Droit d'auteur
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Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques

Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l'Abes (Datamining. Aspects juridiques et économiques ...
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La Hadopi a franchi le cap des 100 dossiers transmis au Parquet

Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi vient d’indiquer que la Commission de protection des droits a désormais franchi le cap des 100 dossiers transmis au Parquet.
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Faire du data mining avec Google : comment tromper big brother ? | Sciences communes

Faire du data mining avec Google : comment tromper big brother ? | Sciences communes | Droit d'auteur | Scoop.it
Faire du data mining avec Google : comment tromper big brother ? | Sciences communes http://t.co/CoxszFSuP2
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Droit d'auteur : l'originalité d'un logiciel non démontrée - Actualités du droit

Droit d'auteur : l'originalité d'un logiciel non démontrée
Actualités du droit
La Cour de Monpellier rappelle qu'« il résulte des articles L. 112-1 et L.
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La Hadopi attribue cinq nouveaux « LOL »

La Hadopi attribue cinq nouveaux « LOL » | Droit d'auteur | Scoop.it
La Hadopi attribue cinq nouveaux « LOL » http://t.co/57eHmQFBUI
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Reed-Elsevier dégage une rentabilité record dans l’édition STM

Reed-Elsevier dégage une rentabilité record dans l’édition STM | Droit d'auteur | Scoop.it
L’extraordinaire rentabilité de l’édition scientifique, technique et médicale (STM) progresse encore chez Reed-Elsevier, où elle représente avec 975 m (RT @jafurtado: Reed-Elsevier dégage une rentabilité record dans l’édition...
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Abandon de poursuites pour un lien hypertexte aux USA

Abandon de poursuites pour un lien hypertexte aux USA | Droit d'auteur | Scoop.it
Aux Etats-Unis, les procureurs ont préféré abandonner une partie des poursuites contre l'activiste Barrett Brown, en revenant sur l'idée qu'il pourrait être tenu responsable du contenu des liens hypertextes qu'il publiait sur son site.
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Bibliothèques : s'éloigner des livres pour devenir "troisième lieu"

Bibliothèques : s'éloigner des livres pour devenir "troisième lieu" | Droit d'auteur | Scoop.it
Les bibliothèques doivent-elles se consacrer à d'autres sujets que la lecture ?
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Olivier Henrard, architecte d'Hadopi, devient membre du CSPLA - PC Inpact

Olivier Henrard, architecte d'Hadopi, devient membre du CSPLA - PC Inpact | Droit d'auteur | Scoop.it
Olivier Henrard, architecte d'Hadopi, devient membre du CSPLA
PC Inpact
S'il est aujourd'hui le secrétaire général de SFR, Olivier Henrard est surtout connu pour être l'architecte des lois Hadopi 1 et 2.
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Droit à l'image et vie privée : Closer condamné | Droit de la com - Le ...

Droit à l'image et vie privée : Closer condamné | Droit de la com - Le ... | Droit d'auteur | Scoop.it
source visuel : iquesta.com Closer vient d'être condamné en référé àla demande de Valérie.
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Hadopi : comment persuader l’abonné de subir le filtrage par DPI

Hadopi : comment persuader l’abonné de subir le filtrage par DPI | Droit d'auteur | Scoop.it
Exclu : Comme exposé, depuis un an, des discussions sont orchestrées par la Commission européenne, au sein de la DG du Marché Intérieur et Services. Elles réunissent de nombreux ayants droit et des acteurs des télécoms.
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La Hadopi n’a pas connaissance de test de DPI, sauf que…

La Hadopi n’a pas connaissance de test de DPI, sauf que… | Droit d'auteur | Scoop.it
Laure de La Raudière avait questionné la Rue de Valois pour savoir si la Hadopi allait ou non tester « des technologies de type Deep Packet Inspection, dans le respect des dispositions législatives que le Parlement a voté ».
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Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur | ...

