Droits de l'homme
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Justice / Portail / "Simplifier le droit, le clarifier, le moderniser"

Justice / Portail / "Simplifier le droit, le clarifier, le moderniser" | Droits de l'homme | Scoop.it
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification ...
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Espagne. Le droit prend en étau le mouvement de protestation

Espagne. Le droit prend en étau le mouvement de protestation | Droits de l'homme | Scoop.it
Le droit prend en étau le mouvement de protestation. L'utilisation excessive de la force par la police espagnole et les propositions visant à renforcer la législation répressive montrent à quel point le gouvernement espagnol ...
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