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Reportage : Ce que le voile dévoile - 55mn

« Ce que le voile dévoile » est une enquête menée à la première personne par la réalisatrice. Française et Iranienne, à la croisée des chemins et des cultures, Negar Zoka tente de comprendre ce qui pousse, dans la France d'aujourd'hui, quelques milliers de femmes à porter le niqab (souvent confondu avec la burqa afghane), plus connu sous le nom de voile intégral. Cette question l'amène aussi à se demander pourquoi la République se sent à ce point menacée par une minorité d'individus vivant en marge de la société. Membres de la mission parlementaire, administrateur de site internet salafiste, femmes en niqab, étudiantes d'école coranique ou militants de Ripostes laïque, ils ont accepté de donner leur point de vue. Historiens et sociologues sont là pour nous aider à entendre, comprendre, et mettre en perspective...

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La protection juridique des oeuvres de street art

La protection juridique des oeuvres de street art | Droit | Scoop.it
1. Des œuvres par nature protégeables par le droit d’auteur
Certains pensent que les œuvres de street art appartiennent au public puisqu’elles sont spontanément et gratuitement exposées à la vue du plus grand nombre par les artistes eux-mêmes.
Il n’en est rien et ce, d’autant plus que

Via Céline Vergne Avocat
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Comment Préserver Les Droits de l'Homme Face À L'intelligence Artificielle Et Aux Robots ?

Comment Préserver Les Droits de l'Homme Face À L'intelligence Artificielle Et Aux Robots ? | Droit | Scoop.it
L'intelligence artificielle s'installe dans notre quotidien; bientôt, les robots feront partie de notre société: comment protéger les droits de l'homme ?
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Arrêt maladie & congés : bénéficiez du report de vos vacances !

Arrêt maladie & congés : bénéficiez du report de vos vacances ! | Droit | Scoop.it
Chaque année, les salariés ont droit à un congé payé à la charge de l'employeur, d'une durée qui ne peut excéder 30 jours ouvrables. Cependant, certains événements tels que les arrêts maladie, peuvent avoir un impact sur le déroulement des congés payés. Il peut en effet arriver qu'un salarié soit en arrêt maladie avant ou pendant ses congés payés. Que se passe-t-il dans cette situation ? Pouvez-vous obtenir un report de vos congés payés pour le cas d'une maladie qui se déclare avant ou celle qui survient pendant les vacances du salarié ? Quelles sont les conséquences d'un arrêt de travail sur le déroulement des congés payés ? On vous dit tout !

Via Céline Vergne Avocat
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La volonté expresse du défunt doit être respectée pour le choix de sa sépulture

La volonté expresse du défunt doit être respectée pour le choix de sa sépulture | Droit | Scoop.it
La Cour de cassation rappelle que lorsqu'une personne a expressément indiqué de son vivant, dans son contrat d'obsèques, le lieu précis o

Via Céline Vergne Avocat
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La dématérialisation de l’enquête publique dope le débat - Droit de l'environnement #veille

La dématérialisation de l’enquête publique dope le débat - Droit de l'environnement #veille | Droit | Scoop.it
La réforme du dialogue environnemental généralise l’usage d’Internet dans les enquêtes publiques. A la satisfaction des divers acteurs.

Via urb@lieu - ADEUPa
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Suivi médical de vos salariés : la réglementation en 2017

Suivi médical de vos salariés : la réglementation en 2017 | Droit | Scoop.it

L'embauche d'un salarié implique que votre entreprise accorde à ce dernier un suivi médical régulier. Vous aviez l'habitude de lui faire passer un examen médical d'embauche, réalisé auprès des services de la médecine du travail ? La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ne se limitait d'ailleurs pas à ce seul examen. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2017, le système de suivi médical des salariés a évolué. Suppression totale du suivi ou remplacement par d'autres dispositifs, qu'en est-il à l'heure actuelle ? Découvrez les règles applicables en 2017 !


Via Alfort Secretariat
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Escroquerie à la carte bancaire : Un réseau franco-tunisien démantelé - Kapitalis

Un réseau franco-tunisien d’escroquerie à la carte bancaire a été démantelé, a-t-on appris samedi 10 juin 2017 de source policière.

Les malfaiteurs utilisaient une faille de sécurité sur des plateformes de paiement en ligne, indique l’Agence France Presse (AFP). L’enquête de la PJ de Saint-Étienne a abouti à une dizaine d’interpellations, dans le cadre d’une enquête confiée à une juge d’instruction stéphanoise

Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Justice-robot. Fantasme ou réalité ?

