Droit d'auteur
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Open access - the rise and fall of a community-driven model of scientific communication

Open access - the rise and fall of a community-driven model of scientific communication | Droit d'auteur | Scoop.it
•In 25 years, open access, i.e. free and unrestricted access to scientific information, has become a significant part of scientific communication. However, its success story should not conceal a fundamental change of its nature.
•Open access started, together with the Web, at the grassroots, as a bottom-up, community-driven model of open journals and repositories. Today the key driving forces are no longer community-driven needs and objectives but commercial, institutional and political interests.
•This development serves the needs of the scientific community insofar as more and more content becomes available through open journals and repositories. Yet, the fall of open access as a community-driven model is running the risk of becoming dysfunctional for the scientists and may create new barriers and digital divides.
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Reconnaître un droit d'auteur aux robots ? L'idée fait son chemin… - Politique - Numerama

Reconnaître un droit d'auteur aux robots ? L'idée fait son chemin… - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Un projet de résolution du Parlement européen propose non seulement de donner aux robots une personnalité juridique, mais aussi de réfléchir à accorder des droits de propriété intellectuelle spécifiques sur les œuvres crées par des intelligences artificielles.
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Finlande : coûts d’abonnements comme information publique - Libre accès à l’information scientifique et technique

Finlande : coûts d’abonnements comme information publique - Libre accès à l’information scientifique et technique | Droit d'auteur | Scoop.it
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Citoyens des sciences : quand chercheurs et public collaborent

Citoyens des sciences : quand chercheurs et public collaborent | Droit d'auteur | Scoop.it
L’implication du public dans la fabrique des connaissances s'organise avec ce que l’on appelle les sciences participatives. Elles sont diverses, et rencontrent un grand intérêt.
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Droit d’auteur des salariés : pas de titularité en l’absence de liberté de création

Droit d’auteur des salariés : pas de titularité en l’absence de liberté de création | Droit d'auteur | Scoop.it
Par un arrêt en date du 22 septembre 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié qui ne définit pas les choix esthétiques de l’entreprise et ne jouit pas d’une liberté de création n’est pas titulaire des droits d’auteur sur les œuvres...
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#DataCity : voici les résultats des startups qui voulaient révolutionner la ville

#DataCity : voici les résultats des startups qui voulaient révolutionner la ville | Droit d'auteur | Scoop.it
Rendre la ville plus intelligente. C'était l'objectif fixé lors de la première édition du programme DataCity, lancé par Numa. Cinq startups y ont participé et ces dernières ont récemment présenté les résultats obtenus pendant ce projet.
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La directive Netflix déclenche une avalanche de lobbyistes au Parlement

La directive Netflix déclenche une avalanche de lobbyistes au Parlement | Droit d'auteur | Scoop.it

Les eurodéputées allemandes Petra Kammerevert (S&D) et Sabine Verheyen (PPE) ont seulement été nommées co-rapporteures de la directive sur les médias audiovisuels la semaine dernière.Les lobbys ne leur ont cependant pas laissé beaucoup de répit, comme l’explique Sabine Verheyen : « nous avons eu tellement de demandes des différents camps ». « Depuis que la Commission a publié la proposition, nos deux bureaux reçoivent plusieurs demandes de réunion à ce sujet tous les jours », insistent les eurodéputées allemandes.


Via Hadopi
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Procès contre Le Monde: Houellebecq ou le principe d'estoppel

Procès contre Le Monde: Houellebecq ou le principe d'estoppel | Droit d'auteur | Scoop.it
"Les médias (...) c'est fini". Mécontent de voir publié un petit mot qu'il avait fait passer à son avocat lors d'un procès en 2002
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Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield serait finalisé mercredi - Politique - Numerama

Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield serait finalisé mercredi - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
La Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shield négocié avec les États-Unis, qui autorisera de nouveau les entreprises à exporter des données personnelles d'Européens vers les USA sans grandes formalités.
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Piratage d'ebooks : le droit d'auteur prévaut-il sur la protection de la vie privée ?

