Droit de la copropriété
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Droit de la copropriété
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Loi du 10 juillet 1965 - Copropriété - [DROIT-IMMO.COM]

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Laurence S.'s comment, March 24, 2013 7:08 AM
Article rédigé par Hervé Selamme, avocat à la Cour de Paris
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Loyers impayés : un député socialiste appelle à ne pas voter la «GUL» en l'état

Loyers impayés : un député socialiste appelle à ne pas voter la «GUL» en l'état | Droit de la copropriété | Scoop.it
Alors que le projet de loi « Alur » (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot est examiné à partir de cet après-midi à l’Assemblée nationale, la fronde parlementaire s’intensifie contre la garantie universelle des loyers […] Lire l'article...
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Loyers impayés : La « GUL » adoptée en séance publique

Loyers impayés : La « GUL » adoptée en séance publique | Droit de la copropriété | Scoop.it
Mesure phare et contestée du projet de loi «Alur» (accès au logement et urbanisme rénové), la garantie universelle des loyers (GUL) a été adoptée jeudi en première lecture à l’Assemblée nationale. Lire l'article...
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Copropriété : Des mesures de salut public

Copropriété : Des mesures de salut public | Droit de la copropriété | Scoop.it
Le site UniversImmo.com analyse la première mouture du projet de loi Duflot 2013. Il est notamment question dans ce document des actions à mener pour que les copropriétés soient mieux organisées et gérées dans le sens de leurs intérêts.
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Logement : le point sur le projet de loi ALUR par Cécile Duflot

Cette interview ne passera pas sur une de vos chaines habituelles de télévision. Elle a été réalisée par les professionnels de l'immobilier, qui...
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Certaines pratiques de syndicats de copropriété visées par l'UFC ... - Boursier.com

Certaines pratiques de syndicats de copropriété visées par l'UFC ...
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Le syndic peut pénétrer dans le lot d'un copropriétaire s'il est vide - Copropriété

Le syndic peut pénétrer dans le lot d'un copropriétaire s'il est vide - Copropriété | Droit de la copropriété | Scoop.it
Site d’un réseau d’avocats indépendants, d’actualité juridique, avec FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations (...) (RT @PierreRedoutey: Le syndic peut pénétrer dans le lot d’un copropriétaire...
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Un syndic peut désormais emprunter pour financer les travaux de copropriété

Un syndic peut désormais emprunter pour financer les travaux de copropriété | Droit de la copropriété | Scoop.it
 La loi Warsmann, adoptée le 22 mars 2012, a permis au syndicat des copropriétaires de pouvoir souscrire un emprunt bancaire collectif en leur nom, afin de financer divers travaux au sein de la cop...
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 avril 2013, 08-14.987, Inédit | Legifrance

RT @PierreRedoutey: Le règlement de #COPROPRIETE peut classer les #escaliers en parties communes spéciales avec des charges spéciales http://t.co/4uGUGQz7Nr
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Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique | Legifrance

Voici notre façon de faire un Audit énergétique en copropriété
ARRETE : http://t.co/WYeM6CHDKc
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Publication de l'arrêté sur l'audit énergétique en copropriété - Développement durable

Publication de l'arrêté sur l'audit énergétique en copropriété - Développement durable | Droit de la copropriété | Scoop.it
Arrêté du 28 février 2013 « relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique » vient d’être publié ce ...
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Actualités > Sécurité - Assurance : Incendies d’origine électrique : la mise en sécurité dans les copropriétés doit être renforcée - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Actualités > Sécurité - Assurance : Incendies d’origine électrique : la mise en sécurité dans les copropriétés doit être renforcée - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété | Droit de la copropriété | Scoop.it
#incendie d’origine #électrique : la mise en sécurité dans les #copropriété doit être renforcée...!!!
http://t.co/LBUCQ6PGky
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Charges de copropriété : comment limiter la flambée des principales dépenses

Charges de copropriété : comment limiter la flambée des principales dépenses | Droit de la copropriété | Scoop.it
Chaque année la note s’alourdit un peu plus pour les 8 millions de copropriétaires hexagonaux.
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Interview vidéo de Daniel Goldberg, co-rapporteur du projet de loi de Cécile Duflot

Interview vidéo de Daniel Goldberg, co-rapporteur du projet de loi de Cécile Duflot | Droit de la copropriété | Scoop.it
Le débat autour de la très controversée garantie universelle des loyers (GUL) fait rage à l’Assemblée nationale alors que les députés examinent jusqu’au 17 septembre le projet de loi «Alur» (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot.
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Logement : mes 10 mesures sur les copropriétés et les syndics ...

