Droit de succession
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Droit de succession
Tout ce qu'il faut savoir dans la succession et vos droits
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A l'occasion du congrès des notaires de Montpellier, ONCLEDAMERIQUE.com ouvre sa page pro aux professionnels du droit de la famille. 

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L'Assurance Vie pour valoriser et sécuriser votre épargne - Mondial Infos

L'Assurance Vie pour valoriser et sécuriser votre épargne - Mondial Infos | Droit de succession | Scoop.it
Mondial InfosL'Assurance Vie pour valoriser et sécuriser votre épargneMondial InfosChoisir un contrat d'assurance vie pour votre famille, vos enfants, c'est leur garantir une épargne protégée fiscalement car en matière d'assurance vie et de...
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Mariage, PACS, succession: implications pour la ferme | Sillon 38 ...

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Mariage, PACS, succession : implications pour la ferme. Le 27 mars 2012 à la Tour du Pin (Nord-Isère). Mon exploitation engage-t-elle mon patrimoine personnel ? Celui de mon conjoint ? Quel est le régime matrimonial ...
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Comment bien utiliser son notaire

Comment bien utiliser son notaire | Droit de succession | Scoop.it
Incontournable pour une transaction immobilière ou une succession, l'officier public est de bon conseil en d'autres circonstances.
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Famille, patrimoine : Les Notaires vous informent, du 13 au 17/02 - Placement

La 6ème Semaine d’information sur les droits des familles se tiendra du 13 au 17 février prochain.Les Notaires de paris, de Seine-Saint-Denis, du ...
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Succession de biens immobiliers aux enfants / Successions / Notaires

Succession de biens immobiliers aux enfants / Successions / Notaires | Droit de succession | Scoop.it
Succession de biens immobiliers aux enfants : ... Elle souhaiterait preparer la succession de ses 3 biens immobiliers afin de payer le moins d'impots de succession possible. Pourriez vous nous conseiller une solution.
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FRANCE / Le notaire, un expert pour la vie - L'Est Eclair

FRANCE / Le notaire, un expert pour la vie - L'Est Eclair | Droit de succession | Scoop.it
L'Est EclairFRANCE / Le notaire, un expert pour la vieL'Est EclairIl prépare enfin l'acte de notoriété, c'est-à-dire l'acte désignant les héritiers et leurs droits, et la déclaration de succession qui devra être déposée à l'Administration de la...
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succession à la suite du décés du conjoint / Successions / Notaires

succession à la suite du décés du conjoint / Successions / Notaires | Droit de succession | Scoop.it
succession à la suite du décés du conjoint : ... Est il nécessaire de faire des démarches auprès d'un notaire , donations ou successions ? Si oui dans quel but ? et ne serait il pas préférable d'attendre ?
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L'organisation de sa succession et les différentes modalités de ...

L'organisation de sa succession et les différentes modalités de ... | Droit de succession | Scoop.it
Le droit des successions organise modalités de transmission de son patrimoine. Nous envisagerons ci-après les différences et le régime des donations et des testaments.
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situation d'un héritier avant liquidation de la succession ...

situation d'un héritier avant liquidation de la succession ... | Droit de succession | Scoop.it
situation d'un héritier avant liquidation de la succession :...
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Copropriété de succession et de propriété

En droit canadien moderne succession et de propriété, interdépendance de propriété foncière existe toujours. Cependant, relation interdépendante est maintenant présente entre les copropriétaires d'un territoire donné.
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Taux d'intérêt légaux appliqués au paiement des droits de succession

Taux d'intérêt légaux appliqués au paiement des droits de succession | Droit de succession | Scoop.it
Les héritiers qui sont soumis aux droits de succession peuvent bénéficier d'un paiement fractionné des droits s'ils en font la demande à l'administration fiscale, en justifiant du caractèr...
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Voulez-vous hériter ? - Le Républicain Lorrain

Voulez-vous hériter ? - Le Républicain Lorrain | Droit de succession | Scoop.it
Voulez-vous hériter ?Le Républicain LorrainSur environ 500 000 successions qui s'ouvrent chaque année suite à un décès, 2,5 %, soit un peu plus de 12 000 restent vacantes, autrement dit ne vont à personne, faute de connaître les héritiers.
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A l'occasion du congrès des notaires de Montpellier, ONCLEDAMERIQUE.com ouvre sa page pro aux professionnels du droit de la famille. 

