e-santé, TIC & co
Follow
4.8K views | +0 today
 
Scooped by Philippe Bédère
onto e-santé, TIC & co
Scoop.it!

Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé

Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis ce jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé ».

 

Lors de la présentation de la stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de créer les conditions d’un accès plus ouvert, mais aussi sécurisé, aux données de santé. Ces dernières ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical.

 

Dans le même temps, elles présentent un intérêt collectif important : pour que le grand public soit informé sur le système de santé, mais également pour que les autorités sanitaires, les chercheurs et les industriels puissent réaliser des études et suivre l’impact des comportements sanitaires en termes de santé publique.

 

C’est à une ouverture maitrisée des données de santé qu’appelle ainsi le gouvernement.

Philippe Bédère's insight:

Le rapport remis ce jour s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé :

il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé et s’articule avec la mission « Open data » sur la politique d’ouverture des données publiques.


A l’issue de la remise du rapport, et pour mettre en œuvre concrètement ses recommandations, Marisol Touraine demande à Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), de diligenter :

- une expertise technique sur la sécurité des données concernant le risque de ré-identification des personnes à partir de données anonymes ;

- contrôle d’accès aux données d’une part et sur les modalités de gestion des bases de données ainsi constituées d’autre part.

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de,11202.html

more...

From around the web

e-santé, TIC & co
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

La direction des affaires juridiques poursuit son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique Conseil aux acheteurs | Le portail des ministères économiques et financiers

Quatre fiches techniques ont été mises à jour :
- Fiche technique : « Les pouvoirs adjudicateurs »
- Fiche technique : « Les accords-cadres »
- Fiche technique : « La passation des marchés de conception-réalisation »
- Fiche technique : « La résiliation unilatérale des marchés publics par l'administration »
more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Les Web Services Annuaire.sante.fr | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Les Web Services Annuaire.sante.fr | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Spécifications des WebServices Annuaire.sante.fr

Les fonctionnalités détaillées des interfaces d’accès et leurs modalités techniques sont décrites dans des dossiers de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) dédiés à chaque interface, et cohérents avec la description de la Nomenclature des Acteurs de Santé (NAS).

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Haute Autorité de Santé - La visite V2014

Haute Autorité de Santé - La visite V2014 | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La Haute Autorité de santé a procédé à une relecture du manuel autour de 20 thématiques auxquelles sont rattachés chacun des critères du manuel V2010. La liste des thématiques correspond à des choix opérés par la HAS au regard de la structuration actuelle du manuel.

 

Comme annoncé lors des précédentes publications de Certification & Actualités, la HAS publie les guides thématiques à destination des experts-visiteurs visant à fonder leurs investigations en tenant compte des situations spécifiques de chaque établissement. Ces guides sont évolutifs et prendront en compte les retours d'expérience.

 

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

La déclaration sans suite | Le portail des ministères économiques et financiers

Le code des marchés autorise le pouvoir adjudicateur à abandonner la procédure d’appel d’offres pour motif d’intérêt général et à la déclarer sans suite.
Cette modalité d’interruption d’une procédure peut être appliquée dans le cadre de tous types de procédures formalisées ou de la procédure adaptée.
Attention : la déclaration sans suite ne doit pas être confondue avec la déclaration d’infructuosité.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Protéger son site Internet des cyberattaques - ANSSI

Protéger son site Internet des cyberattaques - ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’actualité récente a entrainé un accroissement significatif du nombre d’attaques informatiques visant des sites Internet français. La très grande majorité de ces attaques sont des défigurations de sites Internet* (ou défacement), ou des dénis de service* (DDoS) qui exploitent les failles de sécurité de sites vulnérables.
L’ANSSI rappelle qu’il est possible de se prémunir de ces types d’attaques en appliquant les bonnes pratiques présentées dans les fiches qu’elles a préparées à cet effet disponibles ci-dessous : une fiche destinée à tout internaute et une fiche destinée aux administrateurs de site Internet.
Enfin, l’application des recommandations du guide d’hygiène informatique et de la note sur la sécurisation des sites web est fortement recommandée.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

L'offre anormalement basse | Le portail des ministères économiques et financiers

Pour protéger l’acheteur public d’offres financièrement séduisantes mais dont la robustesse pourrait ne pas être assurée, le code des marchés publics dispose : « Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies ».


Le rejet d’une offre anormalement basse n’est possible que si une procédure contradictoire avec le candidat concerné a été déclenchée au préalable.


