Droit et économie numérique
551 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

BREVES  | Dommage en France : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence judiciaire  | Legalis.net

BREVES  | Dommage en France : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence judiciaire  | Legalis.net | Droit et économie numérique | Scoop.it
L'actualité du droit des nouvelles technologies
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

La réforme du cadre réglementaire du #crowdfunding présentée demain par @fleurpellerin

La réforme du cadre réglementaire du #crowdfunding présentée demain par @fleurpellerin | Droit et économie numérique | Scoop.it
Exclu BFM Business. Le 14 février 2014, Fleur Pellerin présentera le nouveau cadre réglementaire du financement participatif.
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Légumes/Propriété intellectuelle : demande de révocation d'un brevet sur le poivron

Légumes/Propriété intellectuelle : demande de révocation d'un brevet sur le poivron | Droit et économie numérique | Scoop.it
Actualite agricole : Une coalition européenne d'organisations d'agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que d'ONG de 27 pays indique avoir déposé, le 3 février, un recours devant l'Office européen des brevets (OEB), à Munich, contre un brevet sur le...
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Une action en contrefaçon de droit d’auteur ne s’improvise pas. Par Manuel Roche, CPI.

Une action en contrefaçon de droit d’auteur ne s’improvise pas. Par Manuel Roche, CPI. | Droit et économie numérique | Scoop.it
Pour accéder à la protection par le droit d'auteur, une œuvre de l'esprit doit présenter un caractère original ou, selon la formule consacrée par les (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

France/Suisse : La guerre de l’absinthe

France/Suisse : La guerre de l’absinthe | Droit et économie numérique | Scoop.it
Après la bataille du gruyère, une autre guerre fait rage entre la France et la Suisse. Cette fois, elle concerne l’appellation « absinthe »... ...
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Le permis de conduire électronique est disponible en préfecture

Le permis de conduire électronique est disponible en préfecture | Droit et économie numérique | Scoop.it
Ca y est, le permis plastifié est arrivé. Sa puce électronique devrait aider à lutter contre la fraude et permettre d'identifier rapidement l'identité du titulaire.
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Le droit des marques entre dans le poulailler | JurilexBlog

Le droit des marques entre dans le poulailler | JurilexBlog | Droit et économie numérique | Scoop.it
Doivent être considérés comme complémentaires les produits ou services entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la...
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Les playlists sont-elles soumises au droit d’auteur ?

Les playlists sont-elles soumises au droit d’auteur ? | Droit et économie numérique | Scoop.it
Et si les playlists de nos chansons préférées étaient soumises au droit d’auteur ? La question est en tout cas posée au Royaume-Uni où Ministry Of Sound, un label londonien, vient de lancer une action en Justice contre Spotify pour ...
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon. Par Alexandre Blondieau, Avocat. | Droit et économie numérique | Scoop.it
Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour de cassation sanctionne sur le fondement de la concurrence déloyale la reproduction servile de meubles, (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil. Par Alexandre Blondieau, Avocat. | Droit et économie numérique | Scoop.it
Dans un arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de cassation rappelle, s'il en était besoin, qu'au civil, la bonne foi du contrefacteur est un élément (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Le catalogue de l’exposition Tintin à Fribourg détruit sur demande des ayant-droits | La-Croix.com

Le catalogue de l’exposition Tintin à Fribourg détruit sur demande des ayant-droits | La-Croix.com | Droit et économie numérique | Scoop.it
Les ayants droit d’Hergé ont encore sévi en faisant détruire le catalogue de l’exposition Tintin à Fribourg, en Suisse.
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

BREVES  | Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré  | Legalis.net

L'actualité du droit des nouvelles technologies
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

#Droit d'auteur: Il est interdit de partager en ligne le "I have a dream" de Martin Luther King

more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Un jeune homme se retrouve devant les tribunaux pour avoir utilisé un drone au-dessus de Nancy

Un jeune homme se retrouve devant les tribunaux pour avoir utilisé un drone au-dessus de Nancy | Droit et économie numérique | Scoop.it
Ah... Nancy. Sa place Stanislas, sa pépinière, sa villa Majorelle, son équipe de football, ses drones... Car oui, c'est bien pour une histoire de drones que l'
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal

Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal | Droit et économie numérique | Scoop.it
La CJUE a jugé jeudi que le fait de créer un lien hypertexte n'était pas une "mise à disposition" de l'oeuvre visible sur ce lien, et qu'il n'y
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Bruxelles demande l'arrêt des attributions des extensions en ".vin"

Bruxelles demande l'arrêt des attributions des extensions en ".vin" | Droit et économie numérique | Scoop.it
La Commission européenne veut stopper l'attribution des extensions ".vin" et ".wine" tant qu'une protection suffisante des appellations d'origine ne sera pas assurée.
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Le Royaume-Uni se dote d’une unité spécialisée contre le piratage en ligne

Le Royaume-Uni se dote d’une unité spécialisée contre le piratage en ligne | Droit et économie numérique | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Twitter : des magistrats qui «gazouillaient» au tribunal risquent des sanctions

more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Contrefaçon de droit d’auteur : les amoureux de la Bastille n’inquiètent pas les amants de la Bastille. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

Contrefaçon de droit d’auteur : les amoureux de la Bastille n’inquiètent pas les amants de la Bastille. Par Alexandre Blondieau, Avocat. | Droit et économie numérique | Scoop.it
Dans un arrêt en date du 6 septembre 2013, la Cour d'appel de Paris refuse la protection par le droit d'auteur au titre de chanson "Les amoureux de (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Contrefaçon. Cigarettes et médicaments en tête des saisies en Europe - Faits divers - ouest-france.fr

Contrefaçon. Cigarettes et médicaments en tête des saisies en Europe - Faits divers - ouest-france.fr | Droit et économie numérique | Scoop.it
Les douanes ont saisi l'an dernier pour près d'un milliard d'euros de produits de contrefaçon en majorité en provenance de Chine avec en tête les cigarettes mais aussi les médicaments a...
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Reconnaissance en Polynésie française des titres de propriété industrielle de l'INPI

Reconnaissance en Polynésie française des titres de propriété industrielle de l'INPI | Droit et économie numérique | Scoop.it
Les titres de propriété industrielle faisant l'objet de la procédure de reconnaissance produisent en Polynésie française les mêmes effets que ceux de Métropole.
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

En France, on peut obtenir des brevets qui ne sont pas valables. Par Jean-Luc Chesneau, CPI.

En France, on peut obtenir des brevets qui ne sont pas valables. Par Jean-Luc Chesneau, CPI. | Droit et économie numérique | Scoop.it
Vous voulez un brevet ? Pas de problème ! Vraiment. En France, l'INPI est amené à délivrer des brevets pour des techniques qui ne respectent pas tous (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

Dématérialisation : accord entre les huissiers de justice et les avocats à Paris > Actualités du Droit- Lamy

La Chambre des huissiers de justice de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et le barreau de Paris viennent de signer un protocole relatif à...
more...
No comment yet.
Scooped by Adrien RAMELET
Scoop.it!

BREVES  | Contestation sur l’originalité de photos de robes de mariée : le tribunal n’ordonne pas leur retrait  | Legalis.net

BREVES  | Contestation sur l’originalité de photos de robes de mariée : le tribunal n’ordonne pas leur retrait  | Legalis.net | Droit et économie numérique | Scoop.it
L'actualité du droit des nouvelles technologies
more...
No comment yet.