Droit d'auteur
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Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres »

Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » | Droit d'auteur | Scoop.it
Tutoriel sur le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit Cette première offre de tutoriels pédagogiques de l’Agence des usages est proposée
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Actualités sur le droit d'auteur
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1.2 billion creative commons licensed works - State of the Commons – Creative Commons 2016

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La réforme du droit d’auteur bute sur la responsabilité des plateformes en ligne

La réforme du droit d’auteur bute sur la responsabilité des plateformes en ligne | Droit d'auteur | Scoop.it
Une liste d’une centaine d’amendements déposés par les eurodéputés sur la révision de la directive sur le droit d’auteur de la Commission laisse entrevoir les querelles sur les plateformes en ligne et l’exploration des données.
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ISTEX : une nouvelle licence nationale signée avec Springer

ISTEX : une nouvelle licence nationale signée avec Springer | Droit d'auteur | Scoop.it
Dans le cadre du projet ISTEX, une nouvelle licence nationale vient d'être signée avec l'éditeur Springer. Cette licence prévoit l'utilisation, l'accès et le téléchargement illimités des eBooks issus de quatre collections complètes de livres électroniques, soit plus de 33 000 titres de livres électroniques en mathématiques, physique et astronomie, chimie et sciences des matériaux et…
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Streaming : la Sacem et Spotify investissent la blockchain, « l'avenir » des droits musicaux

Streaming : la Sacem et Spotify investissent la blockchain, « l'avenir » des droits musicaux | Droit d'auteur | Scoop.it
Streaming : la Sacem et Spotify investissent la blockchain, « l'avenir » des droits musicaux - https://t.co/wojGHJbmBQ
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ISTEX : Numérique Premium enrichit le corpus

ISTEX : Numérique Premium enrichit le corpus | Droit d'auteur | Scoop.it
Les acquisitions de corpus d’e-books continuent dans le cadre d’ISTEX. Aujourd’hui, ce sont 268 titres de Numérique Premium, diffuseur français d’e-books en histoire et sciences humaines, qui viennent enrichir les ressources acquises en Licences nationales. Publiés entre 1962 et 2015, les contenus  se répartissent en deux bouquets : « Littérature française et francophone » et…
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Réforme du droit d'auteur de l'UE: cri d'alarme du secteur audiovisuel

Réforme du droit d'auteur de l'UE: cri d'alarme du secteur audiovisuel | Droit d'auteur | Scoop.it
Plus de 400 représentants du secteur audiovisuel européen ont adressé mardi une lettre aux institutions de l'UE pour exprimer leur inquiétude fac
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Données à caractère personnel : les enjeux pour 2017

C'est sous le titre générique "Les enjeux pour 2017" que la Cnil vient de lancer une série d'articles sur son site, à l'occasion de l
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Le père du web reçoit un prix ironique, dénonçant sa complaisance vis-à-vis des DRM - Tech - Numerama

Le père du web reçoit un prix ironique, dénonçant sa complaisance vis-à-vis des DRM - Tech - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
L'un des pères du World Wide Web, Sir Timothy John Berners-Lee, est la cible de vives critiques de la part des défenseurs de la neutralité et la liberté du net. L'organisme Defective by Design vient même de lui remettre un prix plus qu'ironique : celui de l'Obéissance concernant la généralisation des DRM.
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Reconnaître un droit d'auteur aux robots ? L'idée fait son chemin… - Politique - Numerama

Reconnaître un droit d'auteur aux robots ? L'idée fait son chemin… - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Un projet de résolution du Parlement européen propose non seulement de donner aux robots une personnalité juridique, mais aussi de réfléchir à accorder des droits d
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L’édition numérique de corpus d’auteurs – aspects juridiques

Ce guide a pour objet de répondre aux questions juridiques que doivent se poser les porteurs et acteurs de projets d’édition numérique de corpus d’auteurs. Il est en cours d’élaboration et devrait comprendre à terme des informations regroupées en trois étapes : la gestion des sources ; la construction du projet ; la publication. Élaboré par les […]
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S’exprimer, s’engager… avec réserve ?