L’article 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement basses par le pouvoir adjudicateur. Ce dispositif permet de ne pas sanctionner l’offre basse mais l’offre anormale qui nuit à la compétition loyale entre les candidats et qui, si elle était retenue, risquerait de mettre en péril la bonne exécution du marché.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Les marchés à tranches conditionnelles | DAJ

Les marchés à tranches conditionnelles | DAJ | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les  marchés à tranches conditionnelles de l’article 72 du code des marchés publics permettent aux acheteurs publics de réaliser un programme subdivisé en différentes étapes, qu’ils peuvent décider d’interrompre.

Le choix du marché à tranches conditionnelles repose non pas sur une impossibilité de définir le besoin en amont de la procédure mais sur une incertitude quant à la réalisation des prestations prévues au marché. Cette incertitude peut porter sur les conditions économiques, techniques ou financières qui ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de s’engager en une seule fois et définitivement sur l’ensemble des prestations à exécuter, ou encore sur les résultats de l’exécution de chaque tranche motivant ainsi l’affermissement ou non des tranches suivantes.

Le marché doit comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, que le pouvoir adjudicateur peut ou non affermir, chaque tranche devant former un ensemble cohérent. La nature, l’étendue, le prix et les modalités d’exécution des prestations demandées doivent être précisés, ainsi que tout élément propre à ce type de marché (article 12 du code).

La conclusion d’un marché à tranches conditionnelles est particulièrement adaptée à la réalisation d’opérations de grande ampleur.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Vulnérabilité DNS critique : attaque en déni de service - ANSSI

Vulnérabilité DNS critique : attaque en déni de service - ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a identifié une vulnerabilité dans les trois principaux serveurs DNS libres offrant le service de résolution récursive : BIND, Unbound et PowerDNS Recursor.
Cette vulnérabilité peut être exploitée pour effectuer des dénis de service des infrastructures DNS elles-mêmes, ainsi qu’être employée pour effectuer des attaques en dénis de service distribuées contre des tiers, avec une amplification de paquets significative.
Toutes les versions de ces logiciels sont affectées. Les versions non-vulnérables sont BIND 9.9.6-P1, BIND 9.10.1-P1, Unbound 1.5.1 et PowerDNS Recursor 3.6.2. Aucune technique de contournement ("workaround") n’existe, permettant de totalement éviter le risque. Des techniques permettent cependant, pour Unbound et PowerDNS Recursor, de limiter la vraisemblance ou l’impact de cette attaque.
L’ANSSI encourage donc les opérateurs à appliquer les mesures correctives dans les meilleurs délais.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer au document de synthèse et à son annexe technique disponibles ci-dessous, ainsi qu’aux différents bulletins d’alertes publiés par : ISC, NlNet Labs, PowerDNS

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Les Français et leurs professionels de santé - Baromètre PagesJaunes

Les Français et leurs professionels de santé - Baromètre PagesJaunes | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Quelles sont les recherches des Français en matière de professionnels et d'établissements de santé par rapport à l'offre de soin disponible sur pagesjaunes.fr ?

Quelles sont les spécificités selon les territoires ?

Les réponses sont dans cette première édition du Baromètre PagesJaunes.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Un webzine didactique sur les données de santé et l’Open Data en santé | CNOM

Un webzine didactique sur les données de santé et l’Open Data en santé | CNOM | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’utilisation des données de santé est un élément fondamental du pilotage du système de santé. Il importe de développer l’accès à ces données pour produire de la connaissance et informer le public, mais il faut aussi protéger leur confidentialité et garantir le secret qui les protège. Le conseil national de l’Ordre des médecins a souhaité éclairer ce grand débat avec un magazine en ligne pédagogique et didactique. Ce webzine donne aussi la parole à des experts, des médecins et des représentants de patients qui apportent leur éclairage sur ce sujet.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Qualité, sécurité et coordination des soins : semaine de la sécurité des patients - HAS

Qualité, sécurité et coordination des soins : semaine de la sécurité des patients - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les événements indésirables qu’ils soient graves ou non, sont encore trop fréquents, avec plus de 300 000 cas par an en France. Pour éviter ces événements, et assurer une sécurité optimale aux patients, chaque établissement, chaque équipe, chaque professionnel doit s’engager dans des démarches de qualité, de sécurité et de coordination des soins.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) lancent ainsi aujourd’hui la 4e édition de la semaine de la sécurité des patients sur la coordination entre l’hôpital et la ville autour du patient. La DGOS et la HAS communiquent également ce jour les résultats 2014 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Qualité et sécurité des soins : lancement semaine de la sécurité des patients 2014 - Ministère de la santé

