Proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée | JUSTICE : Droits des Enfants | Scoop.it

Document parlementaire N° 3834 (dépôt 18/10/2011) - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à préservel'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents (Mode quasi-exclusif en Suède avec de très gros succès)

 

Ce texte vise à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.

 

Succitant l'espoir des enfants séparés (voire aliéné) pour 6 à 13 % d'entre eux. http://affairesfamiliales.wordpress.com/plan-de-site/

 

Texte légal  / Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3834.asp