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Sécuriser une vente immobilière : mode d'emploi

Sécuriser une vente immobilière : mode d'emploi | Droit | Scoop.it
Vendre un logement n'est pas toujours chose aisée. A la difficulté de trouver un acquéreur s'ajoutent les incertitudes sur la finalisation de la vente. Nos conseils pour limiter les risques de voir votre vente être annulée.
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Les allemands sont contre une baisse des aides pour les demandeurs d’asile

Les allemands sont contre une baisse des aides pour les demandeurs d’asile | Droit | Scoop.it


Un sondage représentatif contraste avec les nouvelles concernant les agressions contre les demandeurs d’asile en Allemagne. La majorité des allemands ne veut pas baisser leurs allocations.



Via Alcofribas
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Le Danemark dit NON à l'abattage rituel : plus de kasher ni de halal... Et en France c'est pour quand ?

Le Danemark dit NON à l'abattage rituel : plus de kasher ni de halal... Et en France c'est pour quand ? | Droit | Scoop.it

“Animal rights come before religion”


Via L'Info Autrement
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Mobilisation et appel à la vigilance pendant les fêtes de Bayonne 2015 - Vegan Pays Basque

Mobilisation et appel à la vigilance pendant les fêtes de Bayonne 2015 - Vegan Pays Basque | Droit | Scoop.it

Les fêtes de Bayonne démarrent ce mercredi 29 juillet 2015 pour 5 jours et 5 nuits. Même si pour certaines personnes ces fêtes sont un moment festif, auxquelles elles aiment prendre part avec respect, énormément de gens ne sont pas là pour ça, bien au contraire !


Via BABinfo
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La domiciliation, un régime aujourd’hui inadapté

La domiciliation, un régime aujourd’hui inadapté | Droit | Scoop.it


La domiciliation est, depuis 2013, l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Les préfets sont mobilisés afin que la domiciliation couvre l’ensemble du territoire national. Avant de recourir à des moyens coercitifs, le gouvernement devrait d’abord se pencher sur ce dispositif, aujourd’hui inadapté à la nouvelle donne sociale.



Via Alcofribas
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La fonction du crime chez un Serial Killer, le cas Harvey

La fonction du crime chez un Serial Killer, le cas Harvey | Droit | Scoop.it
"Je sais la différence entre le bien et le mal: le mal c'est quand je tuais mes malades, le bien c'est quand je ne les tuais pas."
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FN : la justice donne raison à Jean-Marie Le Pen

FN : la justice donne raison à Jean-Marie Le Pen | Droit | Scoop.it
La cour d'appel de Versailles a confirmé mardi la suspension du congrès extraordinaire du FN. Une troisième victoire judiciaire pour le président d'honneur.
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Assignation par le bailleur au preneur après réponse de la CAF

Assignation par le bailleur au preneur après réponse de la CAF | Droit | Scoop.it
L’assignation du bailleur peut être délivrée moins de trois mois après la saisine de la CAF dès lors qu’elle a été délivrée postérieurement à la réponse (...)
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Procédure sans représentation obligatoire : pas d'obligation d'information de l'appelant sur les conséquences de son absence de comparution

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Limites au devoir de conseil du notaire lors d'un divorce par consentement mutuel

Limites au devoir de conseil du notaire lors d'un divorce par consentement mutuel | Droit | Scoop.it
Les éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-ROM et ouvrages juridiques à destination des professionnels du notariat et du droit .
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Contrôle fiscal : suppression ne rime pas nécessairement avec opposition !

L’obligation de présentation des documents comptables Lorsqu’une entreprise tient sa compatibilité au moyen de systèmes...
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Combien coûte l'installation d'un avocat ? (1ère partie)

Combien coûte l'installation d'un avocat ? (1ère partie) | Droit | Scoop.it
En France, 36,2 % des avocats exercent leur métier en mode individuel sur une population de 60.223 avocats. Chaque avocat souhaitant s'installer se (...)
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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances impayées

Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances impayées | Droit | Scoop.it
L'article 208 de la loi pour la croissance, dite ''Loi Macron'', adoptée le 10 juillet 2015 instaure une nouvelle procédure de recouvrement des petites créances Un article 1244-4 est ainsi inséré dans le Code civil et prévoit cette procédure simplifiée...
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CDD : indemnité de précarité > Actualités du Droit- Lamy

CDD : indemnité de précarité > Actualités du Droit- Lamy | Droit | Scoop.it
L’indemnité de précarité prévue en cas de CDD n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en CDI et notamment en cas de requalificatio...
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La Justice espère 60 millions € d'économie en remplaçant le papier ... - Affiches Parisiennes

La Justice espère 60 millions € d'économie en remplaçant le papier ... - Affiches Parisiennes | Droit | Scoop.it
La plan Justice du XXIe siècle autorise les justiciables à être convoqué ou informé par mail. Une mesure...