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Hausse des rejets d'héritage de dettes - 20 minutes.ch

Hausse des rejets d'héritage de dettes - 20 minutes.ch | Droit de succession | Scoop.it
Hausse des rejets d'héritage de dettes20 minutes.ch«Les héritiers peuvent, dans le cas où le défunt est insolvable, rejeter l'héritage.
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Abattements et droits de succession ... - Maître haddad sabine

Abattements et droits de succession ... - Maître haddad sabine | Droit de succession | Scoop.it
Avant de calculer les droits de succession, il faut voir les abattements applicables...
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Chez le notaire, on ne lègue pas que des biens matériels | La-Croix.com

Chez le notaire, on ne lègue pas que des biens matériels | La-Croix.com | Droit de succession | Scoop.it
Qu’il s’agisse de successions ou de donations, le souci de transmission est au cœur des familles.
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Réformes fiscales 2012 - Patrimoine Gestion

Réformes fiscales 2012 - Patrimoine Gestion | Droit de succession | Scoop.it
... 3 % du PIB, soit, semble-til (…), jusqu'en 2013. De façon automatique, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune et les abattements applicables en matière de droits de succession et de donation sont eux aussi gelés.
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Succession absence de l'un des héritiers - Viva le journal

L'un de mes frères a quitté la France sans laisser d'adresse ni donner de nouvelles. Mon père vient de décéder. Comment régler la succession ? M. L.
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Forum Assurance Vie : droit de succession sur assurance vie crée ...

Forum Assurance Vie : droit de succession sur assurance vie crée en 1986 : forum placement, guide épargne.
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Des informations sur la succession - Fais Ta Com (Communiqué de presse)

Des informations sur la succession - Fais Ta Com (Communiqué de presse) | Droit de succession | Scoop.it
Des informations sur la successionFais Ta Com (Communiqué de presse)Les droits de succession sont différents en fonction de la situation de chaque proche.
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Re-mariage et droit d'héritage des enfants [Résolu] | Droit-Finances

Re-mariage et droit d'héritage des enfants [Résolu] | Droit-Finances | Droit de succession | Scoop.it
Meilleure réponse: Bonjour Suite au décès de votre père, vous (et vos frères et soeurs, si vous en avez) êtes en fait "nu-propriétaires" de 50 % de tout ce que votre père possédait avec votre mère (y compris la maison).
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Les droits de succession et le crédit belge | Communiqué de presse ...

Les droits de succession et le crédit belge | Communiqué de presse ... | Droit de succession | Scoop.it
Il existe des possibilités de différer et même de payer à crédit les droits de succession, pour ne pas perdre les biens immobiliers de ses parents par exemple, une fois décédés. L'Etat propose des solutions de paiement en ...
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Fiscalité : quelles nouvelles règles en 2012 ? - Les Échos

Fiscalité : quelles nouvelles règles en 2012 ? - Les Échos | Droit de succession | Scoop.it
Les ÉchosFiscalité : quelles nouvelles règles en 2012 ?Les ÉchosLuzuBenoudiz: Nous vous rassurons, cette taxe ou CEHR (dont l'assiette a été définie plus haut) ne porte pas sur les biens recueillis dans le cadre d'une succession ou donation.
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DROITS DE SUCCESSION abattements droits / Successions ...

DROITS DE SUCCESSION abattements droits. SIGNALER UN ABUS. Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un ...
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