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Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé

Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis ce jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé ».

 

Lors de la présentation de la stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de créer les conditions d’un accès plus ouvert, mais aussi sécurisé, aux données de santé. Ces dernières ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical.

 

Dans le même temps, elles présentent un intérêt collectif important : pour que le grand public soit informé sur le système de santé, mais également pour que les autorités sanitaires, les chercheurs et les industriels puissent réaliser des études et suivre l’impact des comportements sanitaires en termes de santé publique.

 

C’est à une ouverture maitrisée des données de santé qu’appelle ainsi le gouvernement.

Philippe Bédère's insight:

Le rapport remis ce jour s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé :

il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé et s’articule avec la mission « Open data » sur la politique d’ouverture des données publiques.


A l’issue de la remise du rapport, et pour mettre en œuvre concrètement ses recommandations, Marisol Touraine demande à Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), de diligenter :

- une expertise technique sur la sécurité des données concernant le risque de ré-identification des personnes à partir de données anonymes ;

- contrôle d’accès aux données d’une part et sur les modalités de gestion des bases de données ainsi constituées d’autre part.

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de,11202.html

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Recommandations de sécurité relatives à Active Directory - ANSSI

Recommandations de sécurité relatives à Active Directory - ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Destinés aux administrateurs et RSSI, ce document a pour objectif de fournir des recommandations et des procédures permettant la sécurisation d’un annuaire Active Directory (AD). AD est un annuaire introduit par Windows 2000 Server. Son implémentation permet de centraliser des informations relatives aux utilisateurs et aux ressources d’une entreprise en fournissant des mécanismes d’identification et d’authentification tout en sécurisant l’accès aux données.


La diversité des informations qu’un annuaire AD contient et le rôle central qu’il occupe dans le système d’information ont induit la création d’un véritable écosystème applicatif pour l’administrer, le maintenir et le surveiller. Il est important de souligner qu’un annuaire Active Directory contient des secrets des utilisateurs, comme, par exemple, leurs informations d’identification. De fait, il constitue une cible privilégiée pour une personne malveillante.


En effet, s’il dispose des droits d’administration du domaine, un attaquant est libre de mener toutes les opérations souhaitées telles que l’exfiltration de données ou le sabotage. La compromission d’un seul compte avec des droits privilégiés peut ainsi faire perdre la maîtrise totale du système d’information. Par conséquent, il est primordial de maîtriser et de bien sécuriser son annuaire AD.

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Architectures de systèmes éligibles aux échanges avec le DMP - ASIP Santé

Architectures de systèmes éligibles aux échanges avec le DMP - ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Ce document présente différents axes d’implémentations correspondant à des existants ou des besoins terrain différents, mais restant conformes aux exigences de DMP-Compatibilité.


Ces modèles d’architectures ne sont en aucun cas limitatifs, ils ont pour objet d’illustrer l’hétérogénéité potentielle des modèles terrain de DMP-Compatibilité.


Ce document est diffusé dans le cadre d’un appel à commentaire. Ce document sera complété en fonction des retours des industriels et plus généralement des acteurs opérationnels de la DMP-compatibilité.

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Les formulaires de déclaration du candidat - DAJ

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L’article 16  de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit, à l’article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, trois nouveaux cas d’interdiction de soumissionner.

Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l’honneur, ont été mises à jour pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

Applicables aux contrats conclus à partir du 1er décembre 2014, les nouveaux formulaires doivent être utilisés pour les procédures de passation dont la signature est susceptible d’intervenir après cette date.

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Le Mag n°13 - ASIP Santé

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Le magazine e-santé de l'ASIP Santé.

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MSSanté : mise en œuvre de l’interopérabilité - Point de vue de la FEIMA | ASIP Santé

MSSanté : mise en œuvre de l’interopérabilité - Point de vue de la FEIMA | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les éditeurs de la FEIMA ont décidé de prendre appui sur les protocoles d’intégration publiés par l’ASIP Santé dans le « Dossier de Spécifications Techniques clients de messagerie » pour réaliser les interfaces entres les différentes solutions MSSanté proposées et les logiciels métier des professionnels de santé du secteur ambulatoire  qu’ils équipent.

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Autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé, de messagerie sécurisée - CNIL

Autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé, de messagerie sécurisée - CNIL | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 :


Autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée

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Open data : publication de nouvelles données - HAS

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Dans la continuité de sa politique de transparence, la Haute Autorité de Santé publie aujourd’hui 3 séries de données en open data. Disponibles sur le site de la HAS et à partir du site data.gouv.fr, la HAS met à disposition les données d’évaluation des médicaments, les indicateurs de qualité et de sécurité des soins et les données de la certification des établissements de santé français.

