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Droit des personnes et droit de la famille
Actualités du droit des personnes et de la famille
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Une vie privée, une vie partagée, une vie exposée : les trois cercles. Par Emmanuel Cauvin.

Avoir une vie réellement privée est chose impossible dans l'univers numérique. Notre vie dans cet univers est soit partagée, soit exposée. Ceci n'est (...)
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Dépêches JurisClasseur | LexisNexis en France : Demande de mainlevée d’une mesure de curatelle renforcée

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Nullité du mariage pour erreur sur les qualités substantielles de l’épouse et son appréciation par le juge. Par Sonia Ben Mansour, Avocate.

Le conjoint qui sollicite la nullité de son mariage doit prouver que l'erreur prétendue était déterminante pour que le juge accède à sa demande. En (...)
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La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger. Par Juliette Daudé, Avocate.

Une nouvelle décision autorise la pratique de l'adoption par des couples de femmes homosexuelles. Si l'analyse de la loi Taubira du 17 mai 2013 ne (...)
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Dépêches JurisClasseur | LexisNexis en France : Adoption plénière de l’enfant issu de PMA par l’épouse de la mère

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L’éditeur de presse Frédéric Truskolaski obtient gain de cause contre Charlotte de Monaco. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

Les décisions donnant gain de cause aux éditeurs des magazines « people » face à ces mêmes people, se plaignant d'atteintes à leur vie privée et / ou à (...)
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Le projet de loi sur la fin de vie. Par Valérie Desplanques, Avocat.

« Dormir avant de mourir pour ne pas souffrir ». C'est ainsi que Jean Leonetti, déjà auteur de la loi de 2005 contre l'acharnement thérapeutique, a (...)
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Refus d'audition de l'enfant qui en fait la demande : une exception - Maître haddad sabine

L'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales est un droit pour l'enfant qui en fait la demande.
Seul son absence de discernement ou le motif qui le rend étranger au procès peuvent fonder son refus d'audition.
C'est ce que la première chambre civile de la cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 18 mars 2015.
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Violences conjugales et protection du juge aux affaires familiales. Par Messaouda Gacem, Avocat.

Le juge aux affaires familiales organise une protection contre les violences conjugales ou les mariages forcés dans la cadre d'une procédure dite (...)
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Vertus de la procédure participative et divorce. Par David Dupetit, Avocat.

Le divorce peut parfois concentrer des problématiques affectives, parentales ou encore patrimoniales apparemment indissolubles, que les parties (...)
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Rappels sur l'audition de l'enfant. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.

Le premier fondement de l'audition de l'enfant se trouve dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de New-York de 1989. Dans son (...)
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Pages de droit: CEDH, 10 mars 2015 (n° 14793/08, Y.Y. c. Turquie) : conditions préalables au changement de sexe du transsexuel

Pages de droit: CEDH, 10 mars 2015 (n° 14793/08, Y.Y. c. Turquie) : conditions préalables au changement de sexe du transsexuel | Droit des personnes et droit de la famille | Scoop.it
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Enfant nés par GPA et transcription à l'état civil | Blog Avocats

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Pages de droit: Civ. 1re, 13 mai 2015 (n°14-14904) : le renouvellement d’une mesure de tutelle pour une durée supérieure à 5 ans doit être spécialement motivée

Pages de droit: Civ. 1re, 13 mai 2015 (n°14-14904) : le renouvellement d’une mesure de tutelle pour une durée supérieure à 5 ans doit être spécialement motivée | Droit des personnes et droit de la famille | Scoop.it
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Dépêches JurisClasseur | LexisNexis en France: Complément de prestation compensatoire et attribution forcée d’un bien immobilier personnel au conjoint

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Qui paiera les frais de scolarité en cas de séparation des parents ? L'apport de la médiation familiale. Francine Summa, Médiatrice.

La charge des frais de scolarité dans les séparations parentales est devenue un problème courant face au développement des établissements (...)
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Dépêches JurisClasseur | LexisNexis en France : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal n’est pas contraire à l’article 8 de la CEDH

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Vers un genre juridique commun à l’animal, l’embryon et le cadavre ? —

1. Le titre de cet article ((L’auteur tient à remercier Aurélie Mussier (IFG, Université de Lorraine), le Dr. Etienne Martin (Université de Lorraine) et David Derains (Université de Lorraine) pour leurs conseils avisés.
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Pages de droit: Dispositions relatives au droit des personnes et de la famille dans la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les ...

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Nouvelle décision de la CEDH concernant une GPA, primauté de l’intérêt de l’enfant sur l’intérêt général, une décision pour réfléchi. | Blog Avocats

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Divorce, preuve et facebook - Veronique levrard avocate

Sur la possibilité de communiquer des échanges sur facebook dans une procédure de divorce, règles de preuve
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Compte rendu du conseil des ministres du 19 mars 201 Modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de national...

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Chute du nombre d’adoptions internationales : raisons et explications. Par Noémie Houchet-Tran, Avocate.

A travers le monde, il y a eu en 2013 trois fois moins d'adoptions internationales qu'en 2003, où on en dénombrait alors 40 000 par an, rejoignant (...)
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CEDH : retirer un enfant né par GPA à un couple porte atteinte au droit au respect de la vie familiale > Actualités du Droit- Lamy

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