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Aux USA, la prison pour qui traverse la rue en regardant son téléphone - Politique - Numerama

Aux USA, la prison pour qui traverse la rue en regardant son téléphone - Politique - Numerama | DrParloirs | Scoop.it
Envoyer un texto ou consulter son téléphone en traversant un passage piéton pourrait conduire les citoyens du New Jersey en prison.
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Annulation et retards de vol aérien: quelles indemnisations et comment réclamer? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

L'arrêt de la Cour de Justice de l'UE du 17 mars 2016 (voir notre article précédent http://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/precisions-de-la-cjue-sur-les-plaintes-en-cas-d-annulation-de-vol-aerien-arret-du-17-mars-2016.html) nous donne l'occasio
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Sécurité routière : +8,4 % pour la mortalité en février 2016

Après une chute en janvier, la mortalité routière est repartie à la hausse en février 2016.
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Patrimoine : les pièges à éviter quand on est en couple

Patrimoine : les pièges à éviter quand on est en couple | DrParloirs | Scoop.it
Communauté ou séparation de biens ? Comme en témoignent de récentes modifications de textes par Bercy, chaque régime matrimonial cache des pièges. Voici commen
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Rescooped by dr justice from veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire ? Par Mikaël Ikedjian, Juriste.

Que l'on soit piéton, cycliste, conducteur d'un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n'est à l'abri d'un accident de la circulation qui (...)

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
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Rescooped by dr justice from veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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Dirigeant d'association : quels sont les risques ? Par Claudia Canini, Avocat.

Bien que les associations disposent d'une liberté d'organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et (...)

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
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Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit

L’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006, autorise les communes, pour les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2007, à instituer une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Codifiée à l’article 1529 du CGI, cette taxe sur le gain réalisé par le propriétaire du fait du classement de son terrain, par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible, est déterminée forfaitairement.

La taxe est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible.

L’administration fiscale prévoit que « seules les cessions de terrains sont soumises à la taxe forfaitaire. Les cessions de droits relatifs à un terrain (nue-propriété, usufruit), de droits sociaux ou de parts sociales n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe. » BOI-RFPI-TDC-10-10-20140317...
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Via azko
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31 clauses litigieuses relevées dans les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel

31 clauses litigieuses relevées dans les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel | DrParloirs | Scoop.it
31 clauses litigieuses relevées dans les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler les contrat
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Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits

Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits | DrParloirs | Scoop.it

"La fronde des auteurs britanniques a commencé dès les premiers jours de janvier : la Society of Authors, synchronisée avec son homologue américain l'Authors Guild, demandait « aux éditeurs de prendre en charge leur rôle dans les revenus des auteurs, en révisant les modalités de leur contrat et le traitement des auteurs ». Les réclamations portaient notamment sur le pourcentage perçu sur les ventes numériques, et la SoA assurait vouloir agir avant qu'il ne soit trop tard."


Via Hadopi
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La CJUE examine le prêt en bibliothèque d'ebooks avec DRM

La CJUE examine le prêt en bibliothèque d'ebooks avec DRM | DrParloirs | Scoop.it

"Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : celle de l'assimilation du droit de prêt de livre numérique au prêt physique".


Via Hadopi
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Lié à un esclavagiste américain, le symbole de l’école de droit de Harvard pourrait changer

Lié à un esclavagiste américain, le symbole de l’école de droit de Harvard pourrait changer | DrParloirs | Scoop.it
Un comité composé d’universitaires, étudiants et administratifs de l’université propose de retirer le sceau de la Harvard Law School.
Via LexWeb
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Islamistes en prison du 03-03-2016 à 23:15 - «Les prophètes de l'ombre» en replay | Vidéo en streaming sur francetv pluzz

Dans la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, Jean-Charles Doria a obtenu l'autorisation exceptionnelle de filmer, dans leur cellule, des ...

Via 694028
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L'onde de choc de l'accident de moto d'Emma et de Frédéric

Il y a un an, Manon filmait sa vie avec un bras paralysé suite à un accident de moto. Aujourd'hui, elle tend le micro à Emma et Frédéric, eux auss
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Augmentation de loyer après accord du bailleur pour faire des travaux | Office Notarial de Baillargues

Augmentation de loyer après accord du bailleur pour faire des travaux | Office Notarial de Baillargues | DrParloirs | Scoop.it
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EDF au bord de la recapitalisation : c'est vous qui allez payer !

EDF au bord de la recapitalisation : c'est vous qui allez payer ! | DrParloirs | Scoop.it
Même si Emmanuel Macron annonce que l’État volera au secours d’EDF en recapitalisant l'entreprise, c'est bien vous qui payez à la fin.
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La Turquie censure Facebook et Twitter après l'attentat à Ankara - Politique - Numerama

La Turquie censure Facebook et Twitter après l'attentat à Ankara - Politique - Numerama | DrParloirs | Scoop.it
L'accès aux principaux réseaux sociaux est fortement perturbé en Turquie depuis le terrible attentat qui a eu lieu dimanche dans Ankara.
Via Joachim Schopfel
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Biens indivis : la valeur déclarée à l'ISF est réduite

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fraction qu'ils représentent sur la valeur totale du bien. Par conséquent ces droits ne peuvent être évalués par fractionnement de la valeur de l'immeuble en fonction du nombre d'indivisaires et de la quote-part détenue par chacun d'eux...