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Rapport de la Commission Open Data en santé - DREES

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La Commission « open data en santé », qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé.

Ce rapport, remis le 7 juillet 2014 à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, retrace les travaux et discussions de la Commission :

Un panorama de l’existant (partie 1) : définitions des concepts, état du droit, présentation de la gouvernance, présentation de l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, cartographie des données de santé et enseignements tirés des expériences étrangères ;
Les enjeux pour l’avenir (partie 2) ;
Les actions à mener (partie 3) : données à ouvrir en open data, orientations en matière de données réidentifiantes, données relatives aux professionnels et aux établissements.
Ce rapport a été adopté consensuellement par l’ensemble des membres de la commission, qui partagent des attentes communes et fortes.


RAPPORT :
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_commission_open_data-2.pdf


ANNEXES :
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_rapport_open_data.pdf
 

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Publication du « Guide méthodologique pour les établissements de santé – V2014 » - HAS

Publication du « Guide méthodologique pour les établissements de santé – V2014 » - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Anciennement dénommé « Guide Préparer et conduire votre démarche de certification », le « Guide méthodologique pour les établissements de santé, V2014 » sera publié courant juillet sur le site de la HAS.

Cette première version sera publiée en version document de travail dans un format qui n’est pas encore définitif. La version définitive du guide, intégrant les retours des établissements en septembre prochain prendra un format2clics afin d’en faciliter la prise en main et une navigation ergonomique dans le document. Ce guide sera mis à jour deux fois par an afin d'intégrer les éléments d'ajustement nécessaires, notamment ceux qui seront issus du retour d'expérience.

Cette première version se décompose en huit grandes parties présentant les principales étapes de la procédure de certification V2014. Elle intègre notamment les éléments utiles au compte qualité déjà présents dans la maquette commentée publiée en janvier, la place des indicateurs dans la V2014 (tableau de correspondance), la description précise du déroulé de la visite V2014 et les attentes formulées à l’attention des établissements. Certaines parties renvoient dès à présent au Manuel utilisateur SARA© dont la publication est prévue en octobre 2014.

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Rencontres Inter-Régionales du 26 juin 2014 - ASIP Santé

Rencontres Inter-Régionales du 26 juin 2014 - ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Ces 21ème Rencontres organisées à Paris ont été l’occasion de faire un point d’avancement sur les différents travaux mis en œuvre par l’agence et ses partenaires.

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Rapport d’activité - ASIP Santé

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L’Agence des systèmes d’information partagés de santé met en ligne son rapport d’activité pour l’année 2013.


Acteur public qui accompagne la révolution numérique en santé, l’ASIP Santé innove en vous proposant une édition 100% digital :
2013.esante.gouv.fr

Messageries sécurisées, DMP, système d’information des SAMU-Centres 15, agrément des hébergeurs de données de santé, référentiels de sécurité, carte CPS… l’ASIP Santé vous propose de revenir sur ses réalisations majeures à travers un site dédié riche en contenus interactifs.

A travers la parole donnée aux partenaires de l’ASIP Santé, ce rapport annuel fait état de travaux menés en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème e-santé : institutionnels, industriels et professionnels de santé.

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Haute Autorité de Santé - Rapport d’activité 2013 de la HAS : cap sur la qualité et l’efficience

Haute Autorité de Santé - Rapport d’activité 2013 de la HAS : cap sur la qualité et l’efficience | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd’hui son rapport annuel d’activité, résumé des faits marquants de l’année 2013, dans lequel elle consacre une partie au travail de ses deux commissions réglementaires : la Commission de la Transparence (CT) et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).


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Facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) - Ministère de la Santé

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Dossier DGOS : documents de formation

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Recommandations pour le déploiement sécurisé du navigateur Microsoft Internet Explorer - ANSSI

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Cette note technique vise à sensibiliser le lecteur (administrateur, RSSI, DSI, utilisateur) aux enjeux de sécurité d’un navigateur Web et doit le guider dans la mise en œuvre de stratégies de sécurité spécifiques à Microsoft Internet Explorer dans le cadre d’un télé-déploiement en environnement Active Directory.


Les recommandations et leurs indications de mise en œuvre figurant dans ce document sont basées sur les règles de configuration de Microsoft Internet Explorer dans sa version 11. Elles peuvent être appliquées aux versions antérieures du navigateur éventuellement maintenues pour les postes de travail anciens, ou pour des raisons de compatibilité avec des applications Web spécifiques. Dans ce cas, seuls les éléments de configuration compatibles seront alors appliqués. L’usage d’anciennes versions du navigateur reste toutefois déconseillé.

