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Mission confiée à Charles Huot pour faciliter le recours à la fouille et l’exploration de textes et de données - Ministère de la Culture et de la Communication

Mission confiée à Charles Huot pour faciliter le recours à la fouille et l’exploration de textes et de données - Ministère de la Culture et de la Communication | Droit d'auteur | Scoop.it
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont décidé de confier à Charles Huot, président du Groupement français des industriels de l’information, une mission de...
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Tweet from @CAVLiege

Tweet from @CAVLiege | Droit d'auteur | Scoop.it

Le droit à l'image, qu'est-ce que c'est? Qu'est-ce que ça implique?
Guide de l'enseignant (kit pédagogique) de 39p.

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Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs

Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs | Droit d'auteur | Scoop.it

En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande.

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La CNIL s'attaque à Facebook qui a trois mois pour réagir

La CNIL s'attaque à Facebook qui a trois mois pour réagir | Droit d'auteur | Scoop.it

Facebook a été mis en demeure par la CNIL de corriger ses pratiques en matière de collecte et de traitement de données personnelles.

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Originalité et droit d'auteur – suite à la lumière d'une récente jurisprudence

L'actualité jurisprudentielle nous conduit à revenir sur la question de l'originalité en droit d'auteur, évoquée il y a peu (notre actualité du 2 ...

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GreenTech : le Ministère de l'écologie lance son incubateur de startups maison

GreenTech : le Ministère de l'écologie lance son incubateur de startups maison | Droit d'auteur | Scoop.it

Ce matin, Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, et Emmanuel Macron, Ministre de l'Économie, ont dévoilé leur intention d'ouvrir un incubateur de startups au ministère.

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Neutralité du net : l'Inde montre l'exemple en barrant Facebook Free Basics - Numerama - Politique - Numerama

Neutralité du net : l'Inde montre l'exemple en barrant Facebook Free Basics - Numerama - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Le régulateur des télécommunications en Inde s'est opposé à la fourniture gratuite des « Free Basics » proposés par Facebook, jugeant que le respect de la neutralité du net était...

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WikiMOOC : apprenez à contribuer sur Wikipédia !

WikiMOOC : apprenez à contribuer sur Wikipédia ! | Droit d'auteur | Scoop.it
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Apparemment il faut un permis pour ouvrir un site Web en Egypte - Politique - Numerama

Apparemment il faut un permis pour ouvrir un site Web en Egypte - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Cinq ans après la chute d'Hosni Moubarak, le régime du président Al-Sissi cherche à dissuader les dissidents qui s'expriment « trop librement » sur Internet en Égypte, en prétextant la...

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La Hadopi "existe toujours, travaille et travaille de mieux en mieux"

La Hadopi "existe toujours, travaille et travaille de mieux en mieux" | Droit d'auteur | Scoop.it

Au cours des 5 années de la riposte graduée, 5,4 millions d'abonnés ont été avertis en 1ère recommandation, pour au final 400 dossiers transmis au Parquet. Trop peu ?

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Une université impose un bracelet Fitbit à ses étudiants - Tech - Numerama

Une université impose un bracelet Fitbit à ses étudiants - Tech - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Une université américaine a décidé d'imposer à tous ses étudiants un programme qui surveille le nombre de pas qu'ils effectuent dans la journée, grâce à un bracelet Fitbit.

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Safe Harbor : les CNIL laissent faire l'illégalité… pour l'instant - Politique - Numerama

Safe Harbor : les CNIL laissent faire l'illégalité… pour l'instant - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Mercredi, le groupe du G29 qui regroupe les CNIL européennes a annoncé que les entreprises pourraient continuer à exporter et traiter des données de citoyens européens aux États-Unis, malgré...

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Wikileaks : pourquoi les experts de l'ONU exigent la liberté pour Julian Assange - Politique - Numerama

Wikileaks : pourquoi les experts de l'ONU exigent la liberté pour Julian Assange - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Le groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) de l'ONU a publié son avis dans l'affaire Julian Assange, et demande que la liberté de mouvement de Julian Assange soit respectée.

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Premier procès en France pour « diffamation » dans un jeu vidéo

Premier procès en France pour « diffamation » dans un jeu vidéo | Droit d'auteur | Scoop.it

Trois enfants de l’ancien leader de l’Unita angolaise ont porté plainte contre Activision, éditeur d’un jeu dans lequel leur père apparaît.

