Droit social, Droit du travail
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Tout savoir sur le juridique en entreprise.
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Le compte pénibilité, il va falloir s’y mettre

Le compte pénibilité, il va falloir s’y mettre | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Le président du Medef a beau réclamer l’abrogation du compte pénibilité le jugeant « inapplicable » et « anxiogène » pour les entrepreneurs, ce dispositif entrera bien en vigueur au 1er janvier 2016. Les décrets précisant les modalités de mise en œuvre sont en effet parus au Journal officiel le 10 octobre dernier. Décryptage.

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Des révisions salariales sous haute surveillance

Des révisions salariales sous haute surveillance | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Pour les DRH, l’équation s’annonce compliquée à résoudre. En effet, comment retenir les meilleurs et attirer le top des candidats sans exploser la masse salariale. L’étude AON Hewitt nous livre quelques éléments de réponse.

 

 

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Autorisation d’absence pour la rentrée scolaire : quelles sont les mesures existantes pour les salariés ?

Autorisation d’absence pour la rentrée scolaire : quelles sont les mesures existantes pour les salariés ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Tout le monde en parle : début septembre, c’est la rentrée scolaire !

Quels sont les outils à la disposition des entreprises pour intégrer l’événement de la rentrée scolaire à l’organisation du travail ?

 

 

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Le cabinet Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés remporte le Prix Opéra avec son initiative La Grande Famille

Le cabinet Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés remporte le Prix Opéra avec son initiative La Grande Famille | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Mardi 3 juin, au Musée Dapper, s’est tenue la 4ème édition du Prix Opéra dédiée à la communication des cabinets d’avocats. A cette occasion, le cabinet Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés a reçu le 1er prix et le prix spécial du Jury pour son initiative « La Grande Famille »; une action inédite de solidarité et de fraternité destinée à soutenir et à encourager les étudiants des IUT de Bobigny, Saint-Denis et Villetaneuse désireux de se former au monde de l’entreprise.

Depuis octobre 2013, Evodie, Justine, Sarah, Youssef et Benjamin, les 5 lauréats de La Grande Famille bénéficient en plus d’une bourse, d’un accompagnement de deux ans par des marraines et parrains, membres du cabinet.

 

 

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Le PEA PME, c’est parti !

Le PEA PME, c’est parti ! | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Ce plan d’épargne en actions, destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) vise à inciter fiscalement les particuliers à orienter leur épargne dans cette économie réelle.

 

 

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Le contrat de génération : un nouvel outil pour aborder l’articulation des temps de vie en entreprise ?

Le contrat de génération : un nouvel outil pour aborder l’articulation des temps de vie en entreprise ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Pour assurer la compétitivité et la performance des entreprises en France, le contrat de génération a été mis en place et est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012)

Le contrat de génération complète les outils existants comme l’accord sur les séniors et celui sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

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Utiliser le téléphone de l’entreprise à des fins personnelles peut être une faute grave

Utiliser le  téléphone de l’entreprise à des fins personnelles peut être une faute grave | Droit social, Droit du travail | Scoop.it
Utiliser le téléphone de l’entreprise à des fins personnelles peut être une faute grave
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Ouest-France : « Peut-on ne pas aller travailler quand il neige ? » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

Ouest-France : « Peut-on ne pas aller travailler quand il neige ? » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Ouest-France
« Peut-on ne pas aller travailler quand il neige ? »
Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

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Modulation des contributions d’assurance chômage

Modulation des contributions d’assurance chômage | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Le 29 mai dernier, les partenaires sociaux ont signé un avenant à la convention Unedic modifiant la convention d’assurance chômage.

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Les propos racistes d’un salarié justifient son licenciement pour faute grave

Les propos racistes d’un salarié justifient son licenciement pour faute grave | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Les propos racistes et antisémites tenus par un salarié qui avaient un caractère répété et public et qui étaient parfaitement assumés dans un but d’humiliation du personnel d’origine immigrée, perturbaient le bon fonctionnement de l’entreprise à un tel point que son maintien y était impossible.

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Falsifier ses heures de pointages = faute grave

Falsifier ses heures de pointages = faute grave | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Madame X… a été licenciée pour faute grave pour avoir falsifié ses heures de pointage.

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Un employeur peut-il vérifier le contenu des sacs de ses salariés ?

Un employeur peut-il vérifier le contenu des sacs de ses salariés ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Madame I., salariée du Printemps Haussmann, a fait l’objet d’un contrôle alors qu’elle sortait du magasin.

Les agents chargés du contrôle lui ont demandé de les suivre dans le local de sécurité afin de vérifier le contenu de son sac.

Lors de la vérification du contenu du sac, les agents de sécurité ont trouvé trois articles de lingerie et un tube de crème solaire provenant du magasin.

La salariée a été convoquée à un entretien préalable qui s’est tenu le 20 août 2009. Elle ne s’y est pas présentée.

Un second entretien a été fixé pour le 27 août 2009.

À la suite de l’entretien du 27 août 2009, la salariée a été licenciée pour faute grave par lettre RAR en date du 02 septembre 2009.

La lettre de licenciement indiquait (...)

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Se faire virer à cause de Facebook, mythe ou réalité ?

Se faire virer à cause de Facebook, mythe ou réalité ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it
Une amie avocate m'a récemment fait suivre une dépêche provenant de l'une des nombreuses banques de données juridiques auxquelles elle est inscrite. Le titre de la dépêche est : "De trop nombreuses connexions à Facebook justifient le licenciement".
MyRHLine's insight:

Très bonnes questions à se poser !

