DROIT 2015
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DROIT 2015
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Droit 2015 est aussi sur Flipboard

Droit 2015 est aussi sur Flipboard | DROIT 2015 | Scoop.it
By flbd1ff0esbdp4h | #Droit #Justice #Faits Divers #Stages et #Emplois du Droit et de la Justice
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Migrants : la maire de Calais menace de « bloquer le port » sans « geste fort » des Britanniques

Migrants : la maire de Calais menace de « bloquer le port » sans « geste fort » des Britanniques | DROIT 2015 | Scoop.it
L'UMP Natacha Bouchart exige du Royaume-Uni qu'il participe au financement de la sécurisation du port, dans lequel se pressent des centaines d'étrangers désireux de traverser la Manche.
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Travail dominical: L’ordonnance ou l’ultime recours d’un gouvernement en froid avec sa majorité

Travail dominical: L’ordonnance ou l’ultime recours d’un gouvernement en froid avec sa majorité | DROIT 2015 | Scoop.it
POLITIQUE - Certains élus de gauche critiquent cette procédure qui permet de contourner le débat parlementaire...
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et tabagisme passif

La prise d'acte de la rupture par le salarié est une forme de rupture du contrat de travail. Elle se différencie de la démission en ce sens qu'elle est motivée par une violation grave par l'employeur de ses obligations contractuelles.

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d'acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs qu'il impute à l'employeur et qui rendraient impossible la poursuite de ce contrat.
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Les assurances que vous avez en double

Les assurances que vous avez en double | DROIT 2015 | Scoop.it
Les assureurs se gardent bien de vous signaler que vous êtes sans doute déjà assuré ailleurs pour l’équivalent de leurs services.
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Le film à succès "The Artist" accusé de plagiat

Un scénariste accuse le réalisateur du film aux cinq Oscars d'avoir copié l'histoire de l'un de ses longs-métrages datant de 1998.

Via L'Info Autrement
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Affaire Zetouni : les deux suspects français renvoyés en correctionnelle - RTL.fr

Affaire Zetouni : les deux suspects français renvoyés en correctionnelle - RTL.fr | DROIT 2015 | Scoop.it
Éric Robic et Claude Khayat ont été renvoyés en correctionnelle, suspectés d'avoir provoqué la mort de Lee Zeitouni à Tel Aviv en 2011.
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Bonne idée : Les Pays-Bas veulent retirer la nationalité des jihadistes... et la France ?

Bonne idée : Les Pays-Bas veulent retirer la nationalité des jihadistes... et la France ? | DROIT 2015 | Scoop.it

Le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi vouloir retirer leurs passeports aux combattants jihadistes disposant de la double nationalité, même si ceux-ci n'ont pas été au préalable déclarés coupables d'un crime.


Cette décision fait partie d'une série de mesures ayant pour but de combattre le mouvement extrémiste, alors que de nombreux Occidentaux partent grossir les rangs de l'Etat islamique (EI) ou d'autres groupes extrémistes en Syrie ou en Irak. Le nombre croissant de combattants occidentaux inquiète les autorités, qui redoutent des attaques terroristes en Europe après le retour des jihadistes.


Via L'Info Autrement
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Egypte: peine capitale commuée pour le guide des Frères musulmans - RTBF Societe

Egypte: peine capitale commuée pour le guide des Frères musulmans - RTBF Societe | DROIT 2015 | Scoop.it
Un tribunal égyptien a commué samedi en prison à perpétuité la peine de mort prononcée contre le guide suprême des Frères musulmans, Mohamed Badie, dans l'un des nombreux procès d'islamistes évincés du pouvoir en 2013.

Via Airauxed
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Arabie saoudite : Forte hausse du nombre d'exécutions - Human Rights Watch (French)

Arabie saoudite : Forte hausse du nombre d'exécutions - Human Rights Watch (French) | DROIT 2015 | Scoop.it
Human Rights Watch (French) Arabie saoudite : Forte hausse du nombre d'exécutions Human Rights Watch (French) Selon le site Death Penalty Worldwide, qui recense des données sur l'application de la peine de mort à travers le monde, l'Arabie saoudite...

