Droit d'auteur et ressources pédagogiques
1.3K views | +0 today
Follow
Droit d'auteur et ressources pédagogiques
tout ce que vous avez toujours voulu savoir... sur le droit d'auteur et la production de ressources pédagogiques numériques
Curated by Deborah Arnold
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

B.O. n° 35 du 29 septembre 2016

B.O. n° 35 du 29 septembre 2016 | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it

Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Les droits d’auteurs dans la production de ressources pédagogiques multimédias

Les droits d’auteurs dans la production de ressources pédagogiques multimédias | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Droits d’auteurs, droit à l’image et licences diverses, nombreux sont ceux qui ne s’y retrouvent pas toujours et commettent des impairs (en matière de droits) dans la conception de leurs ressources pédagogiques multimédias.
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Copyright – DIY | Emma Project

Copyright – DIY | Emma Project | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
This MOOC aims at introducing the phenomenon of copyright to the layman. It focuses primarily on professionals or non-professionals who are creating their own works, regardless of the form or genre. This MOOC focuses on practical tips and knowledge, and is most suitable for authors and creators of (digital) learning materials. It will try to answer questions such as: What is acceptable use? Where does plagiarism begin? What could be the consequences of (consciously or unconsciously) copying?
Deborah Arnold's insight:
Un MOOC sur le copyright, sur la plateforme européenne EMMA, démarrage le 26 octobre 2015, en anglais, néerlandais et italien.
more...
No comment yet.
Rescooped by Deborah Arnold from 21st Century Teaching and Learning
Scoop.it!

CreativeCommons-Infographic

CreativeCommons-Infographic | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it

A good summary/overview of CC licenses and use for photos.


Via C.Rathsack
Deborah Arnold's insight:

great infographic but with two teeny mistakes... See if you can spot them! / Excellent infographique mais avec deux petites erreurs... Voyez si vous les repérez !

more...
Sarah johnstone's curator insight, May 19, 2015 4:57 AM

Great infographic - clear and helpful rules for CC Licences for photo sharing on the net. �� Check it out! 

Philip Williams's curator insight, July 13, 2015 6:06 AM

Clear and v helpful for newbies.

L2_S2S's curator insight, December 14, 2015 5:57 PM

A great visual overview of CC licenses.

Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Teachers Handbook on Creative Commons and Copyright ~ Educational Technology and Mobile Learning

Teachers Handbook on Creative Commons and Copyright ~ Educational Technology and Mobile Learning | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Portail Skoden pour la formation ouverte et à distance - Scénario FOAD pour un module sur le droit d'auteur

Portail Skoden pour la formation ouverte et à distance - Scénario FOAD pour un module sur le droit d'auteur | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Dominique Lachiver enseignant à l'ESPE de l'académie de Caen a présenté lors du MoodleMoot 2014 la scénarisation pédagogique qu'il a mise en place pour suivre ses étudiants à distance.
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur !

more...
Nadia Benbouya's curator insight, February 19, 2015 8:19 AM

un rappel des principaux éléments législatifs sur les droits d'auteur qui s'exercent dans le cadre de la création d'une ressource multimédia pour des salariés entre autres.

Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

IPR and Copyright Issues - videos and podcast

IPR and Copyright Issues - videos and podcast | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
While at the Gregynog Colloquium recently, CADARN took the opportunity to talk to Jason Miles-Campbell, copyright and law expert at JISC legal. Jason very kindly agreed for the chat to be videoed, ...
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Turning a resource into an OER

Description

Deborah Arnold's insight:

A little over-simplified, especially step 4 on finding out who the rights holders are and the time and effort it takes to get the authorisations... but the risk management calculator looks interesting http://www.web2rights.com/OERIPRSupport/risk-management-calculator/

more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

NetPublic » Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet

NetPublic » Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet

" Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination...
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Les droits d’auteurs dans la production de ressources pédagogiques multimédias

Les droits d’auteurs dans la production de ressources pédagogiques multimédias | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Droits d’auteurs, droit à l’image et licences diverses, nombreux sont ceux qui ne s’y retrouvent pas toujours et commettent des impairs (en matière de droits) dans la conception de leurs ressources pédagogiques multimédias. Comment s’y prendre pour respecter au mieux la propriété intellectuelle des auteurs des ressources multimédias que vous utilisez ? Evelyne Moreau vous livre quelques clés.
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Droit d'auteur : la filière culturelle française en alerte - Tech - Médias

