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Données collectées par l'Etat : le Conseil constitutionnel valide sans réserve

Données collectées par l'Etat : le Conseil constitutionnel valide sans réserve | Droit d'auteur | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité sur le décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion.
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Boulanger et sa « connasse » de cliente - L'Humanité

Boulanger et sa « connasse » de cliente - L'Humanité | Droit d'auteur | Scoop.it
L’enseigne d’électroménager s’est fait épingler par la Cnil pour des commentaires injurieux dans les fichiers du service après-vente.
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Big data : "Le droit des données doit faire sa révolution" - Le Point - Le Point

Big data : "Le droit des données doit faire sa révolution" - Le Point - Le Point | Droit d'auteur | Scoop.it
Le projet de règlement européen prévoit différents mécanismes de protection des données. Mais trop de protection peut tuer l'innovation. Entretien.
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Twitter et le droit d'auteur : vers un copyright 2.0 ?

Twitter et le droit d'auteur : vers un copyright 2.0 ? | Droit d'auteur | Scoop.it
L'usage du service de micro-blogging Twitter se développe en bibliothèque (voir ici, là ou là). Le phénomène Twitter intéresse déjà de près les spécialistes des sciences de l'information et si  l'o...
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Copyright Madness (#114) : une semaine de propriété intellectuelle en délire !

Copyright Madness (#114) : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! | Droit d'auteur | Scoop.it
Chaque samedi Numerama vous propose la revue de presse écrite par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, sur l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses
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Droit à l'image et protection de la vie privée ...

Droit à l'image et protection de la vie privée ... | Droit d'auteur | Scoop.it
Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s'opposer à l'util
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La durée de protection des droits d'auteur dans le monde - Archimag

La durée de protection des droits d'auteur dans le monde - Archimag | Droit d'auteur | Scoop.it
Si la durée du droit d'auteur est assez bien connue en France par beaucoup de professionnels, avec quelques confusions cependant, le régime applicable dans les autres pays du monde l'est moins.
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« Données d’intérêt général » : comme leur nom l’indique - Rue89

« Données d’intérêt général » : comme leur nom l’indique - Rue89 | Droit d'auteur | Scoop.it
La loi sur le numérique se précise, malgré les aigreurs entre Emmanuel Macron et Axelle Lemaire. Le site Contexte vient de publier un brouillon du texte, tel qu'il circulait dans les cabinets ministériels début juillet.
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Boîtes noires : comment le gouvernement a convaincu les sages

Boîtes noires : comment le gouvernement a convaincu les sages | Droit d'auteur | Scoop.it
C'est en expliquant que "lorsqu'un terroriste décapite un homme", des connexions à la signature particulière s'activent et peuvent être détectées, que le gouvernement a convaincu les sages d'autoriser le dispositif des boîtes noires prévu par la...
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Flickr : succès pour la marque du domaine public et la licence CC 0

Flickr : succès pour la marque du domaine public et la licence CC 0 | Droit d'auteur | Scoop.it
Depuis l'arrivée ce printemps du contrat Creative Commons Zéro et de la marque du domaine public, des centaines de milliers de photographies ont opté pour ces nouvelles licences. [Lire la suite]
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Boîte noires : l'Etat a prévenu qu'il violerait la loi et les Sages ont validé

Boîte noires : l'Etat a prévenu qu'il violerait la loi et les Sages ont validé | Droit d'auteur | Scoop.it
En défendant les boîtes noires devant le Conseil constitutionnel, le gouvernement a expliqué que les algorithmes prévus par la loi Renseignement exploiteraient des informations sur les sites consultés.
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Le libre accès introduit dans la loi néerlandaise - Libre accès à l’information scientifique et technique

Le libre accès introduit dans la loi néerlandaise - Libre accès à l’information scientifique et technique | Droit d'auteur | Scoop.it
Depuis le 1er juillet 2015, un amendement de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur autorise les chercheurs à r… http://t.co/ei8U3f7fJW
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Hadopi : l'explosion des courriers postaux n'est pas due aux lettres simples

Hadopi : l'explosion des courriers postaux n'est pas due aux lettres simples | Droit d'auteur | Scoop.it
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La loi numérique doit garder le cap sur les Communs de la Connaissance !

La loi numérique doit garder le cap sur les Communs de la Connaissance ! | Droit d'auteur | Scoop.it
Une version de travail du projet de loi numérique préparé par les équipes d'Axelle Lemaire  a été révélée la semaine dernière (à télécharger ici). SavoirsCom1 se réjouit de constater que le gouvern...
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Démonter la rhétorique des extrémistes du droit d’auteur

Démonter la rhétorique des extrémistes du droit d’auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
Les premiers mois de l’année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la...
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Twitter en croisade pour le droit d’auteur | Pr...

En vertu d’une loi américaine adoptée en 1998, Twitter supprime les tweets des internautes qui reprennent les mots d’autres utilisateurs, mais sans les citer.
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Loi Renseignement : les principales réactions

Loi Renseignement : les principales réactions | Droit d'auteur | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte de loi sur le renseignement. Suite à cette décision, plusieurs réactions ont eu lieu dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Voici les principaux commentaires à retenir.
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La loi Renseignement est promulguée, mais pas encore applicable

La loi Renseignement est promulguée, mais pas encore applicable | Droit d'auteur | Scoop.it
Le gouvernement a publié au Journal Officiel la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, permettant son entrée en vigueur dès lundi.
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Droit d'auteur et compétence internationale : de la territorialité à la mode de la Cour de justice

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Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public

Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public | Droit d'auteur | Scoop.it
J'ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d'utilisation d'une bibliothèque numérique de manière à respecter l'intégrité du domaine p...
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Blocages géographiques : l'UE passe à l'offensive contre 6 studios d'Hollywood

Blocages géographiques : l'UE passe à l'offensive contre 6 studios d'Hollywood | Droit d'auteur | Scoop.it
Dans le cadre d'une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles, la Commission européenne a communiqué des griefs à Disney, NBC Universal, Paramount Pictures, Sony, 20th Century Fox et Warner Bros.
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De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité

De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité | Droit d'auteur | Scoop.it
J’avais écrit en avril dernier un billet à propos d’un article scientifique qui proposait une méthode indirecte pour calculer la « valeur économique » des photographies appartenant au domaine public figurant sur Wikipédia.
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Surprise ! Les priorités en sécurité divergent entre experts et grand public

Surprise ! Les priorités en sécurité divergent entre experts et grand public | Droit d'auteur | Scoop.it
Une étude conduite par Google révèle que les priorités en matière de sécurité informatique sont très différentes entre les spécialistes ayant des compétences techniques et le grand public.
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Boîtes noires : même le commentaire officiel n'ose pas commenter

Boîtes noires : même le commentaire officiel n'ose pas commenter | Droit d'auteur | Scoop.it
Alors que le commentaire officiel du Conseil constitutionnel est censé éclairer sur les intentions des Sages, le commentaire de la décision validant le projet de loi Renseignement et ses boîtes noires n'apporte strictement aucune explication à une...
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Plagiats musicaux : comment se déroule une expertise? @hermance_m

Plagiats musicaux : comment se déroule une expertise? @hermance_m | Droit d'auteur | Scoop.it
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