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Tutelles, curatelles: juges débordés, familles désemparées

Tutelles, curatelles: juges débordés, familles désemparées | Droit | Scoop.it
Dans une certaine indifférence, 700.000 personnes vulnérables vivent en France sous tutelle ou curatelle. Étrillé dans un récent rapport, le manque de suivi de ces mesures, faute de moyens, laisse un goût amer aux familles comme aux juges.

Via Céline Vergne Avocat
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Etats-Unis: le Texas exigera désormais des funérailles après chaque avortement

Etats-Unis: le Texas exigera désormais des funérailles après chaque avortement | Droit | Scoop.it
L'Etat du Texas, très conservateur, a décidé d'imposer des funérailles à chaque fois qu'une femme mettra fin à une grossesse. Une mesure qui devrait entrer en vigueur d'ici à la fin de l'année.
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Barreau de Paris : Marie-Aimée Peyron élue bâtonnier

Barreau de Paris : Marie-Aimée Peyron élue bâtonnier | Droit | Scoop.it
Marie-Aimée Peyron soutenue par l’UJA (Union des jeunes avocats) a été élue hier bâtonnier de Paris par moins d’un avocat sur cinq (5 203 voix sur 29 264) pour succéder à l’actuel bâtonnier Frédéric Sicard à compter du 1er janvier 2018. Olivier Cousi, en tête de quelques dizaines de voix au premier tour et soutenu par le premier cabinet français, Gide Loyrette Nouel, en termes d’effectifs avec 91 associés et 224 collaborateurs, ne recueille que 4 751 voix dont les 315 voix de son propre cabinet
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Une entreprise de plus de 20 salariés qui sanctionne sans règlement intérieur commet une erreur !

Une entreprise de plus de 20 salariés qui sanctionne sans règlement intérieur commet une erreur ! | Droit | Scoop.it
C'est un récent arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui a cette fois retenu toute notre attention.
Elle aborde le cas particulier d'un employeur sanctionnant une salariée, en l'absenc
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Du neuf en matière de licenciement économique

Du neuf en matière de licenciement économique | Droit | Scoop.it
Le Code du travail intègre désormais deux nouveaux motifs économiques de licenciement tirés de la jurisprudence et précise la notion de difficultés économiques pouvant justifier un licenciement. La loi Travail modifie, à partir de ce 1er décembre
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Divorce sans juge : ce qui va changer pour les notaires

  Le divorce par consentement mutuel sans juge entrera en vigueur le 1 er janvier 2017


Via Céline Vergne Avocat
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Ils attaquent l’Etat en justice et son mégafichier de données biométriques

Ils attaquent l’Etat en justice et son mégafichier de données biométriques | Droit | Scoop.it

En catimini, le week-end de la Toussaint, le gouvernement publiait un décret instituant une base rassemblant les données biométriques des 60 millions de Français.

Ce mégafichier des titres électroniques sécurisés (TES) a soulevé rapidement l’ire de

Via Céline Vergne Avocat
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McDonald’s épinglé pour esclavage moderne en Malaisie

Payés 70 centimes de l’heure, des travailleurs de Mc Donald’s dorment à 15 dans des pièces insalubres, en Malaisie. Impossible pour eux de repartir au Népal : leur passeport ont été confisqué par la boîte d’intérim. C’est la réalité que décrit le quotidien britannique The Guardian qui a interrogé des salariés sur place. 

Via Catherine Bossis
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«Chemise arrachée» : trois anciens salariés d'Air France condamnés à de la prison avec sursis

«Chemise arrachée» : trois anciens salariés d'Air France condamnés à de la prison avec sursis | Droit | Scoop.it
Les deux autres hommes poursuivis pour violences ont été relaxés, au terme de ce procès où la vidéo a occupé une place centrale.
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Pistolets 9 mm dans la police municipale : syndicats et élus réagissent

Pistolets 9 mm dans la police municipale : syndicats et élus réagissent | Droit | Scoop.it
Un décret entré en vigueur mercredi permet aux maires de doter leurs policiers municipaux de ces armes semi-automatiques.
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À quoi ressemblera la fiche de salaire simplifiée ?

