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StemJail : cloisonnement dynamique d’activités pour la protection des données utilisateur | ANSSI

StemJail : cloisonnement dynamique d’activités pour la protection des données utilisateur | ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Cet article présente StemJail : une architecture de cloisonnement dynamique des activités utilisateur. Cette nouvelle approche du cloisonnement simplifie l’utilisation du contrôle d’accès en l’intégrant dans le workflow de l’utilisateur. Celui-ci devient capable de limiter les droits d’accès de ses instances d’applications et donc de circonscrire les modifications et les fuites potentielles d’information. La solution proposée par StemJail se veut pragmatique : l’intervention de l’utilisateur est minimisée, l’impact sur les performances est faible tout en préservant la compatibilité logicielle et sans augmenter la quantité de code privilégié qui s’exécute sur le système.

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Marchés publics et autres contrats | DAJ

Marchés publics et autres contrats | DAJ | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les contrats de concessions, définis à l’article 5 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 transposent le nouveau paquet législatif sur les marchés publics composé des directives 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics (dite « secteurs classiques ») et 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (dite « secteurs spéciaux »).
La notion de contrat de concession est consacrée dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession et transposée dans l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016. L’ensemble de ces textes consacre à la fois la définition du contrat de concession et sa spécificité par rapport aux marchés publics.
Tous les contrats publics conclus par les acheteurs publics ne sont pas des marchés publics ou des contrats de concession.
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Directive NIS : enjeux pour les OSE (OIV en France) - Alain Bensoussan Avocats

Directive NIS : enjeux pour les OSE (OIV en France) - Alain Bensoussan Avocats | e-santé, TIC & co | Scoop.it
La directive NIS impose aux opérateurs de services essentiels (OSE) d'assurer un haut niveau de sécurité des réseaux et de leurs systèmes d’information.
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Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 - Portail de signalement des événements sanitaires indésirables | Legifrance

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 - Portail de signalement des événements sanitaires indésirables | Legifrance | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Portail de signalement des événements sanitaires indésirables destiné à promouvoir et recueillir les déclarations des signalements des événements sanitaires indésirables, confié à l'ASIP Santé.

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Centre hospitalier de Lisieux (Calvados) - Cour des comptes

Centre hospitalier de Lisieux (Calvados) - Cour des comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Le centre hospitalier de Lisieux, établissement de recours situé dans le département du Calvados, dispose, en court séjour, d’une capacité totale de 328 lits et places au 31 décembre 2014.
        Une fiabilisation de ses comptes s’impose, en perspective, notamment, d’une future certification. Elle est aujourd’hui altérée, notamment par des reprises de provisions injustifiées, un sous-provisionnement et un suivi du patrimoine défaillant, toutes anomalies comptables qui nécessitent un retraitement des résultats pour suivre l’évolution de la situation financière.
        S’agissant de l’évolution de l’activité de ce centre hospitalier, la chambre constate que, sur son aire d’influence, son attractivité est restreinte. Ses parts de recrutement n’ont pas connu de regain dans un environnement très concurrentiel. En conséquence, depuis 2011, l’évolution de son activité rémunérée dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A) n’a pas permis de générer des recettes suffisantes pour contenir la forte progression des dépenses. Des taux d’occupation faibles et des durées moyennes de séjour élevées témoignent d’un surdimensionnement de l’appareil capacitaire de l’établissement et d’un nécessaire effort d’ajustement.
        Malgré un contrat de retour à l’équilibre ayant couru jusqu’à fin 2012, les dépenses de fonctionnement ont continué de progresser plus rapidement (+ 10,8 %) que les recettes (+ 8,78 %) sur la période examinée.
        Nonobstant des résultats en apparence excédentaires en 2011 et 2012, les déficits cumulés structurels atteignent 23 149 000 euros (€) au 31 décembre 2014. Ils résultent des difficultés de l’établissement à maîtriser ses charges, notamment de personnel, d’une politique volontariste d’investissements jusqu’en 2011, financée essentiellement par emprunt, ainsi que d’une trop faible productivité, principalement au niveau des blocs opératoires. La situation financière, à fin 2014, peut être qualifiée de préoccupante.
        Même si l’établissement est en très léger équilibre comptable en 2015, les déficits cumulés ont très sérieusement obéré sa trésorerie. Il en est réduit à différer le paiement de ses dettes de court terme et à suspendre toute opération d’investissement, ce qui se traduira,in fine, par une perte d’attractivité inéluctable si cette situation devait perdurer.
        Une amélioration substantielle de l’efficience s’impose donc rapidement. Elle est à rechercher dans une structuration du management stratégique et du pilotage, la mise en place de la déconcentration interne et l’affermissement du système d’information hospitalier.
        Sur ce dernier levier d’action, la chambre dresse un constat de retard avéré de l’établissement, ce dont témoignent en particulier un dossier médical informatisé rudimentaire et un manque de culture « projet ». Ces lacunes justifient pleinement la définition d’un nouveau cadre d’orientations stratégiques opérationnelle.
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Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes (Gard) - Rapport d'observations définitives / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes

Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes (Gard) - Rapport d'observations définitives / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Les systèmes d’information hospitaliers (SIH) constituent un vecteur d’amélioration de la qualité des soins et de la performance hospitalière.
Celui du CHU de Nîmes répond aux impératifs de la tarification à l’activité, aux exigences de la facturation au fil de l’eau, à l’optimisation de l’usage des moyens techniques (blocs opératoires, imagerie, circuit des médicaments), tout en apportant un appui à la réalisation de missions administratives (budget, comptabilité, ressources humaines…) et à la préparation de la certification des comptes de l’établissement.
Plusieurs actions ont été conduites pour améliorer la sécurité et la confidentialité du système d’information. Elles portent, par exemple, sur les procédures d’authentification des utilisateurs, la gestion des mots de passe, la sécurisation des accès à certains locaux, l’adoption de plans de continuité et de reprise de l’activité. Des actions restent à mettre en place pour renforcer la sécurité du dossier patient informatisé.
Entre 2008 et 2014, les effectifs et la masse salariale ont évolué de façon comparable, respectivement de 67 % et 69 %. Compte tenu de la rapidité de la montée en charge des services relevant de la direction des systèmes d’information et du caractère spécifique des compétences professionnelles recherchées, le personnel de cette direction est majoritairement composé d’agents contractuels. Les modalités de recrutement, d’avancement et de rémunération de ces personnels apparaissent perfectibles. Les besoins futurs en ressources humaines ont été identifiés dans le cadre d’un schéma directeur dont un volet porte spécifiquement sur le service informatique.
Destiné à remplacer un ensemble hétérogène d’applications informatiques, le dossier patient informatisé a été mis en place dans le cadre d’un marché conclu en février 2009, à la suite d’une procédure de dialogue compétitif. Piloté sous l’égide de plusieurs comités, ce projet dont le coût total s’élève à 5,5 M€ environ a subi un retard de plusieurs mois. Son déploiement a rencontré des difficultés qui ont conduit le CHU à conclure avec le prestataire, en septembre 2014, un protocole transactionnel au terme duquel l’éditeur a dû lui reverser 2,65 M€, soit un montant nettement inférieur à celui du préjudice initialement estimé (4,85 M€), puis à annuler un titre de recettes portant sur les pénalités de retard (0,6 M€).
La contribution du SIH au pilotage médico-économique de l’établissement peut être améliorée en renforçant le dialogue de gestion avec les pôles et en poursuivant la réflexion sur la mise en place et le contenu de tableaux de bord. Les économies générées par l’informatisation des services de l’établissement sont estimées à 0,85 M€ par an.
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Adoption de la directive Network and Information Security (NIS) - ANSSI

Adoption de la directive Network and Information Security (NIS) - ANSSI | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Après près de trois ans de négociation, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont adopté le 6 juillet 2016 la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information connue sous l’appellation « directive NIS ».


Celle-ci entrera en vigueur vingt jours après sa publication au journal officiel intervenue le 19 juillet 2016. Les Etats membres auront jusqu’au 9 mai 2018 pour la transposer dans leur droit national.

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Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 : conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels - Ministère de la Santé

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 : conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le présent décret détermine les catégories de professionnels du champ social et médico-social habilitées à échanger et partager avec les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique des informations nécessaires à la prise en charge d'une personne, ainsi que les modalités de cet échange et de ce partage. 

Il tire également les conséquences des nouvelles modalités d'accès aux informations de santé d'une personne après son décès, applicables aux concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

Enfin, il modifie les règles applicables aux mineurs faisant l'objet d'une prise en charge sanitaire et qui refusent que le consentement de leurs parents soit recueilli.

