Droit d'auteur
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Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres »

Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » | Droit d'auteur | Scoop.it
Tutoriel sur le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit Cette première offre de tutoriels pédagogiques de l’Agence des usages est proposée
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Actualités sur le droit d'auteur
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Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?

Quel encadrement européen  pour les œuvres indisponibles ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la loi française – dans le commerce s’annonce. Mais d…
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La directive sur le droit d'auteur, préoccupante “pour les libertés publiques”

La directive sur le droit d'auteur, préoccupante “pour les libertés publiques” | Droit d'auteur | Scoop.it
La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité 
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Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique - RPISE Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit (...)
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Les Jeux Olympiques de Paris sombreront-ils dans la folie de la propriété intellectuelle ? | Le Bouillon des bibliobsédés

Les Jeux Olympiques de Paris sombreront-ils dans la folie de la propriété intellectuelle ? | Le Bouillon des bibliobsédés | Droit d'auteur | Scoop.it
Délirant, non ? FQ Une des choses que je redoutais le plus au monde est arrivée : Paris organisera les Jeux Olympiques en 2024. Les opposants à ce projet n’ont pas réussi à faire entendre leur voix , alors que les arguments contre la tenue des jeux étaient nombreux (revoir cet épisode de...
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Copyright des photographes et droit à l'image des bloggeurs dans le cadre de la Fashion Week. Par Chloé Fernström, Avocat.

En marge de la Fashion Week printemps-été 2018 qui se déroule ces jours-ci à Paris, le mouvement #NoFreePhotos a été créé par un groupe de photographes (...)
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Comment éviter la mise en œuvre de la prohibition des cessions globales des œuvres futures dans les contrats de droit d’auteur ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

L'article L.131-1 du Code de propriété intellectuelle s'impose dans le cadre de la rédaction d'un contrat d'exploitation de droits d'auteur portant sur (...)
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Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d'auteur du Canada - Association des bibliothèques de recherche du Canada

4 Octobre, 2017. – L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada, qui est menée conjointement par Innovation, Science et Développement … Lire la suite >> Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada
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Cafouillage gouvernemental autour de l’évaluation de la Hadopi

Cafouillage gouvernemental autour de l’évaluation de la Hadopi | Droit d'auteur | Scoop.it
Contrairement à ce qu’à indiqué il y a peu Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, aucune mission d’évaluation n’a été lancée par le ministère de la Culture à propos de la riposte graduée.
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Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée

Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée | Droit d'auteur | Scoop.it
Dans le cadre d’un procès pour meurtre, précisément pour meurtre sur ascendants, le président du tribunal régional de Potsdam demanda, le 11 janvier 2011, aux journalistes qui couvraient l’affaire de ne pas diffuser d’images de l’accusé.

Via Céline Vergne Avocat
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Prise de vue aérienne, droit à l'image et respect vie privée

Prise de vue aérienne, droit à l'image et respect vie privée | Droit d'auteur | Scoop.it
La captation d’images aériennes en France est réglementée elle implique de respecter l’espace aérien, la vie privée et le droit à l’image des personnes et des biens
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Cnil : consultation publique sur le RGPD - JURIDICONLINE

LE MONDE DU DROIT : Cnil : consultation publique sur le RGPD. La Cnil relance une consultation sur de nouveaux thèmes concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD) jusqu'au 19 octobre 2017.,LEGALNEWS - Cnil : consultation publique sur le RGPD : La Cnil relance une consultation sur de nouveaux thèmes concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD) jusqu'au 19 octobre 2017. - Communiqué de presse de la Cnil du 19 septembre 2017 - “Consultation publique sur le règlement européen” - https://www.cnil.fr/fr/consultation-reglement-europeen
- Consultation sur les transferts internationaux de données - https://www.cnil.fr/fr/consultation-reglement-europeen/transferts-internationaux-de-donnees
- Consultation sur la Transparence - https://www.cnil.fr/fr/consultation-reglement-europeen/tranparence
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Bruxelles veut imposer le filtrage proactif des contenus illicites à Google, Twitter et Facebook - Politique - Numerama

Bruxelles veut imposer le filtrage proactif des contenus illicites à Google, Twitter et Facebook - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Google, Facebook, Twitter et Microsoft sont avertis : s'ils ne font pas davantage dans la lutte contre les contenus illicites, la Commission européenne pourrait les y obliger en modifiant la législation encadrant leur responsabilité juridique.
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ePrivacy: Dramatic Opinion of the 'Consumer' Committee | La Quadrature du Net