À quoi ressemblera la fiche de salaire simplifiée ? | Droit | Scoop.it
Plus facile à lire, uniformisée et concentrée sur les chiffres qui intéressent vraiment le salarié. Telle est la nouvelle feuille de salaire conçue par le
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Assurance-vie : conséquences en cas de divorce

assurance vie : votre régime matrimonial choisi produit des effets très différents et importants tant d’un point de vue civil que fiscal
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Sur la piste des cybercriminels

Lorsqu’une entreprise est attaquée, comment retrouver la trace informatique des responsables ? Dans le cyberespace comme dans le mond
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Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :

Dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de restauration en entreprise

Via Céline Vergne Avocat
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Un père suspecté d'avoir tué sa fille mis en examen et écroué

Un père suspecté d'avoir tué sa fille mis en examen et écroué | Droit | Scoop.it
SOCIÉTÉ - Le corps de la fillette avait été retrouvé chez son père, qui avait disparu depuis ces évènements.
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Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel | Droit | Scoop.it
Si la France compte en moyenne chaque année 240.000 mariages, il se trouve que dans le même temps le pays recense 120.000 divorces. Parmi ceux-ci, (...)
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Les mesures de la loi Hamon 2016 sur la consommation

Les mesures de la loi Hamon 2016 sur la consommation | Droit | Scoop.it
Connaissez-vous vos nouveaux droits en matière de consommation ? La loi Hamon renforce les droits des consommateurs : délai de rétraction sur Internet, garantie légale de conformité, action de groupe, tacite reconduction … Récapitulatif des principales me
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Une banque peut fermer un PEA en cas d'émigration

Une banque peut fermer un PEA en cas d'émigration | Droit | Scoop.it
Les Français tentés par l'expatriation doivent savoir qu'ils ne pourron

Via Céline Vergne Avocat
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À quoi ressemblera la fiche de salaire simplifiée ?

À quoi ressemblera la fiche de salaire simplifiée ? | Droit | Scoop.it
Plus facile à lire, uniformisée et concentrée sur les chiffres qui intéressent vraiment le salarié. Telle est la nouvelle feuille de salaire conçue par le

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Une faille dans Firefox permet de trouver l'identité réelle d'utilisateurs Tor - Korben

Une faille dans Firefox permet de trouver l'identité réelle d'utilisateurs Tor - Korben | Droit | Scoop.it
Attention, si vous utilisez Tor avec le navigateur Firefox (Le fameux Tor Browser).
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Landes: Ils dérobent 600 kilos de nourriture à la Banque Alimentaire

Landes: Ils dérobent 600 kilos de nourriture à la Banque Alimentaire | Droit | Scoop.it

Comme tous les ans, les bénévoles de la Banque Alimentaire se relaient dans les différents supermarchés de France pour collecter des denrées en ce début d’hiver.
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Réclamation en ligne | SNCF

SNCF vous permet de faire une demande de compensation en ligne pour vos voyages avec TGV et Intercités.
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Serious game: la plateforme Curapy se rêve en "Spotify de la santé"

Serious game: la plateforme Curapy se rêve en "Spotify de la santé" | Droit | Scoop.it

Déclarée auprès de l'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la plateforme de jeux vidéo thérapeutiques Curapy.com développée par le groupe Genious aimerait à terme s'imposer comme un "Spotify de la santé"


Via DIRECT MEDICA, umanlife, Lionel Reichardt / le Pharmageek, Philippe Marchal
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La "Commission Haeri" réfléchit à l’avenir de la profession d’avocat

La "Commission Haeri" réfléchit à l’avenir de la profession d’avocat | Droit | Scoop.it
Chargée par le ministre de la Justice de réfléchir à l’avenir de la profession, la commission Haeri a débuté ses auditions et doit rendre ses conclusions mi-janvier 2017.

Via Céline Vergne Avocat
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