E-commerçants : connaissez-vos droits !
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3500 dollars d’amende pour un avis négatif laissé sur un site web

3500 dollars d’amende pour un avis négatif laissé sur un site web | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
Une cliente mécontente devrait payer une amende pour s'être plainte d'un site sur Internet (Je crois que je viens de trouver un nouveau business model http://t.co/Bz2djYKocj #kbn)...
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Droit du e-commerce : Soldes, promotions, destockage, liquidation

Droit du e-commerce : Soldes, promotions, destockage, liquidation | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
Droit du commerce : les soldes, promotions, réductions, rabais ou déstockage … quels sont les lois qui se cachent ces mots et qu’est-il possible de faire …

Via emploi-e-commerce
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Droit du e-commerce : Les mentions obligatoires

Droit du e-commerce : Les mentions obligatoires | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
Votre site e-commerce est prêt ou presque, vos produits sont référencés, votre stratégie webmarketing est en place, mais avez-vous pensé à contrôler que votre site est en règle avec la loi ? Quel droit est applicable à votre site e-commerce ?

Via Deborah Potelle
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Le contrat de référencement : les explications d'un avocat spécialiste

Le contrat de référencement : les explications d'un avocat spécialiste | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
Quelles sont les obligations entre une agence de référencement et un site web ? Quels sont les droits et les devoirs du référenceur et du client ?

Via aitouaddaC
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Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit

Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it

Retweeter un message, est-ce le reprendre à son compte ? Si ce message est-ce illicite, est-ce tomber aussi dans l'illicéité ?

Le retweet est devenu un geste banal, que beaucoup font presque sans y penser, dès qu’un message les fait sourire ou les interpelle. Et pourtant, est-il si banal sur le plan juridique ? Le problème est plus précisément le suivant : un tweet, comme tout support d’expression, peut avoir un contenu illicite.

Il a déjà été jugé qu’un tweet pouvait être constitutif de dénigrement (il salit la réputation d’une entreprise, par exemple en s’attaquant injustement à la qualité de ses prestations ou produits), ce qui engage la responsabilité civile de l’auteur du message (il pourra être amené à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé)1.

Il peut également constituer une infraction pénale (injure, diffamation, divulgation de sondages la veille ou le jour d’une élection présidentielle…). Mais qu’en est-il d’une reprise, d’un retweet du message illicite ? Expose-t-il aux mêmes sanctions que le tweet initial ? Cet article sera l’occasion de formuler davantage de questions que de véritables réponses, mais c’est une étape nécessaire à tout nouveau sujet de recherche.


Via Anthony Babkine, Petula Doyon
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Faux-avis: Quels risques l'e-commerçant encoure-t-il ?

Faux-avis: Quels risques l'e-commerçant encoure-t-il ? | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
Qu'est-ce que des faux avis ? Pourquoi certains e-commerçants en rédigent-ils ? Que risquent-ils juridiquement ? Nous revenons sur cette pratique plus que courante et nous vous expliquons tout. 
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Ecommerce et Vente à l'international : Quelles implications juridiques

Ecommerce et Vente à l'international : Quelles implications juridiques | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
La réglementation en matière d'e-commerce à l'international est riche et peut être difficile à maîtriser sans initiation préalable. Que ce soit au niveau des CGV ou de la TVA, il faut connaître certaines règles pour être sûr d'être en conformité.
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Les clauses du contrat de référencement

Les clauses du contrat de référencement | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
Quelles sont les clauses à mettre dans un contrat de référencement ? À quoi faut-il être vigilant ? Anthony Bem, avocat spécialiste du droit sur Internet, nous fait part de son expérience sur cette thématique.

Via Culture RP
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Droit du e-commerce : Retour sur les obligations de la loi Châtel

Droit du e-commerce : Retour sur les obligations de la loi Châtel | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
La loi Châtel est entrée en vigueur le 1er juin 2008 et comprend notamment 5 grandes dispositions relatives au droit de la vente à distance et du e-commerce.

Via Bruno Sanlaville
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Le respect des règles de droit améliore l’efficacité des sites de e-commerce - Le Journal du Net : e-Business, Informatique, Economie et Management

Le respect des règles de droit améliore l’efficacité des sites de e-commerce http://t.co/REOBgXwOfZ

Via Serge G Laurens
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Etude de cas Twitter : La gestion des données personnelles

Etude de cas Twitter : La gestion des données personnelles | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
Pourquoi le traitement des données personnelles est-il un sujet sensible ? Que faut-il faire pour être dans la légalité ? Comment les réseaux sociaux tel que Twitter utilisent-ils nos données ?
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Attention aux faux avis de consommateurs!

Attention aux faux avis de consommateurs! | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it

C'est l'arnaque la plus sournoise sur Internet, selon moi.


Via Timothée de Laitre
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Vincent Bronner's comment, July 9, 5:01 AM
Le problème s'est encore aggravé depuis malheureusement mais il existe une alternative car les marques doivent au contraire miser sur la transparence et la confiance. En choisissant cette approche de confiance et en communiquant dessus vis-à-vis de leurs clients, les marques pourront créer une relation privilégiée avec leurs clients fidèles et attirer de nouveaux consommateurs. 1 avis certifié vaut beaucoup plus que des centaines d'avis douteux. La solution WETHIC permet aux marques et aux sites e-commerce de proposer la certification dans le cadre d'une accréditation officielle.
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Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e-commerce

Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e-commerce | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
Comment rédiger les CGV de son e-commerce ? Est-ce obligatoire ? Quels sont les mentions à ne surtout pas oublier ? Que mettre dans ces CGV ? 
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Conditions Générales d'Utilisation : Le guide pour tout comprendre !

Conditions Générales d'Utilisation : Le guide pour tout comprendre ! | E-commerçants : connaissez-vos droits ! | Scoop.it
A quoi servent les CGU ?  Quelles diférences avec les CGV ? Que contiennent-elles ? Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur les Conditions Générales d'Utilisation. Est-ce obligatoire Que faut-il mettre dedans ?
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