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La justice suspend l’autorisation d’exploiter une « ferme des mille veaux » dans la Creuse

La justice suspend l’autorisation d’exploiter une « ferme des mille veaux » dans la Creuse | Droit | Scoop.it
Une association opposée à cette exploitation considère que son autorisation est caduque.

Via Céline Vergne Avocat
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Criminalité: Plus de 250.000 personnes arrêtées au Maroc en six mois

Criminalité: Plus de 250.000 personnes arrêtées au Maroc en six mois | Droit | Scoop.it
SÉCURITÉ - 256.171. C'est le nombre exact d'individus impliqués dans différentes affaires criminelles arrêtés entre le 1er janvier et le 30 juin 2016 lors d'in
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Le jour de libération fiscale est arrivé !

Le jour de libération fiscale est arrivé ! | Droit | Scoop.it
À partir de vendredi, les revenus gagnés par les salariés iront directement dans leur poche et ne seront plus prélevés par l'État, selon l'Institut Molinari.
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Catastrophes climatiques : les pollueurs doivent rendre des comptes en justice

C’est une première mondiale : ce 27 juillet 2016, la Commission des droits de l’homme des Philippines a envoyé une plainte à plusieurs pollueurs pour leur contribution au dérèglement climatique.
Ravages du typhon Koppu sur des rizières aux Philippines, en 2015

Via Céline Vergne Avocat
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Prêtre tué dans une église. À quoi sert le fichier S ?

Adel Kermiche, l'un des assaillants qui a égorgé le prêtre Jacques Hamel, ce 26 juillet dans son église de Saint-Étienne-du-Rouvray, était fiché S. La droite
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La responsabilité des contractants à l’égard des tiers | Blog Réforme du droit des obligations

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Qu'est ce que le devoir de secours ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Le mariage fait naître un ensemble de droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux, l'article 212 du Code civil précise que « les époux se (...)

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Les différences entre le divorce à l'amiable et le divorce pour faute. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Le divorce par consentement mutuel, communément appelé divorce amiable, est la forme de divorce la plus rapide et généralement la moins coûteuse en (...)
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Ethique des legal tech : une charte commune avec les professions du droit en cours de rédaction.

Ethique des legal tech : une charte commune avec les professions du droit en cours de rédaction. | Droit | Scoop.it
Ethique des legal tech : une charte commune avec les professions du droit en cours de rédaction.
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Pokémon Go au volant de votre voiture : vous risquez l'accident, le PV et le retrait de 3 points de permis

Pokémon Go au volant de votre voiture : vous risquez l'accident, le PV et le retrait de 3 points de permis | Droit | Scoop.it
Même si sa sortie officielle, initialement prévue le le 21 juillet, a été retardée en France, le jeu Pokémon Go est déjà disponible en version piratée. L'application qui se télécharge sur un smartphone va utiliser les technologies de celui-ci notamment la camera et le GPS intégré pour permettre à l’utilisateur de se déplacer dans un univers de réalité augmentée pour se lancer dans la chasse aux Pokémons.
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Lorsqu’il met lui-même fin à sa relation de travail, un travailleur a droit à une indemnité financière s’il n’a pas pu épuiser tout ou partie de son droit au congé annuel payé

CJUE - Affaire C-341/15 - 20/07/2016

Via Documentation CDG 31
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ISF-PME : des précisions sur le nouveau dispositif

ISF-PME : des précisions sur le nouveau dispositif | Droit | Scoop.it
Sauf exceptions, la réduction d’ISF est désormais limitée aux investissements dans les PME de moins de 7 ans. Un décret vient de préciser que le point de départ est constitué par la réalisation d’un chiffre d’affaires de 250.000 euros
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Loi Travail: deux aides financières qui ne doivent pas échapper aux jeunes

Loi Travail: deux aides financières qui ne doivent pas échapper aux jeunes | Droit | Scoop.it
Aide à la recherche du premier emploi, garantie jeunes: la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, comprend des mesures financières et d'accompagnement pour les jeunes diplomés ou en recherche d'emploi.
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« Panama Papers » : en Sierra Leone, les diamants de Koidu disparaissent dans les circuits offshore

« Panama Papers » : en Sierra Leone, les diamants de Koidu disparaissent dans les circuits offshore | Droit | Scoop.it
La mine de diamant de Koidu détenue par le milliardaire israélien, Beny Steinmetz, à travers de complexes circuits financiers ne rapporte rien ou presque à la ville. Le maire a porté plainte.

Via Céline Vergne Avocat
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Port du bracelet électronique: "Un moyen qui ne peut pas empêcher le passage à l'acte"

Port du bracelet électronique: "Un moyen qui ne peut pas empêcher le passage à l'acte"
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Quel droit pour les robots ?

Quel droit pour les robots ? | Droit | Scoop.it
Si l’on s’en tient à son étymologie, le mot « robot » se rapporte à une entité anthropomorphe, car ce mot a d’abord été employé pour désigner un automate humanoïde dans une pièce du tchèque Karel Čapek, RUR, les Robots universels de Rossum, créée en 1921. Mais depuis quelques années, le terme est utilisé en des sens bien plus larges.

Via Philippe Serafin
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Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer

Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer | Droit | Scoop.it

Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants lors des contrôles. Le détail.

Depuis le début de l'année, l'organisme de recouvrement revoie ses procédures afin d'améliorer les relations avec les entreprises. En février dernier, il permettait à l'entreprise de négocier le montant de son redressement. Aujourd'hui, il affiche sa volonté de mieux encadrer les contrôles. De quoi diminuer les cauchemars des petits patrons?...


Via azko, Céline Vergne Avocat
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Les différences entre le divorce à l'amiable et le divorce pour faute. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Le divorce par consentement mutuel, communément appelé divorce amiable, est la forme de divorce la plus rapide et généralement la moins coûteuse en (...)
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La résidence alternée : comment est-elle établie ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation d'un couple avec enfants, il est nécessaire de fixer la résidence de l'enfant. Les époux, ou le juge en (...)
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera reconduit en 2017

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera reconduit en 2017 | Droit | Scoop.it
Ce dispositif permet actuellement de déduire de ses impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique
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Loi Travail adoptée: trois mesures phares qui divisent déjà les avocats

Loi Travail adoptée: trois mesures phares qui divisent déjà les avocats | Droit | Scoop.it
Avec l'adoption du projet de loi Travail ce 21 juillet, s'ouvre l'épisode délicat de l'application du texte. Entre le Conseil constitutionnel et la mise en oeuvre des articles, des blocages se profilent déjà. Les professionnels du droit sont sceptiques.

Via Le droit du salarié dans tous ses états
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Le droit du salarié dans tous ses états's curator insight, July 25, 4:31 AM
3 mesures qui posent déjà beaucoup de questions sur : 
- le principe de neutralité
- le licenciement économique
- le référendum et les accords d'entreprise
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Open data juridique : vers l’ouverture de toute la jurisprudence française - La Lettre des juristes d'affaires

Open data juridique : vers l’ouverture de toute la jurisprudence française - La Lettre des juristes d'affaires | Droit | Scoop.it
Selon l’accord auquel est parvenu la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique le 29 juin dernier, le nouveau texte prévoit la mise à disposition de tous et gratuitement de la quasi totalité de la jurisprudence...
Via Sandrine Mathon
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Une garantie des loyers pour tous les jeunes

Une garantie des loyers pour tous les jeunes | Droit | Scoop.it
Le dispositif Visale sera désormais accessible à tous les jeunes, travailleurs ou non, de moins de 30 ans dès la fin du mois de septembre 2016.

Via Ludovic Clerima, 694028
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