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Don de jours de repos

Don de jours de repos | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Avec l’accord de son employeur Badoit, un salarié avait bénéficié de cent soixante-dix jours de RTT offerts par ses collègues afin de rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans atteint d'une grave maladie. Grace à ce fait divers marquant, le législateur est intervenu pour encadrer le don de jours de repos. Celui-ci est désormais possible. Un salarié ayant un enfant de moins de 20 ans gravement malade peut légalement obtenir des jours de congé de la part de ses collègues.

 

 

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Observatoire "Entreprises et Santé" : comment les français appréhendent-ils l'engagement de l'Entreprise en matière de santé ?

Observatoire "Entreprises et Santé" : comment les français appréhendent-ils l'engagement de l'Entreprise en matière de santé ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Consciente du rôle à jouer par l’entreprise dans les enjeux de santé, Harmonie Mutuelle, en partenariat avec Le Figaro et France Info, s’interroge sur les attentes des Français. Réalisé par Viavoice, l’Observatoire Entreprise et Santé[1] se penche ainsi sur l’entreprise en tant que « lieu de santé » et recueille l’opinion de salariés et dirigeants sur les actions de santé menées au sein de leur entreprise.

Cette première vague démontre que le « travail » est effectivement perçu en France comme un « lieu de santé », même si les salariés se sentent peu informés sur les actions mises en place.

A plus long terme, cet observatoire doit permettre d’évaluer la relation santé-travail dans une entreprise en France, et de mesurer l’impact de l’ANI dans cette relation.

 

 

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Les entreprises à la rescousse des familles monoparentales

Les entreprises à la rescousse des familles monoparentales | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Présidée par la journaliste et auteure Christine Kelly, sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation K d’Urgence, dont la vocation est d’aider les familles monoparentales, vient de mettre sur pied une « charte de la monoparentalité en entreprise ».  Ce texte signé le 2 juin dernier par une vingtaine d’entreprises françaises a pour but de favoriser l’emploi pour les parents seuls. Etat des lieux.

 

 

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Elections municipales : Vote-t-on pour un projet ou pour un chef de projet ?

Elections municipales : Vote-t-on pour un projet ou pour un chef de projet ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it
Elections municipales : Vote-t-on pour un projet ou pour un chef de projet ?
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Elections municipales : la politique a-t-elle droit de citer au travail ?

Elections municipales : la politique a-t-elle droit de citer au travail ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it
Depuis plusieurs mois et pour encore quelques semaines, les pronostics sur les résultats des élections municipales sont dans toutes les conversations. Mais peut-on parler politique au bureau ? Jusqu’où les salariés peuvent-ils faire part de leurs convictions ? Que faire, s’ils sont candidats aux municipales ? Explications.

 

 

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La cotisation patronale finançant les frais de santé est imposable au 1er euro

La cotisation patronale finançant les frais de santé est imposable au 1er euro | Droit social, Droit du travail | Scoop.it
Cette nouvelle mesure,  est  une mauvaise nouvelle pour les salariés dès 2013 : S’ils sont bénéficiaires d’une complémentaire santé (ou « mutuelle d’entreprise ») en partie financée par leur employeur, leur net imposable à déclarer en 2014 sera supérieur à celui indiqué sur leur dernier bulletin de paie de 2013.Par un tour de baguette magique ou plutôt grâce à l’intervention de leur prestataire de paie,  le net imposable déclaré dans la N4DS au titre de 2013 sera majoré du montant de la contribution patronale « complémentaire santé ».
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Si vous violentez votre femme, votre employeur peut éventuellement vous licencier pour ce motif

Si vous violentez votre femme, votre employeur peut éventuellement vous licencier pour ce motif | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Si vous violentez votre femme, votre employeur peut éventuellement vous licencier pour ce motif.

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Un salarié peut-il être licencié pour avoir eu une activité de loisirs pendant son arrêt maladie ?

Un salarié peut-il être licencié pour avoir eu une activité de loisirs pendant son arrêt maladie ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Un salarié peut-il être licencié pour avoir eu une activité de loisirs pendant son arrêt maladie ?

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Peut-on écrire sur Facebook « J’en ai marre de travailler avec des faux-culs » ?

Peut-on écrire sur Facebook « J’en ai marre de travailler avec des faux-culs » ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Peut-on écrire sur Facebook « J’en ai marre de travailler avec des faux-culs » ?

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Un employeur peut-il faire peur à ses salariés ?

Un employeur peut-il faire peur à ses salariés ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur aux motifs de harcèlement, d’insultes et de menaces verbales et physique de l’employeur à son égard.

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Sex or no sex in job ? Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ?

Sex or no sex in job ? Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ? | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

Sex or no sex in job ?
Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ?

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Envoyer un mail personnel à partir de la messagerie professionnelle de son employeur = faute grave

Envoyer un mail personnel à partir de la messagerie professionnelle de son employeur = faute grave | Droit social, Droit du travail | Scoop.it

La Cour de cassation a considéré qu’appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la Cour d’appel de Lyon, qui a retenu que le courriel adressé par la salariée à une personne extérieure à l’entreprise à partir de la messagerie professionnelle du président-directeur général et qui ne pouvait à ce titre revêtir un caractère privé, contenait des informations confidentielles et des remarques de nature à déconsidérer les personnes de l’entreprise évoquées, a pu en déduire que la salariée avait manqué à l’obligation de loyauté compte tenu de ses fonctions auprès du président directeur général dont elle était l’assistante.

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