Droit 2015
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Droit 2015
Droit Justice Culture Générale Faits Divers
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DIRECT. La Fifa suspend provisoirement 11 personnes, dont son vice-président, Jeffrey Webb

DIRECT. La Fifa suspend provisoirement 11 personnes, dont son vice-président, Jeffrey Webb | Droit 2015 | Scoop.it
Dans la matinée, sept responsables de la Fédération internationale de football ont été arrêtés en Suisse pour des faits de corruption présumée. Dans la foulée, la justice suisse a annoncé avoir ouvert une enquête sur les conditions d'attribution de deux Mondiaux. 

Via Yves Carmeille "Libre passeur"
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Le vendeur ne quitte pas son logement à la date prévue. Que faire ?

Le vendeur ne quitte pas son logement à la date prévue. Que faire ? | Droit 2015 | Scoop.it
La remise des clés d'un bien immobilier se fait généralement lors de la signature de l'acte définitif de vente, en présence du notaire de l'acheteur et de celui du vendeur. Mais que se passe-t-il si le vendeur reste dans les lieux ? 

Via Eric et Véronique ROUX
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ANAAFA - 1,2,3, Password !

ANAAFA - 1,2,3, Password ! | Droit 2015 | Scoop.it
L’ANAAFA (Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale) est une association agréée, monoprofessionnelle, créée par des avocats pour des avocats. Elle rassemble aujourd’hui près de 21 600 adhérents (avocats, avoués, professeurs de droit…) soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux. Titulaire de l’agrément du ministère de l’Économie et des Finances, l’ANAAFA permet à ses membres de bénéficier de l'avantage fiscal en évitant une majoration de 25% sur le résultat !
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Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer - Editions Tissot

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que des conventions collectives nationales et régionales.
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La liste rouge contre le démarchage téléphonique se précise

La liste rouge contre le démarchage téléphonique se précise | Droit 2015 | Scoop.it

D'ici quelques mois, les consommateurs pourront se placer hors du radar de la prospection commerciale par téléphone. Les professionnels, eux, devront consulter au moins une fois par mois cette liste rouge. Prospection commerciale téléphonique Il sera bientôt possible d'inscrire son numéro de téléphone au sein d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette émanation de la loi Hamon sur la consommation, votée il y a un an, se précise dans un décret publié au Journal Officiel le 19 mai.


Via Tolokonnikoff - Seratoo
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Obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés

L’employeur ne peut pas s’acquitter de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés en dispensant de travail un salarié ...
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Portabilité de la prévoyance : le nouveau régime en vigueur à compter du 1er juin 2015

Portabilité de la prévoyance : le nouveau régime en vigueur à compter du 1er juin 2015 | Droit 2015 | Scoop.it
Dans une précédente actualité, nous vous informions que le certificat de travail connaissait une nouvelle modification au 1er juin 2015, en raison de l'extension de la portabilité (retrouver notre article, ...
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La réforme européenne du droit d'auteur est en marche

Droit d'auteur. Un projet de rapport a été présenté au Parlement Européen en janvier 2015 portant modification de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001.

Via Jean-Pierre Blanger, Avocat REITER Paris Melun
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Avocat REITER Paris Melun 's curator insight, Today, 1:57 AM

La réforme du droit d'auteur est en marche

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Peut-on placer un avocat en garde à vue parce qu'il est agaçant ? | Blog Avocats


Via Corinne Renault-Brahinsky
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Madagascar : le président Rajaonarimampianina destitué

Madagascar : le président Rajaonarimampianina destitué | Droit 2015 | Scoop.it


Les députés, qui ont voté la destitution, l'accusent d'avoir violé la Constitution et d'être incompétent.



Via Alcofribas
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Refus d'indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale

LE MONDE DU DROIT : Refus d'indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale. Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d'une réparation au titre de la solidarité nationale faute d'anormalité du dommage.,LEGALNEWS - Refus d'indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale : Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d'une réparation au titre de la solidarité nationale faute d'anormalité du dommage. - Conseil d’État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 avril 2015 (requête n° 369473 - ECLI:FR:CESSR:2015:369473.20150429), M. B. c/ Assistance publique - Hôpitaux de Paris - http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030538066&fastReqId=238615684&fastPos=1
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Le journaliste pigiste régulier doit bénéficier des règles applicables aux journalistes professionnels (c. cass . 13 mai 2015, 13-25476)

La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels.
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L'institut Curie a-t-il "escroqué" la sécurité sociale?

L'institut Curie a-t-il "escroqué" la sécurité sociale? | Droit 2015 | Scoop.it
Ce matin, le site Mediapart a révélé une affaire qui, si elle s'avère exacte, pourrait faire bien du tort au célèbre centre de lutte contre le cancer parisien.  L'institut Curie, selon un cabinet d'avocat, aurait usé d'un stratagème pour se faire rembourser par l'assurance maladie des examens radiologiques fictifs.
Le cabinet d'avocats se serait appuyé sur des témoignages de médecins de l'Institut et sur des documents internes. "Une escroquerie au préjudice de la Caisse d'Assurance maladie", selon le cabinet d'avocats Avi Bitton, qui a signalé les faits au Procureur de Paris.
Ce cabinet d’avocats défend des salariés de l’Institut visés par un plan de licenciements. "Il a adressé au procureur un signalement s’appuyant sur des témoignages de médecins et sur un ensemble de documents mettant en évidence une pratique qui aurait permis à l’Institut, pendant des années, de facturer deux fois certains examens radiologiques et ainsi d’obtenir, de manière répétée, deux remboursements pour un seul examen médical" explique Mediapart.