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Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 : liste des structures dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins - Ministère de la Santé

Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 : liste des structures dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins, ils peuvent partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par la personne à l'ensemble de l'équipe. 


Le présent décret a pour objet de définir la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles les professionnels sont réputés être membres d'une équipe de soins.

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Oncomip - Projet EVaCCoR

Oncomip - Projet EVaCCoR | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’objectif principal de cette étude est d’évaluer la pluridisciplinarité et la qualité de la prise en charge initiale du cancer colorectal, dans deux régions, Aquitaine et Midi-Pyrénées plus précisément :
- Evaluer la qualité de la RCP : quorum, temporalité, présence des éléments médicaux nécessaires à l'élaboration d'une proposition dans la fiche RCP
- Evaluer l’adéquation de la prise en charge initiale avec les référentiels régionaux : référentiel Aquitain et référentiel Midi- Pyrénées plus précisément analyser d'éventuels écarts de prise en charge par rapport aux recommandations et les facteurs éventuels de variabilité.

L’objectif in fine est de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins, notamment en favorisant l’application des recommandations de pratique dans les établissements de la région prenant en charge des patients atteints de cancers.

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L’AP-HP généralise l’utilisation des cartes CPS et CPE | ASIP Santé

L’AP-HP généralise l’utilisation des cartes CPS et CPE | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

L’ASIP Santé accompagne l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour équiper ses 100 000 professionnels de cartes de professionnel de santé (CPS) et de personnel d’établissement (CPE), auxquelles l’AP-HP rajoute une photo.  En convergeant vers une carte unique multi-usages, l’AP-HP souhaite à la fois renforcer l’identification physique de son personnel au sein de ses 43 établissements, faciliter leur accès sécurisé au système d’information interne et aux télé-services de la sphère santé, et homogénéiser en les modernisant les badges et cartes d’accès pour ses personnels. Le déploiement, hôpital par hôpital, engagé en mars 2016, s’achèvera au 4ème trimestre 2016.

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DAJ - Conseil aux acheteurs - Tableaux | Le portail des ministères économiques et financiers

DAJ - Conseil aux acheteurs - Tableaux | Le portail des ministères économiques et financiers | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures présents sur le site de la DAJ étaient devenus en partie obsolètes. Afin d'aider les acheteurs dans la mise en oeuvree leur procédure d'achat, la Direction des affaires juridiques actualise ces documents.

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Territoire de Soins Numérique

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Le programme « Territoire de soins numérique » vise l’émergence de « territoires d’excellence » pilotes en matière d’usage du numérique, au service de l’amélioration et de la modernisation du système de soins.
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La coordination des achats | DAJ

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Les acheteurs peuvent faire le choix d’acquérir seuls les travaux, les fournitures et les services qui répondent à leurs besoins, de se grouper avec d’autres acheteurs ou de recourir à une centrale d’achat.
Les intérêts de coordonner et mutualiser leurs achats sont multiples pour les acheteurs. Outre les économies d’échelles réalisées en raison du volume de commande, d’autres aspects positifs doivent être relevés (réduction des coûts de procédure, développement de l’expertise dans le domaine de la commande publique, etc.).
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Plateforme gouvernementale de prévention des risques majeurs : risques cyber

Plateforme gouvernementale de prévention des risques majeurs : risques cyber | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Une cyber-attaque est une atteinte à des systèmes informatiques réalisée dans un but malveillant. Elle cible différents dispositifs informatiques : des ordinateurs ou des serveurs, isolés ou en réseaux, reliés ou non à Internet, des équipements périphériques tels que les imprimantes, ou encore des appareils communicants comme les téléphones mobiles, les smartphones ou les tablettes. Il existe 4 types de risques cyber aux conséquences diverses, affectant directement ou indirectement les particuliers, les administrations et les entreprises : la cybercriminialité, l’atteinte à l’image, l’espionnage, le sabotage.
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The No More Ransom Project - EUROPOL

The No More Ransom Project - EUROPOL | e-santé, TIC & co | Scoop.it
EUROPOL
"No more ransom" ("Plus de rançon")

Portail d'information du public sur les dangers de l'extorsion par piratage et d'aide aux victimes pour retrouver leurs données sans devoir payer de rançon aux cybercriminels
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Méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé - CNIL

Méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé - CNIL | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003)

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DAJ - L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics | Le portail des ministères économiques et financiers