ePrivacy: Dramatic Opinion of the 'Consumer' Committee | La Quadrature du Net | Droit d'auteur | Scoop.it
Paris 29 September 2017 – Yesterday, the IMCO (‘consumers protection’) Committee of the European Parliament has adopted its Opinion on the ePrivacy Regulation. The majority of its Members, led by the pro-business rapporteur Eva Maydell, are calling for a general bypassing of users' consent. Act now so that Members of the LIBE (‘civil liberties’) Committee do not answer this dangerous call in their decisive Report voted on 11 October.
‘Freedom of choice should always be guaranteed but it should be not be [sic] made compulsory’. This is with such cryptic and absurd phrases that the rapporteur Eva Maydell justified some of the unacceptable amendments of her Draft Opinion last June. The drift she started back then has now been adopted as a final Opinion by the right-wing and liberals Members of the IMCO Committee:
Dita Charanzová (ALDE)
Kaja Kallas (ALDE)
Matthijs van Miltenburg (ALDE)
Edward Czesak (ECR)
Daniel Dalton (ECR)
Nosheena Mobarik (ECR)
Anneleen Van Bossuyt (ECR)
Pascal Arimont (EPP)
Carlos Coelho (EPP)
Anna Maria Corazza Bildt (EPP)
Philippe Juvin (EPP)
Antonio López-Istúriz White (EPP)
Eva Maydell (EPP)
Jiri Pospísil (EPP)
Ivan Stefanec (EPP)
Adam Szejnfeld (EPP)
Mihai Turcanu (EPP)
Vladimir Urutchev (EPP)
Lambert van Nistelrooij (EPP)
These Members of the European Parliament (MEPs) want companies to be able to bypass our consent for:
analysing personal communications which have already been transmitted (for instance, Gmail would no longer need our consent to process emails stored in the inbox);
analysing metadata of our communications (who we are communicating with, when, how...) for any purpose which is ‘compatible’ with the service they provide (which may actually mean anything and is purposely vague);
storing ‘pseudonymised’ metadata (for instance, your ISP would be allowed to store the list of IP addresses you communicate with if this list is not directly associated with your name—which does not limit at all how your ISP may monitor each aspect of your online activities);
geolocating your phones in stores, streets or cites, as long as some kind of poster ‘warn’ you that you may deactivate your Wi-Fi if you wish not to be tracked;
Furthermore, in the few cases where consent would still be required, these MEPs want that our consent to online-tracking may be a condition to access websites or services, allowing our fundamental right to privacy to be traded.
Amendments identical to the absurd and alarming IMCO Opinion have been tabled in the LIBE Committee, which will vote its decisive Report on 11 October. Call LIBE Members now and require such amendments to be rejected.
Learn more, spread the message and act now on: eprivacy.laquadrature.net
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Vincent Montagne met la pression sur le droit d'auteur

Vincent Montagne met la pression sur le droit d'auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
Inauguré par la présidente du Bureau international de l'édition française (Bief), Véra Michalski, le traditionnel coktail réunissant à la
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Culture Ouverte

Culture Ouverte | Droit d'auteur | Scoop.it
Le numérique révolutionne graduellement tous les pans de notre société, transformant les usages et ouvrant des perspectives nouvelles.
Compte tenu de l'imp
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Quand le rock rencontre le droit d'auteur: la photo de Jimi Hendrix pour une pub de cigarette électronique était bien une contrefaçon - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur...

Quand le rock rencontre le droit d'auteur: la photo de Jimi Hendrix pour une pub de cigarette électronique était bien une contrefaçon - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur... | Droit d'auteur | Scoop.it
Pour faire sa promotion sur ses deux boutiques parisiennes et en ligne, Egotrade, une société de ventes de cigarettes électroniques, avait utilisé une célèbre photo représentant Jimi Hendrix en train de fumer et avait remplacé la cigarette de l
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Quel remède pour SoundCloud, malade de ses remix ?

Quel remède pour SoundCloud, malade de ses remix ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Cette semaine, l'ami Olivier Ertzscheid a écrit sur son blog Affordance un intéressant billet consacré à ce qui fut l'un feuilletons qui nous aura tenu en haleine cet été : les craintes concernant la disparition de la plateforme de streaming musical SoundCloud. Il y décrit notamment la dépendance dans laquelle nous sommes tombés vis-à-vis des…
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La directive sur le droit d'auteur, préoccupante “pour les libertés publiques”

La directive sur le droit d'auteur, préoccupante “pour les libertés publiques” | Droit d'auteur | Scoop.it
La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité 
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La Cnil lance sa collection d'ouvrages "Point Cnil"

En publiant son premier ouvrage intitulé "Les données génétiques", la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à l
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Mémoire de la FCAB sur le réforme de la Commission du droit d’auteur

Mémoire de la FCAB sur le réforme de la Commission du droit d’auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
Commentaires relatifs à la Consultation sur des options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada (septembre 2017) La FCAB fait les recommandations suivantes: La FCAB soutient les réf…
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Universités : la CNIL impose la fin du tirage au sort

Cette déclaration fait suite à la mise en demeure adressée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au ministère, le sommant de se mettre en conformité, dans un délai de trois mois, avec la loi Informatique et Libertés.

Via Céline Vergne Avocat
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Philippe Delestaing : « Sur la question des communs, deux mouvements vont entrer en collision » - imaginaires

Philippe Delestaing : « Sur la question des communs, deux mouvements vont entrer en collision » - imaginaires | Droit d'auteur | Scoop.it
Pour prolonger la réflexion sur les communs, les licences libres et le domaine public à partir de l'œuvre d'Aaron Swartz, nous avons demandé à Philippe Delestaing, bibliothécaire, de faire un état des lieux en France. Interview fleuve, constat et perspectives.
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droit d’auteur et photo, l'équilibre - Almanart

droit d’auteur et photographie photo, droits de la photographie ; la photo et le droit
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[Communiqué] L'ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d'auteur en Europe

[Communiqué] L'ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d'auteur en Europe | Droit d'auteur | Scoop.it
Fondée en 1906 et reconnue d'utilité publique en 1969, l'ABF est la plus importante association de bibliothécaires en France.
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Cette embarrassante étude qui montre que le piratage n’est pas défavorable aux biens culturels

Cette embarrassante étude qui montre que le piratage n’est pas défavorable aux biens culturels | Droit d'auteur | Scoop.it
C’est une évidence : le piratage des musiques et des films sur internet tue l’industrie musicale et cinématographique à grands coups de poignards dans le dos. Ou, en tout cas, cette abomination partageuse en dehors de toutes les rétributions consciencieusement prévues par les lois en vigueur provoque forcément un désastre financier : autrement dit, c’est sûr, […]
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