Droit d'auteur
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Tatouage : le droit d'auteur dans la peau

Tatouage : le droit d'auteur dans la peau | Droit d'auteur | Scoop.it
La semaine dernière, un billet intitulé  Tattoos and moral rights: a couple of points to ponder est paru sur l'excellent site anglais, The 1709 Blog, qui soulève des questions surprenantes (et asse...
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Droit à l'image

Tout le monde a accès au droit à l'image dans mes vidéos toute personne ne voulant pas être vue sera masqué par la personne dans la video.
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THESE SOUTENUE PAR LAURIE PROPOLIS

THESE SOUTENUE PAR LAURIE PROPOLIS | Droit d'auteur | Scoop.it
Le droit à l'image, de la théorie à l'application pratique: thèse de Laurie Propolis, sous la dir. de Hervé Isar. http://t.co/e6XVHYhaZq
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Le parti pirate compose avec le droit d'auteur | Enssib

Le parti pirate compose avec le droit d'auteur | Enssib | Droit d'auteur | Scoop.it
Le parti pirate compose avec le droit d'auteur http://t.co/76BGmLdEor moison #ENSSIB #bibliothèque
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Protection juridique des bases de données : la Cour de justice sème le trouble

Protection juridique des bases de données : la Cour de justice sème le trouble | Droit d'auteur | Scoop.it
Une base de données qui ne bénéficie pas de la protection harmonisée européenne (par exemple à défaut d'investissement substantiel), peut-elle néanmoins faire l'objet de restrictions d'utilisation, imposées par exemple par le biais de conditions...
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Les « priorités législatives » de la commission numérique de l’Assemblée nationale

Les « priorités législatives » de la commission numérique de l’Assemblée nationale | Droit d'auteur | Scoop.it
La commission « numérique » de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets « prioritaires » sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur : protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture...
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ActuaLitté on Twitter

ActuaLitté on Twitter | Droit d'auteur | Scoop.it
#FIBD : #SodaStream, partenaire trop particulier pour les auteurs de BD https://www.actualitte.com/t/zDMJXoe #Angouleme pic.twitter.com/OpLUkzVkgJ
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Impression 3D : téléporter un objet pour éviter la copie

Impression 3D : téléporter un objet pour éviter la copie | Droit d'auteur | Scoop.it
Pour protéger la propriété intellectuelle en matière d'impression 3D, des chercheurs allemands de l'institut Hasso Plattner ont mis au point un procédé qui
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Atteinte au droit d’auteur

Atteinte au droit d’auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
Parfois il peut arriver que les agissements destinés à vous nuire se retournent contre leur auteur et finissent par vous rendre service. C'est ce qui s'est récemment passé, suite aux récents actes d'un concurrent à l'éthique douteuse.
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Animaux enfermés, images interdites

Animaux enfermés, images interdites | Droit d'auteur | Scoop.it
Le droit à la vie privée de l’exploitant agricole est un rempart juridique qui empêche la diffusion d’images dénonçant les conditions de vie des (...)
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Piratage : 124 sites bloqués en Italie

Piratage : 124 sites bloqués en Italie | Droit d'auteur | Scoop.it
En Italie, à la suite d'une plainte déposée par une chaîne de télévision, une opération menée par les autorités s'est achevée avec le blocage de 124 sites accusés de piratage. [Lire la suite]
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12 000 détails de trafic demandés aux opérateurs pour terrorisme en 2013

12 000 détails de trafic demandés aux opérateurs pour terrorisme en 2013 | Droit d'auteur | Scoop.it
Le dernier rapport de la CNCIS montre qu'en 2013, l'Etat a effectué auprès des opérateurs télécoms 12 000 demandes administratives de trafic détaillé dans le cadre de procédures de prévention d'actes de terrorisme.
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Rapport Reda : les éditeurs de musique refusent la dégradation du droit d'auteur - ElectronLibre

Les éditeurs de musique français, réunis dans la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale, considèrent que le projet de rapport de Julia Reda est "fondé sur
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L’Hadopi met en ligne ses plateformes recensées sur Pearltrees ! | Blog Offrelégale.fr

L'Hadopi met en ligne ses plateformes recens�es sur Pearltrees ...: Un an apr�s avoir lanc� son nouvea... http://t.co/Z8jkXm9H9T #hadopi
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Hadopi, CSA, Arcep, Cnil : une seule autorité p...

