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Université de Limoges : nouveau diplôme en droit animalier

Université de Limoges : nouveau diplôme en droit animalier | Droit | Scoop.it
L’Université de Limoges proposera dès la rentrée prochaine, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis qui est à l’origine de la modification du statut juridique de l’animal dans le Code civil, un diplôme universitaire en droit animalier

Via Céline Vergne Avocat
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Contrôlé sans permis valide sur la Croisette, Samy Naceri conteste toute infraction

Contrôlé sans permis valide sur la Croisette, Samy Naceri conteste toute infraction | Droit | Scoop.it
Brièvement interpellé dimanche sur la Croisette à Cannes par la police, Samy Naceri conteste ce lundi toute infraction. La police lui reproch
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Consulter le gsm de leur mari sans consentement vaudra des coups de fouets aux Saoudiennes

Consulter le gsm de leur mari sans consentement vaudra des coups de fouets aux Saoudiennes | Droit | Scoop.it
Le Coran ne faisant pas mention de communications téléphoniques, la charia ne les interdit pas.

Via De Bredevan: L' INFOTOX - PROMOMISS
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De Bredevan: L' INFOTOX - PROMOMISS's curator insight, May 15, 3:06 AM
Et combien de coups de fouet pour les femmes qui consultent leur propre gsm?.
Ah oui, c'est vrai, seules les femmes accompagnées peuvent demander à l'homme de lire leurs propres messages.
Courage les occidentaux, d'aménagements "raisonnables" en reculs des lois pour tous et toutes au profit de la loi religieuse, essentiellement musulmane, on y arrivera bientôt...!.
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) - Casier judiciaire national - Ministère de la Justice

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) - Casier judiciaire national - Ministère de la Justice | Droit | Scoop.it
Service en ligne officiel et gratuit de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) - Casier judiciaire national - Ministère de la Justice

Via dr justice, Céline Vergne Avocat
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L'interdiction des taxis diesels sème la pagaille à New Delhi

L'interdiction des taxis diesels sème la pagaille à New Delhi | Droit | Scoop.it
Après que des centaines de chauffeurs mécontents ont paralysé la capitale indienne, ce lundi, le gouvernement a demandé à la Cour suprême de revenir sur sa décision prohibitive.

Via Céline Vergne Avocat
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Le CPH n’est pas compétent pour homologuer une rupture conventionnelle refusée par la DIRECCTE | JCE Avocats

Cass. soc., 14 janvier 2016, n° 14-26220, Publié au bulletin L'article L. 1237-14, 3ème et 4ème alinéa, du Code du travail dispose que : "La validité d
Via Alfort Secretariat
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Avocats et notaires, le désordre du droit « low cost »

Avocats et notaires, le désordre du droit « low cost » | Droit | Scoop.it
Les professions juridiques se font à leur tour « ubériser ». Sur Internet, des sites proposent des services jusque-là rendus par des avocats, des notaires ou des experts-comptables.
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Les Italiens nés dans les années 1980 travailleront jusqu’à 75 ans

Les Italiens nés dans les années 1980 travailleront jusqu’à 75 ans | Droit | Scoop.it
La réforme Fornero sur les retraites de 2011 suscite des critiques et des corrections sont
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Temps partiel : attention à ne pas abuser des heures complémentaires - Editions Tissot

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Vous devez toutefois respecter certaines limites et notamment veiller à ce que vos salariés à temps partiel n’atteignent pas une durée de travail à temps plein.
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Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ? - Laurent latapie avocat

Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ?
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Il est interdit d’utiliser un anti-bloqueur de pub en Europe sans consentement

Il est interdit d’utiliser un anti-bloqueur de pub en Europe sans consentement | Droit | Scoop.it
Les éditeurs de contenus qui utilisent des scripts pour détecter les utilisateurs de bloqueurs de publicité devraient désormais demander le consentement des utilisateurs.

