la sécurité des données concernant le risque de ré-identification des personnes à partir de données anonymes ;

- contrôle d’accès aux données d’une part et sur les modalités de gestion des bases de données ainsi constituées d’autre part.

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de,11202.html

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Les établissements de santé privés sont davantage fréquentés par les catégories sociales aisées - DREES

Les établissements de santé privés sont davantage fréquentés par les catégories sociales aisées - DREES | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Une hospitalisation sur trois a lieu dans un établissement de santé privé à but lucratif. La fréquentation des cliniques privées est davantage le fait des catégories sociales aisées, et elle est particulièrement marquée en obstétrique : quatre fins de grossesse sur cinq ont lieu dans une clinique privée chez les cadres, contre une sur dix chez les ouvrières. En chirurgie, trois fois sur quatre, c’est dans un établissement privé que les cadres sont hospitalisés, contre une fois sur deux parmi les ouvriers et les chômeurs. En médecine, cette plus grande fréquentation des établissements privés par les classes aisées s’observe aussi, dans de moindres proportions, car l’offre du secteur privé dans ce domaine est plus faible.

Avec l’âge, la fréquence des hospitalisations augmente et le type d’établissement dépend moins de la catégorie sociale. En particulier, les retraités fréquentent beaucoup le secteur public, l’ancienne catégorie sociale jouant un rôle moindre.
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MSSanté : version 1.1.0 du DSFT opérateurs de messagerie à télécharger | ASIP Santé

MSSanté : version 1.1.0 du DSFT opérateurs de messagerie à télécharger | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it
L'ASIP Santé a publié le 15/09/16 la version 1.1.0 du dossier des spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) du système de messageries sécurisées de santé MSSanté. Il remplace la version 1.0.0 publiée en mars 2014. 
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Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail | CNIL

Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail | CNIL | e-santé, TIC & co | Scoop.it
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions techniques et limiter les risques pour la vie privée générés par les dispositifs biométriques au travail.
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Administration numérique - Conseil d'Analyse Economique

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En octobre 2016, la loi « Pour une République numérique » sera promulguée et la France prendra la présidence pour un an du « Partenariat pour le gouvernement ouvert ». Notre pays s’engage ainsi pleinement dans l’administration numérique. Mais comment en exploiter toutes les potentialités ?


Au-delà des gains d’efficacité, le numérique nous amène à repenser le rôle de l’action publique. Dans cette nouvelle Note du CAE, Yann Algan, Maya Bacache et Anne Perrot étudient les conditions à réunir pour que les technologies numériques conduisent effectivement à plus d’efficacité, l’Etat ayant un rôle clé à jouer, différent de son rôle traditionnel.

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Nouvelle version du modèle des objets de santé et des nomenclatures associées | ASIP Santé

Nouvelle version du modèle des objets de santé et des nomenclatures associées | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it
L’ASIP Santé met à disposition du secteur santé-social la nouvelle version du modèle des objets de santé (MOS). Il s'agit d'une description des objets de santé communément manipulés par les systèmes d’information de santé (les patients, les professionnels de santé, leur structure d’exercice et leurs dispositifs d’authentification…) dont le but est de favoriser notamment l’interopérabilité des applications numériques en santé.
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Centre hospitalier Camille Claudel - La Couronne (Charente) - Cour des comptes

Centre hospitalier Camille Claudel - La Couronne (Charente) - Cour des comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion du centre hospitalier Camille Claudel concernant les exercices 2009 et suivants - Cour des Comptes

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La sécurité sociale : rapport sur l’application des LFSS  - Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 20 septembre 2016, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l’équilibre. Par ailleurs, un tel rétablissement ne se justifie pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour mettre un terme à l’érosion sur longue période de la protection assurée par l’assurance maladie, qui compromet l’égal accès de tous aux soins. La Cour examine en ce sens les évolutions, préoccupantes à plusieurs égards, du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie.
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Agrément des hébergeurs de données de santé : publication du référentiel de certification pour concertation | ASIP Santé

Agrément des hébergeurs de données de santé : publication du référentiel de certification pour concertation | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit le remplacement de la procédure d’agrément par une évaluation de conformité technique par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation). Les objectifs poursuivis par la nouvelle procédure de certification sont d’inscrire la démarche dans une procédure bien connue du monde industriel (notamment la certification ISO 27001) et d’accroître la fiabilité du contrôle des exigences par des audits sur site. Fruit d'un travail commun avec la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) et les parties prenantes, ce référentiel de certification des hébergeurs de données de santé est publié aujourd’hui pour concertation publique.

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Rapport d’activité 2015  |  ANSSI

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Le rapport d’activité de l’agence revient sur les grands axes stratégiques qui ont guidé l’action de l’ANSSI dans un contexte particulièrement riche, ainsi que sur les moments marquants qui ont ponctué et impacté l’agence et ses agents. Le lancement de la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique, l’intervention opérationnelle – pour une fois visible – de l’agence auprès de TV5 Monde, la définition du dispositif sur la cybersécurité des opérateurs d’importance vitale ou encore le déploiement en régions de référents ANSSI… tous ces événements, et bien d’autres initiatives, ont fait de 2015 une année charnière pour la concrétisation des actions engagées.