Qualité et sécurité des soins : lancement semaine de la sécurité des patients 2014 - Ministère de la santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La semaine de la sécurité des patients 2014 est organisée du 24 au 28 novembre. pour cette 4ème édition, le ministère a souhaité mettre l’accent, de manière concertée avec ses partenaires, sur la coordination des professionnels de santé pour promouvoir la sécurité des patients en ville, à l’hôpital et en médico-social, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et le projet de loi de santé.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Document de sortie d'hospitalisation supérieure à 24h - HAS

Document de sortie d'hospitalisation supérieure à 24h - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Ce référentiel s’applique à tout document, quelle qu'en soit sa dénomination, remis au patient à la sortie d’une hospitalisation supérieure à 24h et adressé aux professionnels de santé amenés à prendre en charge le patient en aval du séjour.

Il vise à créer un seul « document de sortie » qui vaut « compte rendu d’hospitalisation » : il est remis le jour de la sortie, soit dans sa version complète, soit dans une version intermédiaire qui sera complétée dans un 2e temps avec les résultats non disponibles le jour de la sortie.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

La Statistique annuelle des établissements (SAE) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements (SAE) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it
La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Espace de publication | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Espace de publication | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Cet espace présente les documents constitutifs du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) validés.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Les marchés de services juridiques | Le portail des ministères économiques et financiers

Un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice peut conclure avec un professionnel du droit un marché pour l’exécution de prestations de conseils juridiques, ou pour l’assistance et la représentation en justice (procédure juridictionnelle ou amiable).
De tels marchés peuvent être conclus avec les différentes professions du droit (avocats, huissiers, notaires, conseils en propriété industrielle) dans le respect des compétences de chacun.
L’achat de prestations juridiques a longtemps été considéré comme incompatible avec les règles de passation des marchés publics compte tenu de la législation applicable à la profession d’avocat et de leurs obligations déontologiques.
Tel n’est plus le cas. Il est désormais clair que ces marchés de prestations intellectuelles sont soumis aux règles de la commande publique. Leurs modalités de passation doivent, en outre, respecter les règles propres à chaque profession concernée en matière de conseil juridique et de représentation en justice.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique | Le portail des ministères économiques et financiers

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l’égalité d’accès à celle-ci et à la transparence des procédures.

 

Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés : chacun est soumis à un régime spécifique. Ils peuvent être formés avant ou après la conclusion du contrat, devant le juge de l’urgence ou le juge du contrat. Ce risque doit être pris en compte par les acheteurs publics, dont l’action est soumise au contrôle du juge, tout au long de la passation du contrat et après sa signature.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Un nouveau label CNIL gouvernance Informatique et Libertés - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

La CNIL a créé son quatrième référentiel lui permettant de délivrer des labels aux procédures de gouvernance Informatique et Libertés.
more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Concertation publique sur le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics » | DAJ

Concertation publique sur le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics » | DAJ | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. La loi de simplification de la vie des entreprises, qui vient d’être adoptée, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de transposition de niveau législatif.
Nous vous invitons, jusqu’au vendredi 30 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet d’ordonnance, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d’impact, à l’adresse suivante :concertation.daj@finances.gouv.fr
Merci d’indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet d’ordonnance (ex : au 1° du II. de l’article 10).Accès aux directives « marchés publics »Accès à l’article 42 de la loi n° n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprisesAccès au projet d’ordonnanceAccès à la fiche d’impact
more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Les coûts de gestion de l'assurance maladie (MAP) - IGAS - Inspection générale des affaires sociales

Les coûts de gestion de l'assurance maladie (MAP) - IGAS - Inspection générale des affaires sociales | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué chargé du budget ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission relative à la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC). Cette mission s’inscrit dans le cadre des travaux lancés pour mettre en oeuvre la démarche de « modernisation de l’action publique » (MAP) initiée par le Gouvernement.
Après avoir établi un diagnostic de la structuration et des coûts de gestion de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, le rapport détaille les recommandations de la mission en matière d’amélioration des processus métier, de recherche d’efficience par comparaison aux meilleures pratiques constatées et de réorganisation structurelle de l’assurance maladie.
Puis, il conclut sur la combinaison de ces différents axes, sur le calendrier de déploiement des actions à entreprendre et sur les gains à en attendre à court terme (2017) et à moyen terme (2020).

