DroitEnergie
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Informations, commentaires, réactions et analyses portant exclusivement sur le droit de l'énergie - Energie-legal cabinet d'avocats dédié au secteur de l'énergie
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TAP___ENERGIE%20LEGAL.pdf

Energie-legal's insight:
Le complément de rémunération : une modification profonde en matière de financement des projets d’énergies renouvelables
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Transition énergétique : « Le projet de loi doit être revu en profondeur »

Transition énergétique : « Le projet de loi doit être revu en profondeur » | DroitEnergie | Scoop.it
Mounir Meddeb, fondateur d’Energie-legal,cabinet d’avocats dédié au secteur de l’énergie - Le Conseil des Ministres a adopté ce jour le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En dépit de certaines modifications, très limitées, du projet tel que présenté le 18 juin dernier et surtout des avis du Conseil économique,…
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Analyse d'ENERGIE-LEGAL

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Avis d’expert : L’impact de la décision de la Commission européenne sur le tarif d’achat éolien | GreenUnivers

Avis d’expert : L’impact de la décision de la Commission européenne sur le tarif d’achat éolien | GreenUnivers | DroitEnergie | Scoop.it
[caption id=attachment_48847 align=alignright width=124] M. Meddeb (DR)[/caption] La Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu’elle
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Les anti-nucléaires à Fessenheim

Les anti-nucléaires à Fessenheim | DroitEnergie | Scoop.it
La centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne de l'hexagone, devrait être fermée à l'horizon 2016. Aujourd'hui, des militants écologistes et anti-nucléaires vont manifester sur ce site pour réclamer, au-delà de Fessenheim, la sortie pure et simple de la France de l'industrie nucléaire.
Energie-legal's insight:

@itele a bien voulu m'interroger sur les fondements juridiques de l'éventuelle fermeture de centrale de #Fessenheim
http://www.itele.fr/france/video/les-anti-nucleaires-a-fessenheim-75241

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Energies Marines Renouvelables

Publication de l'ouvrage Energies Marines Renouvelables : Enjeux juridiques et socio-économiques http://www.pedone.info/mer/Brest-2013/energies_marines.html

 

M. Meddeb traite dans cet ouvrage des dispositifs de soutien aux Energies Marines renouvelables http://www.pedone.info/mer/Brest-2013/20-Energie%20marine.pdf

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Décideurs Stratégie Droit Finance - La sécurisation du financement est la clé du développement des énergies renouvelables

Décideurs Stratégie Droit Finance - La sécurisation du financement est la clé du développement des énergies renouvelables | DroitEnergie | Scoop.it
Energie-legal's insight:

Article d'@Energie-legal

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Contentieux en matière de raccordement des installations photovoltaïques : un arrêt critiquable du Tribunal des conflits. Par Mounir Meddeb, Avocat.

Contentieux en matière de raccordement des installations photovoltaïques : un arrêt critiquable du Tribunal des conflits. Par Mounir Meddeb, Avocat. | DroitEnergie | Scoop.it
Par un arrêt critiquable du 8 juillet 2013, le Tribunal des conflits a décidé que la juridiction compétente pour trancher les litiges relatifs au (...)
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Contentieux en matière de raccordement des installations photovoltaïques : un arrêt critiquable du Tribunal des conflits. Par Mounir Meddeb, Avocat.

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Par un arrêt critiquable du 8 juillet 2013, le Tribunal des conflits a décidé que la juridiction compétente pour trancher les litiges relatifs au (...)
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Energie : 5 premières mesures pour le nouveau ministre de l'énergie

Bienvenue sur le site d'Energie-legal, le cabinet d'avocats dédié au secteur de l'énergie.
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Energie : 5 premières mesures pour le nouveau ministre de l'énergie
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Classement Energie-Legal

Energie-legal's insight:

Energie-legal conforte son classement dans le guide des meilleurs cabinets d'avocats, établi par Décideurs Juridiques dans son édition 2015 Energie-legal est classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en Droit & énergie dans la catégorie "Forte notoriété".

