DROIT 2015
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DROIT 2015
Droit Justice Culture Générale Faits Divers
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Jours fériés : quels sont vos droits ?

Jours fériés : quels sont vos droits ? | DROIT 2015 | Scoop.it
Il existe 11 jours fériés en France. Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires comme le vendredi saint en Alsace et en Moselle. Mon employeur est-il en droit de m'obliger à travailler un jour férié ? Doit-il me rémunérer davantage ?
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Islam en prison : « La plupart des détenus se convertissent pour avoir la paix » @Dan_Dhombres

Islam en prison : « La plupart des détenus se convertissent pour avoir la paix » @Dan_Dhombres | DROIT 2015 | Scoop.it
Le Monde.fr - 1er site d'information. Les articles du journal et toute l'actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs ...
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Les patrons ne paient plus de charges pour les salariés au Smic ?

Les patrons ne paient plus de charges pour les salariés au Smic ? | DROIT 2015 | Scoop.it
Michel Sapin l'assure sur RTL : "Est-ce que tout le monde sait que au moins de janvier, il n'y a plus de cotisations, plus de charges, au niveau du Smic payé par les entreprises".
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Ne pas confondre exclusion et déchéance en droit des assurances

Cet arrêt invite à distinguer entre déchéance de garantie et exclusion de garantie en droit des assurances : "Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005), que les époux Y... ont subi ...
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Périgueux : le futur pôle civil en images

Périgueux : le futur pôle civil en images | DROIT 2015 | Scoop.it
Le projet a été présenté lundi, lors de l'audience solennelle du tribunal de grande instance de Périgueux.

Via Bruno Hour
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150 députés accusés de devenir propriétaires grâce à leurs indemnités de frais de mandats - Agence Info Libre

150 députés accusés de devenir propriétaires grâce à leurs indemnités de frais de mandats - Agence Info Libre | DROIT 2015 | Scoop.it
150 députés accusés de devenir propriétaires grâce à leurs indemnités de frais de mandats.

Via Autres Vériteurs
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En Chine, la justice fait payer les pollueurs

En Chine, la justice fait payer les pollueurs | DROIT 2015 | Scoop.it
Un tribunal provincial a condamné un groupe d’entreprises à une amende de 22,5 millions d’euros. Cette décision judiciaire sans précédent illustre l’attention grandissante des autorités pour les problèmes environnementaux. Et montre l’indépendance croissante des tribunaux vis-à-vis des autorités locales.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Loi Macron et travail dominical : une demi-mesure? - NetPME

Loi Macron et travail dominical : une demi-mesure? - NetPME | DROIT 2015 | Scoop.it
L’élargissement de l’ouverture des commerces le dimanche peut être un accélérateur de croissance pour les commerces.
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Blanc-seing : gouvernement et députés sacralisent l’impunité des multinationales @juanitabanita

Blanc-seing : gouvernement et députés sacralisent l’impunité des multinationales @juanitabanita | DROIT 2015 | Scoop.it
Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi (...)
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Successions internationales : Ce qui va changer en 2015

Chronique des notaires de gironde - Successions internationales : Ce qui va changer en 2015
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À quoi sert mon notaire ?

À quoi sert mon notaire ? | DROIT 2015 | Scoop.it
La loi Macron qui doit réformer la profession de notaire est examinée par les députés depuis le 26 janvier. Mais qui sont les notaires? Quel rôle jouent-ils?

Via Alfort Secretariat
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Vous êtes libre d’organiser votre travail ? Votre employeur ne peut vous géolocaliser !

Vous êtes libre d’organiser votre travail ? Votre employeur ne peut vous géolocaliser ! | DROIT 2015 | Scoop.it

“Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne se ...”


Via Emeraude RH
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Et pendant ce temps, à Paris, la loi Macron protège les entreprises contre les journalistes et les lanceurs d'alerte

Et pendant ce temps, à Paris, la loi Macron protège les entreprises contre les journalistes et les lanceurs d'alerte | DROIT 2015 | Scoop.it
Deux décisions favorables aux grandes entreprises viennent d’être prises coup sur coup par les députés socialistes. L’une introduit le « secret des (...)

Via Deborah Potelle
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Deborah Potelle's curator insight, January 27, 12:05 PM

Un point de vue différent (citoyen) sur la loi Macron.

