Droit d'auteur et Bibliothèques
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Pour la Cour de justice de l'UE, le prêt d'ebooks en bibliothèque est assimilable au prêt en format papier - Politique - Numerama

Pour la Cour de justice de l'UE, le prêt d'ebooks en bibliothèque est assimilable au prêt en format papier - Politique - Numerama | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Le prêt au format numérique est-il assimilable au prêt d'un livre papier ? La Cour de Justice de l'Union Européenne a tranché pour le oui.
Via Michel Briand
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Oxford LibGuides: Legal Skills and Research: Database guides and tutorials

Oxford LibGuides: Legal Skills and Research: Database guides and tutorials | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Information and resources on legal skills and legal research techniques.

Via Stéphane Cottin
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Vos dépôts dans HAL : ce qui change avec la loi pour une République Numérique | CCSD

Vos dépôts dans HAL : ce qui change avec la loi pour une République Numérique | CCSD | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, la loi pour une République Numérique a été publiée au Journal officiel du samedi 8 octobre. Ce texte prévoit de nombreuses mesures indispensables au fonctionnement d´une société numérique et, dans son article 30, nous intéresse plus particulièrement. Cette mesure concerne en effet les écrits scientifiques et elle est entrée en vigueur dès le 9 octobre.

Via BULAC , mayalc
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Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Cela fait à présent un bon nombre d'années que je donne des formations sur le droit d'auteur et c'est une activité que j'ai toujours grandement appréciée.
Via mayalc
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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Ce cours fait le tour de la question du droit de la propriété intellectuelle en exemplifiant chacune des notions à partir de l'arsenal juridique international et français.
Via Joachim Schopfel
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Arabesques, 72 ème !

Arabesques, 72 ème  ! | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Le numéro 72 de la revue Arabesques fait le point sur la complexité du cadre juridique au regard des différents types de ressources numériques mis à disposition par les bibliothèques.   Au sommaire...
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Recording visualization Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques

Recording visualization Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
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L'adbs lance un Wikidroit sous licence CC-BY-SA, avec toutes les FAQ de son site

L'adbs lance un Wikidroit sous licence CC-BY-SA, avec toutes les FAQ de son site | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Stéphane Givkovic's insight:

L’ADBS lance un wiki sur le droit de l’information

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Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ? | Paralipomènes

Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ? | Paralipomènes | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
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Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche … | Paralipomènes

Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche … | Paralipomènes | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
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Les questions juridiques liées à l'Open Access

Les questions juridiques liées à l'Open Access | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et de la propriété intellectuelle...
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Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titr

Via Bibliothèques-Médiathèques de Metz, mayalc
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Métiers du livre Aix's curator insight, November 12, 12:18 PM
Métiers du Livre, 
Ce-ci me semble important!!  
L.G.
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« Les bibliothèques numériques, ou comment concilier droit à la culture et droit d’auteur », retour sur un article d’Alexandre Zollinger

La récente actualité rappelle l’importance de concilier l’exclusivité instaurée par le droit d’auteur avec l’accès de tous à la culture et aux connaissances.
Via Joachim Schopfel
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EchosDoc » Blog Archive » Nouveaux tutoriels sur le droit d’auteur

EchosDoc » Blog Archive » Nouveaux tutoriels sur le droit d’auteur | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it

Via mayalc
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Le commissaire Oettinger va transformer la réforme du droit d'auteur européen en un nouvel ACTA | Parti Pirate

Le commissaire Oettinger va transformer la réforme du droit d'auteur européen en un nouvel ACTA | Parti Pirate | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Le commissaire Oettinger va transformer la réforme du droit d'auteur européen en un nouvel ACTA | https://t.co/aiL9r3OQ9J
Via Joachim Schopfel
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La 10e Copy-Party de l’univers a eu lieu à Paris ! | Bibliobsession

La 10e Copy-Party de l’univers a eu lieu à Paris ! | Bibliobsession | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
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Celia Gimeno's curator insight, November 29, 2013 9:57 AM

This is how we party!

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Le droit pour les professionnels de l'information

Le droit pour les professionnels de l'information | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Les sites qui alimentent la réflexion de la commission Droit de l'information de l'ADBS
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La "consultation" d'œuvres audiovisuelles en bibliothèques. De quel droit ?

Il y a quelques temps, au cours d'une discussion sur Twitter sur le droit de prêt en bibliothèques, @Amugnier m'a appris qu'il existait un « droit [ie. une redevance à payer] de consultation sur pl...
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La diffusion numérique libre de la ressource éducative - Prof Doc de Choc - Chroniques - lyclic.fr

La diffusion numérique libre de la ressource éducative - Prof Doc de Choc - Chroniques - lyclic.fr | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
Magalie Bossuyt est professeur-documentaliste à Carcassonne. Présente sur Twitter (@Saomalgar), et engagé dans les expérimentations numériques, elle nous parle ici de son travail et de son professorat numérique.
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Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? | Paralipomènes

Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? | Paralipomènes | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
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Ressources numériques en bibliothèque : aspects juridiques et modes...

http://farm4.staticflickr.com/3505/3317232542_b4c2435583_z.jpgRessources numériques en bibliothèque :Aspects juridiquesPar CalimaqAuteur du blog S.I.LexConser
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ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information - Notice bibliographique | enssib

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Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party)

Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party) | Droit d'auteur et Bibliothèques | Scoop.it
La Copy Party n'est pas morte ! Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première Copy Party à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, pr...
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