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Droits de succession : délais de paiement

Droits de succession : délais de paiement | Droit | Scoop.it
En principe, les droits de successions doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Le paiement peut être fractionné et/ou différé.

Via Maître Aubert
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Justice : un logiciel pour aider les juges à décider

Justice : un logiciel pour aider les juges à décider | Droit | Scoop.it
Les magistrats des juridictions civiles de Rennes et Douai vont tester un logiciel permettant de prévoir des jugements.
Via Stéphane Cottin, Céline Vergne Avocat
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Les bloqueurs de publicités ne protègent pas votre vie privée

Les bloqueurs de publicités ne protègent pas votre vie privée | Droit | Scoop.it
Lassés des publicités intempestives qui se multiplient sur le web, les internautes du monde entier se sont rapidement laissés tenter par les bloqueurs de publicité. Mais l’utilisation de ces extensions de navigateurs comporte des enjeux pas toujours bien connus. Décryptage de l’outil et de son usage.

Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Congés payés 2017 et loi Travail : quelles sont les règles qui s’imposent à l’employeur ?

Congés payés 2017 et loi Travail : quelles sont les règles qui s’imposent à l’employeur ? | Droit | Scoop.it
 

Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaine
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Télétravail salarié : Comment concilier liens de subordination et marges de liberté ?

Ubérisation du marché du travail, hétérogénéisation de la population active, individualisation de la relation d’emploi, nouveaux modes de production, pluriactivité… l’emploi vit moins une crise qu’une révolution.

Via DreamTeam Portage
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Nouvelles mesures en matière d'aide juridictionnelle

Nouvelles mesures en matière d'aide juridictionnelle | Droit | Scoop.it
De récentes mesures ont été prises afin d’améliorer le système de l’aide juridictionnelle tant pour les justiciables que pour leurs avocats. Elles tendent à le simplifier, le moderniser, e

Via Céline Vergne Avocat
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Violences au travail : la jurisprudence évolue 

Violences au travail : la jurisprudence évolue  | Droit | Scoop.it
La Cour de cassation a conclu, dans un arrêt récent, à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’une altercation violente entre collègues de travail. Une décision qui permet de mieux cerner l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur concernant la sécurité des salariés et les cas de violence au travail.

Via Céline Vergne Avocat
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Reconstruction d’une clôture dans un espace remarquable. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

Un peu moins d'une année après que la jurisprudence SARL Mericea du Conseil d'Etat ait ouvert la voie à l'implantation de clôtures dans les espaces (...)
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Divorce et liquidation de communauté, comment faire la preuve de ses apports personnels ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Au cours du mariage, les époux sont souvent peu attentifs aux termes abscons des actes d'acquisition et à la justification de l'origine des fonds (...)
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Jurée au procès Ranucci, j'ai participé malgré moi à l'assassinat légal d'un homme

Jurée au procès Ranucci, j'ai participé malgré moi à l'assassinat légal d'un homme | Droit | Scoop.it
LE PLUS. Geneviève Donadini a fait partie du jury populaire dans le procès de Christian Ranucci, accusé du meurtre de la petite Marie-Dolorès Rambla, 8 ans. Le jeune homme de 22 ans a été condamné et exécuté sous le couperet de la guillotine le 28 juillet 1976. Le cas restera célèbre et rebaptisé "affaire du pull-over rouge". Geneviève Doradini raconte, sans révéler son vote (elle n'en a pas le droit), comment elle a vécu, désemparée, son rôle de jurée avec une issue aussi terrible.

Via Céline Vergne Avocat
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Les drones au secours de la biodiversité

Les drones au secours de la biodiversité | Droit | Scoop.it
Ils sont utilisés par des photographes et des militaires, mais voilà qu'ils pourraient devenir des outils précieux pour les biologistes et les scientifiques. Des chercheurs commencent à voir l'intérêt considérable des drones, notamment pour recenser le vivant.


Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Plusieurs erreurs sont couramment observées chez les chefs d'entreprise lorsqu'il s'agit de licencier un salarié pour inaptitude. Voici une liste non exhaustive d'exemples constatés dans les entreprises. Veillez donc à les éviter pour être en conformité.

Via Céline Vergne Avocat
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EasyCase, l’application bayonnaise qui donne le don d’ubiquité aux avocats

EasyCase, l’application bayonnaise qui donne le don d’ubiquité aux avocats | Droit | Scoop.it
Trois avocats de Bayonne ont eu l’idée d’une application mobile permettant de rechercher un confrère disponible pour se faire représenter dans un tribunal lointain La plaidoirie est la partie

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Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve de la procédure fiscale

Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve de la procédure fiscale | Droit | Scoop.it
La décision du Conseil d’Etat du 4 mai 2016 a permis de préciser l’étendue du secret professionnel de l’avocat en cas d

Via Céline Vergne Avocat
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Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif | Droit | Scoop.it
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Via Documentation CDG 31
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Tribunal de Montpellier : plus de 150 internautes arnaqués sur Leboncoin.fr

Tribunal de Montpellier : plus de 150 internautes arnaqués sur Leboncoin.fr | Droit | Scoop.it

Une Caennaise proposait des fausses places de concerts, de spectacles ou autres parcs d'attraction en échange de mandat cash en urgence.


Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Calcul l'indemnité de licenciement du salarié expatrié : quid de l'impôt réglé par l'employeur ?

