DROIT 2015
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Reportage : Ce que le voile dévoile - 55mn

« Ce que le voile dévoile » est une enquête menée à la première personne par la réalisatrice. Française et Iranienne, à la croisée des chemins et des cultures, Negar Zoka tente de comprendre ce qui pousse, dans la France d'aujourd'hui, quelques milliers de femmes à porter le niqab (souvent confondu avec la burqa afghane), plus connu sous le nom de voile intégral. Cette question l'amène aussi à se demander pourquoi la République se sent à ce point menacée par une minorité d'individus vivant en marge de la société. Membres de la mission parlementaire, administrateur de site internet salafiste, femmes en niqab, étudiantes d'école coranique ou militants de Ripostes laïque, ils ont accepté de donner leur point de vue. Historiens et sociologues sont là pour nous aider à entendre, comprendre, et mettre en perspective...


Via L'Info Autrement
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Le sexe bientôt accessible aux handicapés ?

Le sexe bientôt accessible aux handicapés ? | DROIT 2015 | Scoop.it
Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Ce vendredi, retour sur une décision de justice autorisant la tenue d’une formation d'assistants sexuels pour les handicapés. La première en France.
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Loi Renseignement : un régime spécial pour les magistrats et les avocats

Loi Renseignement : un régime spécial pour les magistrats et les avocats | DROIT 2015 | Scoop.it
Les avocats, les journalistes, les parlementaires et les magistrats bénéficieront d'un régime spécial plus protecteur visant à encadrer davantage la mise en œuvre des techniques de renseignements.
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PMA : la cour d'appel de Versailles dit "oui" aux demandes d'adoption de quatre couples de femmes

PMA : la cour d'appel de Versailles dit "oui" aux demandes d'adoption de quatre couples de femmes | DROIT 2015 | Scoop.it
Elles ont finalement obtenu gain de cause. En avril 2014, le tribunal de grande instance de Versailles avait rejeté les demandes d'adoption de quatre femmes homosexuelles, au motif que l'enfant de leur compagne qu'elles souhaitaient adopté avait été conçu par procréation médicale assistée à l'étranger (PMA), une pratique interdite en France. La "fraude à la loi" alors invoquée par les juges, une première dans les tribunaux depuis l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, avait été suivie de décisions similaires à Aix-en-Provence et Toulouse. Provoquant incompréhension et colère chez les parents déboutés et les associations LGBT.
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A Paris, jeter votre mégot par terre vous coûtera 68 euros - Les Inrocks

A Paris, jeter votre mégot par terre vous coûtera 68 euros - Les Inrocks | DROIT 2015 | Scoop.it
Tout le monde est au courant, fumer c’est mal. Et jeter son mégot par terre après en avoir fini avec sa cigarette, ce n’est pas très bien non plus. C’est dans cette optique que la mairie de Paris a décidé que, dès septembre 2015, les fumeurs non respectueux des trottoirs seront punis d’une amende de 68 euros. …
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Meurtre de Chloé: Comment le suspect a-t-il pu revenir en France malgré une interdiction de territoire?

Meurtre de Chloé: Comment le suspect a-t-il pu revenir en France malgré une interdiction de territoire? | DROIT 2015 | Scoop.it
Cette décision n'était «pas applicable», selon le procureur de Boulogne-sur-Mer…
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Faut répondre aux conclusions de procédure après clôture ! - Conseil en procédure civile

Faut répondre aux conclusions de procédure après clôture ! - Conseil en procédure civile | DROIT 2015 | Scoop.it
Après la clôture de l’instruction, les parties n peuvent plus conclure. C’est ce que nous dit l’article 783 du Code de procédure qui est applicable tant devant la juridiction de première instance qu’en appel. Mais qu’en est-il des conclusions qui demandent la révocation de l’ordonnance de clôture et/ou le rejet des conclusions...
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Harcèlement sexiste: Et si le bus s’arrêtait devant chez vous pour vous éviter d’être agressée?

Harcèlement sexiste: Et si le bus s’arrêtait devant chez vous pour vous éviter d’être agressée? | DROIT 2015 | Scoop.it
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) a demandé, ce jeudi au gouvernement, d’expérimenter «l’arrêt entre deux stations»…
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CJUE : assurance automobile obligatoire et libre circulation - La Gazette du Palais

CJUE : assurance automobile obligatoire et libre circulation - La Gazette du Palais | DROIT 2015 | Scoop.it
gazette du palais propose aux avocats et magistrats une gamme complète d’outils d'information juridique et publie des annonces légales
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Arnaque au photovoltaïque : la négligence de la banque sauve des victimes. Par Grégory Rouland, Avocat.

Arnaque au photovoltaïque : la négligence de la banque sauve des victimes. Par Grégory Rouland, Avocat. | DROIT 2015 | Scoop.it
Un intéressant arrêt de la Cour de Montpellier en date du 8 avril 2015 démontre que si la banque débloque le crédit alors que l'emprunteur l'a informé (...)
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L’erreur sur les motifs | Blog Réforme du droit des obligations

L’erreur sur les motifs | Blog Réforme du droit des obligations | DROIT 2015 | Scoop.it

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Les hommes négocient-ils mieux leur salaire à l'embauche ?

