Droit, Justice, monde juridique
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Tribunal pour migrants à Roissy : Taubira lance une mission

Tribunal pour migrants à Roissy : Taubira lance une mission | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
Cette mission ne porte que sur la salle d'audience installée dans la zone d'attente de Roissy et qui doit ouvrir en janvier.
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«Un “shutdown” n'est pas possible en France»

«Un “shutdown” n'est pas possible en France» | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
INTERVIEW - Michel Bouvier, professeur et président de l'association pour la Fondation internationale de finances publiques, détaille les dispositifs prévus dans la Constitution afibn d'éviter tout blocage budgétaire.
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À New York, les fouilles spontanées jugées anticonstitutionnelles

À New York, les fouilles spontanées jugées anticonstitutionnelles | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
Les contrôles et fouilles pratiqués dans la rue par les policiers de New York, visant surtout les Hispaniques et les Noirs, violent les droits des minorités, a estimé lundi la justice fédérale américaine.
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Instructions et circulaires récentes | Legifrance

circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables
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Palmarès « Best Lawyers » 2013 des avocats jugés incontournables

Palmarès « Best Lawyers » 2013 des avocats jugés incontournables | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
Quatrième édition en France du palmarès de la revue juridique américaine « Best Lawyers ». Vingt-neuf professionnels...
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Mars 2013 : 3 ans de QPC - quelques chiffres

Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française
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Le droit du travail s'applique en prison

Le droit du travail s'applique en prison | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
Flash : Le droit du travail s'applique en prison
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Le problème de l’interprétation de la loi :

L’article met l’accent sur la spécificité de l’herméneutique juridique, par opposition à l’herméneutique philosophique ou religieuse. L’herméneutique juridique a une histoire et des techniques propres.
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Internet : quand la justice préfère éviter les plaintes - Le Figaro

Internet : quand la justice préfère éviter les plaintes - Le Figaro | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
Internet : quand la justice préfère éviter les plaintes
Le Figaro
Surprenant ou scandaleux?
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7 Chinois traduits en justice dans l'affaire "un rein pour un iPad ...

7 Chinois traduits en justice dans l'affaire "un rein pour un iPad ... | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
L'an dernier, un jeune Chinois avait déclaré avoir vendu son rein pour pouvoir s'acheter un iPad 2. Avec les 20 000 yuans (environ 3000$) perçus après l'opération illégale (depuis 2007 la Chine punit le trafic d'organes ...
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Un rapport du Sénat dénonce le harcèlement sexuel à l’université

Un rapport du Sénat dénonce le harcèlement sexuel à l’université | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
La sénatrice, Françoise Laborde met en garde contre des dérives qui peuvent arriver entre les doctorantes et leur directeur de thèse. Et demande une évaluation du phénomène.
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Les syndicats de la profession appellent les avocats à la grève

Les syndicats de la profession appellent les avocats à la grève | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
La profession d'avocats est mise à mal depuis plusieurs mois par le gouvernement. Les projets de loi se succèdent et portent régulièrement atteinte à (...)
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Justice / Portail / Lutte contre les atteintes à l’environnement

Justice / Portail / Lutte contre les atteintes à l’environnement | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
Le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique a rendu son rapport à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, après cinq mois de réflexion dont sont ressorties dix propositions.
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Le droit des femmes, une mission de la Francophonie - Actualitté.com

Le droit des femmes, une mission de la Francophonie - Actualitté.com | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
Le droit des femmes, une mission de la Francophonie Actualitté.com A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir...
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Juillet-août 2013 : première question préjudicielle à la CJUE

Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française
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Un nouveau florilège de normes absurdes

Un nouveau florilège de normes absurdes | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
L'Association des maires de grandes villes a commencé à recenser les normes réglementaires les plus inutiles. Sport, visite médicale, passeport: les exemples ne manquent pas.
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"Donnons des droits aux robots"

Après avoir testé la cruauté des humains envers les robots, une chercheuse au MIT souhaite une protection juridique pour les robots sociaux, non pour eux-mêmes mais au bénéfice des humains.
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François Hollande lance une réforme minimale du Conseil supérieur de la magistrature

Le président doit aussi annoncer plusieurs chantiers touchant la justice des mineurs, la justice de proximité ou encore l'exécution des peines.
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Présumé innocent : lancement d'un site pour les personnes mises en cause > Actualités du Droit- Lamy

Né d'une idée de l'avocat pénaliste Hervé Témime et réalisé par deux de ses étudiants à Sciences Po, Aaron Bass et Lucas Sebban, le site presumeinnoce...
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La mort, le crime et la justice réparatrice - Le Huffington Post

La mort, le crime et la justice réparatrice - Le Huffington Post | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
La mort, le crime et la justice réparatrice Le Huffington Post JUSTICE - La justice réparatrice ou "restauratrice" que notre Garde des Sceaux, Christiane Taubira souhaite introduire en France consiste à faire se rencontrer après le jugement les...
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Les professionnels alertent sur la "misère" de la justice - Le Point

Les professionnels alertent sur la "misère" de la justice - Le Point | Droit, Justice, monde juridique | Scoop.it
Le PointLes professionnels alertent sur la "misère" de la justiceLe Point"Nous, fonctionnaires du ministère de la Justice, surveillants et directeurs de prison, conseillers d'insertion et de probation, greffiers, éducateurs, magistrats et avocats,...
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