Droit des Marques
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Bal tragique à Canal+ : Planète polars, victime du droit des marques

Bal tragique à Canal+ : Planète polars, victime du droit des marques | Droit des Marques | Scoop.it

Le monde du polar qui assiste à un meurtre, c'est commun. Mais il est rare que l'arme du crime soit... le droit des marques. D'ailleurs, on peut dire ‘le monde du polar', et surtout pas ‘la planète polars', parce que le service juridique de Canal + est prompt à dégainer, façon Far West.


Via CHCSC
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Verdict de fin pour l'affaire Louboutin/Saint Laurent

Le tribunal fédéral de Manhattan a rendu son

Via Annaïs Bon-Cheap Bon-Genre
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iPad, l'utilisation du nom de marque interdit en Chine | tactiphone

iPad, l'utilisation du nom de marque interdit en Chine | tactiphone | Droit des Marques | Scoop.it
Apple n'a plus le droit d'utiliser le nom de marque iPad en Chine suite à une récente décision du tribunal municipal de Shenzhen.

Proview Technology avait également déposé le nom de marque en Chine, en Corée du Sud, en Indonésie, au Mexique et à Singapour et malheureusement pour Apple, elle lui avait revendu dans tous les pays, à l’exception de la Chine.


Via MARC FLANDIN
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Quand le Droit des marques tombe sur un os

Quand le Droit des marques tombe sur un os | Droit des Marques | Scoop.it
"Temps de chien pour le droit des marques !". Voici ce que le juriste pourrait légitimement s'exclamer à la lecture de l'arrêt rendu le 14 mars 2013 par la Cour d'appel d'Aix en Provence.

Via Bernard Mauriange
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Entrée en vigueur du traité de Singapour sur le droit des marques

Entrée en vigueur du traité de Singapour sur le droit des marques | Droit des Marques | Scoop.it
La France publie le Traité sur la normalisation du droit des marques du 27 mars 2006.

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
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Propriété industrielle : annulation de la marque vente-privee.com I Maître Alexandre Blondieau

Propriété industrielle : annulation de la marque vente-privee.com I Maître Alexandre Blondieau | Droit des Marques | Scoop.it
La marque VENTE-PRIVEE.COM est partiellement annulée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est l'occasion d'évoquer l'une des conditions de validité requises par le droit des marques.

Via Pascale_Masson
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Mode: Louboutin autorisé à déposer ses célèbres semelles rouges comme marque

Mode: Louboutin autorisé à déposer ses célèbres semelles rouges comme marque | Droit des Marques | Scoop.it

La justice américaine a reconnu que les célèbres semelles rouges de Christian Louboutin, créateur français de talons aiguilles, pouvaient être une marque déposée, à l'issue d'un procès en appel contre Yves Saint Laurent (PPR).


Via Moodds
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Candy Crush Saga : King dépose la marque Candy et se bat contre d'autres développeurs | melty.fr

Candy Crush Saga : King dépose la marque Candy et se bat contre d'autres développeurs | melty.fr | Droit des Marques | Scoop.it
Le rouleau-compresseur Candy Crush Saga se lance dans des poursuites judiciaires. La Coca-Cola zero Gaming Zone vous en dit plus.

Via SELL - La presse en parle
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Quand le droit des marques nous enlève les mots de la bouche

Quand le droit des marques nous enlève les mots de la bouche | Droit des Marques | Scoop.it

Parmi les droits de « propriété » intellectuelle, le droit des marques n’est pas celui qui soulève habituellement le plus de contestations. Pourtant avec son article « Trademarks : the Good, The Bad and The Ugly », Cory Doctorow tire la sonnette d’alarme à propos d’une dérive inquiétante : le glissement progressif vers une forme d’appropriation des mots du langage. Au rythme où vont les choses, prévient-il, le droit des marques pourrait bien finir littéralement par nous « enlever les mots de la bouche« .


Via Rémi Brossard
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