Au sein du SGDSN, la raison d’être de l’ANSSI est d’accompagner le développement de la confiance numérique. Une mission essentielle face aux menaces qui se développent alors que le numérique occupe une place toujours plus prépondérante dans l’économie ainsi que dans la vie quotidienne.

Pour mener à bien ses missions, l’ANSSI doit être en mesure d’analyser et de comprendre la menace pour mieux la contrer. Ce document s’attache à présenter les actions de l’agence au service de la sécurité informatique.
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Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique | DAJ

Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique | DAJ | e-santé, TIC & co | Scoop.it
La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (titre IV) et  le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique transposent la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Ce dispositif constitue une étape importante de la modernisation des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et leurs fournisseurs :
il soumet l’ensemble des contrats de la commande publique à un régime juridique unique pour le paiement des sommes dues, plus contraignant que les dispositions applicables aux entreprises ;
il renforce les sanctions en cas de retard de paiement, en instaurant une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, en sus des intérêts moratoires.
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Trouver un lit après les urgences : une tâche plus facile pour les petits établissements hospitaliers - DREES

Trouver un lit après les urgences : une tâche plus facile pour les petits établissements hospitaliers - DREES | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Un passage aux urgences sur cinq est suivi d’une hospitalisation en dehors du service des urgences. Dans un cas sur cinq, il faut appeler plusieurs services pour trouver une place au patient.

Parmi les personnes hospitalisées dans l’établissement où elles ont eu recours au service des urgences, une sur dix n’est pas hospitalisée dans un service adapté à sa pathologie. Quand le patient s’est rendu dans un point d’accueil des urgences de forte affluence, ou lorsqu’il est âgé, il est plus difficile de trouver une place d’hospitalisation, en particulier dans les services de médecine.

Les hospitalisations dans un lit non conventionnel ou à la suite de l’intervention de l’administrateur de garde sont rares (moins de 2 % des hospitalisations). Pour 12 % des patients, l’hospitalisation ne peut être réalisée dans l’établissement d’origine et nécessite un transfert, motivé par un défaut de plateau technique dans près de deux tiers des cas. Les établissements qui reçoivent les patients transférés pour défaut de plateau technique sont plus souvent publics. Les patients âgés sont autant transférés pour insuffisance du plateau technique que pour manque de place dans l’établissement.
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Les dépenses de santé en 2015 - Résultats des comptes de la santé - DREES

Les dépenses de santé en 2015 - Résultats des comptes de la santé - DREES | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les comptes de la santé fournissent une estimation détaillée de la consommation finale de soins de santé en France et des financements correspondants, qu’ils relèvent de l’assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ce panorama présente et analyse ces comptes et replace les principaux éléments dans une perspective internationale.

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Médecine de ville – Améliorer le parcours de santé des patients - HAS

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Améliorer la qualité et la sécurité des soins nécessite d’analyser l’organisation des parcours et les interfaces entre professionnels de santé.


Après avoir réalisé une expérimentation sur le terrain, la HAS propose une approche nouvelle prenant en compte le point de vue du patient : la méthode du patient traceur en ville.

Elle consiste à analyser rétrospectivement le parcours de santé du patient à l’occasion d’une réunion en équipe pluriprofessionnelle. Le point de vue du patient sur sa prise en charge est aussi restitué à l’équipe afin de compléter l’analyse.

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DAJ - Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes : trois fiches techniques relatives aux contrats de concession sont en ligne | DAJ

DAJ - Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes : trois fiches techniques relatives aux contrats de concession sont en ligne | DAJ | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes : trois fiches techniques relatives aux contrats de concession sont en ligne

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Ne soyez plus otage des rançongiciels ! | ANSSI

Ne soyez plus otage des rançongiciels ! | ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it
L’ANSSI est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Prévention, protection, réaction, formation et labellisation de solutions et de services pour la sécurité numérique de la Nation.
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Les retours d'expérience - HAS

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Favoriser une Amélioration en s’Inspirant de Réalisations d’Etablissements (FAIRE)
Dans le cadre du déploiement de la V2014, la HAS propose aux établissements de santé un dispositif de retours d’expériences. Ce dispositif a pour objectif de favoriser la diffusion d’expériences pertinentes et utiles pour les professionnels.

Les premiers retours d’expérience sont issus des réunions « Clubs Régionaux utilisateurs Compte Qualité » qui ont démarré en avril 2016.
Ils ont vocation à se développer pour constituer une base solide d’expériences concrètes.
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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen - Hôpitaux de Rouen - Systèmes d'information (Seine-Maritime) / Cour des comptes

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Rapport sur le SIH

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique | DAJ

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Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au Journal Officiel de la République française du 20 septembre 2016. Il précise que le seuil applicable aux marchés publics des établissements du service de santé des armées est le seuil de 209.000 euros applicable aux pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Il se substitue à l’avis publié au JORF du 27 mars 2016.