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Le prince Andrew et Epstein : l'ami au bordel pédophile, par Laurent Glauzy

"En ce début d’année, les journaux britanniques rendent compte des orgies pédophiles auxquelles aurait participé Son altesse royale Andrew Albert Christian Windsor. Le nom du duc d’York, prince du Royaume-Uni, comte d’Inverness, baron de Killyleagh et frère de l’héritier de la Couronne britannique, est cité dans des documents judiciaires relatifs au procès du puissant magnat de Wall Street, le pédophile Jeffrey Epstein, qui s’est déroulé en Floride en 2008. Ce dernier avait écopé d’une condamnation de dix-huit mois pour incitation à la prostitution pédophile. L’homme d’affaires avait par ailleurs essayé d’acheter les dénonciations des femmes pour 50 millions de dollars proposés à chacune. Le silence d’au-moins dix-sept d’entre elles aurait été acheté par des transactions en dehors du procès[1]." (...)


Via L'Esprit Du Moment
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Nice: un enfant de huit ans auditionné pour apologie du terrorisme - YouTube

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Mercredi, un enfant de huit ans a été auditionné pour avoir tenu des propos favorables aux actes terroristes perp...
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Texte adopté n° 826 - Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires

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Le gouvernement lance le site "Stop-Djihadisme" pour lutter contre l’embrigadement terroriste

Le gouvernement lance le site "Stop-Djihadisme" pour lutter contre l’embrigadement terroriste | DROIT 2015 | Scoop.it
Le gouvernement vient de lancer le site "stop-djihadisme.gouv", annoncé parmi les mesures promises par Manuel Valls après les attentats en France. Derrière un intitulé un peu kitsch, la plateforme fait la part belle à la prévention et la sensibilisation.

Via Geek en vrac
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La mort qui tombe à pic pour un ministre pédophile

La mort qui tombe à pic pour un ministre pédophile | DROIT 2015 | Scoop.it

"Léon Brittan, l’ex ministre de l’Intérieur anglais que beaucoup accusent d’avoir fait disparaître des dizaines de dossiers de réseaux pédophiles VIP, est décédé le 21 janvier. Il ne s’expliquera donc jamais sur les viols de mineurs en réunion, ni sur les meurtres d’enfants survenus en sa présence, ni sur la disparition des dossiers.

C’est une mort fort opportune pour le pouvoir, qui se prépare à des élections générales en mai 2015, et qui ne veut surtout pas que les casseroles trainées par d’anciens politiques entâchent leur belle réputation.

Les louanges de ses copains conservateurs, qui continuent à dire que Brittan était blanc comme neige, ont été nombreuses, autant d’attaques contre ses victimes.

Pendant que l’enquête sur les réseaux VIP, menée avec un panel de victimes et de représentants de la société civile, n’avance pas, les personnalités impliquées décèdent les unes après les autres et les victimes qui parlent sont muselées, comme c’est le cas par exemple de Ben Fellows[1].

Le CV pédophile du ministre Brittan : " (...)


Via L'Esprit Du Moment
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Hospitalisation d'office : un avis de la Cour de cassation - La Gazette du Palais


Via dr justice
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Barème des droits de succession et de donation pour 2015

Barème des droits de succession et de donation pour 2015 | DROIT 2015 | Scoop.it
Barème des droits de succession et de donation pour 2015 Tarif des droits applicables en ligne directe (Art. 777 CGI) FRACTION DE PART NETTE TAXABLETARIF APPLICABLE N'excédant pas 8 072 (...)
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Licenciements économiques : Macron veut assouplir les règles @Wks_69

Licenciements économiques : Macron veut assouplir les règles @Wks_69 | DROIT 2015 | Scoop.it
C'est parti pour deux semaines de débat, cinquante heures de discussions, sans compter le temps accordé à Emmanuel Macron pour convaincre....
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A Dijon, un militant devant la justice pour «délit de solidarité»

A Dijon, un militant devant la justice pour «délit de solidarité» | DROIT 2015 | Scoop.it
Poursuivi pour avoir fourni des attestations d'hébergement à des migrants, l'homme a été soutenu par une cinquantaine de manifestants; qui l'ont accompagné au tribunal.
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Données privées: Facebook devant l'une des plus grosses batailles judiciaires de son histoire

Données privées: Facebook devant l'une des plus grosses batailles judiciaires de son histoire | DROIT 2015 | Scoop.it
La justice autrichienne examinera le 9 avril le recours collectif de 25.000 Européens contre Facebook...

Via Joachim Schopfel
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Les SMS ont pris du poids (juridique)

Les SMS ont pris du poids (juridique) | DROIT 2015 | Scoop.it
Les textos, échangés sur nos téléphones portables, peuvent aujourd'hui avoir valeur de preuve, aussi bien aux Prudhommes, que dans le droit privé - dans une procédure de divorce par exemple.

Via Alfort Secretariat
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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat.

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat. | DROIT 2015 | Scoop.it
L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, (...)

Via Michel Guillou
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Louis Joseph's comment, January 27, 2:44 PM
en attendant un jour des droits (sic), personne ne fait rien contre...