droit maritime
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Bilan des réformes portuaires en France - Ministère du Développement durable

Bilan des réformes portuaires en France - Ministère du Développement durable | droit maritime | Scoop.it
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Full steam ahead for the Maritime Labour Convention

The ILO's Maritime Labour Convention, which enters into force worldwide August 20, 2013, provides for the first time comprehensive protection at work for sea...
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Activités maritimes dans les eaux territoriales : le droit social français renforcé, mais la CGT mécontente

Activités maritimes dans les eaux territoriales : le droit social français renforcé, mais la CGT mécontente | droit maritime | Scoop.it
L’Assemblée nationale a adopté hier, le mardi 16 avril, la loi « Transports » de Frédéric Cuvillier, qui entend imposer le droit social et les conventions collectives des marins français sur toutes les activités maritimes dans les eaux...

Via Marion O.
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L'empiètement du domaine public maritime naturel sur les propriétés privées conforme à la Constitution

L'empiètement du domaine public maritime naturel sur les propriétés privées conforme à la Constitution | droit maritime | Scoop.it
La définition du domaine public maritime naturel ne porte pas atteinte au droit de propriété selon le Conseil constitutionnel.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Comment les marées noires ont fait évoluer la sûreté en mer

Comment les marées noires ont fait évoluer la sûreté en mer | droit maritime | Scoop.it
Depuis cinquante ans, les plus graves marées noires ont fait évoluer le droit maritime et la prise en compte de l'environnement. Malgré tout, le transport maritime présente toujours des risques.

Via Nausicaa Sea News
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Seafarers' "Bill of Rights" extends to cruise ships too

The ILO's Maritime Labour Convention, 2006, which comes into effect as international law on August 20, 2013 does not just cover the crews of merchant ships b...
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Sète : le droit maritime détaillé au Lazaret - Midi Libre

Sète : le droit maritime détaillé au Lazaret - Midi Libre | droit maritime | Scoop.it
Midi Libre
Sète : le droit maritime détaillé au Lazaret
Midi Libre
Désormais les marins étrangers pourront saisir l'inspection du travail du pays où ils accostent. (Vincent ANDORRA).

Via aitouaddaC
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ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL | droit maritime | Scoop.it

Cette convention est le premier instrument juridiquement contraignant, qui met en place, pour les navires de commerce et de transport de passagers de plus de 100 mètres de long, un ensemble de normes couvrant les différents domaines du droit social dans le secteur du transport maritime.


Via espace CHSCT
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"Erika" : "Un avis juridique avec des conséquences politiques"

"Erika" : "Un avis juridique avec des conséquences politiques" | droit maritime | Scoop.it
Si la cour de cassation annulait toute la procédure judiciaire dans le naufrage du pétrolier, le risque serait d'aller vers moins de sûreté et de droit maritimes, selon le professeur Philippe Delebecque.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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