Justice-robot.  Fantasme ou réalité ? | Droit | Scoop.it
Des algorithmes pour prendre une décision à la place d'un juge. Si la cour d'appel de Rennes expérimente bien depuis un mois un logiciel de prédiction, son premier président temporise. Dan

Via Loic Lecomte
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Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer les femmes

Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer les femmes | Droit | Scoop.it

Le guide juridique « Logement et violences conjugales » de la Fédération nationale solidarité femmes vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau « chez soi ».


Via ADIL des Yvelines
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L'avocat général de la CJUE estime qu'Uber est un service de transport, pas un service numérique

L'avocat général de la CJUE estime qu'Uber est un service de transport, pas un service numérique | Droit | Scoop.it
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu hier un avis crucial concernant Uber. Saisie par la justice espagnole en juin 2015, il a estimé qu'Uber doit posséder les licences et agréments requis par le droit national en matière de transports de personnes.

Via Céline Vergne Avocat
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Exposition à l’amiante : qualification de mise en danger délibérée

Exposition à l’amiante : qualification de mise en danger délibérée | Droit | Scoop.it
Par un arrêt du 19 avril 2017, la chambre criminelle s’est prononcée sur la caractérisation du délit de mise en danger délibérée à l’encontre d’une société et de son directeur d’exploitation en raison de l’exposition à l’amiante subie par les salariés et les riverains.
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Le parent séparé qui a la garde d’un enfant peut-il le changer d’école sans l’accord de l’autre ? Par André Icard, Avocat.

Le parent séparé qui a la garde d’un enfant peut-il le changer d’école sans l’accord de l’autre ? Par André Icard, Avocat. | Droit | Scoop.it
Oui : un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 11 octobre 2016, n° 15PA01447, rappelle que l'inscription dans un établissement scolaire (...)

Via Céline Vergne Avocat
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Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir

Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir | Droit | Scoop.it
L'inspecteur du travail peut être la bête noire des employeurs… Vous ne maîtrisez pas forcément l'étendue de ses pouvoirs, les contours du cadre dans lequel il vient contrôler votre entreprise… Comment se préparer et réagir lors d'une visite ? Nous allons vous éclairer. Un décret sorti tout récemment fixe les principes du code de déontologie applicable aux agents du service public de l'inspection du travail. Voici les 3 informations à retenir absolument.

Via @KBS_Avocats, dr justice
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@KBS_Avocats's curator insight, May 3, 3:30 AM
Le saviez-vous ? Il existe un code de déontologie spécifique aux inspecteurs du travail. Pour en savoir plus, cet article va dans le détail du décret paru à ce sujet il y a une quinzaine de jours.
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Une application mobile pour identifier les produits contrefaits

Une application mobile pour identifier les produits contrefaits | Droit | Scoop.it
Une startup vient de lancer une application mobile pour identifier les produits issus de la contrefaçon. Une révolution pour les Maisons de luxe ►

Via NathalieBissotCampos
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Les magistrats aussi dénoncent la réforme du Code du travail

Les syndicats de magistrats dénoncent eux aussi le projet de réforme du Code du travail du gouvernement français, qui empiète selon eux sur le pouvoir d'appréciation des juges et déséquilibre le rapport de force entre employeurs et salariés.
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Allocations familiales: pas de partage de certaines prestations en cas de garde alternée

Allocations familiales: pas de partage de certaines prestations en cas de garde alternée | Droit | Scoop.it
La Cour de cassation a tranché la question de savoir si un couple séparé pouvait se partager le complément de libre choix du mode de garde des enfants versé par la CAF. Voici sa décision.

Via Céline Vergne Avocat
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JUSTICE. Plafonner les indemnités prud’homales : une réelle avancée ?

JUSTICE. Plafonner les indemnités prud’homales : une réelle avancée ? | Droit | Scoop.it
LICENCIEMENT. La réforme du code du travail, une de plus, va aboutir rapidement. Le gouvernement veut agir vite, il en a les moyens tant politiques, que juridiques. L’instauration d’un référentiel -barème- obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse fixés en fonction notamment de l’ancienneté, à …

Via Céline Vergne Avocat
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Gérer sa succession ou le décès d un proche avec un notaire - Quels droits et quelles formalités pour l héritage ?

Vous souhaitez gérer votre succession ou le décès d'un proche - Les Notaires de France vous éclairent sur les nombreuses questions d’héritage et de formalités à accomplir afin de régler la succession.

