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Valeur des clauses contractuelles dans le contrat de mariage.

Il est toujours possible pour des époux d'envisager des règles de partage inégalitaire, lors de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens. Quelles clauses peuvent être envisagées ?

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L’innovation au service des avocats et notaires pour résister à la disruption


Tous les quinze jours, les experts de Référence DMD donnent rendez-vous aux lecteurs de L'Usine Digitale.

Aujourd'hui, Augustin Decazes, directeur marketing et digital en temps partagé chez Référence DMD, invite les cabinets d’avocats et les offices notoriaux à oser la transformation digitale !

 

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Football Leaks : David Beckham accusé d'utiliser ses actions caritatives pour s'enrichir

Football Leaks : David Beckham accusé d'utiliser ses actions caritatives pour s'enrichir | Droit | Scoop.it
Selon Mediapart, l'ex-footballeur, ambassadeur à l'Unicef, rechigne à faire des dons et utilise son action humanitaire comme tremplin pour ses affaires.

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Une société belge implante une puce électronique sous la peau de ses employés

Une société belge implante une puce électronique sous la peau de ses employés | Droit | Scoop.it
Newfusion, une société malinoise, a décidé d'implanter une puce RFID sous la peau de ses employés. Huit travailleurs ont déjà été "pucés" tels des animaux de compagnie. "C'est la même chose qu'une clef, nous explique Tim Pauwels, l'un de

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Loi « Egalité et citoyenneté » : 3 mesures en faveur des salariés

Loi « Egalité et citoyenneté » : 3 mesures en faveur des salariés | Droit | Scoop.it
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et supprimer progressivement les barrières auxquelles sont confrontés de nombreux citoyens dans leurs conditions de vie. Juritravail relève pour vous les mesures prévues par cette loi qui impactent le Droit du travail. Discrimination, compte personnel de formation et formation professionnelle…découvrez les nouveautés pour les salariés.

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Travaux de rénovation : 7 conseils pour éviter les déconvenues

Labels de qualité mensongers, pressions pour conclure la vente sans délai, travaux bâclés... Plus d'une entreprise sur deux commet des irrégularités. La Répression des fraudes met particulièrement en

Via DIAGAMTER
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Rescooped by 694028 from Revue de presse "Logement et Habitat" de l'ADIL des Yvelines
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Habitat insalubre : un propriétaire condamné à Marseille

Plafonds gorgés d'eau qui s'effondrent, fenêtres dégradées, réseau électrique et de gaz dangereux, humidité à tous étages.... l'ancien propriétaire d'un immeuble marseillais a été condamné, aujourd'hui, à deux ans de prison avec sursis et à une amende pénale de 50.000 euros.

Via ADIL des YVELINES
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Emploi : les relocalisations en France plus médiatisées qu'efficaces

Emploi : les relocalisations en France plus médiatisées qu'efficaces | Droit | Scoop.it
Depuis 2005, 150 entreprises auraient relocalisé en France. "Pour dix emplois délocalisés, on en relocalise un", explique El Mouhoub Mouhoud.

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La #Pédophilie chez les femmes - #documentaire 50 mn #pédocriminalité #sexe #société #psy #justice

La #Pédophilie chez les femmes - #documentaire 50 mn #pédocriminalité #sexe #société #psy #justice


Via Juan Carlos Hernandez
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Fiscalité, régime d'assurance : comment réguler la robotique ?

Fiscalité, régime d'assurance : comment réguler la robotique ? | Droit | Scoop.it
Le Parlement européen a formulé une série de recommandations à l

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Les femmes et leur place en ville, de Baltimore à Bombay

Les femmes et leur place en ville, de Baltimore à Bombay | Droit | Scoop.it
Pendant sept mois, l’association Womenability a sillonné le monde pour dresser un état des lieux de la place des femmes dans l’espace public et repérer les bonnes pratiques.

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Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires dans les annonces immobilières?