Via Stéphane Cottin
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L’avocat et écrivain américain Samuel Pisar, l’un des plus jeunes rescapés de la Shoah, est mort

L’avocat et écrivain américain Samuel Pisar, l’un des plus jeunes rescapés de la Shoah, est mort | Droit | Scoop.it


L’avocat et écrivain américain Samuel Pisar, qui fut l’un des plus jeunes et célèbres survivants de la Shoah, est mort lundi à New York à l’âge de 86 ans, a annoncé, mardi 28 juillet, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).

« Il était l’un des rares survivants très connus avec Elie Wiesel et Simone Veil », a déclaré le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Roger Cukierman, qui a dit perdre « un ami ». Né à Bialystok, en Pologne, le 18 mars 1929, il avait été déporté à 13 ans à Majdanek, puis à Auschwitz et à Dachau, d’où il avait été libéré à 16 ans. Il avait raconté son expérience des camps nazis dans ses mémoires sous le titre Le Sang de l’espoir.



Via Alcofribas
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Trafic d'êtres humains: un rapport américain pointe la Syrie et l'Iran - Amériques - RFI

Trafic d'êtres humains: un rapport américain pointe la Syrie et l'Iran - Amériques - RFI | Droit | Scoop.it


Vingt millions de personnes à travers le monde sont victimes de la traite d’êtres humains. Ce sont les conclusions d’un rapport annuel sur le sujet publié par l’administration américaine. Dans les pays «en progrès», selon le département d’Etat, on trouve le Maroc, l’Arabie saoudite, la RDC et parmi les 23 pays les plus mal notés, la Centrafrique, la Mauritanie, ou la Russie. Moscou ne décolère pas à l’idée d’être placée dans la même catégorie que la Syrie et l’Iran, deux Etats mis à l’index par ce rapport.



Via Alcofribas
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Voitures autonomes: un vrai casse-tête pour les assureurs auto

Voitures autonomes: un vrai casse-tête pour les assureurs auto | Droit | Scoop.it
Les voitures autonomes ont toutes les chances de bouleverser l'assurance auto. En cas d'accident, la responsabilité incomberat-elle au conducteur, au constructeur automobile ou aux éditeurs de logiciel qui développent les systèmes de pilotage automatique ? La convention de Vienne, que la France a signée dans les années 1980, fait du conducteur le seul responsable de son véhicule.

Via Union routière
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Un courriel adressé à un expert-comptable est une commande ferme

Un courriel adressé à un expert-comptable est une commande ferme | Droit | Scoop.it
Prestation de service en ligne : le contrat de service entre un expert-comptable et son client est formé par un courrier électronique.
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«Gène de la délinquance»: Le dérapage d'une magistrate au tribunal de Marseille

«Gène de la délinquance»: Le dérapage d'une magistrate au tribunal de Marseille | Droit | Scoop.it
Une représentante du parquet a tenu des propos discriminants lors d’une audience début juillet…
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Immobilier : Quelles sont les garanties de construction ?

Immobilier : Quelles sont les garanties de construction ? | Droit | Scoop.it

Tout ce qu'il y a à savoir sur les garanties de construction ...


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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EXCLUSIF. Jean-Louis Nadal : "On a défiguré la justice"

EXCLUSIF. Jean-Louis Nadal : "On a défiguré la justice" | Droit | Scoop.it
Pour la première fois, l'ancien procureur général près la Cour de Cassation dénonce "le climat des affaires"et un "sentiment de corruption publique".
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Les véhicules âgés interdits à Paris dès juillet 2016 - Transports - Le Particulier

Les véhicules âgés interdits à Paris dès juillet 2016 - Transports - Le Particulier | Droit | Scoop.it
Le plan antipollution adopté par la ville de Paris prévoit de restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants dans la capitale, dès 2016.
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Congés payés : une proposition de loi pour simplifier les règles

Congés payés : une proposition de loi pour simplifier les règles | Droit | Scoop.it
Bruno Le Roux, chef de file des socialistes, propose notamment de faire passer la période de référence sur l'année civile et non plus entre début juin et fin mai Les députés...
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Nombre de détenus en prison : conséquence de la réforme pénale ?

Nombre de détenus en prison : conséquence de la réforme pénale ? | Droit | Scoop.it
Le nombre de détenus dans les prisons françaises a baissé de 2,1% sur un an. Les établissements carcéraux restent tout de même surpeuplés avec un taux d'occupation de 115%. La baisse du nombre de détenus entre 2014 et 2015 peut-elle s'expliqu
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