Droit et financement de la formation
40 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Evelyne TISSOT-ROSSE
Scoop.it!

Les députés votent la réforme de la taxe d'apprentissage

Les députés votent la réforme de la taxe d'apprentissage | Droit et financement de la formation | Scoop.it
Les députés ont voté vendredi la réforme de la taxe d'apprentissage qui a fait craindre à certaines grandes écoles de perdre une partie de leurs recettes, à l'occasion de l'examen du projet de budget rectificatif 2013.Cette réforme, qui entrera en...
Evelyne TISSOT-ROSSE's insight:

Quelle réforme de la taxe d'apprentissage ?

 

- Fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution de développement de l'apprentissage (CDA) en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale des entreprises.

 

- Orientation de 55 % de ce prélèvement vers les régions qui financent en partie les centres de formations des apprentis (CFA) .

 

- Répartition des 2 milliards d'€/an que représente la récolte de la taxe d'apprentissage :

   . 1,2 milliard aux CFA (quota)

  . 0,8 milliard aux les lycées professionnels, aux universités et aux grandes écoles (hors quota).

 

Par dérogation, les écoles de la deuxième chance, les organismes qui réalisent un accompagnement social ou médico-social ainsi que ceux qui participent au service public de l'orientation, sont aussi reconnus bénéficiaires de la taxe d'apprentissage.

more...
No comment yet.
Scooped by Evelyne TISSOT-ROSSE
Scoop.it!

Éditions Législatives

Evelyne TISSOT-ROSSE's insight:

Le gouvernement a annoncé la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage, ainsi que l'affectation de 55 % de la taxe aux régions.

 

Au delà, d'une simplification de la gestion des fonds dédiés à l'apprentissage, c'est un remaniement qui permet aux régions de se voir affecter des ressources supplémentaires.

 

 

 

Source : commission des finances

more...
No comment yet.
Scooped by Evelyne TISSOT-ROSSE
Scoop.it!

Le calendier de la réforme de la formation professionnelle - Management de la formation - by RHEXIS

Le calendier de la réforme de la formation professionnelle - Management de la formation - by RHEXIS | Droit et financement de la formation | Scoop.it
Cette nouvelle rubrique est consacrée à la réforme de la formation professionnelle. Le premier billet en présente les différentes étapes.
Evelyne TISSOT-ROSSE's insight:

Calendrier de la réforme de la formation professionnelle : Mais où en est-on ?

24 octobre 2013

Séance de travail de la commission Marx sur :

le conseil en évolution professionnelle : état des lieux de l’offre de service actuel et synthèse des questions ouvertes au débatles jeunes sans qualification et les demandeurs d’emploi : pistes d’articulation des interventions des pouvoirs publics avec le compte personnelle système de gestion du compte personnel : description de l’environnement

 

12 novembre 2013 

Séance de travail de la commission Marx sur :

le conseil en évolution professionnelle : les services attendusle système de gestion du compte personnel : formulation des besoins utilisateursla nature des formations financées par le compte (jeunes et demandeurs d’emploi)

 

26 novembre 2013 

Séance de travail de la commission Marx sur :

la stratégie d’abondement du CPF (compte personnel de formation) et droits induitsla présentation du cahier des charges du CEP (conseil en évolution professionnelle)les premiers échanges sur le cahier des charges du SI (Système d’information) du CPFle retour sur la préfiguration en cours du SPRO (service public régional de l’orientation).

 

10 décembre 2013

Séance de travail de la commission Marx sur :

la présentation du projet de cahier des charges finalisé du CPFla synthèse des recommandations pour le CEPla gouvernance

 

Fin 2013

 - ANI de la formation professionnelle

 - Projet de loi

 

Début 2014

 - Nouvelle loi

more...
No comment yet.
Scooped by Evelyne TISSOT-ROSSE
Scoop.it!

Clause de dédit-formation : prudence ! - Philippot Avocat - Mulhouse

Clause de dédit-formation : prudence ! - Philippot Avocat - Mulhouse | Droit et financement de la formation | Scoop.it
Selon la Cour de cassation, la clause de dédit-formation ne peut pas prévoir le remboursement des rémunérations perçues par le salarié pendant sa formation
Evelyne TISSOT-ROSSE's insight:

Quelles conditions encadrent la validité de la clause de dédit-formation ?

more...
No comment yet.
Scooped by Evelyne TISSOT-ROSSE
Scoop.it!

Que finance le budget de la formation professionnelle ?

Que finance le budget de la formation professionnelle ? | Droit et financement de la formation | Scoop.it
Coûtant en moyenne 13,7 milliards d'euros par an aux entreprises, la formation professionnelle est accusée de manquer d'efficacité.
Evelyne TISSOT-ROSSE's insight:

La répartition du budget de la formation professionnelle nous rappelle que sur les 11,5 milliards du budget consacré aux salariés pour leur formation professionnelle, seule la moitié, soit un peu plus de 6 milliards d'euros sont investis en coût pédagogique. Les 6 milliards restants correspondent au maintien du salaire pendant la formation et à l'allocation de formation, mais également aux frais de formation annexes (repas, transport, hébergement...).
Tout ceci est rendu possible par un dispositif légal, réglementaire et fiscal.
Si les règles d'imputabilité, permettant la prise en charge financière des actions de formation par les OPCA, sont régies par le Code du travail (art. L. 6313-1, L. 6353-1, R. 6353-1), les conditions d'éligibilité et les montants financés varient d'un OPCA à l'autre.
L'optimisation du financement du budget formation des entreprises implique une connaissance fine des acteurs de la formation et une appétence pour la finance.

more...
No comment yet.