Via Arobasenet
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Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables | Legifrance

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 176 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 15 avril 2016,

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Une ONG dénonce les avortements de genres

Une ONG dénonce les avortements de genres | Droit | Scoop.it
La campagne de l’ONG Joy of Life, en collaboration avec l’agence Grey Group Hong-Kong, vise à sensibiliser l’opinion sur l’avortement pratiqué selon le sexe du fœtus.
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Uber et l'Urssaf débattront du salariat des chauffeurs en justice

Uber et l'Urssaf débattront du salariat des chauffeurs en justice | Droit | Scoop.it
La caisse nationale du réseau des Urssaf assigne Uber en justice pour obtenir la requalification de ses chauffeurs indépendants en salariés.
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Les décisions de justice seront publiées en open data - Politique - Numerama

Les décisions de justice seront publiées en open data - Politique - Numerama | Droit | Scoop.it
Les sénateurs ont adopté des amendements du gouvernement qui permettront de publier les décisions de justice dans des bases en open data. Mais la portée réelle du dispositif reste incertaine.
Via Claude Tran
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Claude Tran's curator insight, May 15, 2:08 AM
Si le projet de loi est adopté en l’état, le code de la justice administrative sera ainsi modifié pour préciser que les jugements définitifs des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont « mis à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées ».


De même pour l’ordre judiciaire (pénal et civil), le texte adopté prévoit que « les décisions devenues définitives rendues par les juridictions judiciaires, sont mises à la disposition du public dans le respect de la vie privée des personnes concernées
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Casier judiciaire national - Qu'est-ce que le casier judiciaire ?

Casier judiciaire national - Qu'est-ce que le casier judiciaire ? | Droit | Scoop.it

Via dr justice, Céline Vergne Avocat
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En Angola, les juges condamnent même les morts

En Angola, les juges condamnent même les morts | Droit | Scoop.it
La justice angolaise atteint parfois des sommets d’absurdité. Elle juge des morts et condamne les vivants à des peines extravagantes pour des larcins.
Via Marie Boudebes
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Réseaux sociaux et magistrats : quelles pratiques sur Twitter ? | École nationale de la magistrature

Réseaux sociaux et magistrats : quelles pratiques sur Twitter ? | École nationale de la magistrature | Droit | Scoop.it

Via Céline Vergne Avocat
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Fiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamation

Fiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamation Fiscalité des non-résidents et délai de prescription : la suite de l'article publiée par la rédaction (...)
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Dunkerque: 500 pieds de cannabis découverts dans un hangar

Dunkerque: 500 pieds de cannabis découverts dans un hangar | Droit | Scoop.it
L’enquête a pris plusieurs mois mais l’attente en valait la peine. Mardi matin à Grande-Synthe, commune située près de Dunkerque (Nord), la brigade des stupéfiants a mis la main sur 511 pieds de cannabis comme le raconte La Voix du Nord.

La productio
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Le règlement européen sur la protection des données enfin adopté ! Par Marion Barbezieux, Avocat.

Hier qualifiée de « tâche herculéenne », la refonte de la régulation européenne en matière de données personnelles porte désormais l'étiquette « mission (...)

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
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Amendement 581 du 25 avril 2016 sur le Projet de Loi Lemaire (République numérique) : diffusion et réutilisation du plein texte de toutes les décisions des juridictions administratives. #Prédictibi...


Via Stéphane Cottin
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63 000 avortements chaque jour en Chine

63 000 avortements chaque jour en Chine | Droit | Scoop.it
Un Rapport annuel des Etats-Unis sur les droits de l'homme pour 2015, publié le mardi 19 avril, indique que le nombre d'avortements...

Via Marc Meynardi
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Marc Meynardi's curator insight, April 26, 2:32 AM
Ce chiffre est immense. Il serait plus juste d'évaluer en %
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Congés payés et maladie : un arrêt de travail n’empêche pas de reporter ses vacances

Congés payés et maladie : un arrêt de travail n’empêche pas de reporter ses vacances | Droit | Scoop.it
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur. Ce droit à congés peut être affecté par la survenance de certains évènements. Mais savez-vous quel est l'effet d'un arrêt de travail sur les congés payés ? Quel est l'impact si celui-ci tombe malade avant ou encore pendant les vacances du salarié ? On vous dit tout.

Via @GKB_Avocat
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@GKB_Avocat's curator insight, April 26, 3:04 AM
Une question à laquelle on pense finalement peu : qu’advient-il des congés payés lorsque l’on a un arrêt maladie pendant une période de congés. Tout est dit dans cet article.
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Luxleaks : ouverture du procès des lanceurs d'alerte au Luxembourg

Comparaissant pour vol, blanchiment, accès frauduleux à un système informatique, violation du secret des affaires et du secret professionnel, le françai
Via Isabelle Quentin
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