Droit des affaires et Fiscalité des entreprises
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Droit des affaires et Fiscalité des entreprises
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L’avocat s’empare du numérique, doucement mais sûrement.

L’avocat s’empare du numérique, doucement mais sûrement. | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Les 2 et 3 juin avait lieu les Etats généraux de la prospective, de l'innovation et du numérique, organisés par le Conseil national des Barreaux (...)
Via Francis Lefebvre Formation
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Vers la disparition de la propriété intellectuelle ?

Vers la disparition de la propriété intellectuelle ? | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Le développement des logiciels libres, l’ouverture des données publiques (Open data) semblent remettre en cause les principes du droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle va-t-elle disparaître pour autant ?
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Droit des contrats : la Chancellerie confirme une entrée en vigueur progressive de la réforme - Droit & Patrimoine

Droit des contrats : la Chancellerie confirme une entrée en vigueur progressive de la réforme - Droit & Patrimoine | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
À l’occasion d’une réponse ministérielle la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du droit des contrats et des obligations
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Les revenus de l’économie collaborative taxés au premier euro

Les revenus de l’économie collaborative taxés au premier euro | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Les députés ont voté l’obligation pour les sites Internet de type Airbnb d’informer leurs membres des sommes qu’ils...
Deborah Potelle's insight:

"Les députés ont voté l’obligation pour les sites Internet de type Airbnb d’informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer aux impôts. L’abattement de 5.000 euros proposé par le Sénat n’a pas été retenu."
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021552441320-les-revenus-de-leconomie-collaborative-taxes-au-premier-euro-1184306.php?8ii3xuc58g2cDxPo.99#xtor=CS1-2

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Deborah Potelle's curator insight, December 15, 2015 3:47 AM

"Les députés ont voté l’obligation pour les sites Internet de type Airbnb d’informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer aux impôts. L’abattement de 5.000 euros proposé par le Sénat n’a pas été retenu."
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021552441320-les-revenus-de-leconomie-collaborative-taxes-au-premier-euro-1184306.php?8ii3xuc58g2cDxPo.99#xtor=CS1-2

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Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction - Village de la justice (Blog)

Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction - Village de la justice (Blog) | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, (...)
Deborah Potelle's insight:

"

"N’étant prévue par aucun texte, l’obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu’elle obéisse au droit commun des contrats, c’est la Cour de cassation qui en a fixé les contours."
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/montant-contrepartie-financiere,20763.html#fAErcSPdRL4SucKt.99
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62 pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales

62 pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
L’OCDE vient d’adopter un plan pour lutter contre l’« optimisation fiscale agressive » des grands groupes.
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Encadrer les "prix de transfert" - Neutralisation des montages hybrides

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Droit du travail: cette "bombe" de l’Institut Montaigne

Droit du travail: cette "bombe" de l’Institut Montaigne | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Dans un rapport rendu public, le think tank prône un radical changement des règles du jeu, qui passe notamment par la priorité donnée aux accords d'entreprise. Un vrai big-bang.
Deborah Potelle's insight:

Un droit du travail négocié dans l'entreprise - Des délégués syndicaux mieux formés et élus - Une réduction drastique du nombre de branches

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Sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire : conditions à remplir au 1er janvier 2016 - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-ent...

Sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire : conditions à remplir au 1er janvier 2016 - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-ent... | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
l'APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprise d'entreprise, conseil pour la création, reprendre une entreprise,...
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Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 j...

Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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Simplification et harmonisation du droit des sociétés avec les standards européens

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Lobbying et défaillance d’entreprise

Impressions autour d'un article scientifique publié récemment – Professeur Michel Levasseur.Il est fréquent de s'intéresser aux décisions prises par des ...
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"Le management des droits de propriété dans l’Open Innovation"

Conférence de Cécile Ayerbe - Lundi de l'innovation - 17 novembre 2014 Depuis les travaux pionniers de Chesbrough (2003), une très riche littérature s'est ...
Deborah Potelle's insight:

"Conférence de Cécile Ayerbe - Lundi de l'innovation - 17 novembre 2014

Depuis les travaux pionniers de Chesbrough (2003), une très riche littérature s’est développée sur les logiques d’innovation ouverte et leur mise en œuvre. L’ensemble de ces travaux accorde un rôle essentiel aux droits de propriété intellectuelle (DPI) qui permettent précisément de réguler l’ouverture. L’objectif de cette présentation est de faire le point, dix ans après la parution de cet ouvrage fondateur, sur l’état de l’art en la matière et des pratiques d’entreprises.

Cécile Ayerbe s’appuiera sur plusieurs recherches qu’elle a menées au sein de grands groupes industriels français (Danone, Technicolor et Thales) pour montrer comment sont intégrées les questions de stratégie et d’organisation des DPI dans des logiques d’ouverture.

Cécile Ayerbe est Professeur en Sciences de Gestion à l’Université de Nice Sophia Antipolis. Elle est membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG – UMR 7321). Ses travaux sont dédiés au management de l’innovation et de la propriété industrielle aussi bien au sein de PME que de grands groupes."

