Prise de position de l’AHL sur le problème de la non-représentation des enfants | JUSTICE : Droits des Enfants | Scoop.it

L’AHL souligne que, conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (résolution 44/25 de    l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre 1989), qui, au Luxembourg, a été ratifiée en date du 7 mars 1994 et a donc force de loi, il fait partie des droits de l’enfant    «séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux    parents» (Art. 9.3.) et que les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel «les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui    est d’élever l’enfant et d’assurer son développement» (Art.18). Ainsi, le père doit pouvoir exercer une influence et un droit de surveillance réels sur l’éducation de ses enfants, comme c’est    prévu en principe aussi à l’article 372 (jurisprudence Cour, 7 novembre 1990, 28,93) ainsi qu’à l’article 378 du Code civil.

 

La non-représentation d’un enfant est un comportement d’une grande cruauté à la fois à l’égard de l’enfant et à    l’égard du père. Il n’est malheureusement pas rare que des pères ne peuvent pas voir leurs enfants pendant plusieurs années. Ceci leur cause d’énormes souffrances humaines auxquelles les    autorités politiques et judiciaires semblent toutefois être insensibles

 

loi & mesures préventives : http://affairesfamiliales.wordpress.com/loi-jurisprudence-et-mesures-preventives/

 

diffusion : http://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/01/27/prise-de-position-de-lahl-sur-le-probleme-de-la-non-representation-des-enfants/