Droit viticole
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Droit viticole
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Embouteillage dans l’aire AOC : L’Inao crée un groupe de travail

Embouteillage dans l’aire AOC : L’Inao crée un groupe de travail | Droit viticole | Scoop.it
Véritable serpent de mer, l’aire de conditionnement et les conditions de mise à la propriété vont faire l’objet d’un groupe de travail au sein de l’Inao. Coanimé par Michel Chapoutier, président de l’UMVin, et Bernard Farges, président de la Cnaoc, ce groupe, constitué de cinq producteurs...

Via Winemak-in
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LA REGLEMENTATION SUR LES PULVERISATIONS AERIENNES

LA REGLEMENTATION SUR LES PULVERISATIONS AERIENNES | Droit viticole | Scoop.it
Selon l’article 3, paragraphe 5 de la Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 , on entend pour pulvérisation aérienne toute application de pesticides par aéronef (avion ou hélicoptère). Ce qu’il faut connaître est d’emblée le principe général, qui prône
Domenico Cavallo's insight:

Entretemps, l’arrêté du 23 décembre 2013 définit les conditions dans lesquelles, hors cas d'urgence, peuvent être accordées des dérogations provisoires à l'interdiction des épandages aériens. Cela est exceptionnellement permis quand, par exemple, il n'existe pas de solution alternative ou si cette technique présente des avantages manifestes, dûment justifiés. Ou encore du fait de l'impossibilité du passage de matériels terrestres en raison de la hauteur des végétaux, ou d'une pente trop importante, etc. 

Tout chantier d'épandage aérien prévu par ce système de dérogation fait l'objet d'une déclaration préalable au préfet de département. Selon l’arrêté, les dérogations accordées sont publiées le jour de leur signature sur le site internet de la préfecture du département qu'elles concernent, en indiquant : 

- les zones concernées (les coordonnées cadastrales des parcelles doivent être communiquées si demandées) ; 
- les cultures, les types et quantités de produits phytopharmaceutiques utilisés (fongicides, insecticides, désherbants) ; 
- les périodes et le nombre envisagés de traitements. 

Bien entendu, ne peuvent être utilisés pour un épandage par voie aérienne que les produits phytopharmaceutiques évalués pour l'usage aérien par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). 

Lors des épandages aériens, on doit respecter une distance minimale de sécurité de 50 mètres vis-à-vis des habitations, jardins et lieux publics en général, en sus de tous bâtiments et parcs où des animaux sont présents. La même distance doit être respectée vis-à-vis de points d'eau consommable par l'homme et les animaux et plus généralement tout cours d'eau, canal de navigation, d'irrigation, etc. 

Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'un épandage aérien au plus tard 72 heures avant le traitement, ce qui ne parait suffisant selon les écologistes, si l’on pense aux les risques de ces dérogations pour les abeilles. Les apiculteurs doivent certes être prévenus avant l'épandage pour pouvoir mettre leurs ruches à l'abri, mais c'est impossible de rassembler les abeilles si vite surtout en pleine saison de floraison. 

De plus, des études menées aux USA ont montré des traces de pesticides jusqu'à 1km de la zone de pulvérisation réalisée par la voie aérienne. Or, même si les pilotes sont des as et qu'ils arrêtent de pulvériser au ras du champ, le nuage en l'air navigue à proximité du champ et risque inexorablement de toucher des lieux sensibles (habitations …).

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LA REGLEMENTATION SUR LES PULVERISATIONS AERIENNES

LA REGLEMENTATION SUR LES PULVERISATIONS AERIENNES | Droit viticole | Scoop.it
Selon l’article 3, paragraphe 5 de la Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 , on entend pour pulvérisation aérienne toute application de pesticides par aéronef (avion ou hélicoptère).
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LE REGIME D’IMPOSITION SUR LES BENEFICES D’EXPLOITATION AGRICOLE

LE REGIME D’IMPOSITION SUR LES BENEFICES D’EXPLOITATION AGRICOLE | Droit viticole | Scoop.it
La fiscalité applicable aux opérations relevant du droit rural a considérablement évoluée et l'on peut parler d’une véritable fiscalité agricole et viticole en tant que matière autonome du panorama juridique.
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LA POLLUTION DE L’EAU EN VITICULTURE ET LES MOYENS LEGISLATIFS ET TECHNIQUES POUR LA CONTRER

LA POLLUTION DE L’EAU EN VITICULTURE ET LES MOYENS LEGISLATIFS ET TECHNIQUES POUR LA CONTRER | Droit viticole | Scoop.it
L’équilibre environnemental de l'eau est fragilisé par le risque de son altération dans le processus agri-viticole.
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NOTIONS GENERALES SUR L'ETIQUETAGE DU VIN

NOTIONS GENERALES SUR L'ETIQUETAGE DU VIN | Droit viticole | Scoop.it
Les règles régissant l'étiquetage des vins ont été largement modifiées par le règlement n° 479/2008 du Conseil de l’UE du 29 avril 2008.
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LE DROIT DES MARQUES APPLIQUE AU VIN : PRESENTATION GENERALE

LE DROIT DES MARQUES APPLIQUE AU VIN : PRESENTATION GENERALE | Droit viticole | Scoop.it
La définition générale de la marque est fournie à l’art. L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (dorénavant CPI), qui évoque tout d’abord sa structure. La marque est un « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les prod
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LES OBJECTIFS ET LE PROCESSUS EVOLUTIF DE LA DERNIERE OCM VIN

LES OBJECTIFS ET LE PROCESSUS EVOLUTIF DE LA DERNIERE OCM VIN | Droit viticole | Scoop.it

Entre l’OCM vin précédemment en vigueur et la dernière on peut compter presque dix ans, une période pendant laquelle les instances européennes ne sont pas intervenues de façon substantielle à harmoniser les textes avec un nouveau contexte social ...

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LA PORTEE DU DROIT RURAL EN FRANCE ET EN EUROPE

LA PORTEE DU DROIT RURAL EN FRANCE ET EN EUROPE | Droit viticole | Scoop.it
Le droit rural est fortement influencé par le droit communautaire : la PAC est devenue le « chef d’orchestre » de l’action communautaire dans la politique agricole de chaque pays membre
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LA DEFINITION FORMELLE D'ENVIRONNEMENT

LA DEFINITION FORMELLE D'ENVIRONNEMENT | Droit viticole | Scoop.it
Le droit de l’environnement est une matière carrefour du droit parce que il se situe à cheval entre le droit public (exemple : les sanctions, de nature pénale ou administrative pour ceux qui ne le respectent pas) et le droit privé (exemple : une source...
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