Droit d'auteur
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Le Sénat impose un droit au DTM (Text Data Mining) pour la recherche publique - Politique - Numerama

Le Sénat impose un droit au DTM (Text Data Mining) pour la recherche publique - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Contre l'avis du gouvernement qui avait bien du mal à défendre sa position, le Sénat a imposé à l'unanimité la création d'un droit pour la recherche publique à exploiter par « data mining » les textes des publications scientifiques auxquelles ils...
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#CopyrightMadness : Prince, cannabis, EDF, Louis Vuitton... - Pop culture - Numerama

#CopyrightMadness : Prince, cannabis, EDF, Louis Vuitton... - Pop culture - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Avec un léger retard sur le planning habituel, la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux est sortie !
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Les révélations de Snowden sur la NSA auraient miné la liberté de s'informer - Politique - Numerama

Les révélations de Snowden sur la NSA auraient miné la liberté de s'informer - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Selon une étude à paraître dans le Berkeley Technology Law Journal, le trafic des pages Wikipédia liées à des thématiques susceptibles d'attirer l'attention des autorités aurait chuté après les révélations d'Edward Snowden sur les programmes de...
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Les décisions de justice seront publiées en open data - Politique - Numerama

Les décisions de justice seront publiées en open data - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Les sénateurs ont adopté des amendements du gouvernement qui permettront de publier les décisions de justice dans des bases en open data. Mais la portée réelle du dispositif reste incertaine.
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Des établissements Sudoc partenaires de Gallica

Des établissements Sudoc partenaires de Gallica | Droit d'auteur | Scoop.it
La BnF a réalisé une série de vidéos consacrée à la coopération numérique « l'Aventure de la numérisation - les partenaires de Gallica », qui présente des institutions partenaires de Gallica.
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Classement RSF de la liberté de la presse : la France chute à la 45e place - Politique - Numerama

Classement RSF de la liberté de la presse : la France chute à la 45e place - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Le classement 2016 de Reporters Sans Frontières (RSF) montre une note de la France qui continue d'être dégradée d'année en année, en matière de liberté de la presse. La France se retrouve désormais à la 45e place sur 180 pays.
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Emmanuel Pierrat : Droit d'auteur, un chantier toujours renouvelé

Emmanuel Pierrat : Droit d'auteur, un chantier toujours renouvelé | Droit d'auteur | Scoop.it
Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d'auteur ne cesse de se développer en s'adaptant aux réalités sociétales.
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Parlement européen: "Simplifier le droit d'auteur en Europe n'aidera pas les GAFA" (Julia Reda)

Parlement européen: "Simplifier le droit d'auteur en Europe n'aidera pas les GAFA" (Julia Reda) | Droit d'auteur | Scoop.it
News Tank Culture - La référence des dirigeants
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EBLIDA : travailler à moderniser le droit d'auteur, dans le respect de chacun

EBLIDA : travailler à moderniser le droit d'auteur, dans le respect de chacun | Droit d'auteur | Scoop.it
EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archiv
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Richard Stallman : « Plus rien ne me fait rêver dans la technologie » - Tech - Numerama

Richard Stallman : « Plus rien ne me fait rêver dans la technologie » - Tech - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Entretien avec Richard Stallman, l'inventeur du logiciel libre, résolument attaché aux libertés et au combat contre toutes les technologies qu'il juge « oppressives ».
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MegaUpload est mort mais reste visé par des ayants droit - Politique - Numerama

MegaUpload est mort mais reste visé par des ayants droit - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Quatre ans après sa fermeture, MegaUpload reste une cible des ayants droit : le site est toujours signalé à Google.
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Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d'auteur

Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d'auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvre
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Bibliothèque universelle : Google remporte son bras de fer contre les éditeurs

Bibliothèque universelle : Google remporte son bras de fer contre les éditeurs | Droit d'auteur | Scoop.it
La Cour suprême américaine a débouté le Syndicat des auteurs, qui reproche au projet Google Books d’enfreindre le droit d’auteur.
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Bibliobsession [veille commentée]'s Facebook Wall: "Mais pour en limiter l’effet, l’article 1er étend la liste déjà vaste des restrictions prévues par la loi, pour exclure y compris les codes sourc...

Bibliobsession [veille commentée]'s Facebook Wall: "Mais pour en limiter l’effet, l’article 1er étend la liste déjà vaste des restrictions prévues par la loi, pour exclure y compris les codes sourc... | Droit d'auteur | Scoop.it
Le Sénat a adopté l'article 1er bis de la loi numérique, qui impose à l'administration de communiquer les codes sources demandés par les administrés. Mais l'application du texte devrait rester limitée.
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Photographies d’œuvres : la liberté de panorama fortement bridée au Sénat

Photographies d’œuvres : la liberté de panorama fortement bridée au Sénat | Droit d'auteur | Scoop.it
Les sénateurs ont adopté jeudi un amendement qui restreint très fortement ce qu'il restait de la « liberté de panorama », censée permettre de diffuser des photographies d'œuvres exposées sur les voies publiques.
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Le Sénat exclut les normes Afnor de l'Open Data - Politique - Numerama

Le Sénat exclut les normes Afnor de l'Open Data - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Il n'y aura pas d'open data pour les normes NF ou CE. L'Afnor, qui édite en France les normes incontournables, a obtenu au Sénat que ses publications restent payantes et soumises au droit d'auteur exclusifs.
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La Hadopi, ce sera fini… le 4 février 2022 ! - Politique - Numerama

La Hadopi, ce sera fini… le 4 février 2022 ! - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Jeudi, les députés ont adopté un amendement à une proposition de loi sur les autorités administratives, qui condamne la Hadopi à mort, avec application au 4 février 2022, dans six ans. Mais la riposte graduée pourrait continuer même après cette date.
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Antitrust : ce que la Commission européenne reproche à Android et Google - Business - Numerama

Antitrust : ce que la Commission européenne reproche à Android et Google - Business - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
La Commission européenne a donné mercredi le coup d'envoi d'une procédure à l'encontre de Google, suspecté d'utiliser Android pour conforter sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche, des OS mobiles et des boutiques d'applications.
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Vient de paraître : N°1-2016, revue I2D - Information, données & documents
Dossier : « Développement durable : des services d’information responsables » - L'association des professionnels de l'i...

Vient de paraître : N°1-2016, revue I2D - Information, données & documents<br/>Dossier : « Développement durable : des services d’information responsables » - L'association des professionnels de l'i... | Droit d'auteur | Scoop.it

Via Stéphane Cottin
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Cnil : record de plaintes reçues en 2015

Dans un communiqué publié le 8 avril sur son site, la Cnil a annoncé que l'année 20015 avait connu un record de plaintes de citoyens, ce qu
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Responsabilité sur internet : condamné pour absence de dispositif de signalement de contenus illicites

Le site d'une association loi de 1901, accueillant des prises de position engagées, vient d'être rappelé à la loi par une ordonnance du Tribunal d
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La justice donne raison au très controversé projet Google Books

La justice donne raison au très controversé projet Google Books | Droit d'auteur | Scoop.it
Après une dizaine d'années de procédures menées par des syndicats d'écrivain, Google va finalement pouvoir continuer son projet de bibliothèque numérique, Google Books.
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Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis !

Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis ! | Droit d'auteur | Scoop.it
J'ai eu l'occasion d'intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l'application du droit d'auteur en bibliothèque.
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Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de reprographie

Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de reprographie | Droit d'auteur | Scoop.it
La CJUE a rendu un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable à l’exception de reprographie dans le cadre du droit d'auteur
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