DROIT 2014
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DROIT 2014
Droit Justice Culture Générale Faits Divers
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Condition suspensive d'obtention de prêt. Par Juliette Clerbout, Avocat.

Condition suspensive d'obtention de prêt. Par Juliette Clerbout, Avocat. | DROIT 2014 | Scoop.it
L'article L312-16 du Code de la consommation dispose que lorsque l'acte écrit d'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel (...)
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Remblaiement et servitude de vue

Remblaiement et servitude de vue | DROIT 2014 | Scoop.it
Un remblaiement peut constituer une servitude de vue :
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Charte des droits fondamentaux de l'UE : une importance grandissante

Le 14 avril 2014, la Commission européenne a publié son quatrième rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union eur...
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Le quart en pleine propriété ou l'usufruit - Jurisconseils

Le quart en pleine propriété ou l'usufruit - Jurisconseils | DROIT 2014 | Scoop.it
Seul le conjoint non divorcé au moment du décès hérite de son époux, il est conjoint successible. (art 732 code civil) Les droits du survivant dans la succession de son conjoint décédé dépendent des autres héritiers existants. Lorsque le conjoint est en concours avec des enfants du défunt, il a le choix entre recevoir un quart des biens du défunt en pleine propriété, ou bénéficier de l’usufruit de la totalité des biens du défunt. (Art 757 code civil).
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Lamine Lezghad - Les avocats pourront faire leur publicité #ONDAR - YouTube

ONDAR Lamine Lezghad Les avocats pourront faire leur publicité 15 avril 2014 On n'demande qu'à en rire Du lundi au vendredi à 17h50 Présenté par Bruno Guillo...
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Communication

Communication | DROIT 2014 | Scoop.it

Via Stéphane PLANET
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Les conducteurs plébiscitent les plaques corses

Les conducteurs plébiscitent les plaques corses | DROIT 2014 | Scoop.it
Cat�gories: Lieux , Accessoires
Bien qu'il s'agisse de la région française la moins peuplée en excluant celles d'outre-mer, la Corse fait partie de celles qui sont préférées par les automobilistes au moment d'immatriculer leur véhicule.
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Propos et comportements racistes : l'employeur a l'obligation de préserver ses salariés

Lorsqu'un salarié est victime de propos et de comportements racistes, l'employeur doit intervenir rapidement. En effet, cette situation peut notamment avoir des conséquences graves pour la santé et la sécurité du salarié.
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Dans deux jours, Alain quitte sa cellule. Adieu barreaux et surveillants

Dans deux jours, Alain quitte sa cellule. Adieu barreaux et surveillants | DROIT 2014 | Scoop.it
Alain n'est pas venu seul, il a emmené sa trouille avec lui. Une grosse pétoche bien bleue, lisible dans son regard.
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Les 'grands prix' du monde juridique.

Les 'grands prix' du monde juridique. | DROIT 2014 | Scoop.it
De nombreux prix rythment l'année juridique, le Village de la justice se propose de les mettre régulièrement à l'honneur ici (liste que nous (...)
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Italie: Silvio Berlusconi purgera sa peine sous forme de travaux d’intérêt général (médias)

Italie: Silvio Berlusconi purgera sa peine sous forme de travaux d’intérêt général (médias) | DROIT 2014 | Scoop.it
Crédit AFP/Archives - By Andreas SolaroL'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi purgera sa condamnation à un an de détention sous forme de travaux d'intérêt général (TIG), a décidé mardi le tribunal d'application des peines de Milan,...
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Un rapport s'alarme de l'état du droit d'asile en France

Un rapport s'alarme de l'état du droit d'asile en France | DROIT 2014 | Scoop.it
Augmentation du nombre de déboutés, dépassement des coûts prévisionnels,... Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a rendu ses conclusions.
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Prescription de l'action en paiement d'un crédit immobilier - YouTube

