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JUSTICE : Droits des Enfants
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Mesures d'urgence face à l'Exclusion Parentale

Mesures d'urgence face à l'Exclusion Parentale | JUSTICE : Droits des Enfants | Scoop.it

Proposition pour lutter contre l'Exclusion Parentale : Quelles mesures prendre d’urgence vis à vis du conflit parental ?  Plus d’infos, suivez ce lien : http://affairesfamiliales.wordpress.com/2013/01/16/souffrances-familiales-et-autisme-gouvernemental#mesures_urgence

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Affaires familiales - Loi & Mesures préventives

Affaires familiales - Loi & Mesures préventives | JUSTICE : Droits des Enfants | Scoop.it

Aspects Juridiques

D'un point de vue strictement juridique, priver abusivement un enfant d’un de ses parents, honorable et aimant, est une violation :

- De la Charte des Droits de l’Homme

- Du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966)

- De la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (résolution 44/25 du 20 novembre 1989)

- De la Loi sur l’Autorité Parentale de 2002 (Loi n°2002-305 du 4 mars 2002)

 

http://affairesfamiliales.wordpress.com/loi-jurisprudence-et-mesures-preventives/

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