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires dans les annonces immobilières? | Droit | Scoop.it
A partir du 1er avril, les annonces immobilières devront mieux informer le consommateur (sans blague).
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Le Défenseur des droits dénonce les contrôles « au faciès »

Le Défenseur des droits dénonce les contrôles « au faciès » | Droit | Scoop.it
Jacques Toubon publie vendredi une enquête confirmant que cette pratique policière vise surtout des jeunes hommes issus des minorités visibles.

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Indemnité kilométrique : la trottinette peut toujours courir

Indemnité kilométrique : la trottinette peut toujours courir | Droit | Scoop.it
L'indemnité kilométrique vélo : une bonne idée mais qui mérite d'être améliorée. Et si on l'élargissait à d'autres modes de transport comme la trottinette ?

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"Ma fille a été violée à la maternelle, mais ni l'école, ni la mairie ne l'ont soutenue"

"Ma fille a été violée à la maternelle, mais ni l'école, ni la mairie ne l'ont soutenue" | Droit | Scoop.it
En septembre 2015, Zoé, 4 ans, est agressée dans la cour de récréation. Trois garçons la maintiennent au sol, un quatrième vient introduire un bâton dans son sexe. Sa mère tente d'obtenir du soutien et souhaite faire reconnaitre le statut de victime de sa fille, en vain. Elle raconte.
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Harcèlement scolaire : l’Etat reconnu en partie responsable du suicide d’une collégienne

Les investigations ont confirmé « des infractions pénales imputables » notamment au principal du collège et à des membres de son équipe.

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Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets

L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avantageux pour les brevets. Le ministère de l'Economie et des Finances considère que ce régime n'est pas « dommageable ».
La France, paradis fiscal

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Quels motifs de décharge du légataire acceptant la dette du défunt pour la Cour de cassation?

Par un arrêt de cassation du 4 janvier 2017 (1), la première chambre civile de la cour de cassation rappelle l’importance du motif légitime permettant à l’héritier acceptant pure et simple d’être déchargé d’une dette importante de succession au sens de l’article 786 alinéa 2 du code civil.

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Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits en 2017

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits en 2017 | Droit | Scoop.it
Acteur du monde de l'entreprise, l'inspecteur du travail veille à l'application de la législation du travail mais pas seulement. Il contrôle, informe, conseille, concilie et dispose d'un pouvoir de décision. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de moyens d'intervention variés. Bien que tous les salariés puissent faire appel à lui, il ne doit cependant pas être saisit en toute circonstance. Mais alors, quand avoir recours à l'inspecteur du travail ? Quels pouvoirs a t-il ?

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Avant d’acheter une maison pour la retaper, on vérifie qu’on en aura le droit

Avant d’acheter une maison pour la retaper, on vérifie qu’on en aura le droit
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Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée

Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée | Droit | Scoop.it
La garde des enfants est majoritairement confiée aux mères en cas de séparation. Une résidence alternée présente pourtant plus d'avantages pour les petits.

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Malade ou en vacances? Vous perdez vos indemnités repas et transport

Malade ou en vacances? Vous perdez vos indemnités repas et transport | Droit | Scoop.it
La Cour de cassation vient de décider que les primes de panier-repas et les indemnités transport constituent simplement un remboursement de frais professionnels. Cela n'est pas sans impact sur le calcul du maintien de salaire, en cas de congés payés ou de maladie.

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Don d'organes : quelle démarche pour faire part de son refus ?

A partir du lundi 23 janvier, il est possible de faire part de son opposition au don d'organes en s'inscrivant en ligne sur le registre national des refus. Cette démarche constitue le principal moyen d’exprimer son refus, même s'il est également possible de le faire savoir oralement ou par écrit à ses proches.

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La réalité virtuelle, nouvel outil pour décrypter les scènes de crime

La gendarmerie a développé une technique permettant de naviguer dans une scène de crime numérisée à l'aide d'un scanner laser.

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La protection des données personnelles, une priorité pour les marques ?

La protection des données personnelles, une priorité pour les marques ? | Droit | Scoop.it
Lorsque les Français -malgré leur méfiance massive- acceptent sans cille

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