Droits d'auteur & Copyright
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Droits d'auteur & Copyright
L'éternel paradoxe du droit d'auteur ou du copyright.
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La culture veut de l'argent pour Hadopi - ElectronLibre

La culture veut de l'argent pour Hadopi - ElectronLibre | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Avant hier, l'Hadopi recevait les représentants de la musique et du cinéma. Tous venaient au rendez-vous pour faire un point. Une bonne occasion pour les i
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Les réformes britanniques du droit d'auteur sont en marche

Les réformes britanniques du droit d'auteur sont en marche | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Les Statutory Act seront débattus par le Parlement
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La France répond à la commission européenne sur le droit d’auteur

La France répond à la commission européenne sur le droit d’auteur | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Après le Syndicat national de l'édition et les syndicats d'auteurs, le gouvernement français a apporté à son tour sa réponse au questionnaire ouver
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La justice américaine autorise Google à numériser tous les livres

La justice américaine autorise Google à numériser tous les livres | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Un juge new-yorkais a rejeté le recours collectif des auteurs littéraires, estimant que le géant du web n'enfreignait pas le droit des auteurs par sa numérisation à grande échelle.

Via Gengembre Dominique
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Oeuvres du domaine public, ou le pillage du temple littéraire

Oeuvres du domaine public, ou le pillage du temple littéraire | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

Les débuts de l'ère numérique du livre ont amené un étrange et beau phénomène : des centaines, des milliers de personnes se sont jetées sur des livres pour les retranscrire et les offrir au monde. Ce sont tous ces textes ressuscités que l'on trouve sur Ebooks Libres et Gratuits, Wikisource, Projet Gutenberg, et sur tant d'autres sites.

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Le piratage des livres "est en marche et ne s’arrêtera plus"

Le piratage des livres "est en marche et ne s’arrêtera plus" | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

Le mois dernier, un important collectif actif dans le partage de livres numériques a annoncé l'arrêt de ses activités. Si c'est une victoire pour les ayants droit, ces derniers ont conscience que le phénomène va se poursuivre, voire prendre de l'ampleur.

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Pourquoi le transfert Hadopi > CSA réjouit les ayants droit

Pourquoi le transfert Hadopi > CSA réjouit les ayants droit | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de la Hadopi.
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Accord auteurs-éditeurs : "Catastrophique d'attendre plus longtemps"

Accord auteurs-éditeurs : "Catastrophique d'attendre plus longtemps" | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

En mars dernier, était signé un accord historique, en regard du temps passé à le coucher sur le papier. Le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l'Edition, dans un « souci mutuel », étaient parvenus à s'entendre après une infinie période de négociation. La mission Sirinelli parvenait à ses fins de trouver « un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement ».

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Une année sans DRM : Tor ne voit pas d'augmentation du piratage

Une année sans DRM : Tor ne voit pas d'augmentation du piratage | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

Depuis avril 2012, l'éditeur de fantasy et SF Tor/forge, a décidé d'abandonner complètement les DRM, comme l'expliquait son président et éditeur Tom Doherty. Une demande qui émanait des lecteurs, et que la maison a décidé d'accepter, pour montrer patte blanche et faire preuve de bonne volonté. 

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La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique

La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Le futur traité commercial entre Etats-Unis et Europe pourrait contenir des mesures renforçant la défense du droit d'auteur, au détriment des libertés personnelles, s'inquiètent certains de leurs défenseurs.
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Elargir le droit de prêt public au monde numérique

Elargir le droit de prêt public au monde numérique | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

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Cinquante Nuances De Grey est libre de droits, selon un producteur porno

Cinquante Nuances De Grey est libre de droits, selon un producteur porno | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

Poursuivi par Universal Studios, un producteur pornographique affirme (vraisemblablement à tort) que Cinquante Nuances De Grey appartient au domaine public, parce que le livre est en grande partie une copie d'une oeuvre diffusée sur Internet... pas l'auteur elle-même.

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Un pirate d'ebooks sauvé du pénal par la Cour de Rotterdam

Un pirate d'ebooks sauvé du pénal par la Cour de Rotterdam | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

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L'Europe prépare un "plan d'action" extrajudiciaire contre le piratage

L'Europe prépare un "plan d'action" extrajudiciaire contre le piratage | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Sous l'impulsion française, la Commission européenne annoncera le 1er juillet prochain un "plan d'action" contre la contrefaçon, qui sera réalisé
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Distinguer la Copie privée de sources légales et illicites

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Pays-Bas : pirater un livre numérique est bien illégal
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Droit d'auteur : un recueil de tweets retiré de la vente

Droit d'auteur : un recueil de tweets retiré de la vente | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Pris de court par des réactions outrées, Larousse a annoncé mercredi 22 janvier l’arrêt de la commercialisation des Perles des tweets et du Net alors même que l&
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Contrat d'édition à l'ère numérique, soucieux des obligations de l'éditeur

Contrat d'édition à l'ère numérique, soucieux des obligations de l'éditeur | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Le retour du bâton ?

