Droit d'auteur
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Actualités sur le droit d'auteur
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Libre Théâtre, les oeuvres théâtrales du domaine public en français

Libre Théâtre, les oeuvres théâtrales du domaine public en français | Droit d'auteur | Scoop.it
Libre Théâtre, les oeuvres théâtrales du domaine public en français bibliothèque numérique oeuvres théâtrales téléchargement gratuit actualité
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Précarité du droit d'auteur des architectes. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.

Précarité du droit d'auteur des architectes. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat. | Droit d'auteur | Scoop.it
Comment concilier le respect dû à l'œuvre avec les exigences urbanistiques ? La question était posée à la Cour d'appel de Paris à propos du projet de (...)
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Filtres de nudité et de violence, vie en communauté : l'avenir de Facebook selon Mark Zuckerberg - Tech - Numerama

Filtres de nudité et de violence, vie en communauté : l'avenir de Facebook selon Mark Zuckerberg - Tech - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Dans une longue lettre ouverte, Mark Zuckerberg affirme vouloir rendre Facebook plus personnalisable pour renforcer le sentiment d'intégration de ses utilisateurs. Le patron du réseau social au 1,8 milliard d'utilisateurs annonce notamment la possibilité de définir soi-même le degré de nudité et de violence toléré dans les photos.
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Faire respecter le droit d'auteur à l'âge informatique ? - [Site WWW de Laurent Bloch]

Mesure des effets des événements de distribution Brett Danaher (Chapman University à Orange), Michael Smith et Rahul Telang (Carnegie Mellon (...)
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Débat - Internet va tuer le droit d'auteur ? (BPI 2016)

Philoinfo / Bibliothèque numérique spécialisée : auteurs, conférences, débats, interviews, documentaires, cours, notions, émissions..

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Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP) | Droit d'auteur | Scoop.it
Au début du mois de janvier, on m'a demandé d'animer à Toulouse un atelier sur le thème "Communs, ESS et propriété intellectuelle". L'événement était organisé par FINACOOP, une coopérative d'expertise comptable qui agit dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, et PALANCA, un cabinet d'études et de conseils spécialisé dans le développement durable et…
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Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Une nouvelle directive sur le droit d'auteur est en cours d'examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n'était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient…
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C.G.U. – Data Persée

C.G.U. – Data Persée | Droit d'auteur | Scoop.it
Bel outil, mais extrêmement dommage de ne pas avoir placé ces données en #OpenData : https://t.co/pvWV1uW0iQ https://t.co/TeHZNlgHWQ
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Hadopi : une FAQ pour tout savoir - Politique - Numerama

Hadopi : une FAQ pour tout savoir - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
La Hadopi continue d'être dans l'actualité plusieurs années après la création de la riposte graduée. Les envois de mails Hadopi n'ont jamais été aussi nombreux et l'on ne sait pas toujours comment réagir. Voici donc de quoi répondre à toutes vos questions.
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La nouvelle version du délit de consultation de sites terroristes définitivement adoptée

La nouvelle version du délit de consultation de sites terroristes définitivement adoptée | Droit d'auteur | Scoop.it
Entre hier et aujourd'hui, députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité publique. Par la même occasion, le délit de consultation habituelle de sites terroristes a donc été réhabilité, malgré la censure du Conseil constitutionnel.
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Le délit de consultation habituelle de sites terroristes fait son retour - Politique - Numerama

Le délit de consultation habituelle de sites terroristes fait son retour - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Lors de de la commission mixte paritaire pour le projet de loi relatif à la sécurité publique, les parlementaires ont réinstauré le délit de consultation habituelle de sites terroristes en y ajoutant une condition supplémentaire.
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Un libraire tweete l'intégralité du premier Harry Potter à un journaliste pédant - Pop culture - Numerama