DAJ - L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics | Le portail des ministères économiques et financiers | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Le nouveau droit de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014 réforme la commission d’appel d’offres (CAO) afin de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement et à ses contraintes.  Elle aligne la composition de la CAO sur celle de la commission prévue par l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales compétente en matière de délégations de services publics.
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IVG : État des lieux et perspectives d'évolution du système d'information - DREES

IVG : État des lieux et perspectives d'évolution du système d'information - DREES | e-santé, TIC & co | Scoop.it

La création de la Commission sur les données et la connaissance de l’IVG fait partie des mesures annoncées en janvier 2015 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG. Installée en juin 2015, la Commission regroupe les principaux producteurs de données, des représentants des professionnels de santé, des chercheurs et des institutions et associations concernées par l’IVG. Ses objectifs sont d’établir un constat partagé sur les connaissances actuelles et leurs limites, et d’en déduire d’éventuelles recommandations pour améliorer ces connaissances.


Ce rapport présente les résultats des travaux menés par la Commission pendant un an.


Les recommandations  :

- Améliorer l'information partagée, et notamment l’information fournie aux acteurs de l’IVG, dans des délais les plus réduits possible

- Mieux répondre aux besoins d'information sur les difficultés d'accès, les parcours et les inégalités sociales, en promouvant en particulier l’appariement des bases médicoadministratives avec celles de l’échantillon démographique permanent (EDP) pour les enrichir d’informations sociales.

- Améliorer la connaissance en matière d'attentes et de satisfaction des femmes, concernant l’ensemble de leur parcours jusqu'au suivi post-IVG et la proposition d'une nouvelle contraception.

‐ Améliorer l'exhaustivité et la qualité du système d'information.

‐ Renforcer le respect de la confidentialité.

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Les établissements de santé - Édition 2016 - Panoramas de la DREES - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les établissements de santé - Édition 2016 - Panoramas de la DREES - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes d’intervention et leur organisation.

Les établissements de santé donnent les chiffres clés de ce secteur qui doit répondre simultanément à des besoins très différents. Les capacités et l’activité des hôpitaux sont détaillées, ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur personnel, médical et non médical.

Cet ouvrage présente également des éléments de cadrage économique, financier et juridique de ces différentes structures.

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Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison | Ministère de la Santé

Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison | Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Le présent décret a pour objet de préciser le contenu et les modalités de transmission de la lettre de liaison. Il précise le contenu attendu d'une lettre de liaison à l'entrée de l'établissement de santé et le contenu de la lettre de liaison à la sortie de cet établissement ainsi que les modalités de transmission et de remise de la lettre au patient.

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Publication de l’instruction relative au cadre commun des projets de e-santé | ASIP Santé

Publication de l’instruction relative au cadre commun des projets de e-santé | ASIP Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it
Le Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 juillet 2016 publie l’instruction du 11 mai 2016 qui précise les missions des ARS en matière de SI de santé en les inscrivant dans un cadre commun qui garantit la cohérence et l’efficience des actions conduites au plan régional en matière d’e-santé.   UN CADRE CO-CONSTRUIT AVEC LES ACTEURS DE LA E-SANTE EN REGION
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Le SAMU et le SMUR - Ministère de la Santé

Le SAMU et le SMUR - Ministère de la Santé | e-santé, TIC & co | Scoop.it

Les missions du service d’aide médicale urgente (SAMU)

La régulation médicale et l’intervention médicale

Les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

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Haute Autorité de Santé - Mieux connaître les indicateurs

Haute Autorité de Santé - Mieux connaître les indicateurs | e-santé, TIC & co | Scoop.it
La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs,  développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et usagers, sont utilisés comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients dans les établissements de santé.

Ils sont aussi utilisés dans la procédure de certification des établissements de santé, pour la diffusion publique sur Scope Santé et pour la régulation par la qualité (ex : IFAQ).
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Centre Hospitalier de Boulogne-sur-mer- système d'information hospitalier (Pas-de-Calais) / Cour des comptes

Centre Hospitalier de Boulogne-sur-mer- système d'information hospitalier (Pas-de-Calais) / Cour des comptes | e-santé, TIC & co | Scoop.it

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE-SUR-MER

(Département du Pas-de-Calais)


Enquête « Système d’information hospitalier »

Exercices 2010 et suivants


Rapport d’observations définitives

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