droit sio responsabilité
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La page Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation

La page Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation | droit sio responsabilité | Scoop.it
Selon la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne peuvent être considérés comme publics s'ils ne...
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La nécessaire composante sécurité de l'externalisation applicative

La nécessaire composante sécurité de l'externalisation applicative | droit sio responsabilité | Scoop.it
Populaire notamment auprès des banques, l'externalisation génère cependant des risques, dont le piratage. La sécurité applicative doit s'inviter dans l'outsourcing. Des clauses s'ajouteront aussi aux contrats.
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Génération Numérique, une opération Calysto » Au Net avec la Loi

Génération Numérique, une opération Calysto » Au Net avec la Loi | droit sio responsabilité | Scoop.it
Au Net avec la Loi - Mieux vivre l'ère numérique
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Le patron de Netflix a posté le message de trop sur Facebook

Le patron de Netflix a posté le message de trop sur Facebook | droit sio responsabilité | Scoop.it
La SEC menace de poursuites le loueur de vidéos pour avoir divulgué une information à caractère financier sur...
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Responsabilité pénale du directeur de la publication d’un blog – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

Responsabilité pénale du directeur de la publication d’un blog – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet | droit sio responsabilité | Scoop.it
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La responsabilité pénale des personnes morales : disparition du principe de spécialité - Droits des sociétés PME

La responsabilité pénale des personnes morales : disparition du principe de spécialité - Droits des sociétés PME | droit sio responsabilité | Scoop.it
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10 mars 2004), dite « loi Perben II » a mis fin au principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales, en supprimant de l'article 121-2 du Code pénal les termes « dans les cas prévus...
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Responsabilité pénale du créateur ou de l'animateur d'un forum de discussion

Responsabilité pénale du créateur ou de l'animateur d'un forum de discussion | droit sio responsabilité | Scoop.it
La responsabilité pénale en cascade du directeur de la publication, de l'auteur du message et du producteur est conforme à la Constitution, sous une réserve.
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Facebook : de plus en plus de publications devant les tribunaux

Facebook : de plus en plus de publications devant les tribunaux | droit sio responsabilité | Scoop.it

Les juges le constatent depuis plusieurs années : il est de plus en plus fréquent que des photos ou des messages publiés sur Facebook soient désormais utilisés dans des procès. Un phénomène qui touche aussi bien les juridictions pénales que les tribunaux de grande instance ou les prud'hommes.

Insultes ou diffamations publiées sur un profil public, propos d'un salarié critiquant son employeur sur son mur, photos tendancieuses utilisées comme preuves dans une procédure de divorce ou au cours d'un litige portant sur la garde d'un enfant ... Les tribunaux doivent de plus en plus fréquemment juger des affaires en lien avec des fichiers ou des messages envoyés sur Facebook. Ce célèbre réseau social constitue en effet une mine d'informations qui peuvent parfois constituer des pièces essentielles au cours d'un procès.


Via Stéphane Koch, Jean-Louis MOUTON
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Développement de site web, contrat et droit d’auteur : un projet informatique à gérer rigoureusement. Par Betty Sfez, Avocat

Développement de site web, contrat et droit d’auteur : un projet informatique à gérer rigoureusement. Par Betty Sfez, Avocat | droit sio responsabilité | Scoop.it

"...Le site web est devenu un outil de communication incontournable pour la plupart des entreprises.

 

...La réalisation d’un tel projet nécessite la rédaction de documents contractuels clairs et complets ainsi que la prise en compte de la propriété intellectuelle du site..."


Via Jean-Louis MOUTON
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Téléchargement illégal : la Hadopi propose un nouvel arsenal

Téléchargement illégal : la Hadopi propose un nouvel arsenal | droit sio responsabilité | Scoop.it
La Hadopi a livré ses propositions pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites. Et la haute autorité se dit prête à aider les ayants droit dans leurs demandes de retraits de contenu et le suivi des blocages.
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Twitter : le gouvernement veut empêcher les messages de haine

Twitter : le gouvernement veut empêcher les messages de haine | droit sio responsabilité | Scoop.it
Après le déferlement de messages homophobes et racistes postés sur Twitter ces dernières semaines, Najat...
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Responsabilité pénale du directeur de la publication d’un blog – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

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La consultation de sites Internet par le salarié pendant son temps de travail

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La consultation de sites Internet par le salarié pendant son temps de travail l’expose-t-elle à être sanctionné par son employeur ?
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Explosion d'AZF : responsabilité pénale de l'entreprise et de son directeur reconnue - Sécurité industrielle - responsabilité sociale des entreprises

Explosion d'AZF : responsabilité pénale de l'entreprise et de son directeur reconnue - Sécurité industrielle - responsabilité sociale des entreprises | droit sio responsabilité | Scoop.it
11 ans et 3 jours après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse qui a fait 31 morts et 2500 blessés, la cour d'appel a condamné le directeur de l'usine et la...
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Peines applicables aux personnes morales | Le monde politique

Peines applicables aux personnes morales | Le monde politique | droit sio responsabilité | Scoop.it
Les personnes morales ne peuvent faire l’objet de peines restrictives ou privatives de liberté. Elles étaient donc considérées irresponsables dans ...
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Les Echos - Véhicules de société : gare aux sorties de route - Archives

Les Echos - Véhicules de société : gare aux sorties de route - Archives | droit sio responsabilité | Scoop.it
Toute l'information économique sur lesechos.fr, , DROIT, Véhicules de société : gare aux sorties de route...
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Projets informatiques : le contrat au service de la qualité

Projets informatiques : le contrat au service de la qualité | droit sio responsabilité | Scoop.it

Mettre en production une solution dans les délais prévus, avec la couverture fonctionnelle souhaitée et dans le respect du budget ; délivrer le service aux utilisateurs avec les performances requises : la qualité est au coeur des préoccupations du chef de projet ou du responsable de production. Nous souhaitons souligner dans cette chronique le rôle essentiel du contrat comme outil de pilotage de cette qualité à atteindre.


Via eric parize
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