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Droit d'auteur & numérique
Le savoir rend heureux, le savoir rend libre - M. Serres
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Quelles licences pour le Libre Accès ?

Quelles licences pour le Libre Accès ? | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
Le Publishing Research Consortium publie un guide sur le copyright et plus particulièrement sur les licences dans le cas des publications en libre accès. Les deux auteurs veulent donner des pistes aux acteurs qui sont parties prenantes dans la communication scientifique, comme les auteurs, les éditeurs et les responsables d’archives ouvertes. Après avoir dressé un panorama du Libre Accès, ils font un rappel sur le concept du copyright, le type d’accords dans le monde de l’édition, les principes qui sous-tendent les licences dans le cadre du Libre Accès et leur impact sur le monde académique. Les auteurs du guide émettent des recommandations aux différents acteurs de la publication, afin que les accords, quelle que soit leur forme, soient souples, adaptables, exécutoires et durables.
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L’Harmattan, la maison d’édition qui ne paie pas ses auteurs

L’Harmattan, la maison d’édition qui ne paie pas ses auteurs | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
Affirmant soutenir la littérature africaine, les éditions L’Harmattan ont inventé un système qui évite le plus souvent de payer des droits d’auteur.
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State of the Commons - Creative Commons

State of the Commons - Creative Commons | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it

Creative Commons licenses provide a flexible range of protections and freedoms for authors, artists, and educators.
Today, we’re releasing a new report that we think you will want to see. State of the Commons covers the impact and success of free and open content worldwide, and it contains the most revealing account we’ve ever published, including new data on what’s shared with a CC license.
We found nearly 900 million Creative Commons-licensed...

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Getty Images offre des millions de photos libres de droit

Getty Images a décidé de mettre à la disposition du grand public des millions de photographies.
Pour accéder à ces contenus qui étaient encore sous droit il y a peu de temps. Il suffit de télécharger l’application iPad / iPhone Stream.

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Le guide Creative Commons du partage scientifique

Le guide Creative Commons du partage scientifique | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
Une licence de droit d'auteur plus restrictive n'agit probablement pas comme vous le pensez, à en croire Puneet Kishor de Creative Commons. Une licence plus ouverte a plus de chances de satisfaire vos objectifs s'il s'agit de faire avancer la recherche et d'être crédité pour votre travail. Voici un guide e...
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Open data : les licences Légifrance enfin libres et gratuites | Archimag

Open data : les licences Légifrance enfin libres et gratuites | Archimag | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
Le décret n°2014-648 du 20 juin 2014 rend effective la gratuité des licences de réutilisation des bases de données de Légifrance.
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Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
Cette semaine, j'ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s'était prononcé contre l'idée d'instaurer un "droit d'a...
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Getty Images offre gratuitement ses 35 millions de photos aux internautes

Getty Images offre gratuitement ses 35 millions de photos aux internautes | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
L’ultime stratégie de Getty Images pour faire face au piratage : la gratuité pour un usage non-commercial de sa banque d’images.
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Droit d'auteur : les ayants droit vivent mal la concurrence des lobbys citoyens

Droit d'auteur : les ayants droit vivent mal la concurrence des lobbys citoyens | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
La SACD, l'un des plus puissants lobbys du droit d'auteur en Europe, s'agace du succès des méthodes employées notamment par la Quadrature du Net et le Parti Pirate
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Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
Un petit guide pour connaître l'essentiel sur les licences Creative Commons
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La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée

La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
L'Assemblée nationale a changé d'avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la
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Open access and Creative Commons licensing: copyrights, moral rights and moral panics

Open access and Creative Commons licensing: copyrights, moral rights and moral panics | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
There is still widespread confusion over copyright and open licensing in relation to academic research outputs. Anne Barron addresses the uncertainty by disentangling the four regimes of authors' r...
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Quand les articles scientifiques ont-ils cessé d’être des communs ? | Sciences communes

Si les premières lois sur le droit d’auteur ou le copyright remontent au XVIIIe siècle, elles ne s’appliquaient pas uniformément à tous les textes. Les articles des revues périodiques sont restés longtemps un cas à part : ils appartiennent d’abord à un domaine public de facto (la jurisprudence ne parvenant pas à établir leur appartenance au régime général du droit d’auteur) ; à partir des années 1850, les traités internationaux de protection littéraire prévoient une licence libre par défaut (tous les articles de revues peuvent être reproduits, sans l’accord de l’auteur, sous réserve d’être cités)...

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The Public Domain Review. Contenus libres et du domaine public pour tous

The Public Domain Review. Contenus libres et du domaine public pour tous | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
The Public Domain Review est une base de données en ligne qui répertorie régulièrement toutes les oeuvres tombant dans le domaine public et donc exploitables librement par tous. Vous avez été très ...
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Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser quelques éléments de la fameuse exception pour les bibliothèques ...
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DRM : Harper Collins va tracer les livres numériques

DRM : Harper Collins va tracer les livres numériques | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
Harper Collins fait un pas de plus dans la lutte contre le piratage des livres numériques. L’éditeur a décidé de rajouter une couche de protection à ses
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Le droit d’auteur au défi des biens communs de la connaissance

Dossier sur les biens communs de l'hebdomadaire Juris Associations
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L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur

L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
L’Université Laval se retire de l’entente avec Copibec : sur les 18...
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En bibliothèque, copier un livre sur clé USB devrait rester interdit

En bibliothèque, copier un livre sur clé USB devrait rester interdit | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
L'avocat général de la CJUE estime que les bibliothèques ont le droit de numériser une partie de leur collection pour proposer la consultation sur place de livres
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La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ? | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu'Olivier d'Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés ...
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Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal

Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
La CJUE a jugé jeudi que le fait de créer un lien hypertexte n'était pas une "mise à disposition" de l'oeuvre visible sur ce lien, et qu'il n'y
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Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it
La semaine dernière, j'ai eu le grand privilège d'intervenir devant la Licence pro "Animation de Réseaux et de Communautés" (@LpTicArc pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l'Universit...
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Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ? | April

Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ? | April | Droit d'auteur & numérique | Scoop.it

Fin octobre 2013, les députés Alauzet et Sas ont déposé un amendement à la loi de finances imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

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