Droit Facile
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Des articles fréquents pour découvrir le droit.
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Pro Bono, définition

Pro Bono, définition | Droit Facile | Scoop.it
Le Pro Bono est un terme générique, diminutif de l’expression latine « pro bono publico » qui signifie « Pour le bien public ». Le pro bono
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Cour de cassation

Cour de cassation | Droit Facile | Scoop.it
C’est une juridiction unique qui se situe à Paris, elle a succédé au tribunal de cassation crée en 1790 La Cour de cassation est la plus haute
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Tacite reconduction

Tacite reconduction | Droit Facile | Scoop.it
La tacite reconduction est un mécanisme juridique en droit des contrats qui permet le renouvellement automatique d'un contrat à l'issu de son terme sans
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Les différents types de divorces

Les différents types de divorces | Droit Facile | Scoop.it
Le divorce est une procédure juridique permettant de rompre le lien unissant deux personnes au titre du mariage. Il existe [...]
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Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage | Droit Facile | Scoop.it
L’acceptation du principe de la rupture du mariage est un type de divorce à l’amiable relativement proche du consentement mutuel. [...]
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Le divorce

Le divorce | Droit Facile | Scoop.it
Le divorce a énormément évolué, et s’est notamment simplifié. Cette procédure est malheureusement très utilisée. Bien que très simplifié, le [...]
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La cour d’appel

La cour d’appel | Droit Facile | Scoop.it
Les cours d’ appel existent sous leurs formes actuelles depuis 1958, il en existe aujourd’hui 30 en France métropolitaine. La [...]
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La procédure du divorce par consentement mutuel

La procédure du divorce par consentement mutuel | Droit Facile | Scoop.it
Chaque divorce a une procédure propre, découvrons la procédure propre au divorce par consentement mutuel. La procédure est dite « gracieuse » [...]
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Définition de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Définition de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) | Droit Facile | Scoop.it
La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la
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Tribunal des conflits

Tribunal des conflits | Droit Facile | Scoop.it
Le Tribunal des conflits a pour fonction de régler les compétences entre les deux ordres juridictionnels : l’ordre administratif et l’ordre
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Différence entre créanciers et débiteurs

Différence entre créanciers et débiteurs | Droit Facile | Scoop.it
Créanciers et débiteurs sont deux termes essentiels en droit. Découvrons la différence entre ces deux notions opposées. Le créancier On le dit
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Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel | Droit Facile | Scoop.it
Le divorce par consentement mutuel est défini par l’article 230 du Code civil : « le divorce peut être demandé conjointement par les [...]
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L’altération du lien conjugal

L’altération du lien conjugal | Droit Facile | Scoop.it
Le divorce par altération du lien conjugal est un divorce qui va être imposé par un conjoint à l’autre, par [...]
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Histoire du divroce

Histoire du divroce | Droit Facile | Scoop.it
Sous l’ancien régime, le divorce était interdit, notamment en raison de la présence très forte de la religion catholique. Le [...]
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Le divorce pour faute

Le divorce pour faute | Droit Facile | Scoop.it
Le divorce pour faute est certainement le plus connu, il a pourtant failli disparaitre lors de la réforme de 2004. [...]
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La procédure du divorce contentieux

La procédure du divorce contentieux | Droit Facile | Scoop.it
Le divorce contentieux est soit le divorce pour faute soit le divorce pour altération du lien conjugal. Voyons en détail [...]
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