S’exprimer, s’engager… avec réserve ? | Droit d'auteur | Scoop.it
« La liberté, c'est toujours la liberté de celui qui pense autrement. » Rosa Luxemburg, La Révolution russe, 1918 Un fulgurant débat, que d'aucun nomment "affaire", s'est déchaîné le 4 avril 2017 dans la petite sphère médiatique des bibliothèques et de ses quelques répercussions dans la presse en ligne ou bimédia. Voici des liens informatifs : http://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2017/04/06/polemique-facebook-bibliothecaires-redactrice-chef-bulletin
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Hadopi : une belle prime pour les FAI qui dénoncent leurs clients

Hadopi : une belle prime pour les FAI qui dénoncent leurs clients | Droit d'auteur | Scoop.it
Mise en place d'une prime pour les Fournisseurs d'Accès à Internet qui balancent leurs abonnés. Ça promet.
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L'Allemagne atténue sa loi de modération des réseaux sociaux - Politique - Numerama

L'Allemagne atténue sa loi de modération des réseaux sociaux - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Berlin vient de présenter son projet de loi visant à renforcer la modération sur les réseaux sociaux, en jouant sur la responsabilité des plateformes. Mais le texte a été légèrement adouci par rapport à de précédentes versions.
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon

L’actualité du droit des nouvelles technologies
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Expositions parodiques et fanfictions changeant le sexe des personnages #UsagesTransformatifs

On peut faire ce genre d'expositions parodiques, mais pas des fanfictions changeant le sexe des personnages... #UsagesTransformatifs https://t.co/oOhkfifTk8
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GB: la violation du droit d'auteur sur Internet passible de 10 ans de prison @Calimaq

GB: la violation du droit d'auteur sur Internet passible de 10 ans de prison @Calimaq | Droit d'auteur | Scoop.it
GB: la violation du droit d'auteur sur Internet passible de 10 ans de prison @Calimaq
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Tweet from @Numerama #CopyrightMadness : prison pour piratage, filtrage en Europe, Prey, Hotel California

Et c'est parti pour le #CopyrightMadness ! Une semaine de propriété intellectuelle en délire ! https://t.co/NNFvvAS1GT
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Fraude et cybercriminalité : les entreprises françaises doivent mieux se protéger

Fraude et cybercriminalité : les entreprises françaises doivent mieux se protéger | Droit d'auteur | Scoop.it
D'après un récent baromètre, 80% des entreprises interrogées ont subi au moins une tentative de fraude en 2016. Et la cybercriminalité ne cesse d'augmenter.
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France et Italie : le droit d'auteur en partage

France et Italie : le droit d'auteur en partage | Droit d'auteur | Scoop.it
Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dari
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La Hadopi juge l'indemnisation des FAI bien trop généreuse

La Hadopi juge l'indemnisation des FAI bien trop généreuse | Droit d'auteur | Scoop.it
Depuis la semaine dernière, on connaît enfin l’indemnisation que vont toucher les FAI pour l’identification des adresses IP envoyée par la Hadopi. La débitrice de ces sommes a toutefois émis un avis pour le moins critique sur les niveaux attribués. Next INpact dévoile ce document.
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Les limites du plagiat artistique

Les limites du plagiat artistique | Droit d'auteur | Scoop.it
Il y a quelques jours, l’artiste Anka Zhuravleva a publiquement dénoncé la photographie présentée par Alex Andriesi
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#CopyrightMadness : PornHub, The Big Bang Theory, DRM, Laguiole... - Pop culture - Numerama

#CopyrightMadness : PornHub, The Big Bang Theory, DRM, Laguiole... - Pop culture - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.
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Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d'auteur ?

Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d'auteur ? | Droit d'auteur | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d'auteur ?. La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même. , - U.S. Supreme Court, 2017, 22nd March (n° 15–866), Star Athletica, L. L. C. v. Varsity Brands, Inc. - https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-866_0971.pdf
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Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? 

Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ?  | Droit d'auteur | Scoop.it
L'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs de vendre les données de leurs clients à des tiers, sans leur consentement. Qu'en est-il pour la France ?

Via Céline Vergne Avocat
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L'incroyable fresque collaborative de Reddit a été compilée en une vidéo - Pop culture - Numerama

L'incroyable fresque collaborative de Reddit a été compilée en une vidéo - Pop culture - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Reddit a laissé un tableau blanc aux internautes. Ensemble, en quelques jours, ils en ont fait une œuvre collaborative bourrée de références.
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