Lors de la rupture du contrat de travail d'un salarié expatrié ou détaché à l'étranger, la discussion porte sur la méthode de calcul de l'indemnité de licenciement. Faut-il inclure dans le salaire de référence les avantages en nature liés à l'expatriation ? Les juges statuent au cas par cas.

Via @KBS_Avocats
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@KBS_Avocats's curator insight, April 14, 3:35 AM
Tous les éléments de la rémunération d'un expatrié doivent être pris en compte dans le calcul de son indemnité de licenciement. La Cour de Cassation statut.
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En Islande, les entreprises devront prouver qu’elles versent le même salaire aux femmes qu'aux hommes

En Islande, les entreprises devront prouver qu’elles versent le même salaire aux femmes qu'aux hommes | Droit | Scoop.it
Le pays, déjà en pointe sur le sujet, veut sanctionner les entreprises qui ne jouent pas le jeu de l’égalité professionnelle. C’est une première dans le monde.

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#MarineLePen, comparée à un étron, remporte son procès en cassation contre Ruquier

#MarineLePen, comparée à un étron, remporte son procès en cassation contre Ruquier | Droit | Scoop.it

"L'animateur de France 2 avait comparé la présidente du Front national a un étron au cours dans son émission On n'est pas couché en 2012.

Marine Le Pen a obtenu gain de cause en cassation ce mardi après avoir été déboutée à deux reprises contre l'animateur Laurent Ruquier qui avait montré un dessin la comparant à un étron. Mais la présidente du Front national a également perdu définitivement dans deux autres affaires, a révélé vendredi une source judiciaire.

En 2012, Laurent Ruquier avait montré, parmi d'autres affiches électorales imaginaires parues dans l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, un dessin représentant un étron fumant avec le slogan "Le Pen, la candidate qui vous ressemble".

La présidente du Front national avait été déboutée en première instance comme en appel, mais avait formé un pourvoi en cassation. Estimant que les limites de la liberté d'expression ont été dépassées, la Cour a ordonné la tenue d'un troisième procès, devant la cour d'appel de Paris, mais autrement composée, selon la décision consultée par l'AFP.
Marine Le Pen perd en cassation contre Nicolas Bedos

Dans l'émission On n'est pas couché du 5 novembre 2011, Laurent Ruquier avait montré les arbres généalogiques de plusieurs personnalités politiques, dont celui de Marine Le Pen, en forme de croix gammée. En première instance, la présidente du parti d'extrême-droite avait fait condamner pour injure l'animateur et le PDG de France Télévisions, qui avaient fait appel et ont finalement été relaxés. Marine Le Pen avait alors formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté. Marine Le Pen est ainsi définitivement déboutée.

La présidente du Front national avait également porté jusque devant la plus haute juridiction une affaire l'opposant à l'humoriste Nicolas Bedos. Celui-ci l'avait qualifiée de "salope fascisante" dans l'hebdomadaire Marianne. Ne poursuivant que le terme "salope", Marine Le Pen avait perdu en première instance comme en appel et a aussi perdu en cassation."


Via L'Esprit Du Moment
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Une justice à charge ? - Un monde en docs (01/04/2017) 

Avec :William BOURDON : Avocat au barreau de Paris,Virginie DUVAL : Présidente de l'Union Syndicale des Magistrats,Georges FENECH : Député (LR) du Rhône.Présenté par Nora HAMADI.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

Via Céline Vergne Avocat
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Quelle protection légale pour les défilés de mode ? Par Louise El Yafi.

Le 14 février dernier, le créateur américain Alexander Wang publiait sur son compte Instagram une vidéo présentant une étrange similarité entre deux (...)
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GoodTweet, le don à portée de tweet

GoodTweet, le don à portée de tweet | Droit | Scoop.it

Une nouvelle solution offre la possibilité de faire un don en écrivant un simple tweet. Avec GoodTweet, le don en ligne peut-il devenir viral ?


Via M-Christine Lanne
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M-Christine Lanne's curator insight, March 29, 12:38 AM

Une super idée qui mixe usages digitaux et solidarité !

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Neuralink : le pari d'Elon Musk pour connecter le cerveau à la machine

Neuralink : le pari d'Elon Musk pour connecter le cerveau à la machine | Droit | Scoop.it
Dans le cadre de son projet de « lacet neuronal » visant à la symbiose du cerveau humain et de l'intelligence artificielle, Elon Musk soutient la société Neuralink.

Via M-Christine Lanne
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M-Christine Lanne's curator insight, March 29, 12:55 AM

Ouh là ! Un peu effrayant tout de même ....

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Le barreau des avocats de Marseille crée son propre incubateur

Trois ans après Paris, le barreau de Marseille vient, à son tour

Via Denis Liotta 
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Fleury-Mérogis : radiographie de la plus grande prison d'Europe

Fleury-Mérogis : radiographie de la plus grande prison d'Europe | Droit | Scoop.it
« Le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procuré en exclusivité un document statistique qui lève le voile sur la plus grande prison d'Europe.

Via Céline Vergne Avocat
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L’avocat : conseiller idéal en matière de patrimoine ?

L’avocat : conseiller idéal en matière de patrimoine ? | Droit | Scoop.it
En 2016, l’Observatoire national de la profession d’avocat a retenu l’institut d’étude CSA pour évaluer le potentiel rattaché au patrimoine, à la transmission, aux successions, à la préparation d

Via Céline Vergne Avocat
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