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L’Etat se dote de sa première Politique globale de sécurité des systèmes d’information (PSSIE) - ANSSI

L’Etat se dote de sa première Politique globale de sécurité des systèmes d’information (PSSIE) - ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Portée par une circulaire du Premier ministre signée le 17 juillet 2014, la PSSIE fixe les règles de protection applicables aux systèmes d’information de l’État. Ce document est l’aboutissement de travaux pilotés par l’ANSSI qui s’appuient sur l’expérience des participants ministériels et de l’Agence en matière de prévention et de réaction aux attaques informatiques.
Essentiels à l’action publique, les systèmes d’information sont porteurs d’efficacité, mais aussi de risques : menaces d’exfiltration de données confidentielles, d’atteinte à la vie privée des usagers, voire de sabotage des systèmes d’information. Afin de prendre en compte ces risques, le Premier ministre a défini une politique volontariste, mais également pragmatique par laquelle l’État affiche sa volonté de se montrer exemplaire en matière de cybersécurité.
La PSSIE décline dix principes fondamentaux portant sur le choix d’éléments de confiance pour construire les systèmes d’information, sur la gouvernance de la sécurité et sur la sensibilisation des acteurs. Parmi ces principes, la circulaire met en exergue la nécessité pour les administrations de l’État de recourir à des produits et à des services qualifiés par l’ANSSI ainsi qu’à un hébergement sur le territoire national de leurs données les plus sensibles.
Chaque ministère est désormais responsable de l’application de la PSSIE qui entre en vigueur immédiatement. Celle-ci a également été conçue pour constituer une base méthodologique pour tout organisme ou institution, extérieur à l’État, ayant à élaborer un document de cette nature.

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Recueil d’indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé 2014 - DREES

Recueil d’indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé 2014 - DREES | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Ce recueil d’indicateurs généraux, rapidement consultable et transportable, compile les résultats d’indicateurs courants disponibles, qui sont, par ailleurs, dispersés. Il esquisse un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région en mobilisant à la fois des indicateurs de l’offre et de recours aux soins, de la consommation de soins, de l’état de santé de la population, issus des sources de référence, mais aussi des indicateurs démographiques et sociaux dont certains proviennent de l’ouvrage La France et ses régions, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour en 2014 selon la disponibilité des données.

En rendant cette sélection d’indicateurs régionaux accessibles à tous, pouvoirs publics, professionnels, patients ou simples citoyens, la DREES espère contribuer à la diffusion d’une information essentielle sur ces thématiques.

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PGSSI-S : référentiels d’identification et d’authentification, référentiel d’imputabilité, guides pratiques | ASIP Santé

PGSSI-S : référentiels d’identification et d’authentification, référentiel d’imputabilité, guides pratiques | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’ASIP Santé publie aujourd’hui pour concertation publique les documents suivants :

- "Référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux"
- "Référentiel d’authentification des acteurs de santé"
- "Référentiel d’imputabilité"
- "Guide pratique - Règles de sauvegarde des Systèmes d’Information de Santé"
- "Guide pratique spécifique à la destruction de données lors du transfert de matériels informatiques des Systèmes d’Information de Santé"


Ces documents font partie du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) élaboré avec l’ensemble des acteurs partie prenante des domaines de la santé et du médico-social.

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MSSanté : trois nouvelles étapes majeures franchies dans le déploiement | ASIP Santé

MSSanté : trois nouvelles étapes majeures franchies dans le déploiement | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’espace de confiance MSSanté, permettant les échanges par messageries sécurisées de données de santé interopérables est ouvert et fonctionnel.

Parallèlement, la CNIL a adopté l’autorisation unique définissant les conditions de mise en œuvre d’une messagerie sécurisée de santé permettant une simplification des usages.

Enfin, le service est ouvert à 3 nouveaux noms de domaine et aux professionnels sociaux dans le cadre de l’expérimentation PAERPA. 

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Hôpital Numérique : ressources documentaires - Ministère de la Santé

Hôpital Numérique : ressources documentaires - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

GUIDE DES INDICATEURS DES PRE-REQUIS ET DES DOMAINES PRIORITAIRES DU SOCLE COMMUN
FAQ mise à jour (juillet 2014)

http://sante.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_hopital_numerique_-_faq_indicateurs_-_110714.pdf

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Marisol Touraine reçoit le rapport de la Commission Open-Data - Ministère de la Santé

Marisol Touraine reçoit le rapport de la Commission Open-Data - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Conformément aux recommandations de la Commission, Marisol Touraine souhaite accélérer le développement de l’Open-Data en santé :

- en mettant en place une gouvernance propre et un accès sécurisé pour les données individuelles de l’Assurance maladie demandées à des fins de recherche ou d’étude : les principes de cette gouvernance seront inscrits dans le projet de loi de santé que la ministre présentera en Conseil des ministres en septembre 2014 ;
- en s’assurant que les enquêtes et les recherches financées sur fonds publics prévoient, dès leur conception, l’ouverture des données anonymes en vue d’une mise à disposition en Open-Data ;
- en mettant à la disposition de tous, gratuitement, sans restriction et de façon détaillée, les données publiques de santé, par ailleurs strictement anonymisées dans un souci de protection de la vie privée.