Les hommes négocient-ils mieux leur salaire à l'embauche ? | DROIT 2015 | Scoop.it
La négociation de salaire peut se faire à l'embauche, même si la question reste délicate à aborder. A votre avis, sommes-nous tous égaux face à la négociation? Les hommes s'en sortent-ils mieux? C'est ce que semble penser Ellen Pao, patronne du réseau social REDDIT aux Etats-Unis...
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Les casseroles d'un ex-patron du FMI

Les casseroles d'un ex-patron du FMI | DROIT 2015 | Scoop.it
07:00 Rodrigo Rato, tombé en disgrâce après son inculpation dans les scandales de la banque nationalisée Bankia, fait l’objet cette fois d’une enquête pour blanchiment d’argent. Il avait démissionné du FMI ...
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Arnaques : celles qui ciblent les createurs d'entreprise et les auto entrepreneur

Arnaques : celles qui ciblent les createurs d'entreprise et les auto entrepreneur | DROIT 2015 | Scoop.it
Un créateur d'entreprise sur deux serait sollicité par des organismes malveillants pour le paiement de diverses prestations pourtant facultatives. Enquête sur une escroquerie en pleine expansion.
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Peut-on vivre 24 heures sans se faire pister ?

Peut-on vivre 24 heures sans se faire pister ? | DROIT 2015 | Scoop.it
Dans son numéro en kiosques aujourd'hui et disponible également au format numérique, "Marianne" se penche sur le projet de loi sur le renseignement qui doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 13 avril. Les simples citoyens pourront-ils échapper aux nouveaux outils à disposition des services de renseignement ? Marianne.net s'y est (difficilement) essayé...
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Regardez Cazeneuve dire que la vie privée n'est pas une liberté !

Regardez Cazeneuve dire que la vie privée n'est pas une liberté ! | DROIT 2015 | Scoop.it
Mardi, Numerama rapportait que le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve avait déclaré à l'Assemblée Nationale que le droit à la vie privée n'était pas une liberté, et qu'il mettait quiconque au défi de trouver une disposition attentatoire aux libertés dans le projet de loi Renseignement. La déclaration a de quoi faire hurler tout juriste (et elle en fait hurler certains), puisque le droit international comme le droit constitutionnel français sont très clairs sur le fait que la vie privée est bien une liberté fondamentale, qui doit être protégée en tant que telle. 

On ne peut en effet pas être libre lorsque l'on sait ses faits et gestes observés par les tiers, ou même lorsque l'on a simplement des raisons de croire qu'ils puissent l'être. La pression sociale est trop grande. Il n'y a par exemple rien d'illégal à regarder un film pornographique avec une seule main sur le clavier, mais vous ne vous sentiriez probablement pas libre de le faire si vous vous saviez observé.

Via L'Info Autrement, Pierre-André Fontaine
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Haubourdin: la municipalité déverse de la boue sur le campement de Roms de Busignies (VIDÉO)

Le maire Bernard Delaby l’avait dit, il est en train de le faire. - Haubourdin - La Voix du Nord
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#Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur  | Legalis.net

#Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur  | Legalis.net | DROIT 2015 | Scoop.it
L'actualité du droit des nouvelles technologies
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L'adhésion au RPVA vaut consentement - Conseil en procédure civile

Ménage de printemps de la procédure civile. Episode : la communication électronique. L’article 16 du Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends tient compte de l’avis de la Cour de cassation du 9 septembre...
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Cazeneuve et Rue89 : comment croire un ministre de l’Intérieur ? - Rue89

C'est une drôle de passe d'armes qui s'est déroulée mercredi soir à l'Assemblée nationale, et dont Rue89 a été le bien involontaire objet...Elle a opposé le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à la députée Isabelle Attard (Nouvelle Donne, apparentée au groupe écologiste), dans le débat sur le projet de loi renseignement. Et la réponse du ministre de la République, peu après 22 heures, a pour le moins, de quoi faire sursauter.La députée avait conclu son intervention en conseillant à tous...
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Loi relatif au renseignement : le droit à la vie privée est une liberté fondamentale | Amnesty International France

Compte rendu de la 2nde journée d’examen devant l’Assemblée Nationale sur le projet de loi renseignement.

Quels sont les services de renseignement qui pourront utiliser les techniques de surveillance ?


Via Intelligence Economique & Détective Privé
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L'adoption d'un enfant conçu par PMA validée par la cour d'appel d'Aix

L'adoption d'un enfant conçu par PMA validée par la cour d'appel d'Aix | DROIT 2015 | Scoop.it
Le petit garçon était né en juin 2012 à l'issue d'une procréation médicalement assistée (PMA) réalisée en Espagne. Mais depuis, il n'avait officiellement qu'une maman : la justice avait dit "non" à la compagne de la mère biologique lorsqu'elle avait voulu l'adopter, estimant que la procréation avait eu lieu par détournement de la loi. Mardi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence lui a dit "oui". Ses juges ont en effet estimé que l'enfant était "le fruit d'un projet parental entre sa mère et sa compagne", devenue son épouse après l'adoption de la loi Taubira sur le mariage gay. Et la cour a conclu à l'absence de "fraude à la loi", que le procureur avait pourtant invoqué puisque la PMA est réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles, en s'appuyant en particulier sur une directive européenne de 2011. Celle-ci "pose le principe de la libre circulation pour les soins de santé que les ressortissants européens peuvent aller recevoir à l'étranger".
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Quatre mercenaires américains condamnés pour un massacre de civils irakiens

Quatre mercenaires américains condamnés pour un massacre de civils irakiens | DROIT 2015 | Scoop.it
Ces anciens employés de la société de sécurité privée Blackwater ont reçu des peines allant de la prison à vie à 30 ans de réclusion pour avoir tué au moins 14 civils irakiens à Bagdad en 2007.
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Loi de simplification du 16 février 2015 : synthèse des nouveautés en matière successorale. Par Régine Calzia, Avocat et Hugo Fort, Etudiant.

Une fois n'est pas coutume, la loi du 16 février 2015 relative à « la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les (...)

Via Corinne Renault-Brahinsky
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