Via Jean-Pierre Blanger
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L'Assemblée nationale sensibilisée à la réforme du droit d'auteur

L'Assemblée nationale sensibilisée à la réforme du droit d'auteur | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

Financés par une campagne de crowdfunding, 600 livrets appelant à une réforme du droit d'auteur seront envoyés au Parlement français ces 26 et 27 octobre. Ils seront accompagnés d'une lettre aux députés, qui les invitera à prendre connaissance de quelques mesures permettant aussi bien « de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique ».

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La Quadrature du Net censurée par le Robocop YouTube

La Quadrature du Net censurée par le Robocop YouTube | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it
Quel est le comble d'une vidéo dénonçant les excès du droit d'auteur et le risque d'atteinte à la liberté d'expression, sinon d'être
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Pas de "solution miracle" pour lutter contre le piratage en ligne

Pas de "solution miracle" pour lutter contre le piratage en ligne | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

En marge du World Creators Summit, qui se tenait les 4 et 5 juin à Washington, la coordinatrice de la Maison Blanche chargée de faire appliquer les lois en matière de propriété intellectuelle, Victoria Espinel, s'est exprimée quant aux enjeux de la lutte contre le piratage en ligne. Selon elle, la lutte contre la contrefaçon nécessitera le déploiement d'un large éventail d'outils et d'approches, non seulement législatifs, mais passant également par la continuité des collaborations volontaires avec les forunisseurs d'accès à internet (FAI), les annonceurs, et autres sociétés de cartes de crédit ou d'enregistrement de domaines.

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Droit d'auteur en Europe : le Conseil de compétitivité planche dur

Droit d'auteur en Europe : le Conseil de compétitivité planche dur | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

La réforme du droit d'auteur est examinée à compter d'aujourd'hui, par les ministres européens, à l'occasion d'une réunion du Conseil de Compétitivité. Alors que la Belgique et la France plaident en faveur de protections fortes des législations nationales, d'autres pays souhaiteraient une approche plus libérale. 

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In Britain, You May No Longer Own Your Instagram Photos

In Britain, You May No Longer Own Your Instagram Photos | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

If you live Britain, your Facebook and Instagram photos may now be free for the taking.

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L'Allemagne interdit aussi la revente d'ebooks d'occasion

L'Allemagne interdit aussi la revente d'ebooks d'occasion | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

Les bouquinistes du numérique viennent de perdre une nouvelle bataille. La cour fédérale de Bielefeld en Allemagne a statué en faveur d'une interdiction libre de la revente de fichiers numériques de seconde main. Un acte juridique qui tranche dans le même sens que l'avait fait la cour fédérale de Manhattan en début de mois dans l'affaire opposant le site en ligne ReDigi au label de musique Capital Records.

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OLi Digital's curator insight, April 24, 2013 5:07 AM

Après les USA avec la musique, l'Allemagne interdit la revent d'ebooks d'occasion.

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La BnF en flagrant délit de Copyfraud ? Une députée alerte Aurélie Filippetti

La BnF en flagrant délit de Copyfraud ? Une députée alerte Aurélie Filippetti | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

L'audition de l'organisation SavoirCom1 et du président de la BnF, Bruno Racine, hier, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a entraîné une rapide prise de conscience. Et surtout, un besoin d'éclaircissement tout aussi pressant, qui se fait sentir dans une question adressée à la ministre de la Culture, sur la numérisation du domaine public, dans le cadre du PPP rapprochant BnF Partenariats et le prestataire Proquest, entre autres. 

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La Hadopi favorable à un dépôt légal sans DRM à la BNF, mais limité

La Hadopi favorable à un dépôt légal sans DRM à la BNF, mais limité | Droits d'auteur & Copyright | Scoop.it

Saisie par la BNF qui estime ne pas pouvoir faire correctement son travail, la Hadopi a rendu un avis qui prévient que les ayants droit devraient avoir l'obligation de déposer leurs oeuvres sans mesures techniques de protection (DRM), dans le cadre du dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France. Mais cette obligation, qui devra être imposée par le législateur et le gouvernement, devrait selon l'Hadopi s'accompagner de restrictions qui en limiteront l'ampleur.

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