Un libraire tweete l'intégralité du premier Harry Potter à un journaliste pédant - Pop culture - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Lors d'un échange houleux avec J.K. Rowling, un journaliste britannique s'est félicité de n'avoir jamais lu Harry Potter. Un libraire de Londres a décidé de remédier à la situation en lui envoyant, tweet après tweet, l'intégralité du premier tome de la saga.
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Droit d'auteur : les géants du Net dénoncent aux États-Unis les barrières européennes

Les géants du Net, regroupés autour de la Computer & communications industry association, ont pointés aux yeux de l’exécutif américain une liste de ses préoccupations peu en phase avec ses intérêts. Les inquiétudes se concentrent en Europe avec le projet de directive sur le droit d'auteur. 
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Copyright: the immoveable barrier that open access advocates underestimated

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Memoire Online - Regime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention - Dominic Tshikolasony Luvundo Jr

Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d’auteur et le brevet d’invent > https://t.co/mx7JUgfrnv
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Loi sur le droit d’auteur, Exceptions pour le secteur de l’éducation

Loi sur le droit d’auteur, Exceptions pour le secteur de l’éducation | Droit d'auteur | Scoop.it
l’exception dans la loi d'auteur pour le secteur de l'éducation. Difficile d'y voir claire !
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Le piratage d’un compte Facebook a permis de découvrir une faille majeure | GregListe.fr

Le piratage d’un compte Facebook a permis de découvrir une faille majeure | GregListe.fr | Droit d'auteur | Scoop.it
Le piratage n’est pas toujours nocif surtout lorsque l’objectif premier consiste à identifier au plus vite des failles nuisibles pour l
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Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Il me semble avoir été l'un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C'était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j'ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un…
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Donald Trump : sa vie, son oeuvre, sa marque

Donald Trump : sa vie, son oeuvre, sa marque | Droit d'auteur | Scoop.it
Il y a quelque chose de pourri au royaume du Trademark... C'est souvent ce que je me suis dit depuis des années que je réalise avec Thomas Fourmeux la chronique hebdomadaire Copyright Madness sur les dérives de la propriété intellectuelle. Mais rarement cette phrase n'aura résonné aussi fort dans mon esprit qu'en regardant le documentaire…
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Droit d'auteur: Copibec poursuit l'Université Laval | Stéphanie Marin | Nouvelles

Droit d'auteur: Copibec poursuit l'Université Laval | Stéphanie Marin | Nouvelles | Droit d'auteur | Scoop.it
Une action collective d'au moins 4 millions vient d'être autorisée contre l'Université Laval, qui ferait, selon Copibec, des copies d'oeuvres pour ses étudiant
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Tweet from @Calimaq

Les éditeurs n'ont pas encore compris qu'il ne s'agissait pas de créer une nouvelle exception pour le prêt numérique : elle existe déjà #TP https://t.co/5gea732vFY
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Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues - Fidèles Astuces

La Hadopi a actualisé les derniers chiffres de la riposte graduée. La paisible autorité, fraichement dotée d'un nouveau secrétaire général , carbure (...)
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Sur Wikipédia, les trolls agissent à visage découvert - Tech - Numerama

Sur Wikipédia, les trolls agissent à visage découvert - Tech - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Une étude affirme qu'une partie importante des trolls présents sur Wikipédia est étonnamment composée de contributeurs fréquents, qui ne se cachent pas derrière des comptes anonymes.
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L'aéroport Paris Charles-de-Gaulle teste un nouveau système de reconnaissance faciale - Politique - Numerama

L'aéroport Paris Charles-de-Gaulle teste un nouveau système de reconnaissance faciale - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
L'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle s'est lancé dans une phase de test d'une technologie de reconnaissance faciale pour assurer le contrôle des passagers. L'objectif annoncé est de fluidifier le trafic des voyageurs.
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Droit d'auteur en Europe: où en est la réforme en 2017 ?

Droit d'auteur en Europe: où en est la réforme en 2017 ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Nous évoquions en mai 2015 (voir notre article sur LEXplicite) les divers rapports publiés évoquant les possibilités d’évolution du droit d’auteur dans les années à venir. Cette évolution est désormais lancée par plusieurs propositions de la Commission publiées le 14 ... Lire la suite
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