Droit des personnes et des biens
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L'adultère est-il encore une cause de divorce ? Par Carolin ... - Village de la justice (Blog)

L'adultère est-il encore une cause de divorce ? Par Carolin ... - Village de la justice (Blog) | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
L'adultère est-il encore une cause de divorce ? Par Carolin ...
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Pension alimentaire barème 2013 : Calcul pension alimentaire en ligne

Pension alimentaire barème 2013 : Calcul pension alimentaire en ligne | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Barème pensions alimentaires 2013 Publication de la grille des pensions alimentaires 2013 avec les infos officielles du gouvernement pour calculer au mi (La bareme des pensions alimentaires 2013 est disponible (officiel) il a été réactualisé...
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La justice rappelle les médecins à l'ordre sur l'information des patients - Libération | Actualités Pharma Santé

La justice rappelle les médecins à l'ordre sur l'information des patients - Libération | Actualités Pharma Santé | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Dans un arrêt rendu ce vendredi, la Cour de cassation estime que chaque praticien doit fournir une «information loyale, claire et appropriée» à celui qu'il examine, et non se contenter d'un compte-rendu technique.
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L'e-commerce de médicament en France est encadré

L'e-commerce de médicament en France est encadré | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Renforcement de la sécurité des médicaments, l'encadrement de l'e-vente de médicaments et la lutte contre la falsification de médicaments.
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Médecine : L’Ordre national des médecins dénonce l’exercice illégal de la profession

Médecine : L’Ordre national des médecins dénonce l’exercice illégal de la profession | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
 Le président de l’Ordre national des médecins du Sénégal a déploré, hier, l’exercice illégal de la profession médicale par certains praticiens.
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Responsabilité civile et pénale du dirigeant - en3s.fr - Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Responsabilité civile et pénale du dirigeant - en3s.fr - Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Un panorama actualisé de la législation en vigueur (Responsabilité civile et pénale du dirigeant http://t.co/ogwm19r4fF)
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Modifier son régime matrimonial avant un achat

Modifier son régime matrimonial avant un achat | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Le régime matrimonial fixe l’ensemble des règles applicables aux époux et à leurs biens. Son choix revêt une importance cruciale dans les rapports entre les deux époux mais aussi dans leurs relations avec les tiers.
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Étude « Les habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint » | Le CDÉACF

Étude « Les habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint » | Le CDÉACF | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil...
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la fin du litige avec l'ancien Fémina - Sud Ouest

la fin du litige avec l'ancien Fémina - Sud Ouest | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Sud Ouest
la fin du litige avec l'ancien Fémina
Sud Ouest
La municipalité devra verser une indemnité de 45 000 euros à l'indivision Boudey-Martin.
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France : divorce pour tous ?

France : divorce pour tous ? | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Une émission présentée par Serge Moati

Dans une confrontation animée, Serge Moati et son invité rejoignent les trois contradicteurs du jour ! (...) (RT @Modem17: PolitiqueS : France : divorce pour tous ?
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INRS - Réalité prévention

L’INRS publie une lettre d’information, Réalité Prévention, dont l’objectif est de situer la prévention des risques professionnels dans un champ plus large, celui des enjeux de société en matière de travail, de santé, d’environnement, de maîtrise...
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Les cas et les procédures de divorce en France en 2013 - Juritravail - JuriTravail.com

Les cas et les procédures de divorce en France en 2013 - Juritravail - JuriTravail.com | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Les cas et les procédures de divorce en France en 2013 - Juritravail JuriTravail.com À peine d'irrecevabilité, la requête doit être accompagnée, en annexe, d'une convention portant règlement complet des effets du divorce et incluant notamment un...
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Médecins agréés pour les permis de conduire - Droit médical et droit ...

Médecins agréés pour les permis de conduire - Droit médical et droit ... | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Parmi les médecins agréés par le préfet de leur département, certains le sont pour la fonction publique, d'autres pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Le rôle de ces médecins agréés est bien distinct et il ne faut ...
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Le petit juriste | Les effets indésirables des médicaments face à la justice

Le petit juriste | Les effets indésirables des médicaments face à la justice | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
RT @PeakPrynceps: Les effets indésirables des médicaments face à la justice http://t.co/4JzGluddsS via @sharethis
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Dix ans d’application de la loi Kouchner - Les Études Hospitalières - Édition

Dix ans d’application de la loi Kouchner - Les Études Hospitalières - Édition | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Présentation de l'ouvrage Dix ans d’application de la loi Kouchner.
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Responsabilité environnementale - MJ France (Communiqué de presse)

Responsabilité environnementale - MJ France (Communiqué de presse) | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
MJ France (Communiqué de presse)
Responsabilité environnementale
MJ France (Communiqué de presse)
... le droit commun de la responsabilité civile prévu par l'article 1382 du Code civil.
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Qui est le débiteur des charges de copropriété ...

Qui est le débiteur des charges de copropriété ... | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
De l'usufruit et de l'indivision... La réponse à la question de savoir qui est le débiteur des charges de copropriété relèverait presque de la (...) (Qui est le débiteur des charges de copropriété ?
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Mariage, Pacs, concubinage : les conséquences d'une séparation ... - Capital.fr

Mariage, Pacs, concubinage : les conséquences d'une séparation ... - Capital.fr | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Capital.fr
Mariage, Pacs, concubinage : les conséquences d'une séparation ...
Capital.fr
Les conséquences d'une rupture ne sont pas les mêmes suivant le statut matrimonial, mais aussi le fait que le logement commun ait été acheté ou soit loué.
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La résidence alternée peut avoir des conséquences dramatiques pour les enfants

La résidence alternée peut avoir des conséquences dramatiques pour les enfants | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
RT @jacque_tournier: La résidence alternée peut avoir des conséquences dramatiques pour les enfants http://t.co/93tqpImxmL
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Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
Études et résultats n° 839, avril 2013 (Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de 3 ans Études et résultats avril 2013 http://t.co/JpLDRN5WEa)...
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CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI) : Le manque de représentation menace la santé et la sécurité des travailleurs - SNAPEST CANAL INFOS

CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI) : Le manque de représentation menace la santé et la sécurité des travailleurs - SNAPEST CANAL INFOS | Droit des personnes et des biens | Scoop.it
CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI)   28 avril : Le manque de représentation menace la santé et la sécurité des travailleurs   Bruxelles, 26 avril 201… (http://t.co/j72nGSgdgN Le manque ...
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