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Données personnelles : le Privacy Shield, un bouclier trompe l'œil ?

Données personnelles : le Privacy Shield, un bouclier trompe l'œil  ? | Droit d'auteur | Scoop.it

La Commission européenne a pu à trouver un accord à temps pour combler le vide juridique créé par l'annulation du Safe Harbor.

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Des récompenses pour dénoncer des messages « terroristes » sur Internet en Chine

Des récompenses pour dénoncer des messages « terroristes » sur Internet en Chine | Droit d'auteur | Scoop.it

L'administration chinoise a mis en place un programme pour encourager financièrement à la dénonciation de contenus de propagande terroriste sur Internet.

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Les 30 nouveaux membres du Conseil national du numérique... et d'où ils viennent

Les 30 nouveaux membres du Conseil national du numérique... et d'où ils viennent | Droit d'auteur | Scoop.it

La liste des 30 nouveaux membres du troisième CNNum, président par Mounir Mahjoubi, nommé le 2 février par François Hollande, vient d'être dévoilée par Bercy.

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Imposer aux plateformes de tout déclarer au fisc ? Loin d'être fait

Imposer aux plateformes de tout déclarer au fisc ? Loin d'être fait | Droit d'auteur | Scoop.it

L'idée du rapport Terrasse de systématiser les déclarations par les plateformes, au fisc et à l'URSSAF, des revenus générés par les utilisateurs, figure bien dans le rapport remis lundi par le...

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Rapport Terrasse : l'économie collaborative se prête-t-elle à la régulation ? - Numerama - Politique - Numerama

Rapport Terrasse : l'économie collaborative se prête-t-elle à la régulation ? - Numerama - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Un vent de panique souffle sur Paris depuis quelques semaines : l'affrontement VTC vs taxi va-t-il se finir un jour ? Le gouvernement a-t-il pris la mesure des changements de l'économie ?

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Edward Snowden adresse un message à la France en français - Numerama - Politique - Numerama

Edward Snowden adresse un message à la France en français - Numerama - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Edward Snowden a pris son clavier pour écrire en Français aux internautes de France, et les mettre en garde contre la tentation d'abandonner des libertés pour lutter contre le terrorisme qui les combat.

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Licencié suite à des avertissements Hadopi, un employé obtient gain de cause devant la justice

Licencié fin 2013 pour avoir téléchargé illégalement des fichiers sur son lieu de travail, agitant ainsi les radars en amont de la Hadopi, un agent de sécurité a finalement obtenu gain de cause le 20...

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Loi anti-terrorisme : un nouvel arsenal sécuritaire au Sénat - Politique - Numerama

Loi anti-terrorisme : un nouvel arsenal sécuritaire au Sénat - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Les sénateurs examinent ce mardi une proposition de loi « tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste », qui vise de nouveau à étendre l'arsenal sécuritaire, non seulement contre...

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La condamnation pénale de la visite de sites Web adoptée au Sénat - Politique - Numerama

La condamnation pénale de la visite de sites Web adoptée au Sénat - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Les sénateurs ont imposé mardi le délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, contre l'avis du gouvernement qui estimait que la lecture seule ne pouvait pas être un délit pénal.

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Les bibliothèques universitaires bientôt tenues de livrer en temps réel leur nombre de places disponibles

Les bibliothèques universitaires bientôt tenues de livrer en temps réel leur nombre de places disponibles | Droit d'auteur | Scoop.it

Afin de parer à la saturation des bibliothèques universitaires (BU), le gouvernement veut que ces établissements proposent à leurs étudiants, à partir de la rentrée prochaine, des applications pour...

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Le Gouvernement dénonce les complotismes sur Internet - Politique - Numerama

Le Gouvernement dénonce les complotismes sur Internet - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Estimant qu'il existe un lien entre complotisme et djihadisme, et un lien entre Internet et complotisme, le gouvernement a mis en ligne une campagne contre les théories du complot. Efficace ? Sans doute pas.

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Sarkozy : « On ne peut pas continuer avec Internet, où il serait permis de faire tout » - Politique - Numerama

Sarkozy : « On ne peut pas continuer avec Internet, où il serait permis de faire tout » - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it

Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy a plaidé jeudi pour l'instauration d'un délit de consultation de sites terroristes. Une manière de rendre illégale la lecture de la propagande ennemie.

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