Droit des contrats de travail en France
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Burn-out : quels sont les recours ?

Burn-out : quels sont les recours ? | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Le burn out peut être considéré comme une pathologie psychique. Mais il n'est pas facile de le faire reconnaitre comme accident du travail. Moyens possibles.
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L’essentiel de la loi Travail - Contrat de travail | Dalloz Actualité

L’essentiel de la loi Travail - Contrat de travail | Dalloz Actualité | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it

La loi Travail a été publiée le 9 août au Journal officiel. 127 décrets d’application sont attendus. Le premier de ces textes réglementaires, qui concerne l’aide à la recherche d’un premier emploi, a été publié en même temps que la loi.

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Un article indiquant notamment les dates d'entrée en vigueur (quand elles sont connues) des différentes mesures de la loi Travail...
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[Comité d'entreprise] L'actualité actuel CE : Loi Travail : saisir l'essentiel en une image [12/12]

actuEL-CE.fr, L'actualité actuel CE : Loi Travail : saisir l'essentiel en une image [12/12]
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Une infographie bien faite qui résume les principaux changements induits par la Loi Travail
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Loi Travail : ce qui va finalement changer

Loi Travail : ce qui va finalement changer | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
La loi El Khomri qui va être définitivement adoptée ce jeudi apporte d’importantes modifications au droit d
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Les 35 heures ont créé 350 000 emplois, affirme un rapport caché de l'Igas

Les 35 heures ont créé 350 000 emplois, affirme un rapport caché de l'Igas | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Une étude réalisée par deux inspecteurs de l'Igas, mais restée dans les tiroirs, réhabilite les 35 heures. Elles n'ont pas eu un effet négatif sur la compétitivité de la France, affirment les auteurs.
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Mediapart et Le Monde ont déterré un rapport de L'Inspection générale des affaires sociales concluant que la loi sur les 35 heures a permis de créer des emplois et n'a pas eu d'effet négatif sur la compétitivité française...
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Jobs d’été : pouvez-vous privilégier l’embauche des enfants du personnel ?

Jobs d’été : pouvez-vous privilégier l’embauche des enfants du personnel ? | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
À l'approche imminente des vacances d'été, le recrutement de jeunes pour pallier l'absence de vos salariés ou faire face à la hausse d'activité de certains secteurs pendant la période estivale est en plein essor. Dans de nombreuses entreprises, les candidatures des enfants dont les parents y travaillent sont privilégiées. Mais cette pratique est-elle réellement autorisée ? Pas sûr ! Découvrez pourquoi…
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Loi Travail : le Sénat a fini d'examiner le texte et l'a durci

Loi Travail : le Sénat a fini d'examiner le texte et l'a durci | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it

Le Sénat à majorité de droite a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi travail. A l'issu

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En 1re lecture, le sénat a adopté l'art. 2 sur la primauté des accords d'entreprise sur ceux des branches et a rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes...
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Point sur la Loi Travail qui va être adoptée via le 49-3

Point sur la Loi Travail qui va être adoptée via le 49-3 | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
En utilisant le 49-3, le gouvernement va adopter la loi El Khomri sans passer par le vote de l'Assemblée nationale. Mais de quel texte s'agit-il ?
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Un point sur le texte de la Loi Travail que le gouvernement va faire passer par le 49-3 : ce qui aura réellement un impact sur le contrat de travail.
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Le cnam mag' #4

Le cnam mag' #4 | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Le cnam mag' #4
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Un article d'Anne Le Nouvel sur l'avenir du droit du travail à lire dans le dernier numéro de CnamMag !
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Loi Travail : un site d'opposition pointant les possibles impacts sur le contrat de travail

Loi Travail : un site d'opposition pointant les possibles impacts sur le contrat de travail | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
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Ce site (ouvertement hostile à la loi Travail) a l'intérêt de lister de manière très graphique certains des impacts que la loi pourrait avoir sur le contrat de travail en termes de temps de travail, congés, rémunération, etc.
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Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et corrigée de la loi Travail

Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et corrigée de la loi Travail | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it

En commission des affaires sociales, les députés ont largement amendé le projet de loi El Khomri. Ce qu'il faut retenir... 

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Nouveautés de la saison 2 du Mooc Droit des contrats de travail ! - YouTube

Mises à jour liées aux Loi Macron et Rebsamen d'août 2015, nouveaux documents types, nouveaux cas pratiques : Anne Le Nouvel vous présente toutes les nouveau...
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Prud’hommes : être jugé en 3 mois ou directement par le juge départiteur, c’est désormais possible ! Enfin, en théorie…

Prud’hommes : être jugé en 3 mois ou directement par le juge départiteur, c’est désormais possible ! Enfin, en théorie… | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
L'Actualite du Droit du Travail, souvent impertinente mais toujours serieuse, par Maitre Eric ROCHEBLAVE
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Un avis sur la réforme des procédures prud'homales et l'encouragement des voies de recours amiables par la loi Macron.

