Droit des étrangers
6 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

GISTI - www.gisti.org/asile2014 : Projet de réforme de l’asile

I. Chronologie des évènements A. La « concertation nationale sur la réforme de l'asile » Le Gisti n'a pas souhaité participer à cette concertation.
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

Le déconcertant rapport Letard Touraine sur la réforme du droit d’asile

Le déconcertant rapport Letard Touraine sur la réforme du droit d’asile | Droit des étrangers | Scoop.it
Le déconcertant rapport Letard Touraine sur la réforme du droit d’asile
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

Un rapport choc sur le contentieux des étrangers provoque la colère ... - La Croix

Un rapport choc sur le contentieux des étrangers provoque la colère ... - La Croix | Droit des étrangers | Scoop.it
La Croix
Un rapport choc sur le contentieux des étrangers provoque la colère ...
La Croix
Ces positions ne manquent pas de jeter le trouble parmi les juristes spécialistes du droit des étrangers. « C'est le monde à l'envers.
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

Réforme du droit d’asile en France : le gouvernement à l’heure du choix | Amnesty International France

Réforme du droit d’asile en France : le gouvernement à l’heure du choix | Amnesty International France | Droit des étrangers | Scoop.it
Avec la Coordination française pour le droit d’asile, nous appelons le gouvernement à faire le choix d’une réforme ambitieuse de l’asile.
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

Loi sur le durcissement des conditions du regroupement familial

Après 9 heures de débat, la séance plénière de ce jeudi 26 mai 2011 se termine à 23h15. La loi visant à durcir les conditions du regroupement familial est ap...
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

GISTI - Actions collectives / Migreurop lance le site participatif closethecamps.org :une cartographie pour dénoncer l’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà

GISTI - Actions collectives / Migreurop lance le site participatif closethecamps.org :une cartographie pour dénoncer l’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà | Droit des étrangers | Scoop.it
393. C'est le nombre de camps fermés pour étranger-e-s apparaissant sur le site closethecamps.org.
more...
No comment yet.
Rescooped by amoudruz from Chronique des Droits de l'Homme
Scoop.it!

Liberté, Libertés chéries: Droit d'asile : une exception au guichet unique

Liberté, Libertés chéries: Droit d'asile : une exception au guichet unique | Droit des étrangers | Scoop.it

La décision Cimade rendue par le Conseil d'Etat, réuni en Assemblée du contentieux le 13 novembre 2013, accepte un léger assouplissement à la règle du "guichet unique" en matière de droit d'asile.  

 

M. B., ressortissant russe d'origine tchétchère, a obtenu le droit d'asile des autorités polonaises en juillet 2008, en application de la Convention de Genève de 1951. Celle-ci énonce, dans son article 1er al. 2 que le terme "réfugié s'applique à toute personne qui (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays". M. B. invoquait alors des persécutions à son encontre, liées à sa participation à la première guerre d'indépendance de la Tchétchénie. Une fois installé en Pologne, il affirme avoir subi de nouvelles menaces émanant de ressortissants tchétchènes résidant dans ce pays, et avoir même, parmi eux,  reconnu l'un de ces anciens tortionnaires...


Via Alcofribas
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

Regroupement familial et rôle du mineur "regroupant" en droit de l'UE

Regroupement familial et rôle du mineur "regroupant" en droit de l'UE | Droit des étrangers | Scoop.it
Toujours au prise avec les suites de son arrêt Zambrano, la Cour a rendu un arrêt intéressant sur le droit de séjour qui découle, pour un ressortissant d'un pays tiers, du fait que son enfant a la nationalité d'un État...
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

Commission de séjour des étrangers: Faut-il la saisir ?

Commission de séjour des étrangers: Faut-il la saisir ? | Droit des étrangers | Scoop.it
Le
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
envisage les situations dans lesquelles le préfet doit saisir la
commission du titre de séjour lorsqu’il entend refuser la délivrance ou
le renouvellement d’un titr......
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

Droit d’asile et précisions jurisprudentielles sur la clause de souveraineté du règlement Dublin | Groupe de Recherche – Espace Liberté Sécurité Justice

Un site utilisant WordPress
more...
No comment yet.
Scooped by amoudruz
Scoop.it!

Le défaut d'information du demandeur d'asile et ses conséquences ...

Le défaut d'information du demandeur d'asile et ses conséquences ... | Droit des étrangers | Scoop.it
Une garantie prévue par le droit européen. L'information du demandeur d'asile dans une langue comprise par lui n'est pas dans la tradition de l'administration française, qui au nom du décret du 2 thermidor an II et de l'article ...
more...
No comment yet.