Christophe Tisseyre's insight: Encore une simplification administrative en vue ? Ce serait tellement bien...
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NSA : la cybersurveillance massive américaine «...

NSA : la cybersurveillance massive américaine «... | Droit d'auteur | Scoop.it
NSA : la cybersurveillance massive américaine « met en danger les droits de l’homme fonda... » (Conseil de l’Europe) http://t.co/1SDbyCjgJE
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Hadopi: le budget 2015 ne lui facilitera pas la tâche

Hadopi: le budget 2015 ne lui facilitera pas la tâche | Droit d'auteur | Scoop.it
Hadopi a rendu fiers les ayants-droit en se concentrant plus que jamais sur la riposte graduée
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L'Open Access pour les publications scientifiques : une expérience pilote convaincante | Enssib

L'Open Access pour les publications scientifiques : une expérience pilote convaincante | Enssib | Droit d'auteur | Scoop.it
L'#OpenAccess pour les publications scientifiques : une expérience pilote convaincante avec @KUnlatched http://t.co/m5OeyPirzC
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ActuaLitté on Twitter

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Un Spotify du livre aux Pays-Bas : Tom Kabinet tente la voie du streaming https://www.actualitte.com/t/dmEGRdJ pic.twitter.com/7HHez9wwEO
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Données privées: Facebook devant l'une des plus grosses batailles judiciaires de son histoire

Données privées: Facebook devant l'une des plus grosses batailles judiciaires de son histoire | Droit d'auteur | Scoop.it
La justice autrichienne examinera le 9 avril le recours collectif de 25.000 Européens contre Facebook...
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Écoutes sur le lieu de travail : une nouvelle norme simplifiée à adopter

Écoutes sur le lieu de travail : une nouvelle norme simplifiée à adopter | Droit d'auteur | Scoop.it
La CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée relative à l'enregistrement des conversations téléphoniques des salariés, afin de simplifier la déclaration.
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Les moteurs de recherche plus fiables que les médias traditionnels (étude) - Actualité Abondance

Les moteurs de recherche plus fiables que les médias traditionnels (étude) - Actualité Abondance | Droit d'auteur | Scoop.it
27 janvier 2015 - Une étude récemment publiée montre que les moteurs de recherche sont devenus la source d'information aujourd'hui incontournable en termes de confiance lors par Actualité Abondance
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Ubisoft bannit les joueurs qui n'ont pas acheté les licences de jeu au bon endroit

Ubisoft bannit les joueurs qui n'ont pas acheté les licences de jeu au bon endroit | Droit d'auteur | Scoop.it
Ubisoft fait le ménage sur Uplay. Le studio français a décidé de retirer de la ludothèque des joueurs sur Uplay tous les jeux vidéo dont les clés de licence ont été mal acquises. [Lire la suite]
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La France suspecte les USA d'avoir menti en accusant la Corée du Nord

La France suspecte les USA d'avoir menti en accusant la Corée du Nord | Droit d'auteur | Scoop.it
Selon une note confidentielle dont L'Express a pris connaissance, les services secrets français auraient de sérieux doutes sur l'attribution du piratage de Sony Pictures à la Corée du Nord, et se demandent si l'intention des Etats-Unis n'était pas...
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Code de l'information et de la communication au Bénin - Actualité en ligne

L’avènement du code de l’information et de la communication salué par les professionnels - Les associations des professionnels béninois des médias se réjouissent de l’avènement d’un code de l’information et de la communication voté jeudi par...
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Les #régions ont investi 33 millions € pour le #livre et la #lecture, en 2013 https://www.actualitte.com/t/IyLBWfR pic.twitter.com/qsFPwySxvI
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