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Une guerre conceptuelle, sémantique a commencé visant à privatiser peu à peu ce qui pourrait être de l'ordre du monde des idées et peut être si nous n'y pren...
Paris, 17 mai 2013 — Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment...
Le Monde Les allers-retours de François Hollande sur Hadopi - Le Monde Le Monde Le rapport de la commission Lescure intitulé "Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique", dévoilé lundi 13 mai, préconise une refonte de la lutte contre...
Paris, 13 May 2013 — Pierre Lescure has handed in his report [fr] on culture at the digital era to French President François Hollande1.
Christian Paul, député PS de la Nièvre et opposant de longue date aux lois Hadopi, a accepté de réagir dans nos colonnes aux propositions contenues dans le rapport...
Faudra-t-il taxer les appareils connectés pour financer la création culturelle ? Comment ce prélèvement s'articulera-t-il avec la rémunération pour copie privée ? Jusqu'où s'appliquera-t-elle ? Ira-t-on jusqu'à toucher les voitures connectées ?
Nous souhaitons vous tenir au courant de toute l’évolution dans le domaine de la Propriété Intellectuelle d’une façon générale et du contexte de l’actualité en particulier.
Marqué par le poids de l'histoire, le droit d'auteur fut inventé pour un monde de DOWNLOAD (#download L'obsolescence du droit d'auteur et de sa philosophie - Anna MANCINI http://t.co/dOWgt1Vfzh)...
RT @ticeCDDP12: #C2I2E : Prop intellectuelle, droits de l'image, droit à l'image, except°pédagogique... de l'exhaustif, clair et net http://t.co/51V2VHEAdY
Rapport Lescure, le catalogue répressif de l'industrie Le rapport Lescure… (Le rapport Lescure, une loi Hadopi en pire...
Selon une résolution en date du 25 avril 2013 de la commission du commerce international du Parlement européen, des négociations devraient s’ouvrir pour un accord de Partenariat Transatlantique de ...
La mission gouvernementale Etalab lance une consultation autour de l'évolution du portail data.gouv.fr. Vous êtes invités à contribuer à cette démarche de co-design. C'est aussi l'occasion de repen...
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Kim Dotcom défendra son cas devant la cour suprême néo-zélandaise. Celle-ci a accepté d'entendre son recours dans le cadre de la procédure d'extradition vers les USA le visant.
Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé.
Stagiaire droit des obligations, propriété intellectuelle Village de la justice (Blog) Nous recherchons un stagiaire doté d'un bon relationnel et ayant une solide formation en droit des obligations et en droit de la propriété intellectuelle pour...
Topito (Blog) Top 10 des futures lois contre le piratage et le droit d'auteur, tant qu ...
INTERNET - La ministre de la culture Aurélie Filippetti a confirmé lundi sa détermination à réformer le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal en marge de la présentation du rapport Lescure...
Le Point Lescure : la Hadopi est morte, vive la Hadopi !
J'ai un bon début pour un roman et si ça vous dit déjà quelque chose, tant pis. Avant le rabbin Gilles Bernheim et juste avant le bac : copier, est-ce que c'est vraiment tricher ?
Magalie Bossuyt est professeur-documentaliste à Carcassonne. Présente sur Twitter (@Saomalgar), et engagé dans les expérimentations numériques, elle nous parle ici de son travail et de son professorat numérique.
Le Code civil prévoit que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit au respect de la vie privée a valeur de liberté fondamentale. Les tribunaux considèrent en France que le droit à l...
Suite à la remise du rapport Lescure, le gouvernement s'attache maintenant à en appliquer le contenu. Si toutes les mesures ne seront pas retenues, l'exécutif assure qu'une bonne partie des propositions sera appliquée.
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