Via Alfort Secretariat
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Contraint de quitter son terrain dans les Yvelines, il se suicide

Contraint de quitter son terrain dans les Yvelines, il se suicide | Droit | Scoop.it
Depuis, sa femme crie à l’injustice. Elle estime que les injonctions répétées de la mairie ont poussé son mari à commettre l’irréparable. Une version que Laurent Richard, le maire (LR) de Maule, réfute en bloc.

Cédric Guerdner sera inhumé, ce vendredi matin, à 10 heures, dans le caveau familial à Plaisir. Dimanche 28 mai, l’homme de 30 ans s’est levé comme chaque matin. Il s’est ensuite enfoncé de quelques mètres dans le petit bois jouxtant le terrain où il vivait. Son corps, pendu à un arbre par une sangle, n’a été retrouvé que le mardi suivant après-midi lors d’une battue organisée par ses proches. Les résultats de l’autopsie rendus ce mardi ont conclu à un suicide.



«Ça fait 5 ans que la mairie nous harcèle, accuse sa femme, Sandra Robert. Il ne dormait plus la nuit et pensait que ça ne s’arrêterait jamais. Il savait qu’au final, il allait tout perdre.» Issu de la communauté des gens du voyage, le couple et leurs trois enfants, tous scolarisés en primaire dans la commune de Maule -, s’est sédentarisé en 2010 après l’achat d’un terrain de 4 500 m2, rue du Moulin à Papier.


En 2014, la mairie a assigné la propriétaire du terrain en justice



Le problème, c’est que la parcelle en question est en zone naturelle et donc non constructible et, en théorie, non habitable. «On l’a achetée avec l’eau, l’électricité et la personne qui nous l’a vendue y vivait régulièrement et ça ne posait pas de problème…, peste Sandra Robert, submergée par le sentiment d’injustice. Depuis 2010, ça n’arrête pas. On nous a d’abord demandé d’enlever une caravane, puis les engins de travail de mon mari, un hangar dans lequel il travaillait, de réparer le portail, de replanter des arbres, mais pas n’importe quelle espèce…».



En 2014, la mairie a assigné Sandra, propriétaire du terrain, en justice. En janvier, la mère de famille a été condamnée à huit mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 2000 €. En outre, si le terrain n’est pas entièrement remis en état, elle devra payer 200 € d’astreinte par jour de retard à compter du 24 juin. «Je leur avais donné deux mois de délai supplémentaire, indique Laurent Richard, le maire LR de Maule. Je comprends leur peine mais cet acte ne peut en aucun cas être entièrement lié à cette situation. Prétendre le contraire relèverait de la diffamation.»

Via L'Esprit Du Moment
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Clause de mobilité, que dit la loi ?

Clause de mobilité, que dit la loi ? | Droit | Scoop.it
Même en présence d'une clause de mobilité valablement rédigée dans le contrat de travail, l'employeur n'a pas la liberté absolue de faire ce qu'il entend.

Via Le droit du salarié dans tous ses états, Céline Vergne Avocat
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Le droit du salarié dans tous ses états's curator insight, June 2, 4:10 PM
Vous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail, et vous souhaitez savoir si votre employeur a bien respecté certaines conditions ? Lisez cet article
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Les détenus tenus à l’écart des élections

Les détenus tenus à l’écart des élections | Droit | Scoop.it
Seuls 2 % des détenus de la prison des Baumettes à Marseille, pourtant dans leur majorité en droit de voter, ont participé
Via Stéphane Cottin
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De nouvelles obligations pour les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrages qui ont recours à des salariés détachés

De nouvelles obligations pour les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrages qui ont recours à des salariés détachés | Droit | Scoop.it

Via Céline Vergne Avocat
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Dormir au travail : le licenciement n’est pas automatique !

Dormir au travail : le licenciement n’est pas automatique ! | Droit | Scoop.it
Avant de vous faire la présentation de l'actualité de ce jour, nous avons l'honneur de vous confirmer aujourd'hui la publication de notre… 2.000ème actualité sur notre site !!
Voici u

Via Céline Vergne Avocat
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Indemnités de licenciement abusif

Indemnités de licenciement abusif | Droit | Scoop.it
Le barème d’indemnisation fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.
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Que peut-on filmer à partir d'un drone ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

Que peut-on filmer à partir d'un drone ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat. | Droit | Scoop.it
Qu'il soit à usage de loisir (aéromodèle) ou destiné à l'activité particulière (usage professionnel) sauf autorisation, le survol des agglomérations et (...)

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