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Des informations sur la Justice et le Droit
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MAG 360 CFE-CGC décembre 2012

"MAG 360" est le webzine de la CFE-CGC. Au sommaire de ce numéro : Le Contrat d'engagement social, le télétravail et les élections dans les chambres d'agricu...
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TVA sur l'opération de transformation d'un terrain par un tiers - Fiscalité immobilière

TVA sur l'opération de transformation d'un terrain par un tiers - Fiscalité immobilière | #Justice#Droit | Scoop.it
Site d’actualité juridique, FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations immobilières, les professions de (...)...
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Le vendeur est toujours garant de la non-pollution du bien - Mutations de propriété (ventes)

Le vendeur est toujours garant de la non-pollution du bien - Mutations de propriété (ventes) | #Justice#Droit | Scoop.it
Site d’actualité juridique, FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations immobilières, les professions de (...)...
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Du danger de la location-vente - Protection du locataire

Du danger de la location-vente - Protection du locataire | #Justice#Droit | Scoop.it
Site d’actualité juridique, FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations immobilières, les professions de (...)...
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La difficile reconnaissance des femmes de prêtres | DROIT2012

La difficile reconnaissance des femmes de prêtres | DROIT2012 | #Justice#Droit | Scoop.it
Le tribunal administratif de Strasbourg doit se prononcer sur le cas de la veuve d'un prêtre qui veut toucher la retraite de son époux.
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Signifier à un employeur que la période d'essai ne peut pas être interrompue pour motif économique | Le site des modèles de lettres gratuites

Signifier à un employeur que la période d'essai ne peut pas être interrompue pour motif économique | Le site des modèles de lettres gratuites | #Justice#Droit | Scoop.it
Une lettre à adresser à un employeur pour lui signifier que la rupture d'une période d'essai ne peut être motivée par un motif économique mais pour défaut d'aptitude dans l'emploi exercé.
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Homoparentalité, un projet de loi qui divise - LeMonde.fr | DROIT2012

Homoparentalité, un projet de loi qui divise - LeMonde.fr | DROIT2012 | #Justice#Droit | Scoop.it
Le Monde.fr - Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels divise notamment le milieu psychanalytique. Le statut de père et de mère est-il essentiel à l'équilibre de l'enfant ?
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[Lettre ouverte]Mineurs étrangers enfermés - La France dans l'illégalité

[Lettre ouverte]Mineurs étrangers enfermés - La France dans l'illégalité | #Justice#Droit | Scoop.it
Le 30 octobre 2012 Lettre ouverte / Mineurs étrangers enfermés : la France dans…...
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Liberté, Libertés chéries: Le secret de la correspondance avec l'avocat

Liberté, Libertés chéries: Le secret de la correspondance avec l'avocat | #Justice#Droit | Scoop.it
RT @Libertescheries: Le secret de la correspondance avec l'avocat http://t.co/ICdZDSiC...
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Durée du travail : l’employeur doit prouver qu’il respecte les seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne

Les dispositions de l’article L. 3171-4 du Code du travail  relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié ne sont pas applica...
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France/Monde | Permis de conduire : plus de 12 millions de points retirés en 2011

France/Monde | Permis de conduire : plus de 12 millions de points retirés en 2011 | #Justice#Droit | Scoop.it
Le ministère de l'Intérieur a révélé le nombre de points retirés sur les permis de conduire en 2011. Un nouveau record a été atteint. 12 096 911 points ont été perdus au cours de cette année.
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Fiscalité de l'immobilier | Éxonération de la taxe d'habitation : qui, pourquoi, comment. |

Il est possible bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. À condition de remplir certaines conditions. Ce qu’il faut retenir.
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Lancement de la campagne de révision des valeurs locatives des locaux professionnels mi février 2013

Lancement de la campagne de révision des valeurs locatives des locaux professionnels mi février 2013 La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 (...)...
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Le notaire rédacteur de l'avant-contrat est responsable du respect du pacte de préférence - Mutations de propriété (ventes)

Le notaire rédacteur de l'avant-contrat est responsable du respect du pacte de préférence - Mutations de propriété (ventes) | #Justice#Droit | Scoop.it
Site d’actualité juridique, FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations immobilières, les professions de (...)...
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Accord sur les droits d'auteur des journalistes de l'AFP | DROIT2012

Accord sur les droits d'auteur des journalistes de l'AFP | DROIT2012 | #Justice#Droit | Scoop.it
PARIS, 12 nov 2012 (AFP) - La direction et des syndicats de l'Agence France-Presse ont signé lundi un accord sur les droits d'auteur, qui permettra aux...
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Quelles différences entre la retenue et la garde à vue ? | DROIT2012

Quelles différences entre la retenue et la garde à vue ? | DROIT2012 | #Justice#Droit | Scoop.it
La garde à vue supprimée en juillet pour les sans-papiers est remplacée par une retenue qui lui ressemble beaucoup. (Quelles différences entre la retenue et la garde à vue ?
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Demander à un locataire d'effectuer des réparations d'entretien | Le site des modèles de lettres gratuites

Demander à un locataire d'effectuer des réparations d'entretien | Le site des modèles de lettres gratuites | #Justice#Droit | Scoop.it
Un modèle de lettre pour demander à un locataire d'effectuer des travaux d'entretien courant quand il néglige de les faire comme le prévoit la loi.
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Comprendre le quotient familial ...!!! | DROIT2012

Comprendre le quotient familial ...!!! | DROIT2012 | #Justice#Droit | Scoop.it
Grâce au quotient familial, les femmes font 2 enfants et offrent à leur foyer fiscal la part permettant d’échapper aux affres d’un impôt trop vite progressif. Mais le rêve s’arrête là.
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Gendarmerie sur Facebook : la fausse bonne idée ? | CRAKKS

Gendarmerie sur Facebook : la fausse bonne idée ? | CRAKKS | #Justice#Droit | Scoop.it
Les gendarmes du Var se sont lancés. Mais à l'étranger, des confrères s'en sont mordus les doigts. (Gendarmerie sur Facebook : la fausse bonne idée ?
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