DROIT 2013
45
Droit Justice Culture Générale
Curated by 694028
Follow
Your new post is loading...
Rescooped by 694028 from Actualités écologie
Scoop.it!

Amiante : les victimes prises de court par la justice - Libération

Amiante : les victimes prises de court par la justice - Libération | DROIT 2013 | Scoop.it
La cour d’appel de Paris a annulé 8 mises en examen, dont celle de Martine Aubry, dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo. Un arrêt inacceptable pour les associations.

Via Laurent Samuel
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Karachi : des preuves d'un financement illégal

Karachi : des preuves d'un financement illégal | DROIT 2013 | Scoop.it
Selon France Info, le juge Van Ruymbeke "a très certainement trouvé la pièce du puzzle qui lui manquait" dans l'enquête sur la campagne de Balladur.
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Chronique des Droits de l'Homme
Scoop.it!

Le nouveau guide de la psychiatrie américaine agite la profession

Le nouveau guide de la psychiatrie américaine agite la profession | DROIT 2013 | Scoop.it

La publication officielle samedi de la dernière édition du manuel de référence pour le diagnostic des maladies et troubles mentaux de la psychiatrie américaine suscite de vives controverses dans la discipline et au-delà. Il s'agit de la cinquième édition et de la première révision depuis près de 20 ans de ce document (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders - DSM-5) pilotée par l'American Psychiatric Association (APA) forte de 35.000 membres. La refonte des critères définissant l'autisme qui englobe désormais toutes les formes de ce trouble dans une seule catégorie appelée trouble du spectre autistique, a été l'un des changements proposés les plus controversés...

 

 


Via Alcofribas
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Affaire Karachi : preuve du financement occulte de la campagne de Balladur en 1995 dans les mains du juge ?

Affaire Karachi : preuve du financement occulte de la campagne de Balladur en 1995 dans les mains du juge ? | DROIT 2013 | Scoop.it
France Info révèle que le magistrat possède désormais les preuves d'un financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur.
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Comment bien notifier son recours contre une autorisation d'urbanisme ? Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.

Comment bien notifier son recours contre une autorisation d'urbanisme ? Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat. | DROIT 2013 | Scoop.it
Le requérant introduisant un recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme positif, d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou (...)...
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Brésil: Expulsion historique de fermiers illégaux en terre yanomami

Brésil: Expulsion historique de fermiers illégaux en terre yanomami | DROIT 2013 | Scoop.it
Expulsion historique de fermiers illégaux en terre yanomami   Les Yanomami célèbrent le début d'une opération d'expulsion de fermiers illégaux sur leurs terres © Survival Les...
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Us, le « like » de Facebook protégé par la liberté d’expression ?

Us, le « like » de Facebook protégé par la liberté d’expression ? | DROIT 2013 | Scoop.it
Des avocats de Facebook essaient de faire passer le 'like' de Facebook sous la protection de la liberté d'expression la Convention Américaine.Trouvez votre job dans le Web ou recrutez un expert avec les offres d'emploi Presse-citron...
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Mur des cons : Clément Weill-Raynal devant une commission de discipline

Mur des cons : Clément Weill-Raynal devant une commission de discipline | DROIT 2013 | Scoop.it
Le journaliste de France 3 pourrait recevoir une sanction allant d'un simple avertissement jusqu'au licenciement.
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

RH info - L’entretien annuel, surveiller ou développer ses salariés ?

RH info - L’entretien annuel, surveiller ou développer ses salariés ? | DROIT 2013 | Scoop.it
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Impôts 2013 : les informations pratiques sur la déclaration des revenus de 2012

Impôts 2013 : les informations pratiques sur la déclaration des revenus de 2012 | DROIT 2013 | Scoop.it
Nous avons passé en revue la déclaration de revenus 2013 et ses nouveautés.
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Evasion fiscale : vers la mise en place d'un mécanisme de régularisation

Evasion fiscale : vers la mise en place d'un mécanisme de régularisation | DROIT 2013 | Scoop.it
L'objectif de cette mesure à l'étude est de faire revenir les exilés fiscaux.
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Revue de presse "Autrement"
Scoop.it!

Maison d'arrêt de Strasbourg : contrôles aux parloirs, six gardes à vue

Maison d'arrêt de Strasbourg : contrôles aux parloirs, six gardes à vue | DROIT 2013 | Scoop.it
Ce jeudi matin, une dizaine de fonctionnaires de police ont effectué des contrôles aux parloirs de la Maison d'arrêt de l'Elsau à Strasbourg.  36 familles ont été contrôlées.

Via L'Info Autrement
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Économie de proximité
Scoop.it!

Les litiges entre entreprises, ça s'évite !

Les litiges entre entreprises, ça s'évite ! | DROIT 2013 | Scoop.it

Le dispositif n'est pas connu et pourtant se montre très efficace : la médiation inter-entreprises. But : régler les litiges entre entreprises sans passer par la voix judiciaire. Efficace.  