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Article_Energie-legal-Entreprendre.PDF

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Dans le cadre de son dossier sur les énergies renouvelables, le magazine Entreprendre a bien voulu consacrer un article à Energie-legal

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Tarif éolien et récupération CSPE: analyse de Mounir Meddeb, Energie 2007.fr

Tarif éolien et récupération CSPE: analyse de Mounir Meddeb, Energie 2007.fr | DroitEnergie | Scoop.it
Tarif éolien et récupération CSPE: analyse de Mounir Meddeb, Energie 2007.fr. Energie, énergie 2007, libéralisation du marché de l'énergie le 1er juillet 2007, choisir son fournisseur d'électricité, tarif régulé, tarif réglementé, choisir son fournisseur de gaz, électricité moins chère, gaz moins cher, économies sur la facture d'électricité, raccordement à l'électricité, dépannage courant, coupure de courant, coupure de gaz, compteur, changement de compteur, ouvrir un compteur, résiliation d'abonnement à l'électricité, frais d'installation, difficultés de paiement, qualité d'électricité, qualité de production d'énergie, code de la consommation, abonnement à l'électricité, abonnement au gaz, facture EDF, irréversibilité, concurrence, marché libre, dérégulation, contrat électricité, offre précontractuelle fournisseurs d'électricité, fournisseur de gaz, fournisseurs d'énergie, panne de courant, panne de gaz, panne EDF, disjoncteur, compteur, lignes électriques, déménagement, GRD, réseau électrique, communes, FNCCR, régies, concession.
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La question de la récupération de la CSPE en cas d’annulation par le du tarif d’achat éolien
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Lettre Energie-Legal Février 2014

Une loi ne pourrait pas fonder la
décision de fermer une centrale
nucléaire pour des raisons
politiques

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La dernière lettre du cabinet Energie-Legal. Cette lettre est consacrée au projet de loi de transition énergétique et la possibilité juridique de décider de la fermeture de la centrale de Fessenheim

 

http://www.energie-legal.com/images/Doc_PDF/Lettre%20Energie-legal%20Fvrier%202014.pdf

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Energie-legal - Avocat - Energie

Energie-legal - Avocat - Energie | DroitEnergie | Scoop.it
Avocat, énergie,Paris
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Droit & Energie : Energie-Legal classé parmi les meilleurs cabinets

Le cabinet Energie-Legal a été classé par Décideurs Stratégie, Droit, Environnement parmi les meilleurs cabinets, avec une pratique réputée dans une double rubrique :

- Droit & Energies renouvelables

- Droit & Energie (Oil, gaz, mining, ressources naturelles)

Cette entrée dans leclassement Décideurs Stratégie, Droit, Environnement est une reconnaissance du travail accompli depuis plus de 3 ans au sein d'Energie-Legal à destination exclusivement des acteurs du secteur de l'énergie en France, en Europe et en Afrique.

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Préconisations « Battistel » : une méconnaissance du droit européen et du droit public. Brefs commentaires.

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Contentieux en matière de raccordement des installations photovoltaïques : un arrêt critiquable du Tribunal des conflits. Par Mounir Meddeb, Avocat.

Contentieux en matière de raccordement des installations photovoltaïques : un arrêt critiquable du Tribunal des conflits. Par Mounir Meddeb, Avocat. | DroitEnergie | Scoop.it
Par un arrêt critiquable du 8 juillet 2013, le Tribunal des conflits a décidé que la juridiction compétente pour trancher les litiges relatifs au (...)
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Eolien: analyse des conclusions de l'avocat général à la CJUE, Energie 2007.fr

Eolien: analyse des conclusions de l'avocat général à la CJUE, Energie 2007.fr | DroitEnergie | Scoop.it
Eolien: analyse des conclusions de l'avocat général à la CJUE, Energie 2007.fr.
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Recours contre les tarifs éolien : Analyse d'Energie legal des conclusions de l'avocat général à la CJUE dans le cadre du renvoi préjudiciel effectué par le Conseil d'Etat
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