Droit de l'économie numérique
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Projet de loi numérique : le texte d'Axelle Lemaire mis en ligne le 21 septembre

Projet de loi numérique : le texte d'Axelle Lemaire mis en ligne le 21 septembre | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016 et porter notamment...
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Nomination à la direction de l’Agence du Numérique > Actualités du Droit- Lamy

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique ont annoncé, le 6 juillet,...
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BREVES  | Diffamation sur un forum : une certaine exagération tolérée pour un particulier  | Legalis.net

BREVES  | Diffamation sur un forum : une certaine exagération tolérée pour un particulier  | Legalis.net | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
L'actualité du droit des nouvelles technologies
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"Ambition Numérique" : 70 propositions pour l’internet de demain - The Dissident

"Ambition Numérique" : 70 propositions pour l’internet de demain - The Dissident | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Cinq mois de concertation, 5000 contributeurs et vingt-six sujets passés au crible. Le 18 juin, le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis son rapport « Ambition Numérique » au Premier ministre Manuel Valls, qui présentait ce jour-là à Paris la politique du gouvernement en la matière. À l’arrivée ? 70 propositions pour mener à bien la transition numérique, et un appel à garantir le principe de neutralité du net.
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Silence numérique : droit ou devoir ? - Techniques de l'Ingénieur

Silence numérique : droit ou devoir ? - Techniques de l'Ingénieur | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Silence numérique : droit ou devoir ? - COMPRENDRE - silence numérique,e-réputation,internet,réputation,CNIL
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Les avocats plaident pour le numérique

Les avocats plaident pour le numérique | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Les actes d'avocat peuvent désormais être réalisés de façon totalement dématérialisée et accessibles en ligne.
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Les réseaux sociaux sont ils régulés par la loi ? - be angels

Les réseaux sociaux sont ils régulés par la loi ? - be angels | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Une analyse juridique et sociale des limites des droits de l’internaute en matière de partage de contenus.
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BREVES  | Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur  | Legalis.net

BREVES  | Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur  | Legalis.net | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
L'actualité du droit des nouvelles technologies
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Le point de vue d’OVH.com sur la loi renseignement

Le point de vue d’OVH.com sur la loi renseignement | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Hier mardi 5 mai, les députés ont voté l’adoption de la loi renseignement par 438 voix pour et 86 contre. En attendant la suite du processus législatif, Octave Klaba, fondateur et Chairman d’OVH, revient en détail sur les conséquences réelles de cette loi, pour les hébergeurs, les FAI et leurs clients.
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BREVES  | Condamnation pour le blocage abusif des pages Facebook d’un concurrent  | Legalis.net

BREVES  | Condamnation pour le blocage abusif des pages Facebook d’un concurrent  | Legalis.net | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
L'actualité du droit des nouvelles technologies
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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat.

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat. | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, (...)
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Contrefaçon sur internet : comment ne pas se faire piéger ?

Contrefaçon sur internet : comment ne pas se faire piéger ? | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Découvrez les conseils et astuces pour échapper à la contrefaçon sur internet. C'est à vous de jouer !
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INTERNET : Les usurpateurs de l’identité numérique de Rachida Dati condamnés | LexTimes.fr

INTERNET : Les usurpateurs de l’identité numérique de Rachida Dati condamnés | LexTimes.fr | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
journal tout en ligne d'information juridique
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Brevet logiciel : en France, la justice n'en veut (toujours) pas. Par Bernard Lamon, Avocat.

Brevet logiciel : en France, la justice n'en veut (toujours) pas. Par Bernard Lamon, Avocat. | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Le brevet-logiciel ne passe pas le test judiciaire... en France, dit le TGI de Paris. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 (...)
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BREVES  | CGV acceptées par un clic : validité de la clause attributive de compétence  | Legalis.net

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BREVES  | Purepeople.com ne peut pas republier des photos d’une actrice à Roland-Garros  | Legalis.net

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BREVES  | Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania  | Legalis.net

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Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat.

Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat. | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
L'action en contrefaçon de logiciel est ouverte à tout éditeur dont les droits d'auteur sur le logiciel sont méconnus, pourvu qu'il ait la pleine (...)
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Droit à l’oubli numérique : le bilan un an après

Droit à l’oubli numérique : le bilan un an après | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Aujourd’hui, on n’en parle plus tellement. Il y a un an, le sujet faisait pourtant l’objet d’une grosse polémique.
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Numérique : ces algorithmes qui savent tout de nous

Numérique : ces algorithmes qui savent tout de nous | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Les pouvoirs publics vont-ils bientôt mettre le nez dans les algorithmes ? Devant l'importance croissante des formules mathématiques et de...
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BREVES  | Sanction confirmée pour l’envoi de spams par SMS  | Legalis.net

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The United States of Google

The United States of Google | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Vivre sans les géants du numérique : chemins de traverse pour un Internet (enfin) maîtrisé Peut-on vivre, en 2015, sans emprunter les autoroutes de l'Internet, ces GAFAN – Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix – sur lesquels se joue désormais une immense partie de notre vie sociale? Existe-t-il des chemins de traverse où avancer sans craindre de voir sa vie scrutée par les ogres des datas?
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BREVES  | #Htag# / #ashtag : opposition justifiée  | Legalis.net

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Législation : ce qui change en 2015 pour votre start-up

Législation : ce qui change en 2015 pour votre start-up | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Crédit impôt recherche, crédit impôt innovation, financement d'entreprises innovantes... Voici les mesures législatives qui toucheront les start-up en 2015.
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Première condamnation française de Google sur le fondement du droit à l’oubli numérique. Par Romain Darriere, Avocat.

Première condamnation française de Google sur le fondement du droit à l’oubli numérique. Par Romain Darriere, Avocat. | Droit de l'économie numérique | Scoop.it
Pour la première fois en France, le TGI de Paris a fait application du droit à l'oubli pour enjoindre à la société Google Incorporated de déréférencer (...)
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