Droit du net
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Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons | Droit du net | Scoop.it
Un petit guide pour connaître l'essentiel sur les licences Creative Commons

Via Michel Guillou
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Internet et le droit, des règles à définir - Les Échos

Internet et le droit, des règles à définir - Les Échos | Droit du net | Scoop.it
Internet et le droit, des règles à définirLes ÉchosAu contraire, la deuxième édition du « Droit de la communication » sera aussi utile aux professionnels du secteur qu'aux juristes de plus en plus concernés par cette nouvelle spécialité.

Via Caroline Besnard
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Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation | Droit du net | Scoop.it
Permis, pas permis? Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d'auteur? Voici un dossier qui, on l'espère, vous aidera à y voir plus clair!

Via Michel Guillou
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Le droit d'auteur et l'internet

Le droit d'auteur et l'internet | Droit du net | Scoop.it
Le droit d'auteur et l'internet : Le droit d'auteur et l'internet

Via Jean-Pierre Blanger
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Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur Internet et le droit au ... - Revues.org

Ludovic Pailler, Les réseaux sociaux sur Internet et le droit au ...
Revues.org
... Internet et le droit au respect de la vie privée. Bruxelles, Larcier, coll. Droit des technologies, 2012, 222 p. David Forest.

Via Vincent Charotte
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Droit à l'oubli numérique sur internet : comment s'y prendre ?

Droit à l'oubli numérique sur internet : comment s'y prendre ? | Droit du net | Scoop.it

Méthode pour exercer en France son droit à l'oubli sur le web auprès d'un site internet et d'un moteur de recherche. (Droit à l'oubli numérique sur internet : comment s'y prendre ?

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Droit à l'oubli sur Internet, la Cnil lance une consultation

Sécurité : La Cnil consulte les internautes sur le droit à l'oubli sur Internet.

Via Geek en vrac
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Propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit voisin, droit à l'image | Cours de Jacques FOLON

"Internet et droit: Oxymore ? Internet: zone de non droit ?"...


Via Pascale_Masson
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Vos droits - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Vos droits - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés | Droit du net | Scoop.it
Vos droits informatique et libertés, les modèles de courriers pour les exercer, comment et quand adresser une plainte auprès de la CNIL
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La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce | Économie numérique

La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce | Économie numérique | Droit du net | Scoop.it
La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges

Via Jean-Pierre Blanger
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NetPublic » Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (dossier de synthèse)

NetPublic » Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (dossier de synthèse) | Droit du net | Scoop.it

Ce dossier fait suite aux conférences Droit d’auteur et droits voisins et Droit de l’Internet organisées au sein du centre de formation. Il peut être utile pour les bibliothèques et les EPN (espaces publics numériques).


Via Mickael Ruau
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Mickael Ruau's curator insight, March 4, 2014 8:39 AM

Au sommaire du dossier de synthèse : Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (13 pages, en pdf) librement téléchargeable à cette adresse :

Droits d’auteur

  • Le point sur les droits d’auteur
  • Le point sur l’exception pédagogique
  • Le point sur le droit de prêt (livres)
  • Le point sur l’usage et le droit de prêt (films, jeux, musique)

Droit à l’image

  • Le point sur le droit à l’image

Responsabilité éditoriale (droit de la Presse)

  • Le point sur la responsabilité éditoriale

Textes et jurisprudence

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Internet et droit d'auteur, suite...

Internet et droit d'auteur, suite... | Droit du net | Scoop.it
téléchargement illégal : Internet et droit d'auteur face aux téléchargement illégal
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Identité numérique, objet d’un droit fondamental ?

Identité numérique, objet d’un droit fondamental ? | Droit du net | Scoop.it
L’expression de « gestion » ou « maitrise » de l’identité numérique est récurrente sur le Web : tutoriaux libres, recommandations gouvernementales, entreprises proposant des services « d’E-réputation contrôlée », avocats spécialisés en droit des TIC, articles de presse, blogs… Ce fourmillement répond aux inquiétudes des individus, de plus en plus sensibilisés à la propension virale qu’ont leurs données à se disséminer dans une équation numérique dominée par le traitement et l’exploitation des Big Data. Le phénomène se résume par cet adage assez connu des curieux du numérique : « If you’re not paying for it, you’re the product ». Gérer son identité numérique : une idée a priori séduisante. […]

Via Michel Guillou
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INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google - Courrier International

INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google - Courrier International | Droit du net | Scoop.it
Courrier International
INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google
Courrier International
"Le tribunal de justice de l'Union européenne donne raison à Google sur le droit à l'oubli sur Internet", annonce El País.

 


Via Isabelle Quentin
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Isabelle Quentin's curator insight, June 25, 2013 12:23 PM

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Retour sur Internet et le droit d'auteur - LaPresse.ca

Retour sur Internet et le droit d'auteur - LaPresse.ca | Droit du net | Scoop.it
Retour sur Internet et le droit d'auteur
LaPresse.ca
Le droit d'auteur a certes été utilisé avec abus dans certaines situations au cours des dernières années, ce qui a probablement terni son image. Il n'en demeure pas moins essentiel.

Via Pascale_Masson
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Pascale_Masson's curator insight, December 13, 2013 1:48 PM

Comme le mentionne Jean-François Codère, 'Ce n’est pas parce qu’un objet est disponible que c’est légal de le prendre.

Qui plus est, ce n’est pas parce qu’Internet, en tant qu’ensemble de technologies, permet la libre reproduction de contenus de toutes sortes que ce doit être légal. Comme ce n’est pas parce que les voitures peuvent rouler à 240 km/h que c’est permis. Comme il n’est pas permis de passer à l’acte parce que la technologie pour tuer des centaines, des milliers ou des millions de gens existe' 

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Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal

Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal | Droit du net | Scoop.it
La CJUE a jugé jeudi que le fait de créer un lien hypertexte n'était pas une "mise à disposition" de l'oeuvre visible sur ce lien, et qu'il n'y

Via Michel Guillou
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