Piratage d'ebooks : le droit d'auteur prévaut-il sur la protection de la vie privée ? | Droit d'auteur | Scoop.it
L’organisation antipiratage néerlandaise, la BREIN, a décidé d’attaquer deu
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L’étude sur la loi Hadopi qui stigmatise OVH est totalement erronée

L’étude sur la loi Hadopi qui stigmatise OVH est totalement erronée | Droit d'auteur | Scoop.it
Romain Beeckman, le responsable juridique d'OVH répond aux accusations : "l’étude se base sur une profonde incompréhension des règles juridiques..."
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Données personnelles : Primauté de la liberté d'information sur le droit à l'oubli | LexTimes

Données personnelles : Primauté de la liberté d'information sur le droit à l'oubli | LexTimes | Droit d'auteur | Scoop.it
Le site lesechos.fr a mis en ligne un article intitulé « le Conseil d'État a réduit la sanction des frères Dokhan à un blâme » qui avait été publié le 8 novembre 2006 dans la version papier du journal et faute d'avoir obtenu la suppression de leurs...
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Le Parlement européen fait le point sur le droit d’auteur

Le Parlement européen fait le point sur le droit d’auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
L’eurodéputé Jean-Marie Cavada a présenté cet après-midi devant la commission Affaires Juridiques du Parlement européen le rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme du droit d’auteur qu’il préside depuis décembre 2014.
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Je veux comprendre le droit d’auteur grâce à une bande dessinée !

Je veux comprendre le droit d’auteur grâce à une bande dessinée ! | Droit d'auteur | Scoop.it
La Petite Bédéthèque des savoirs est une très chouette collection de vulgarisation par la bande dessinée. Lucie te parle plus précisément du titre consacré au droit d'auteur, un sujet aussi délicat qu'essentiel.
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What happened at WIPO’s copyright committee? | EIFL

What happened at WIPO’s copyright committee? | EIFL | Droit d'auteur | Scoop.it
At the 32nd session of the WIPO Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR/32) that met in Geneva from 9 – 13 May 2016, member states advanced discussion on three topics: libraries and archives working across borders, the need for libraries to be allowed to buy books available in other countries, and the right to use orphan works.
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Droit de copie : un auteur de BD appelle au boycott de Hewlett Packard

Droit de copie : un auteur de BD appelle au boycott de Hewlett Packard | Droit d'auteur | Scoop.it
Jean-Yves Delitte se fait l'écho de l'inquiétude soulevée dans le monde du livre en Belgique, à la suite d'un contentieux juridique soulevé par le fabricant de photocopieuses Hewlett Packard.
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#CopyrightMadness : spoiler c'est violer le droit d'auteur, dire merci c'est violer une marque, … - Pop culture - Numerama

Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. Cette semaine, un gros big up pour Citigroup et sa marque Thank You.
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Vol d’images sur internet et droit d’auteur

Vol d’images sur internet et droit d’auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
Pour rechercher vérifier si un site utilise vos images il suffit, en étant sous chrome, de cliquer sur
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Gestion collective et directive européenne sur le droit d'auteur : l'Italie s'agace | Droit d'auteur

Gestion collective et directive européenne sur le droit d'auteur : l'Italie s'agace | Droit d'auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement d | Droit d'auteur
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L’UE vous écoute – faites entendre votre voix pour empêcher les droits d’auteur de contrôler l’espace public et la façon dont nous partageons en ligne

L’UE vous écoute – faites entendre votre voix pour empêcher les droits d’auteur de contrôler l’espace public et la façon dont nous partageons en ligne | Droit d'auteur | Scoop.it
RT @Senficon: L’UE demande votre avis : Les éditeurs doivent-ils avoir plus de contrôle sur l’Internet ? https://t.co/O4G5LcMPok https://t…
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Gestion collective et directive européenne sur le droit d'auteur : l'Italie s'agace

Gestion collective et directive européenne sur le droit d'auteur : l'Italie s'agace | Droit d'auteur | Scoop.it
La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement d
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Note d'information DGP/SIAF/2016/006 du 5 avril 2016 SIAF DGCL sur l'informatique en nuage (cloud computing)

Note d'information DGP/SIAF/2016/006 du 5 avril 2016 cosignée par le Service interministériel des Archives de France (SIAF) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) relative à l'informatique en nuage (cloud computing) 


Via Stéphane Cottin
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Le piratage de comptes, ça n’arrive pas qu’aux autres. N’est-ce pas Mark Zuckerberg ?

Ce week-end, les comptes Twitter et Pinterest de Mark Zuckerberg ont été piratés.
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CJUE : réparation du préjudice moral en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

LE MONDE DU DROIT : CJUE : réparation du préjudice moral en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
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