Via Franck Dupessey Pro
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Droit des personnes et droit de la famille
Scoop.it!

Fausse declaration de patrimoine et divorce - Maître haddad sabine

Fausse declaration de patrimoine et divorce - Maître haddad sabine | DROIT 2013 | Scoop.it
Un arrêt rendu par la premère chambre Cvile de la cour de Cassation le 21 février 2013, a validé un recours en révision face au mensonge flagrant d'un époux dans ses déclarations.

Via Corinne Renault-Brahinsky
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Mariage homosexuel : "la droite réécrira la loi", affirme Jean-François Copé

Mariage homosexuel : "la droite réécrira la loi", affirme Jean-François Copé | DROIT 2013 | Scoop.it
Dans un entretien accordé au Monde, le président de l'UMP affirme par ailleurs qu'il manifestera le 26 mai avec les opposants au mariage homosexuel.
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Jeux vidéo : dans la peau d'un contrôleur à l'immigration

Jeux vidéo : dans la peau d'un contrôleur à l'immigration | DROIT 2013 | Scoop.it
L'idée derrière le jeu en développement Papers, Please a de quoi dérouter.
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Le mot du jour : boucaneuse

Le mot du jour : boucaneuse | DROIT 2013 | Scoop.it
boucaneuse
Définition : prostituée (au plus bas de l’échelle dans ce métier).
Genre : nom féminin
Emploi : soutenu
Citations
Je te paierai le guinguet et la boucaneuse avec, si le cœur t’en dit!
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Les allocations familiales désormais étendues aux enfants d'immigrés, même nés à l'étranger

Les allocations familiales désormais étendues aux enfants d'immigrés, même nés à l'étranger | DROIT 2013 | Scoop.it
Les allocations familiales désormais étendues aux enfants d'immigrés, même nés à l'étranger         Quand l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les...
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Michael Jackson : le "King of Pop" de nouveau accusé de pédophilie

Michael Jackson : le "King of Pop" de nouveau accusé de pédophilie | DROIT 2013 | Scoop.it
Un chorégraphe australien a accusé jeudi le chanteur de l'avoir agressé sexuellement pendant sept ans et affirme qu'il était un "pédophile".
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Le pouvoir du son en tant que preuve...

Au cours d'un contentieux ou d'une enquête des autorités, ceux qui exercent ou défendent un droit en justice sont souvent tenus de divulguer des preuves audio.
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Amiante : Martine Aubry n'est plus poursuivie, la cour d’appel de Paris annule sa mise en examen

Amiante : Martine Aubry n'est plus poursuivie, la cour d’appel de Paris annule sa mise en examen | DROIT 2013 | Scoop.it
L’ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour homicides et blessures involontaires.
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

500 000 euros pour l'ex adjoint de Puel

500 000 euros pour l'ex adjoint de Puel | DROIT 2013 | Scoop.it
L'Olympique lyonnais a été condamné à verser 516 663,60 euros à Patrick Collot, ancien adjoint de l'entraîneur du club rhodanien, Claude Puel, licencié, comme lui, pour «faute grave» en juin 2011
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Euthanasie : le destin d’un tétraplégique au cœur d’un affrontement familial

Euthanasie : le destin d’un tétraplégique au cœur d’un affrontement familial | DROIT 2013 | Scoop.it
Les parents de Vincent Lambert ont réussi à obtenir une ordonnance en référé, obligeant les équipes médicales à réalimenter et réhydrater leur fils
No comment yet.
Rescooped by 694028 from rushes infos
Scoop.it!

BLANCHIE ! Amiante : la mise en examen de Martine Aubry annulée

BLANCHIE ! Amiante : la mise en examen de Martine Aubry annulée | DROIT 2013 | Scoop.it

Aubry blanchie ? C'est NORMAL ! Aucune preuve qu'elle ait jamais favorisé la pose d'une toiture Eternit sur les hangars de France...Et elle n'a jamais dealé de drogue, alors, elle est prête pour être ministre. Bientôt. Dans un certain temps. En revanche, pour Eternit France, c'est gagné, presque tous les ouvriers atteints sont déjà mort, ça décourage les héritiers....Et les juges réfléchissent.

La maire de Lille était poursuivie depuis novembre pour "homicides et blessures involontaires".

Via Rushes Infos
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Travail et Syndicats "Autrement"
Scoop.it!

Harcèlement sexuel : "On continue à mettre en cause les victimes"

Harcèlement sexuel : "On continue à mettre en cause les victimes" | DROIT 2013 | Scoop.it
Tron, DSK... les affaires d'agressions sexuelles médiatisées libèrent-elles la parole? Réponse de l’Association contre les violences faites aux femmes au travail.

Via L'Info Autrement
No comment yet.