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Arrêté du 25 novembre 2014 - Portail « e-services cartes et certificats » | ASIP Santé

Arrêté du 25 novembre 2014 - Portail « e-services cartes et certificats » | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Il est créé par l'ASIP Santé un portail de téléservices unifié désigné sous le nom de « portail e-services cartes et certificats ».
Ce portail a pour finalité de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé-social relatives à la commande des produits de certification et, dans la limite de leurs droits, aux autres services proposés par l'ASIP Santé relatifs à la gestion des produits de certification.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Cnil : nouveau pouvoir de contrôle en ligne

Cnil : nouveau pouvoir de contrôle en ligne | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le nouvel article 44 de la loi Informatique et libertés prévoit ainsi qu’en dehors des contrôles sur place et sur convocation, les membres de la Cnil et agents de ses services habilités peuvent procéder à toute constatation utile et notamment : « à partir d’un service de communication au public en ligne, consulter les données librement accessibles ou rendues accessibles, y compris par imprudence, par négligence ou par le fait d’un tiers, le cas échéant en accédant et en se maintenant dans des systèmes de traitement automatisé de données le temps nécessaire aux constatations ».


Désormais, la Cnil peut ainsi exercer son pouvoir de constatation depuis ses locaux et en dehors de la présence du responsable du traitement, qui en sera toutefois informé à l’issue des constatations.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Comment mesurer l’impact des systèmes d’information sur la coordination des soins ? - HAS

Comment mesurer l’impact des systèmes d’information sur la coordination des soins ? - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Comment mesurer l'impact des systèmes d'informations sur la coordination des soins ?

Une étude observationnelle apporte des éléments de réponse. Elle a été menée dans le système de soins de Kaiser Permanente Northern California (important organisme privé américain d’organisation des soins) lors de la mise en place d’un système d’information (SI) pour les soins ambulatoires (2005-2008) puis pour les établissements de soins (2006-2010). La capacité d'échange et de partage entre ces deux systèmes a été déployée progressivement au niveau des professionnels : 6% l’utilisaient en 2006 et 48% en 2008.


Au-delà du système de soins intégré dans lequel s’est déroulée cette étude et propre à Kaiser permanente, on retiendra les critères utilisés pour mesurer la coordination des soins : information complète et disponible au bon moment, l’accord de tous les cliniciens sur, d’une part, les objectifs et le plan thérapeutiques et, d’autre part, les rôles et les responsabilités de chacun. Cette étude observationnelle montre l’impact des systèmes d’information capables d’échanger et de partager des données sur ces éléments de la coordination des soins.

more...
No comment yet.
Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Scope santé v2 - HAS

Scope santé v2 - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Scope Santé (www.scopesante.fr) informe les usagers sur la qualité des prises en charge dans les hôpitaux et les cliniques. Il rassemble les données publiques sur la qualité des soins en établissements de santé, propose à l’usager de se géo-localiser pour trouver l’établissement qui correspond le mieux à ses critères de qualité et permet de comparer les établissements entre eux.


Une version 2 du site est mise en ligne le 24 novembre avec 5 évolutions majeures :

- L’intégration des derniers résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- De nouvelles données pour 25 activités
- Un affichage par site géographique
- Un moteur de recherche géographique amélioré

- Un site au format tablette

more...
Christophe Guyomar's curator insight, December 11, 2014 10:06 AM

Le self monitoring nous conduit à tout noter, tout mesurer mais cela ne nous donne-t-il pas l'illusion de contrôler?

Scooped by Philippe Bédère
Scoop.it!

Saed : un guide pour faciliter la communication entre professionnels de santé - HAS

Saed : un guide pour faciliter la communication entre professionnels de santé - HAS | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le défaut de communication constitue une des principales causes racines des événements indésirables en milieu de soins.


L’outil de communication « situation antécédents évaluation demande » (Saed) est l’adaptation française de l’outil anglo-saxon « Situation Background Assessment Recommendation » (S.B.A.R.).

C’est un outil mnémotechnique qui permet aisément à un professionnel de santé de structurer sa communication orale auprès d’un autre professionnel.

L’objectif principal de cette standardisation est de prévenir les événements indésirables pouvant résulter d’erreurs de compréhension lors d’une communication entre professionnels, mais également de faciliter la mise en œuvre d’une communication documentée claire et concise, et d’éviter les oublis.

more...
No comment yet.