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Vers une simplification des règles pour les SA et les SARL ... - Net-iris

Vers une simplification des règles pour les SA et les SARL ... - Net-iris | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
La Garde des Sceaux a présenté, en Conseil des Ministres, un projet d'ordonnance relative au droit des sociétés (article de août 2014)
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"Publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

En application de l'article 3 de la loi (n°2014-1) du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a fait publier au journal officiel une ordonnance (n°2014-863) du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Le texte poursuit plusieurs objectifs, comme l'indique le rapport attaché à l'ordonnance, tels que le renforcement de l'attractivité de la place financière française, l'assouplissement de certaines règles de fonctionnement des sociétés commerciales, ainsi que l'accroissement de la transparence au sein des sociétés anonymes."

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Affaire n° 2014-456 QPC : contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés

Affaire n° 2014-456 QPC : contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés
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Doctrine.fr le meilleur moteur de recherche juridique

Doctrine.fr le meilleur moteur de recherche juridique | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Arrêter de faire des recherches juridiques sur vos moteurs de recherche préférés et allez directement sur Doctrine.fr, le moteur qui ambitionne de devenir le Google du droit. Nicolas Bustamante, l’un de ses cofondateurs qui m’a fait l’honneur et la gentillesse de répondre à mes questions.
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Un rapport parlementaire propose de mieux encadrer l’économie collaborative

Un rapport parlementaire propose de mieux encadrer l’économie collaborative | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Le député Pascal Terrasse propose de mieux encadrer l’économie collaborative en exigeant notamment plus de transparence fiscale pour des plateformes numériques telles qu’Airbnb ou Le Bon Coin, dans un rapport rendu public dimanche 7 février.

« L’économie collaborative, ce n’est pas l’ubérisation », affirme en préambule de son rapport le député socialiste de l’Ardèche, chargé en octobre 2015 par le premier ministre, Manuel Valls, d’une mission sur les enjeux de ces plateformes, souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloyale. Il doit remettre son rapport lundi 8 février au premier ministre.
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Le contractant, personne de bonne foi? - Blog de Daniel Mainguy

Le contractant, personne de bonne foi? - Blog de Daniel Mainguy | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
D. Mainguy, Le contractant, personne de bonne foi ? in C. Albigès et E. Négron (dir.), La réforme du droit des contrats et des obligations, Publications de la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier, 2015, p.83
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Loi sur le renseignement et secret professionnel des avocats : interview d'Anne Salzer

Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction, a interviewé Anne Salzer, avocate au Barreau de Paris, afin de savoir si la loi sur le renseignement constitue u...
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Open data juridique : le programme Open Law Europa entre en phase d’accélération | La Lettre des juristes d'affaires

Open data juridique : le programme Open Law Europa entre en phase d’accélération | La Lettre des juristes d'affaires | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Plusieurs projets concrets s’appuyant sur la création “de biens communs du numérique pour le droit” sont entrés en phase de développement dans le cadre du programme Open Law Europa.
Deborah Potelle's insight:

Identifier les communs - Sélectionner des projets concrets - Développer des prototypes.

Voir http://openlaw.fr/index.php?title=OpenLawEuropa et http://openlaw.fr/index.php?title=Open_Law,_le_Droit_Ouvert

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Home - African Law Library - AfricanLawLibrary.net - AfricanLawLibrary.net

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Toujours utile

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Directeur juridique qui es-tu ? | Le Petit Juriste

Directeur juridique qui es-tu ? | Le Petit Juriste | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
La carrière de juriste offre de nombreuses opportunités pour les jeunes professionnels.Que l’on soit titulaire du CAPA ou non, le poste de directeur juridique attise la curiosité. Quel est leur parcours? Comment recrutent-ils leur collaborateurs? L’équipe du Grand Juriste est partie à la rencontre des grands directeurs juridiques d’aujourd’hui. Béatrice Bihr Directrice juridique Laboratoires Téva ...Partager     
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Jurismatic

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TOUTE LA DOC LÉGALE & OPEN SOURCE POUR LES STARTUPS

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Droit des contrats: ce qui se mijote

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Toutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se prépare. Le point avec Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes. Le think tank craint une plus grande insécurité juridique.
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Avocat REITER Paris Melun 's curator insight, May 20, 2015 5:51 AM

Droit des contrats : ce qui se mijote

 

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Quand Blablacar fait taire la concurrence en Europe - Challenges.fr

Quand Blablacar fait taire la concurrence en Europe - Challenges.fr | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
INTERVIEW Frédéric Mazzella, président de Blablacar, leader du covoiturage, explique pourquoi il a racheté son principal rival Carpooling. Ce qui le laisse sans concurrence sérieuse en Europe.
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Protection des lanceurs d'alerte : la France en retard - Observatoire des multinationales

Contrairement à d'autres pays, la France n'a toujours pas mis en place de cadre juridique pour protéger effectivement les « lanceurs d'alerte », ces (...)
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Socialter, le magazine de l'économie nouvelle génération - Avoir une fondation comme actionnaire : un modèle innovant et vertueux

Socialter, le magazine de l'économie nouvelle génération - Avoir une fondation comme actionnaire : un modèle innovant et vertueux | Droit des affaires et Fiscalité des entreprises | Scoop.it
Protéger le capital des entreprises tout en déployant une nouvelle source de financement des activités d?intérêt général, c?est possible : Ikea (Suède), Carlsberg (Danemark), Tata (Inde), Bosch ou Bertelsmann (Allemagne), Rolex (Suisse) ou les Laboratoires Pierre Fabre (France) sont autant d?exemples d?entreprises d?envergure internationale qui y sont parvenues. Leur secret : elles appartiennent toutes à des fondations.
Deborah Potelle's insight:

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