Via L'Info Autrement
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Hongrie - Le juge qui a prononcé la dernière condamnation à mort en Hongrie témoigne

Hongrie - Le juge qui a prononcé la dernière condamnation à mort en Hongrie témoigne | Droit 2015 | Scoop.it
Hulala - Le juge qui a prononcé la dernière condamnation à mort en Hongrie témoigne - • Hulala

Via Airauxed
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Plusieurs dizaines de pirates Chinois arrêtés en 15 jours

Plusieurs dizaines de pirates Chinois arrêtés en 15 jours | Droit 2015 | Scoop.it
La police Indonésienne vient de taper un grand coup dans une fourmilière 2.0. Plusieurs dizaines de pirates informatiques Chinois et Taïwanais arrêtés. 29 pirates informatiques le 24 mai, 30 le 12 mai, et 33 cinq jours auparavant.

Via Loic Lecomte
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Ils seront là le 21 juin ! - Barreau de Paris Solidarité

Ils seront là le 21 juin ! - Barreau de Paris Solidarité | Droit 2015 | Scoop.it
Actions des avocats au barreau de Paris pour l'accès au droit pour tous.
Promouvoir, soutenir en France et à l'international des actions d'intérêt général dans le domaine juridique et social, à destination de publics fragilisés"
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Le fisc américain victime d’un piratage informatique

Le fisc américain victime d’un piratage informatique | Droit 2015 | Scoop.it
Cette attaque informatique s’est soldée par le vol des données fiscales de quelque 100 000 contribuables.

Via Stephane Manhes
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Stephane Manhes's curator insight, Today, 2:43 AM

Près de 200 000 attaques ont été recensées et près de la moitié ont abouti à des vols de données, a ajouté l’IRS. Selon le fisc, la sécurité du système informatique de déclaration d’impôts en ligne n’a toutefois pas été compromise.

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Häagen-Dazs à Lyon : des glaces au goût amer pour les salariés -

Häagen-Dazs à Lyon : des glaces au goût amer pour les salariés - | Droit 2015 | Scoop.it
Que se passe-t-il à Häagen-Dazs Lyon ? Chez le glacier de la rue de la République, les problèmes sociaux semblent s’accumuler
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Skype serait-il un opérateur illégal ? La justice ouvre une enquête pénale

Skype serait-il un opérateur illégal ? La justice ouvre une enquête pénale | Droit 2015 | Scoop.it
La justice fait un pari dangereux : un juge belge ouvre une enquête pénale contre Skype. Au centre de celle-ci, se trouve la question de la définition des « services de communications électroniques ». Si Skype perd, c'est tout un écosystème qui s'écroule : WhatsApp, Viber, etc. seront touchés aussi. Mais si Skype l'emporte, c'est la loi elle-même qui sera sur le sellette.
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Construire sur le terrain de ses parents, le conseil du notaire

Construire sur le terrain de ses parents, le conseil du notaire | Droit 2015 | Scoop.it
Le Figaro Immobilier, en partenariat avec les notaires de France, répond aux questions que vous vous posez. Cette semaine, Maitre Vincent Chauveau dévoile les pièges insoupçonnés qui attendent ceux qui veulent construire une maison sur le terrain de leurs parents. Pas si simple.
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Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique. Par Brigitte Bogucki, Avocat.

De la dichotomie existant entre les règles de droit et la vraie vie quant au partage des biens entre époux. C'est évident pour tous, lorsque l'on (...)

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Le droit de préemption urbain : comment le contester.

Le droit de préemption urbain : comment le contester. | Droit 2015 | Scoop.it
Des conseils pour se défendre contre le droit de préemption urbain. Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public.
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Constitution de partie civile des associations ayant pour vocation la protection du patrimoine culturel

LE MONDE DU DROIT : Constitution de partie civile des associations ayant pour vocation la protection du patrimoine culturel. Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour objet de protéger le patrimoine culturel., - Proposition de loi de Michel Piron et plusieurs de ses collègues visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel, n° 2787, déposée le 20 mai 2015 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/constitution_partie_civile_associations_culture.asp
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Loi Renseignement : des brèches toujours béantes

Dans le cadre du projet de loi sur le renseignement, un des points importants du dispositif concerne la centralisation des données aspirées par les outils intrusifs que ce texte institue. Des améliorations ont été apportées en Commission des lois au Sénat, mais d'importantes brèches subsistent.
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Qualifié d'«escroc» par Bachelot, Kerviel perd son procès en diffamation

Qualifié d'«escroc» par Bachelot, Kerviel perd son procès en diffamation | Droit 2015 | Scoop.it
La justice a estimé que, si les termes employés par l'ancienne ministre n'étaient pas exacts, ils reflétaient la nature des délits pour lesquels il a été condamné.
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