Droits fondamentaux
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Remaniement : ça bouge pour les fonctionnaires, la réforme de l’État et les territoires

Remaniement : ça bouge pour les fonctionnaires, la réforme de l’État et les territoires | Droits fondamentaux | Scoop.it
Un ministère de la Fonction publique amputé. Exit Marylise Lebranchu : Annick Girardin est la nouvelle ministre de la Fonction publique. Un ministère certes amputé de la Décentralisation, mais qui préserve son statut de ministère de plein exercice. C’est donc une promotion pour celle qui était jusqu’alors secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie. Annick Girardin n’aura toutefois pas de réforme majeure à engager. Sa principale mission : mettre en œuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires et, dans l’immédiat, travailler à la déclinaison pour la fonction publique du nouveau compte personnel d’activité. La nouvelle ministre de la Fonction publique sera immédiatement plongée dans le bain, puisqu’un Conseil commun de la fonction publique est programmé le 17 février sur le sujet. L’occasion de rencontrer – sinon d’être confrontée – aux 9 organisations syndicales représentatives.

Placé remplace Valter. Le médiatique et ambitieux Jean-Vincent Placé est le nouveau secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État et de la Simplification. Arrivée en juin dernier en remplacement de Thierry Mandon, Clotilde Valter ne sera restée que huit mois à ce poste. Un portefeuille initialement rattaché à celui de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu, avant, donc, d’être détaché et placé sous l’autorité du Premier ministre. Le départ de Clotilde Valter intervient une semaine après l’annonce de 170 nouvelles mesures de simplification. Cette dernière a effectué son ultime sortie officielle ce jeudi 11 février en fin de matinée à la direction de l’information légale et administrative (Dila) pour évoquer les nouvelles fonctionnalités du site service-public.fr “Il faut aller plus loin dans la mutation numérique des relations entre l’État et les usagers”, confiait-elle alors à Acteurs publics. À Jean-Vincent Placé de jouer. Clotilde Valter devient pour sa part secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage

Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier aux territoires. Le patron des radicaux de gauche, Jean-Michel Baylet, entre au gouvernement quand la radicale de gauche Sylvia Pinel en part. Il devient ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Ce dernier portefeuille des Collectivités territoriales correspond peu ou prou à celui de la Décentralisation qui échappe à la Fonction publique. Sylvia Pinel était, elle, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Jean-Michel Baylet sera épaulé d’une secrétaire d’État : Estelle Grelier, plus spécialement en charge des collectivités territoriales, qui remplace André Vallini. Estelle Grelier est une énergique députée socialiste de Seine-Maritime, très investie sur les enjeux de développement des services publics dans les territoires et par ailleurs fine connaisseuse des rouages institutionnels locaux.

Relisez la dernière interview de Marylise Lebranchu, accordée le 4 février à Acteurs publics : "Sil faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons"

Via Andre Torre
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TRIBUNE « Ce débat signifie que nous sommes dans la fin d’une civilisation »

TRIBUNE « Ce débat signifie que nous sommes dans la fin d’une civilisation » | Droits fondamentaux | Scoop.it
Jean-Luc Nancy, philosophe, professeur émérite à l’université des sciences humaines de Strasbourg.
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Etat d’urgence : des juges administratifs appellent à la prudence | Édition | Le Club de Mediapart

Etat d’urgence : des juges administratifs appellent à la prudence | Édition | Le Club de Mediapart | Droits fondamentaux | Scoop.it
Aux premières loges pour observer la manière dont l'état d'urgence est mis en oeuvre et contrôlé, un collectif d'une dizaine de juges administratifs s’émeut des atteintes que ces mesures portent aux libertés publiques et aux droits fondamentaux. Soumis au devoir de réserve, ils sont contraints de s'exprimer ici anonymement.
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La déchéance de nationalité, une longue histoire avant Vichy

