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Le Medef juge "choquantes" les primes de Michel Combes

Le Medef juge "choquantes" les primes de Michel Combes | Droit | Scoop.it
Après le gouvernement, c'est au tour de l'organisation patronale de critiquer le départ de Michel Combes d'Alcatel-Lucent avec près de 14 millions d'euros de primes.
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Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels | Legifrance

RT @balafon75: Les candidatures dans les conseils des Ordres seront désormais binominales et paritaires (article 8) http://t.co/raqOkfuokJ
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Les trajets domicile-travail en vélo remboursés par l’employeur - RegionsJob

Les trajets domicile-travail en vélo remboursés par l’employeur - RegionsJob | Droit | Scoop.it
Les salariés peuvent désormais « officiellement » bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement domicile-travail en vélo par leur employeur. Explications.
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Terrorisme : Marc Trévidic «On ne peut pas enquêter sur les princes saoudiens !» @_Centaure

Terrorisme : Marc Trévidic «On ne peut pas enquêter sur les princes saoudiens !» @_Centaure | Droit | Scoop.it
Terrorisme : Marc Trévidic «On ne peut pas enquêter sur les princes saoudiens !» @_Centaure
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Loi Macron : ce qui change pour les avocats et quand - Honoraires | Dalloz Actualité

Loi Macron : ce qui change pour les avocats et quand - Honoraires | Dalloz Actualité | Droit | Scoop.it
Postulation Le champ de postulation est étendu à l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel dans lequel un avocat a établi sa résidence professionnelle, sauf pour certaines procédures (saisies immobilières, partage, ...
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Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | Droit | Scoop.it
Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence Pour mémoire, la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence a créé...
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Rescooped by SandyPims from Objets connectés - Internet des objets - Mobilité
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Orange a fait "saisir" des Freebox chez des abonnés, pour un brevet invalide

Orange a fait "saisir" des Freebox chez des abonnés, pour un brevet invalide | Droit | Scoop.it
En mars 2014, Orange a fait réalisé des saisies-contrefaçons de Freebox chez des abonnés de Free, pour démontrer qu'il y avait violation de l'un de ses

Via Jean-Pierre Blanger
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Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli

Instaurée par la loi Hamon du 31 juillet 2014, l’obligation d’informer les salariés en cas de projet de cession de leur entreprise vient...
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Droit à agir en justice d’une organisation syndicale - Editions Tissot

Droit à agir en justice d’une organisation syndicale - Editions Tissot | Droit | Scoop.it
Un syndicat peut agir en justice lorsqu'une salariée, inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, est licenciée en l'absence de toute saisine préalable des DP.
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Conseil constitutionnel : qui y siège ?

Conseil constitutionnel : qui y siège ? | Droit | Scoop.it
Ils sont neufs. Ils sont élus pour neuf ans. Et leur mandat n'est pas renouvelable. Un siège au Conseil constitutionnel, ça se mérite ! Mais savez-vous qui en fait partie ? Pour vérifier vos connaissances, faites-le quiz.
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Volonté commune des époux de s'installer en France - Divorce, séparation et liquidation

Site d’un réseau d’avocats indépendants, d’actualité juridique, avec FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations (...)
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Accessibilité des cabinets d’avocats : le compte à rebours est lancé | La Lettre des juristes d'affaires

Accessibilité des cabinets d’avocats : le compte à rebours est lancé | La Lettre des juristes d'affaires | Droit | Scoop.it
La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du
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Secteur audiovisuel : Requalification de 589 CDD successifs en CDI

La loi prévoit la possibilité de recourir au CDD pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas bien précis (ex : remplacement, accroissement temporaire d’activité), notamment des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels,...
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Migrants: cinq passeurs arrêtés en Autriche

Migrants: cinq passeurs arrêtés en Autriche http://t.co/42LaYg2WEX via @Le_Figaro
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Attention aux services de démarches administratives payants !

Attention aux services de démarches administratives payants ! | Droit | Scoop.it
Faire faire ses démarches administratives (extrait d'acte de naissance, casier judiciaire, demande de carte grise) oui, mais par un professionnel agréé.
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Immigration: Rome va batailler pour un droit d'asile européen (Renzi)

L'Italie fera de l'obtention d'un droit d'asile européen "la bataille des prochains mois" au niveau européen, a affirmé dans une interview publiée dimanche le président du Conseil Matteo Renzi.
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Loi ALUR : le gouvernement définit les obligations déontologiques incombant aux professionnels de l'immobilier

Loi ALUR : le gouvernement définit les obligations déontologiques incombant aux professionnels de l'immobilier Le gouvernement vient de publier un décret pris pour l'application de l'article 24 de la loi ALUR du 24 mars 2014 définissant les...
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Contrôle fiscal : modernisation du droit de communication

Contrôle fiscal : modernisation du droit de communication Le gouvernement encadre l'exercice du droit de communication de l'article L81 du LPF, en prévoyant notamment que cette procédure doit porter sur une période déterminée et sur des...
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Les 5 principales erreurs à éviter lors de la transmission

Les 5 principales erreurs à éviter lors de la transmission | Droit | Scoop.it
Les 5 principales erreurs à éviter lors de la transmission, erreurs transmission entreprise, erreur cession entreprise, conseille pme
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Taxes et impôts pour les entreprises et indépendants

Taxes et impôts pour les entreprises et indépendants | Droit | Scoop.it
Résumé de toutes les taxes et impôts sur le revenus, impôts sur les sociétés, exonérations pour les entreprises TPE, indépendants et professions libérales.
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Les agents affectés par la réforme territoriale pourront percevoir une indemnité de mobilité

Les agents territoriaux qui seront contraints de changer d'employeur et de lieu de travail du fait d'une réorganisation découlant par exemple de la mise en œuvre de la réforme territoriale

Via Documentation territoriale Brest
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Valls lance le délicat chantier de la réforme du droit du travail

Offensive prudente. A l’Université d’été du parti socialiste (PS), qui s’est close dimanche à La Rochelle, Manuel Valls avançait en...
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En Sibérie, un éleveur de rennes défie les géants du pétrole · Global Voices en Français

En Sibérie, un éleveur de rennes défie les géants du pétrole · Global Voices en Français | Droit | Scoop.it
Accusé de menaces de mort envers deux ouvriers d'une compagnie pétrolière, Sergey Kechimov pourrait être condamné à de deux ans de prison. Il est l'un des rares Khantys vivant près du lac 'sacré' Imlor.
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Les flux migratoires vers l'Europe - YouTube

Chaque année dans le monde, des milliers de migrants meurent en tentant de franchir illégalement des frontières. En 2014, les deux tiers ont péri en Méditerr...
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Les ondes peuvent engendrer un handicap chez l'homme

Les ondes peuvent engendrer un handicap chez l'homme | Droit | Scoop.it
Reconnaissance judiciaire du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques et prise en charge par le régime de protection sociale.
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