Ces orientations poursuivent l’objectif, déjà engagé, de publication d’un grand nombre de données de santé sur le portail www.data.gouv.fr, notamment celles relatives à la performance des hôpitaux, à la consommation de médicaments et à la démographie des professionnels de santé.

Philippe Bédère's insight:

Voir aussi : http://www.etalab.gouv.fr/article-remise-du-rapport-sur-les-donnees-de-sante-a-marisol-touraine-124098072.html

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DMP - DSFT version 1.0.3 des interfaces Logiciels de Professionnels de Santé - ASIP Santé

DMP - DSFT version 1.0.3 des interfaces Logiciels de Professionnels de Santé - ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’ASIP Santé a publié le 24 juin 2014 la version 1.0.3 du Dossier de Spécifications Fonctionnelles et Techniques des interfaces DMP des Logiciels de Professionnels de Santé (DSFT des interfaces DMP des LPS). Elle remplace la version 1.0.2 publiée le 13 février 2014.


Cette version prend en compte des corrections éditoriales, donne une description plus détaillée du VIHF selon le mode d’authentification du professionnel de santé au DMP (directe et indirecte) et fait référence au guide de bonnes pratiques d’utilisation des CRL. Elle introduit également les informations nécessaires à la mise en œuvre des documents auto-présentables qui peuvent désormais être mis en partage dans le DMP.

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Expérimentation de la consultation du DP par les médecins hospitaliers - Ministère de la Santé

Expérimentation de la consultation du DP par les médecins hospitaliers - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La direction générale de l’offre de soins (DGOS), en lien avec le conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), a consacré une journée sur l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins hospitaliers.

L’ensemble des praticiens hospitaliers expérimentateurs (médecins et pharmaciens), des directions d’établissements dont les directions des systèmes d’informations, des agences régionales de santé (ARS) ainsi que des OMEDITS des régions correspondantes ont été conviés.

L’objectif était de pouvoir échanger et partager avec les professionnels de santé et les usagers sur le dossier pharmaceutique, mais surtout de prendre connaissance des retours d’expérience des médecins et des pharmaciens sur ce nouvel outil.
Un temps a été dédié à la présentation de l’évaluation de l’expérimentation.

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MS Santé - DST Clients de messagerie v1.0.0 | ASIP Santé

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L’ASIP Santé a publié la version 1.0.0 du Dossier des Spécifications Techniques (DST) Clients de messagerie. Elle actualise la version 0.9.5 publiée le 17 février 2014.

Ce DST est destinée aux éditeurs de logiciels comportant des fonctionnalités de client de messagerie qui souhaitent accéder au service de messagerie sécurisée MSSanté proposé par l’opérateur ASIP Santé.
Cette version 1.0.0 décrit en détail les principes et les spécifications techniques permettant d’interfacer un client de messagerie avec le service de messagerie sécurisée MSSanté proposé par l’opérateur ASIP Santé.
Elle prend en compte les ajustements identifiés lors de la phase de relecture et apporte les détails opérationnels (tels que les URL d’accès aux web services) pour l’implémentation effective dans les clients de messagerie.

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Audit des Systèmes d’Information Hospitaliers auprès d’établissements représentatifs - ANAP

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La Puissance Publique renforce, avec le Programme Hôpital Numérique et dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, son action en faveur du développement des systèmes d’information hospitaliers (SIH). La mission confiée à l’ANAP, objet de ce rapport, est une opportunité de porter un regard factuel sur l’état du développement des SIH et d’en identifier les déterminants de succès ou d’échec.

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Les professions de santé au 1er janvier 2014 - DREES

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Les statistiques publiées dans ce document de travail sur « Les professions de santé au 1er janvier 2014 » portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM, diététiciens) inscrits dans le répertoire ADELI ou dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2014.

Ce Document expose en introduction les différents traitements statistiques effectués à partir du répertoire Adeli (corrections et améliorations de la qualité du fichier). Il présente par la suite pour chaque profession un ensemble de tableaux comportant l’effectif global et sa répartition par situation professionnelle (libérale, salariée), département d’exercice, sexe, tranche d’âge, tranche d’unité urbaine, et secteur d’activité.

Sont intégrées pour six professions (chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes des cartes de densité régionale et départementale (nombre de professionnels en activité pour 100 000 habitants, et pour les sages-femmes nombre de praticiennes en activité pour 100 000 femmes âgées de 15 à 49 ans).


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