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Rupture conventionnelle, suivie d’une transaction : à quelles conditions?

Rupture conventionnelle, suivie d’une transaction : à quelles conditions? | Droit | Scoop.it
La Cour de cassation a récemment précisé l'articulation qui doit s'opérer entre une rupture conventionnelle et une transaction. Si elle en accepte le principe, c'est sous réserve du respect de plusieurs conditions. Cass. soc. 26 mars 2014 n°12-21.136.

Via CFDT Nouvelle-Aquitaine
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Financement du patronat et des syndicats: les nouvelles règles du jeu

Financement du patronat et des syndicats: les nouvelles règles du jeu | Droit | Scoop.it
Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale prévoit d'instituer un "fonds paritaire", pour financer les syndicats (salariés et patronat). Il sera alimenté par une double participation des entreprises et de l'Etat.

Via CFDT Nouvelle-Aquitaine
CFDT Nouvelle-Aquitaine's curator insight, January 6, 2014 10:26 AM

Y'en a qui vont pas bien dormir...

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Assurance chômage, une négociation à grands risques

Assurance chômage, une négociation à grands risques | Droit | Scoop.it

C'est parti. L'Unedic doit renégocier son système indemnitaire et le financement qui va avec. Un rendez-vous à hauts risques dans un contexte difficile.


Via CFDT Nouvelle-Aquitaine
CFDT Nouvelle-Aquitaine's curator insight, January 17, 2014 4:11 AM
Si les organisations syndicales n'entendent pas voir remis en cause le dispositif d'indemnisation (le gouvernement également), il faudra trouver une solution aux déficits qui s'accumulent: 4,3 Mds € en perspective pour 2014 et plus de 22 Mds € en cumulé fin décembre prochain. Le patronat entend obtenir des changements. Rarement, les positions des uns et des autres n'ont été aussi diamétralement opposées. Sur la table: le financement (hausse des cotisations, gestion de la dette pharaonique), le niveau des indemnités, leur plafonnement éventuel, la durée d'indemnisation, les fameux droits rechargeables, le sempiternel dossier des intermittents du spectacle (850 Ms € de déficit soit 70% du régime spécifique), etc.Pas simple ! Espace Social Européen - newsletter n°318 - www.espace-social.com