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Le nouveau guide de recommandations de sécurité relatives à TLS | ANSSI

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Le protocole Transport Layer Security (TLS) 1 est une des solutions les plus répandues pour la protection des flux réseau. Le nouveau guide TLS de l’ANSSI s’adresse à tous les publics qui souhaitent se familiariser ou interagir avec ce protocole : responsables de la sécurité des systèmes d’information, administrateurs ou encore développeurs de solutions souhaitant sécuriser des échanges d’information par l’intermédiaire de TLS.
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IFAQ - incitation financière à l’amélioration de la qualité  -  Ministère de la Santé

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Afin de renforcer la politique d’amélioration de la qualité au sein d’un établissement de santé le ministère de la santé et de la Haute Autorité de Santé (HAS) ont mis en place un système de paiement à la performance destiné à encourager l’amélioration de la prise en charge des patients.
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Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information | Legifrance

Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information | Legifrance | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information


Le texte définit les catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information des établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins devant faire l'objet d'un signalement à l'agence régionale de santé et les conditions dans lesquelles ils sont traités.

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Les avances | DAJ

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L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire  de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait ».
L’avance facilite l’exécution des marchés publics et assure un égal accès à ces contrats à toutes les entreprises, qu’elles disposent ou ne disposent pas d’une trésorerie suffisante pour débuter l’exécution des prestations Le recours à ce préfinancement, annoncé dès la phase de publicité, améliore les conditions de la mise en concurrence et doit créer une économie pour l’acheteur; les titulaires ne seront en effet pas contraints de chercher un préfinancement et ne répercuteront pas cette charge dans le prix de leur offre.
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Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique | DAJ

Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique | DAJ | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l’égalité d’accès à celle-ci et à la transparence des procédures.
Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés : chacun est soumis à un régime spécifique. Ils peuvent être formés avant ou après la conclusion du contrat, devant le juge de l’urgence ou le juge du contrat. Ce risque doit être pris en compte par les acheteurs publics, dont l’action est soumise au contrôle du juge, tout au long de la passation du contrat et après sa signature.
Le juge est doté de pouvoirs importants et diversifiés : il peut arrêter une procédure de passation à tous les stades, annuler un contrat en en modulant l’effet dans le temps, et depuis 2009, infliger à l’acheteur négligent une amende financière. Rappelons, par ailleurs, que violer les dispositions législatives ou règlementaires relatives à la publicité et à la mise en concurrence peut constituer un délit pénalement sanctionné.
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Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels - DREES

Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels - DREES | e-santé, TIC & co | Scoop.it
En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif.

Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges. Cependant, les pratiques tarifaires des mutuelles en individuel semblent se rapprocher, ces dernières années, de celles des sociétés d’assurances, sans doute en raison de la pression concurrentielle. La tarification au revenu est ainsi en retrait (29 % des personnes couvertes par des mutuelles en 2013, contre 37 % en 2006). Néanmoins, près des trois quarts des personnes couvertes par une mutuelle en individuel le sont par un contrat assurant une solidarité entre classes d’âges, contre 5 % des personnes couvertes par une société d’assurances.

Sur le marché de la complémentaire collective, 43 % des personnes sont couvertes par un contrat dont le tarif dépend du revenu. Ce mode de tarification a progressé depuis 2006. Les tarifications favorables aux familles avec enfants se sont aussi développées en collectif, sauf pour les contrats des institutions de prévoyance, qui leur étaient déjà favorables en 2006.
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Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) - Cour des comptes

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Le centre hospitalier Dr Schaffner de Lens est le premier établissement public de santé du Pas-de-Calais.

Avec 1 200 lits et places, il emploie près de 3 000 personnes pour un budget de fonctionnement de plus de 250 M€. Sur le territoire de santé de l’Artois-Douaisis, de 1,1 million d’habitants, il offre des soins en matière de cardiologie, de périnatalité, d’ophtalmologie et pour l’ensemble des maladies chroniques.

L’établissement est parvenu, récemment, à développer des partenariats locaux, notamment avec le secteur privé, dans le cadre d’une rationalisation concertée de l’offre de soins. Alors que l’établissement est engagé dans le processus de certification de ses comptes à l’horizon 2016, l’examen de la fiabilité des comptes révèle encore des insuffisances dans le suivi de l’inventaire physique ou dans la fiabilité de l’état de la dette.

Le système d’information médicale doit encore s’améliorer pour garantir que l’ensemble des actes dispensés est retracé et donne lieu à facturation. Il s’agit d’un enjeu prioritaire pour l’établissement afin que les recettes perçues rendent compte de son activité réelle.

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