Via azko
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LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant | Legifrance

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Via Corinne Renault-Brahinsky
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Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot

Le CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de recourir à un expert pour évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les locomotives conduites par les agents.

La SNCF saisit le président du tribunal de grande instance en référé pour que cette délibération soit annulée, estimant qu’il n’y a pas de risque grave dans l'établissement.
Ce qu’en disent les juges

La SNCF obtient gain de cause devant la cour d'appel.

Bien qu'ayant relevé que toutes les locomotives en service sur les sites concernés n'avaient pas été désamiantées, les juges de la cour d’appel considèrent quand même qu'il n'y avait pas de risque grave pouvant justifier une expertise CHSCT.

Les juges retiennent...


Via azko
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Le sc bastia remporte sa bataille judiciaire contre la lfp - Maître laurent fellous

Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.
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Numericable a livré par erreur un abonné à la justice et à la Hadopi

Numericable a livré par erreur un abonné à la justice et à la Hadopi | DrParloirs | Scoop.it
VIDÉO - La CNIL sanctionne l'opérateur Numericable, responsable d'avoir fourni pendant deux ans aux autorités des informations erronées sur l'un de ses clients, notamment dans le cadre d'enquêtes pour...
Via LexWeb, Céline Vergne Avocat
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Cadres et ingénieurs, la loi El Khomri risque de modifier votre temps de travail

Cadres et ingénieurs, la loi El Khomri risque de modifier votre temps de travail | DrParloirs | Scoop.it
Social :

Crédits : Offtime

C’était prévu, la loi El Khomri réformant le code du travail prévoit de sécuriser le dispositif des... Sujets liés Social, Droit du travail, Emploi - L'information de l'industrie

Via @GKB_Avocat
dr justice's insight:
Si le forfait-jour est aujourd’hui considéré comme une dérogation aux 35 heures hebdomadaires, réservé aux cadres et personnes disposant d’une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail, la loi El Khomri le rendrait envisageable dans les entreprises de moins de 50 salariés par accord collectif avec la disparition de l’obligation du contrôle de la charge de travail et le repos quotidien de 11h consécutives par exemple… A suivre.
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@GKB_Avocat's curator insight, March 8, 8:25 AM
Si le forfait-jour est aujourd’hui considéré comme une dérogation aux 35 heures hebdomadaires, réservé aux cadres et personnes disposant d’une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail, la loi El Khomri le rendrait envisageable dans les entreprises de moins de 50 salariés par accord collectif avec la disparition de l’obligation du contrôle de la charge de travail et le repos quotidien de 11h consécutives par exemple… A suivre.
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Quel cadre juridique pour le jeu vidéo ?

Quel cadre juridique pour le jeu vidéo ? | DrParloirs | Scoop.it

"Le jeu vidéo est une œuvre protégée par le droit d'auteur; souvent de collaboration, il convient d'être vigilant quant à la répartition des droits d'auteur et en particulier en cas de création salariée."


Via Hadopi
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Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : est-ce possible ?

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : est-ce possible ? | DrParloirs | Scoop.it
La maladie peut toucher chacun d'entre nous et rendre l'exercice de son activité professionnelle impossible pendant une période plus ou moins longue. Il est de droit de penser que la maladie n'est pas un motif de licenciement. Mais, lorsque l'arrêt de travail d'un salarié se prolonge, il peut devenir problématique pour le bon fonctionnement d'une entreprise et justifier la rupture du contrat de travail. Dans quels cas l'employeur peut-il licencier l'un de ses collaborateurs ? Le salarié a-t-il la possibilité de contester son licenciement ? Nous vous éclairons sur le sujet afin de vous protéger contre d'éventuels abus.

Via @GKB_Avocat
dr justice's insight:
La maladie n’est pas un motif de licenciement mais un arrêt d’une période trop longue peut être problématique et peut justifier le licenciement. Mais cette rupture de contrat doit être légitime et si elle n’entre pas dans les règles, elle est contestable ! 
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CERDA's curator insight, March 4, 2:44 PM
La maladie n’est pas un motif de licenciement mais un arrêt d’une période trop longue peut être problématique et peut justifier le licenciement. Mais cette rupture de contrat doit être légitime et si elle n’entre pas dans les règles, elle est contestable ! 
694028's curator insight, March 4, 9:09 PM
La maladie n’est pas un motif de licenciement mais un arrêt d’une période trop longue peut être problématique et peut justifier le licenciement. Mais cette rupture de contrat doit être légitime et si elle n’entre pas dans les règles, elle est contestable ! 
Alfort Secretariat's curator insight, March 5, 7:13 AM
La maladie n’est pas un motif de licenciement mais un arrêt d’une période trop longue peut être problématique et peut justifier le licenciement. Mais cette rupture de contrat doit être légitime et si elle n’entre pas dans les règles, elle est contestable !