La déchéance de nationalité, une longue histoire avant Vichy | Droits fondamentaux | Scoop.it
Annulées à la Libération, les déchéances de nationalité prononcées par Vichy à l’encontre des juifs et des Français libres ont discrédité cette pratique. ...
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En Pologne, l’exécutif aura plus de contrôle sur les médias publics

En Pologne, l’exécutif aura plus de contrôle sur les médias publics | Droits fondamentaux | Scoop.it
Le texte confie au ministre du trésor la nomination et la révocation des nouveaux responsables de la télévision et de la radio publique.
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L’Etat épinglé  - A Calais, des "atteintes graves aux droits fondamentaux"

L’Etat épinglé  - A Calais, des "atteintes graves aux droits fondamentaux" | Droits fondamentaux | Scoop.it
Le contrôleur des prisons a dénoncé mercredi des «atteintes graves aux droits fondamentaux» de la part de l’Etat, à Calais, où de nombreux migrants se trouvent. 
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Un couvre-feu instauré dans un quartier de Sens

Un couvre-feu instauré dans un quartier de Sens | Droits fondamentaux | Scoop.it
Il sera interdit de circuler à pied ou en voiture entre 22 h et 6 h dans un quartier «sensible» où ont été découverts des armes. La maire de la ville de l'Yonne avait déjà pris des mesures controversées en 2002
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Etat d'urgence: pourquoi et comment éviter la case Conseil constitutionnel

Etat d'urgence: pourquoi et comment éviter la case Conseil constitutionnel | Droits fondamentaux | Scoop.it
POLITIQUE - Après l'Assemblée, le Sénat. Conformément au souhait du gouvernement, les sénateurs ont adopté ce vendredi sans coup férir la loi renfor&cc
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Déchéance de la nationalité: questions-clés sur un outil répressif

Déchéance de la nationalité: questions-clés sur un outil répressif | Droits fondamentaux | Scoop.it
Après les pires attentats commis en France, le président François Hollande a souhaité étendre les critères de la déchéance de nationalité...
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Un an après Snowden, la France envisage de mieux encadrer l’utilisation des données

Un an après Snowden, la France envisage de mieux encadrer l’utilisation des données | Droits fondamentaux | Scoop.it
Elus et professionnels du numérique s’interrogent au Sénat sur la nécessité de réformer le cadre juridique des interceptions de données, près d’un an après le scandale Prism. Le futur projet de loi numérique devrait permettre de répondre à certains enjeux.
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Bordeaux : des centaines d'arrêtés municipaux décrivent l'évolution des mœurs

Bordeaux : des centaines d'arrêtés municipaux décrivent l'évolution des mœurs | Droits fondamentaux | Scoop.it
De l'interdiction de l’usage de lanternes chinoises à flamme à celle de faire du skate place de la Comédie, plusieurs arrêtés municipaux en vigueur en centre-ville cadrent la vie...
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L’Europe défend le droit à l’oubli, ce vieux machin qui énerve tant Google - Rue89

L’Europe défend le droit à l’oubli, ce vieux machin qui énerve tant Google - Rue89 | Droits fondamentaux | Scoop.it
Pour Eric Schmidt, président du conseil d'administration de Google, la justice européenne a tort. Elle est même complètement dans le faux. La Cour de justice de l'UE a commis cette semaine la pire des hérésies : reconnaître que les hommes avaient le droit d'être oubliés et d'échapper à l’œil inquisiteur du géant de Mountain View.Voilà pour le verbiage juridique [PDF] de la cour, plutôt clair pour une fois :« Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la...
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L'état d'urgence face au juge : liste des suspensions et des jugements en excès de pouvoir

L'état d'urgence face au juge : liste des suspensions et des jugements en excès de pouvoir | Droits fondamentaux | Scoop.it
Ici seront regroupées différentes décisions de tribunaux administratifs prises récemment dans le cadre de l'état d'urgence. Quelques remarques liminaires : Concernant les ordonnances de référé, seront uniquement proposées celles qui  prononcent la suspension de la décision attaquée. Ce choix est motivé par l'intérêt juridique des décisions. Concernant les recours pour excès de pouvoir, sont listés les rejets…
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Visite guidée du cimetière des révisions constitutionnelles