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur | ... | Droit d'auteur | Scoop.it
“ S'informer et s'exercer pour comprendre et pouvoir utiliser le droit d'auteur.
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Europe : appliquer "la physicalité du livre papier" au prêt en bibliothèque

Europe : appliquer "la physicalité du livre papier" au prêt en bibliothèque | Droit d'auteur | Scoop.it
Un exemplaire = un usager, tout simplement (Europe : appliquer "la physicalité du livre papier" au prêt en bibliothèque http://t.co/NXWW4hkfJU via @actualitte)...
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Ce que vous risquez en publiant sur les réseaux...

Ce que vous risquez en publiant sur les réseaux... | Droit d'auteur | Scoop.it
Les menaces que chacun d'entre nous doit craindre mais surtout connaitre et s'en protéger ! Pour cela, je vous conseille notre dossier "Protégez-vous sur les réseaux sociaux : le guide complet !" qui regroupe tous nos astuces et conseils afin ...
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Parti Pirate : le détail des résultats en France

Parti Pirate : le détail des résultats en France | Droit d'auteur | Scoop.it
En France, le Parti fait moins de 0,32 % de voix dans les circonscriptions où il était représenté. Voici le détail de ses scores. [Lire la suite]
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L'UE n'est pas favorable à un "traité global" de l'OMPI

L'UE n'est pas favorable à un "traité global" de l'OMPI | Droit d'auteur | Scoop.it
Copyright : l'Union européenne se réserve le choix de sa propriété intellectuelle (L'UE n'est pas favorable à un nouveau traité international du droit d'auteur de l'#OMPI http://t.co/QCOR5pKnLH...
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Registre ReLIRE : les licences exclusives, une démarche urgente

Registre ReLIRE : les licences exclusives, une démarche urgente | Droit d'auteur | Scoop.it
Exploiter en numérique, les livres qu'on avait laissé tomber en papier...
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Le CSA à la tête des régulateurs européens pour le numérique

Le CSA à la tête des régulateurs européens pour le numérique | Droit d'auteur | Scoop.it
Le patron du CSA Olivier Schrameck a été élu président du nouveau groupe de régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), créé par la Commission européenne pour coordonner et élaborer des propositions de régulation des services...
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Le CSA songe toujours à réguler l'App Store et Google Play

Le CSA songe toujours à réguler l'App Store et Google Play | Droit d'auteur | Scoop.it
Le CSA ambitionne toujours d'étendre ses pouvoirs de régulation aux plateformes de distributions d'applications mobiles comme l'App Store, qui "peuvent être des distributeurs de services qui relèvent parfois de l'audiovisuel".
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Commerce et données personnelles : 5 fiches pratiques pour connaître ses droits et ses obligations - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Prospection commerciale, achats en ligne, suivi des consommateurs, jeux-concours et parrainage : quel est le cadre légal ? Quels sont les pièges à éviter ? Quels sont les droits des consommateurs ?
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Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif

Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif | Droit d'auteur | Scoop.it
Cette semaine, une information est parue sur Slate dans un article d’Andréa Fradin sur l’économie de la musique, qui n’est pas une bonne nouvelle pour ceux qui pensaient qu’Internet pourrait devenir un instrument de diversification culturelle.
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Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre

Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre | Droit d'auteur | Scoop.it
reforme droit auteur commission europeenne doit publier reponses consultation attendre (Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre :
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Feu vert pour PC INpact : l'avis Hadopi de la CNIL n'est pas secret

Feu vert pour PC INpact : l'avis Hadopi de la CNIL n'est pas secret | Droit d'auteur | Scoop.it
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) vient de nous accorder un avis pleinement favorable à la communication d’un avis sur Hadopi que le président de la CNIL voulait garder secret.
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Droit d'auteur : la SACD dubitative sur le statut du lien HTML

Droit d'auteur : la SACD dubitative sur le statut du lien HTML | Droit d'auteur | Scoop.it
En février 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé qu’il est légal de pointer un lien hypertexte vers un article de presse sans autorisation de...
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