Logement : mes 10 mesures sur les copropriétés et les syndics ... | Droit de la copropriété | Scoop.it
Les dix mesures que je propose sur les syndics et les copropriétés sont le fruit de plusieurs mois de travaux au cours desquels j'ai rencontré de nombreux acteurs du secteur, des associations de consommateurs aux ...
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Copropriété : « Les réformes de Duflot vont permettre une meilleure ... - Tout Sur l'Immobilier

Copropriété : « Les réformes de Duflot vont permettre une meilleure ... - Tout Sur l'Immobilier | Droit de la copropriété | Scoop.it
Tout Sur l'Immobilier Copropriété : « Les réformes de Duflot vont permettre une meilleure ... Tout Sur l'Immobilier INTERVIEW – Cécile Duflot a présenté ses projets de réforme pour l'immobilier et notamment pour la copropriété.
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Loi sur la copropriété avant le texte de juin 2013…(1/2)

Loi sur la copropriété avant le texte de juin 2013…(1/2) | Droit de la copropriété | Scoop.it
La Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis sont les textes principaux...
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MAITRISE DES CHARGES

Découvrez-en plus sur la maîtrise des charges Nexity: http://bit.ly/17l2Zct Nexity analyse gratuitement les charges de votre copropriété : Nous analysons gra...
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Résultats de l'enquête menée lors du salon de la copropriété.

Le blog copropriété Sergic vous invite à découvrir l'enquête menée lors du Salon de la Copropriété 2012 auprès des présidents et membres de conseil syndical.
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Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété | Legifrance

Décret du 11 Mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de #copropriété http://t.co/VSYUq6QcGj #rénovationénergétique
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SEULE l’Assemblée générale peut modifier le règlement de copropriété, même en cas d’unanimité des copropriétaires.

SEULE l’Assemblée générale peut modifier le règlement de copropriété, même en cas d’unanimité des copropriétaires. | Droit de la copropriété | Scoop.it
Être d'accord sur un projet préalable d'acte modificatif de règlement de copropriété, ne signifie pas modifier le règlement de copropriété en Assemblée générale des copropriétaires.
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La différence entre copropriété divise et indivise - Réseau Habitation

La différence entre copropriété divise et indivise - Réseau Habitation | Droit de la copropriété | Scoop.it
Le but de cet article est de clarifier la différence entre copropriété divise et indivise parce les deux n'ont pas les mêmes implications juridiques et financières. La copropriété divise (condo). La copropriété divise, communément ...
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De quel système de contrôle d'accès votre copropriété at-elle besoin ? - UniversImmo.com

De quel système de contrôle d'accès votre copropriété at-elle besoin ? - UniversImmo.com | Droit de la copropriété | Scoop.it
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De quel système de contrôle d'accès votre copropriété at-elle besoin ?
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Syndic bénévole : avantages, coûts et responsabilité

Syndic bénévole : avantages, coûts et responsabilité | Droit de la copropriété | Scoop.it
Les fonctions de syndic d'une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent ainsi choisir de faire appel à l'un d'entre eux pour remplir bénévolement ce rôle.
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Actualités > Livre : Copropriété : Parution du Guide Pratique 2013 de la Chambre des Propriétaires - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Actualités > Livre : Copropriété : Parution du Guide Pratique 2013 de la Chambre des Propriétaires - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété | Droit de la copropriété | Scoop.it
#immobilier Copropriété : Parution du Guide Pratique 2013 de la Chambre des Propriétaires http://t.co/fxRvlzOo6X #mon_immeuble
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