Droit d'auteur : la filière culturelle française en alerte - Tech - Médias | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
La Commission européenne s'est mise en tête de moderniser le droit d'auteur pour l'adapter à l'ère d'Internet. Face au risque de voir leurs intérêts malmenés, toutes les industries culturelles françaises sont sur le pied de guerre.
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Module d'autoformation gratuit sur le plagiat et le droit de citation

Module d'autoformation gratuit sur le plagiat et le droit de citation | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Pour tirer le meilleur parti de ses sources sans risque de plagiat.
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Les 5 meilleurs sites ou trouver des images libres de droits

Les 5 meilleurs sites ou trouver des images libres de droits | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Le pouvoir des images n'est plus à démontrer dans un blog ou un site. Elles attirent, illustrent, animent vos publications. Elles sont surtout souvent un moyen efficace d'inciter vos lecteurs à lir...
more...
Profession Photographe's comment, May 4, 2015 3:57 AM
Votre page se nomme Droit d'auteur et ressources pédagogiques et vous incitez les gens à aller sur des sites où trouver des images libres de droits ???? Déjà le libre de droits est illégal en France et en agissant ainsi, vous contribuez à la mort certaine des photographes...
Deborah Arnold's comment, May 4, 2015 4:59 AM
Bonjour, et merci de vos remarques. Cette page est destinée à sensibiliser tous les acteurs de l'enseignement (enseignants et producteurs) aux questions de droit d'auteur dans la production de ressources pédagogiques numériques. Cela passe à la fois par l’utilisation des images libres de droit (et notamment celles sous licence Creative Commons) ET à obtenir les autorisations nécessaires pour toute autre image, en citant systématiquement les sources. Après, oui, se pose la question des sites qui monnaient des banques d'images...
Profession Photographe's comment, May 4, 2015 8:40 AM
Photos dites « libres de droits ».

Le « libre de droits » est une fiction juridique !

Le « Libre de droits », est une mauvaise traduction de « Royalty Free », l'un comme l'autre sont des formes de licences dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteur.

Inspiré du copyright américain, le « libre de droits » est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.

- Le « libre de droits » n'est pas une photo gratuite que l'on peut utiliser sans limite.

- Le « libre de droits » n'est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit licite.

- Le « libre de droits » n'est pas libre du droit moral. il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.

- Le « libre de droits » n'est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, oeuvres photographiées ou marques).
 
Le « libre de droits »est donc par définition inapproprié car incompatible avec le droit français.
 
L'emploi du terme « libre de droit « est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale en France.

Pour information:

http://www.apppf.com
http://www.photographiesdelannee.com
http://www.profession-photographe.com


 
Rescooped by Deborah Arnold from NetworkedPractice
Scoop.it!

Teachers Handbook on Creative Commons and Copyright ~ Educational Technology and Mobile Learning

Teachers Handbook on Creative Commons and Copyright ~ Educational Technology and Mobile Learning | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it

Via catspyjamasnz
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Sites d'écoute et de téléchargement gratuit de musique libre

Sites d'écoute et de téléchargement gratuit de musique libre | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Quinze sites sur lesquels écouter et télécharger de la musique sous licence libre
more...
No comment yet.
Rescooped by Deborah Arnold from Apprentissages numériques
Scoop.it!

L' exception pédagogique pour les nuls ;-)


Via Francois BOCQUET, Elsie
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Qu’est-ce que le plagiat ?

Qui n’a pas été tenté par l’idée de « gagner du temps » lors de la remise d’un travail à rendre en recopiant ou en allant chercher sur internet un travail fait par un autre ? Lorsque vous citez votre source, vous faites la  preuve de votre capacité à rechercher des informations. Lorsque vous ne la citez pas, vous volez le travail d’un autre en le faisant passer pour le vôtre. C’est un plagiat.

more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d'auteur

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d'auteur | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
C'est un changement de position important que vient d'opérer l'organisation internationale Creative Commons, par le biais d'une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme d...
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Droit d'auteur et ressources numériques - CFC (Université)

Droit d'auteur et ressources numériques - CFC (Université) | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Les différents accords conclus avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) permettent à l’ensemble des établissements universitaires de reproduire et de diffuser...
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

MENJ1200116X - Ministère de l'Éducation nationale

MENJ1200116X - Ministère de l'Éducation nationale | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
more...
No comment yet.
Scooped by Deborah Arnold
Scoop.it!

Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique

Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique | Droit d'auteur et ressources pédagogiques | Scoop.it
Le droit d’auteur est en constante adaptation face au contexte du monde numérique en pleine évolution. Dans cette évolution, l’édition littéraire semble être un peu à la traîne.
more...
No comment yet.