Visite guidée du cimetière des révisions constitutionnelles | Droits fondamentaux | Scoop.it
Depuis 1958, tous les présidents, à l’exception de Nicolas Sarkozy, ont dû à un moment de leur mandat affronter l’échec d’une révision.
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L’impossible sortie de l’état d’urgence

L’impossible sortie de l’état d’urgence | Droits fondamentaux | Scoop.it
L’échéance est fixée au 26 février. La question de la prolongation ou non de l’état d’urgence est juridique, mais surtout politique.
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Sorties scolaires à Méru : les mères voilées ont eu gain de cause - Le Parisien

Sorties scolaires à Méru : les mères voilées ont eu gain de cause - Le Parisien | Droits fondamentaux | Scoop.it
Clap de fin pour les treize mères voilées de Méru. A l’issue d’un an et demi de procédure, la justice leur a donné raison. Le tribunal administratif d’Amiens (Somme) vient d’annuler une directive émanant de l’inspecteur académique...
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Etat d'urgence : des syndicats de journalistes alertent sur la liberté d’expression

Etat d'urgence : des syndicats de journalistes alertent sur la liberté d’expression | Droits fondamentaux | Scoop.it
Des syndicats de journalistes mettent en garde contre les atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de la presse que pourrait entraîner la prolongation de l’état d’urgence.
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Duflot : «Nous allons très loin» dans l'adaptation de la loi sur l’état d’urgence

Duflot : «Nous allons très loin» dans l'adaptation de la loi sur l’état d’urgence | Droits fondamentaux | Scoop.it
La députée Europe écologie-Les Verts estime que «nous allons très loin par rapport à ce qui était dans la loi de 1955». Lors du débat sur l'adaptation de la loi sur l'état d'urgence ce midi, Cécile Duflot a mis en garde contre «les compromis que nous sommes en train de faire sur des questions fondamentales». L'ancienne ministre rappelle que «ce qui fonde notre constitution, c'est la séparation du judiciaire et que les décisions puissent faire l'objet d'une instruction».
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Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel mette son nez dans l’état d’urgence

Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel mette son nez dans l’état d’urgence | Droits fondamentaux | Scoop.it
Le Premier ministre souhaite donner à la France tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger. Quitte à passer une loi constitutionnellement fragile.
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"Réformer la Constitution sous un prétexte sécuritaire est consternant"

"Réformer la Constitution sous un prétexte sécuritaire est consternant" | Droits fondamentaux | Scoop.it
Le gouvernement a annoncé ce mercredi les principales mesures du projet de loi de prolongation et de réforme de la loi de 1955 sur l'état d'urgence. L'analyse de Laurent Mucchielli, spécialiste des questions de sécurité.
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Génocide rwandais: le parquet ouvre la voie à un deuxième procès à Paris

Génocide rwandais: le parquet ouvre la voie à un deuxième procès à Paris | Droits fondamentaux | Scoop.it
Un deuxième procès parisien sur le génocide rwandais pourrait se tenir rapidement, le parquet ayant requis le 13 mai le renvoi aux assises...
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Le Conseil d'Etat censurera-t-il les dispositions réglementaires sur les Unités pour malades difficiles ?

Le Conseil d'Etat censurera-t-il les dispositions réglementaires sur les Unités pour malades difficiles ? | Droits fondamentaux | Scoop.it
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Prostitution : la pénalisation des clients désapprouvée par la Commission des droits de l'homme

Prostitution : la pénalisation des clients désapprouvée par la Commission des droits de l'homme | Droits fondamentaux | Scoop.it
Le gouvernement désavoué par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). L'institution s'est en effet penchée sur cette loi défendue par Najat Vallaud-Belkacem, qui vise notamment à punir "l'achat d'actes sexuels". Selon nos informations, confirmées ce vendredi auprès de la CNCDH, celle-ci rendra lundi un avis négatif sur la loi.
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