DROIT 2015
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Droit Justice Culture Générale Faits Divers
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Google toujours aussi doué en optimisation fiscale

Google toujours aussi doué en optimisation fiscale | DROIT 2015 | Scoop.it
Le géant du Web pratique toujours une politique d’optimisation fiscale, ce qui lui a permis de ne payer que 7,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en 2013. 
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Claire O’Petit "il faut incarcérer Dieudonné"


Via L'Esprit Du Moment
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COUR DES COMPTES et l’ ANAAFA

COUR DES COMPTES   et  l’ ANAAFA | DROIT 2015 | Scoop.it
  Les organismes de gestion agréés, 40 ans après  une reforme fiscale en vue
avec des amendements de nos kmers !?
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Bataille feutrée autour de l’assurance construction - Droit de la construction

Bataille feutrée autour de l’assurance construction - Droit de la construction | DROIT 2015 | Scoop.it
En matière d’assurance construction, les opérateurs étrangers agissant en France en libre prestation de service (LPS) estiment que leur mise à l’écart du fonds de garantie des assurances ob (Assurance_construction, Bruxelles met de l'ordre
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CJUE : protection des victimes d’accidents de la circulation

L’objectif de protection des victimes d’accidents de la circulation commande que doivent être incluses dans cette protection les personnes lésées par un accident causé par un véhicule à l’occasion de son utilisation, dès lors que celle-ci est...
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Formulaire de déclaration de Phobie Administrative

Formulaire de déclaration de Phobie Administrative | DROIT 2015 | Scoop.it
Vous aussi vous en avez assez de payer trop de côtisations URSSAF, RSI, CIPAV ou autres, trop d’impôts, trop de TVA, trop de taxe foncière, trop de CFE, trop de loyer, trop de tout ?
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Affaire Pistorius : L'indignation à son comble après le verdict

Affaire Pistorius : L'indignation à son comble après le verdict | DROIT 2015 | Scoop.it
Après la décision de la juge Thokozile Masipa de ne pas retenir la condamnation pour meurtre dans l'affaire Pistorius, les réactions d’indignation se multiplient.
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Adoption des enfants nés de PMA à l'étranger: 95% de décisions favorables

Adoption des enfants nés de PMA à l'étranger: 95% de décisions favorables | DROIT 2015 | Scoop.it
Un an après la promulgation de la loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, 281 adoptions d'enfants nés de PMA ont été accordées, selon la Chancellerie. Cela représente 95% des décisions.
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François Hollande a ordonné l'exécution du chef djihadiste somalien Ahmed Godane

François Hollande a ordonné l'exécution du chef djihadiste somalien Ahmed Godane | DROIT 2015 | Scoop.it
Le leader des Shebab a été tué le 1er septembre par un raid américain conduit à partir de renseignements fournis par la DGSE, sur ordre direct de Hollande.
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Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?

Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? : Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
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Le travail de nuit non justifié peut entrainer une sanction pénale

Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel, et l’employeur qui y a recours sans que son activité ne l’exige encourt une sanction pénale.
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La libre installation divise notaires libéraux et notaires salariés

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a appelé l'ensemble de la profession à venir manifester mercredi prochain à Paris. Mais cette...
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Un des vendeurs décédé avant signature de l'acte notarié - Mutations de propriété (ventes)

Site d’un réseau d’avocats indépendants, d’actualité juridique, avec FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations (...) (RT @MaureenUs: Un des vendeurs décédé avant signature de l’acte...
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La condamnation d’Oscar Pistorius divise les experts

La condamnation d’Oscar Pistorius divise les experts | DROIT 2015 | Scoop.it
Debout, impassible, Oscar Pistorius écoute la juge délivrer son verdict : homicide involontaire. Un soulagement pour l’athlète et ses proches. Mais la décision de la magistrate entraîne des débats animés.
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YouTube supprime la chaîne de Dieudonné, il "migre" en Russie

YouTube supprime la chaîne de Dieudonné, il "migre" en Russie | DROIT 2015 | Scoop.it
INFO. "Ce compte a été clôturé suite à des cas graves ou répétés de non-respect du règlement de la communauté et/ou des...
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La CEDH rend un nouvel arrêt sur la GPA

La CEDH rend un nouvel arrêt sur la GPA | DROIT 2015 | Scoop.it
RT @jrbinet: La CEDH rend un nouvel arrêt sur la GPA http://t.co/wMR50M5bli via @Le_Figaro
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Conversion de peines d’emprisonnement en sursis avec TIG : prise en compte de la durée totale cumulée

Pour aménager plusieurs peines d’emprisonnement ferme en sursis assorti d’une obligation d’accomplir un travail d’intérêt général, doit être prise en compte, non la durée de chaque peine, mais leur durée totale cumulée.
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Dans quelles mesures un bailleur est-il responsable du fait fautif de son locataire ?

Dans quelles mesures un bailleur est-il responsable du fait fautif de son locataire ? | DROIT 2015 | Scoop.it
La ministre de la Justice précise à quelles conditions la responsabilité d’un bailleur peut être recherchée du fait de nuisances sonores causées par son locataire.
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Ecrire au Président de la République est gratuit

Ecrire au Président de la République est gratuit | DROIT 2015 | Scoop.it
Ecrire au président de la république est gratuit ! A bon entendeur… La seule condition est que l’enveloppe ne dépasse pas 20 grammes, soit trois feuilles maximum, ce qui vous laisse largement de quoi vous exprimer.
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Ecoutes : Sarkozy et Herzog ont déposé leurs requêtes en nullité

Ecoutes : Sarkozy et Herzog ont déposé leurs requêtes en nullité | DROIT 2015 | Scoop.it
Ils l'avaient annoncé, ils l'on fait. Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont déposé vendredi leurs requêtes en nullité de la procédure...
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Modifications diverses concernant les règles relatives à l'apprentissage

LE MONDE DU DROIT : Modifications diverses concernant les règles relatives à l'apprentissage. Un décret apporte des modifications aux règles relatives à l'apprentissage., - Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029440052&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
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Paris, 11 sept 2014:Le CDI ne sera plus la norme, anticipent les cadres (sondage)

Paris, 11 sept 2014:Le CDI ne sera plus la norme, anticipent les cadres (sondage) | DROIT 2015 | Scoop.it
Paris, 11 sept 2014 - Deux cadres sur trois pensent que, dans le futur, le CDI ne sera plus la norme sur le marché du travail, selon une étude TNS Sofres pour la Fondation ITG publiée jeudi.
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Les commissions MasterCard contraires au droit de l'Union

gazette du palais propose aux avocats et magistrats une gamme complète d’outils d'information juridique et publie des annonces légales
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Pôle emploi pratiquerait des préretraites déguisées pour certains cadres

Pôle emploi pratiquerait des préretraites déguisées pour certains cadres | DROIT 2015 | Scoop.it
Selon le Monde, des ruptures conventionnelles sont signées avec des cadres de l'établissement public à trois ans de la retraite. Alors que la recherche d'emploi est obligatoire, ils font l'objet d'un suivi allégé jusqu'à leur retraite.
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L’avocat est dispensé du mandat spécial devant les prud’hommes - La Gazette du Palais

gazette du palais propose aux avocats et magistrats une gamme complète d’outils d'information juridique et publie des annonces légales
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