Cette chaîne Youtube est consacrée au droit en général et au droit immobilier en particulier. Vous pouvez recevoir chaque nouvelle vidéo en vous abonnant. Li...
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Journal des Batonniers 18

Revues pour les avocats
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La Météo des juridictions - YouTube

La météo des juridictions: clip contre la Réforme "la justice du 21ème siècle" de Mme TAUBIRA réalisation: jeune barreau de DIEPPE
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Absence de signification des conclusions à l'avocat non constitué

Dans un arrêt du 10 avril 2014, la Cour de cassation a rappelé que les conclusions doivent être signifiées seuelemnt aux parties si celles-ci n'ont pa...
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La cybercriminalité trouve un terrain fertile en Afrique

La cybercriminalité trouve un terrain fertile en Afrique | DROIT 2014 | Scoop.it
La généralisation d’internet favorise le développement de la cyber criminalité. Cette délinquance touche particulièrement les pays émergents, notamment l’Afrique.
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Mariage entre personnes de même sexe : deux nouvelles affaires devant le CEDH. Par Grégor Puppinck, Docteur en droit.

Mariage entre personnes de même sexe : deux nouvelles affaires devant le CEDH. Par Grégor Puppinck, Docteur en droit. | DROIT 2014 | Scoop.it
Dans la première affaire (Oliarai et autres contre Italie et Felicetti et autres contre Italie, n° 36030/11 18766/11), deux couples de même sexe se plaignent de ce que la législation italienne ne (...)...
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Hervé Temime : "Un avocat ne recherche pas la vérité" - France Info

Hervé Temime : "Un avocat ne recherche pas la vérité" - France Info | DROIT 2014 | Scoop.it
Hervé Témime, avocat, ténor du barreau selon l'expression consacrée. Récemment, il était au cœur de l'actualité avec l'affaire Maurice Agnelet, accusé d'avoir assassiné Agnès Le Roux en 1977. Il défendait la famille de la victime.
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Arrestation d'Antonio La Russo, chef de clan de la mafia italienne, à Nice

Le boss mafieux italien Antonio Lo Russo, chef d'un clan de la camorra, a été arrêté à Nice, dans le sud de la France, a annoncé mardi 15 avril le ministre italien de l'intérieur.
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Récupérer son permis : la seule chose gratos, c’est la leçon de morale

Récupérer son permis : la seule chose gratos, c’est la leçon de morale | DROIT 2014 | Scoop.it
Mohamed a 23 ans, il vient de passer un test psychotechnique au CER (Centre d’éducation routière) dans le XIIIe arrondissement de Paris.
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Violences conjugales : à Rennes, on s’occupe aussi des coupables

Violences conjugales : à Rennes, on s’occupe aussi des coupables | DROIT 2014 | Scoop.it
« Vous savez, il m’aime tellement, il a tellement besoin de moi. » Parfois, alors qu’elles se présentaient tuméfiées au rendez-vous, les difficultés se minimisaient au fil de la conversation : « Ce n’est pas grand-chose, je pense qu’il ne se rend...
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La « Veuve noire de l'Isère » devant les assises

La « Veuve noire de l'Isère » devant les assises | DROIT 2014 | Scoop.it
Accusée d'avoir assassiné son dernier mari, cette ancienne monitrice d'auto-école de 53 ans avait déjà perdu deux anciens compagnons dans des conditions étranges.
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Procès Pistorius: le procureur a mis fin à l’interrogatoire    

Procès Pistorius: le procureur a mis fin à l’interrogatoire     | DROIT 2014 | Scoop.it
Crédit POOL/AFP - By Alon SkuyiLe procureur sud-africain Gerrie Nel a mis fin mardi à son interrogatoire d'Oscar Pistorius en l'accusant une fois de plus de s'être armé pour tuer sa petite amie en 2013, après une dispute dont les voisins ont...
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Droit social: lexique de A à Z par Editions Francis Lefebvre – rédaction sociale

De A à Z, toutes les définitions du droit social.
Cliquez sur les lettres pour accéder directement aux...
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