Via Airauxed
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De la prison avec sursis pour avoir construit sans diplôme d'architecte pendant trente ans

De la prison avec sursis pour avoir construit sans diplôme d'architecte pendant trente ans | DROIT 2015 | Scoop.it
L'homme de 60 ans, connu dans la région de Mantes-la-Jolie, a réalisé en 30 ans de carrière des constructions qui nécessitaient le recours à un professionnel diplômé.
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États-Unis : le difficile accouchement de la loi qui protège les femmes enceintes

États-Unis : le difficile accouchement de la loi qui protège les femmes enceintes | DROIT 2015 | Scoop.it
À cinq mois de grossesse, Lyndi Trischler n’a pas eu d’autre choix que de quitter son travail au sein de la police de Florence, dans le Kentucky. Son employeur refusait d’aménager ses conditions de travail, malgré une lettre de son médecin.
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Une Française récupère en Turquie sa fille enlevée par son père, jihadiste présumé

Mériam Rhaiem, une jeune mère dont la fille de deux ans avait été enlevée par son père qu'elle soupçonne d'être parti faire le jihad en Syrie, a...
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Bientôt un numéro unique SOS Cybercriminalité ?

Bientôt un numéro unique SOS Cybercriminalité ? | DROIT 2015 | Scoop.it

Le rapport remis par le procureur général de Riom, Marc Robert, cet été au gouvernement suggère de mettre en place un numéro unique pour mieux lutter contre la cybercriminalité. Il émet également de nombreuses autres recommandations.  ...


>>>> «Le parquet doit s’adapter à la cybercriminalité» : http://www.liberation.fr/societe/2014/08/31/le-parquet-doit-s-adapter-a-la-cybercriminalite_1090892


Via Alcofribas
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A Villepinte, un tronc et des bras retrouvés

Des particuliers ont découvert ces parties du corps humain dans trois sacs poubelle. Ils ont immédiatement averti la police.
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Caractérisation de la soustraction d'enfant mineur

LE MONDE DU DROIT : Caractérisation de la soustraction d'enfant mineur .

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
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« Closer » condamné après avoir diffusé une photo volée de Julie Gayet

« Closer » condamné après avoir diffusé une photo volée de Julie Gayet | DROIT 2015 | Scoop.it
Deux responsables de « Closer » ont été condamnés chacun à une amende avec sursis de 3 000 euros.
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Ces photos prétextes aux commentaires racistes

Ces photos prétextes aux commentaires racistes | DROIT 2015 | Scoop.it
Un jeune homme pointe un pistolet sur un policier, en banlieue parisienne. L'image, partagée des milliers de fois sur les réseaux sociaux, est en réalité prise lors du tournage d'une série télévisée pour Canal +.
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Un djihadiste français avoue avoir tué au moins 30 personnes

Un djihadiste français avoue avoir tué au moins 30 personnes | DROIT 2015 | Scoop.it
Jugé à Bruxelles, Rachid Benomari reconnaît ses crimes de sang mais nie avoir été le dirigeant d'un groupe terroriste.
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Voilà ce que ça fait, d'assister à 278 exécutions de condamnés à mort

Voilà ce que ça fait, d'assister à 278 exécutions de condamnés à mort | DROIT 2015 | Scoop.it
Michelle Lyons est une citoyenne américaine qui travaille aujourd'hui dans les relations publiques, mais qui a passé une bonne partie de sa vie en lien avec le système judiciaire de l'Etat du Texas. En tant que reporter, puis en tant que porte-parole du Département de la justice criminelle de...

Via Airauxed
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Dans les yeux d'Olivier | Femmes en très grand danger - S3 vidéo en replay | En streaming sur francetv pluzz

Dans les yeux d'Olivier | Femmes en très grand danger - S3 vidéo en replay | En streaming sur francetv pluzz | DROIT 2015 | Scoop.it
En France, une femme décède sous les coups de son compagnon tous les trois jours. Le seul moyen d'échapper à la violence conjugale pour ces ...
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Le travail illégal coûte cher | Institut pour le Travail en Europe

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Japon : deux condamnés à mort exécutés malgré les appels à l'abolition | Amnesty International France

Japon : deux condamnés à mort exécutés malgré les appels à l'abolition | Amnesty International France | DROIT 2015 | Scoop.it
L'exécution de deux hommes au Japon vendredi 29 août va à l'encontre des appels de plus en plus nombreux en faveur de l'abolition de la peine capitale dans ce pays.

Via Airauxed
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Pas de rentrée pour la moitié des enfants roms

Entre le refus de leurs parents de les envoyer en cours et les écoles bloquant les admissions, 53 % des enfants Roms en France ne sont pas scolarisés.
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Une employée du Parlement Suisse virée après avoir posté des photos de nues sur Twitter

Une employée du Parlement Suisse virée après avoir posté des photos de nues sur Twitter | DROIT 2015 | Scoop.it
Décidément, cette semaine est dédiée aux photos de nus postées sur le web. Cette fois, l'histoire du jour ne concerne pas une actrice ou un mannequin. Non. Elle

Via L'Info Autrement
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