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[Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?

[Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ? | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
actuEL-RH.fr, L'actualité actuEL RH : Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
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Un tour d'horizon des principaux décrets attendus par les entreprises selon les thématiques : de nombreux décrets sont attendus dès octobre 2016
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Le droit des contrats de travail en France

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Les inscriptions à la 3e session du Mooc droit des contrats de travail en France sont ouvertes sur la plateforme Fun ! Inscrivez-vous pour tout connaître des contrats de travail en France et des changements induits par la récente Loi Travail !
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Que va changer concrètement la loi Travail ?

Que va changer concrètement la loi Travail ? | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Licenciements, temps de travail, salaires, congés... Ce que va changer cette réforme très contestée pour les salariés et les chefs d'entreprise.
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Heures sup, taxation des CDD, licenciement économique... Cet article et les 2 suivants font le point sur ce qui va changer avec la loi Travail qui devrait être adoptée définitivement ce jour.
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Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
La loi El Khomri (ou Loi Travail) devrait être définitivement adoptée ce jeudi 21 juillet, à la suite d'un nouveau recours à l'article 49-3. Voici les principaux changements prévus par ce texte qui modifie en profondeur la législatio
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Pénibilité, CV anonyme, prime d'activité…Ces mesures qui vont changer la vie en entreprise

Pénibilité, CV anonyme, prime d'activité…Ces mesures qui vont changer la vie en entreprise | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Les députés ont achevé, dans la nuit de jeudi à vendredi, les débats en première lecture du projet de loi sur le dialogue social et l'emploi. Le texte doit encore faire l'objet d'un vote solennel le 2 juin.
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La précarité sociale reconnue comme une discrimination - La cgt

La précarité sociale reconnue comme une discrimination - La cgt | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Avec d'autres associations et organisations, la CGT se félicite qu'après le Sénat en 2015, l'Assemblée nationale ait voté le 14 juin 2016 une (...)
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La précarité sociale est désormais reconnue comme un critère de discrimination, intégré au Code du travail.
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Alerte sur les dangers du travail de nuit pour la santé

Alerte sur les dangers du travail de nuit pour la santé | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Du fait de leurs horaires décalés, 3,5 millions de salariés français sont exposés à des risques de cancer, de maladies cardiovasculaires et de troubles multiples, détaille un rapport d’expertise.
Conrad Arbeit's insight:
Un article sur les risques du travail de nuit dont la réglementation fait l'objet d'un article de la Loi Travail...
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Travail : bienvenue en 2026 - Elle

Travail : bienvenue en 2026 - Elle | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Comment travaillerons-nous dans dix ans ? Comment se former et s’adapter ?
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Travail à temps partiel allié à du travail free-lance, portage salarial, bureau nomade... Voici une projection dans le futur centrée sur le travail des femmes : quelles seront les formes du salariat et du contrat de travail dans quelques années ? 
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La fiche de paie électronique, entre révolution numérique et méfiance. Par Sofia Rufin.

La fiche de paie électronique, entre révolution numérique et méfiance. Par Sofia Rufin. | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
La loi El Khomri divise et déchaîne actuellement les passions. Perçue comme une avancée sociale pour les uns, elle s'apparente à une mesure aux (...)
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Un article de la Loi Travail prévoit la mise en place de fiches de paie numériques dès janvier 2017.
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Pour les cadres, le CDI ne sera bientôt plus la norme

Pour les cadres, le CDI ne sera bientôt plus la norme | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
Fin du CDI, travail indépendant mais avec une protection sociale, télétravail... Les cadres français parient sur un marché du travail plus souple et des carrières délinéarisées dans un avenir proche.
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Une enquête TNS Sofres sur la vision de l'évolution du marché du travail par les cadres : à quoi pourraient ressembler le droit du travail et le contrat de travail si ces tendances se confirment...?
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avant-projet_de_loi_visant_a_instituer_de_nouvelles_libertes_et_de_nouvelles_protections_pour_les_entreprises_et_les_actifs.pdf

Le projet de loi Travail tel qu'il a été proposé le 24 mars 2016 à l'Assemblée nationale
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La loi Macron instaure le travail en soirée - Les Échos Business

La loi Macron instaure le travail en soirée - Les Échos Business | Droit des contrats de travail en France | Scoop.it
La période de travail de nuit des salariés est normalement fixée de 21 h à 6 h. La loi Macron crée le travail en soirée en permettant à...
Conrad Arbeit's insight:

Des nouveautés concernant le travail de nuit dans les zones touristiques...

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