Droit d'auteur
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Bibliothèque ETH - Zürich vs éditeurs scientifiques : le tribunal fédéral a tranché pour la bibliothèque

Bibliothèque ETH - Zürich vs éditeurs scientifiques : le tribunal fédéral a tranché pour la bibliothèque | Droit d'auteur | Scoop.it
Le site de l'ETH Zürich (EPFZ), dans un article (en anglais) du 18 décembre dernier, nous l'annonce, le Tribunal fédéral (TF) a accepté son appel. Il casse ainsi le jugement du Tribunal de commerce...
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La CNIL s'inquiète de l'article 20 de la LPM......

La CNIL s'inquiète de l'article 20 de la LPM...... | Droit d'auteur | Scoop.it
Alors que la loi de programmation militaire a été officiellement promulguée jeudi par François Hollande, la CNIL a publié le lendemain un communiqué dans lequel elle affirme que le glissement opéré par l’article 20 de ce texte lui fait craindre...
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Les réseaux sociaux sont ils vraiment gratuits?

Les réseaux sociaux sont ils vraiment gratuits? | Droit d'auteur | Scoop.it
TECHNO - Pour la Commission des Clauses Abusives, il serait désormais abusif pour les exploitants de réseaux sociaux d'indiquer à leurs utilisateurs que leur service est offert à titre gratuit....
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Clubic Week - Clubic Week 2.0 : l’année de Netflix, Free, Apple et la Hadopi

Bienvenue dans cette nouvelle Clubic Week. Au sommaire, voici un petit récapitulatif des informations de l'année. Bonnes fêtes.
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Droit d’auteur et contrat de travail : dissiper une (fausse) idée reçue

Il nous paraît utile de revenir sur un point particulier du droit d’auteur des salariés qui revient hélas encore trop souvent dans les contrats ...
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Aider les photographes à protéger leur droit d'...

Aider les photographes à protéger leur droit d'... | Droit d'auteur | Scoop.it
Entreprise impulsée par le centre de recherche Inria Rennes - Bretagne Atlantique, Lamark s'apprête à commercialiser une technologie qui aidera les photographes à protéger leur travail du vol et à percevoir leurs royalties.
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Un artiste pirate les journaux pour défendre le droit à être informé

Un artiste pirate les journaux pour défendre le droit à être informé | Droit d'auteur | Scoop.it
Alors qu'un nombre croissant de journaux réservent la lecture de leurs articles aux seuls abonnés, l'artiste et activiste italien Paulo Cirio a décidé de redonner l'accès à l'information à tous les internautes, à travers un site qui pirate et...
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Le droit des brevets, frein ou accélérateur des technologies vertes ?

Le droit des brevets, frein ou accélérateur des technologies vertes ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Le droit de la propriété intellectuelle est considéré par certains comme un frein au développement des technologies propres. Pas si simple estiment des spécialistes réunis par l'Association française des juristes d'entreprises.
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Hadopi : piratage vs dématérialisé - Gamer-Network.fr

Hadopi : piratage vs dématérialisé - Gamer-Network.fr | Droit d'auteur | Scoop.it
La Hadopi persiste et a commandé à l'Ifop uen étude comparative entre le piratage et la dématérialisation. Voici leurs résultats
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"Outing" de Florian Philippot: Closer condamné pour "atteinte à la ... - Var-Matin

"Outing" de Florian Philippot: Closer condamné pour "atteinte à la ... - Var-Matin | Droit d'auteur | Scoop.it
"Outing" de Florian Philippot: Closer condamné pour "atteinte à la vie privée"
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Renforcement de la lutte contre la contrefaçon : mesures probatoires et provisoires

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon : mesures probatoires et provisoires | Droit d'auteur | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon : mesures probatoires et provisoires.
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Antoine de Saint-Exupéry - Dans le domaine public en 2015

Antoine de Saint-Exupéry - Dans le domaine public en 2015 | Droit d'auteur | Scoop.it
Enfin !? Nous pourrons donc dessiner un mouton ce 1er janvier 2015 ? Antoine de Saint-Exupéry est mort en 1944. L'année 2015, le verrait donc (...)
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La revue de presse sous l’angle juridique

La revue de presse sous l’angle juridique | Droit d'auteur | Scoop.it
Le produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique semble aggraver la situation.
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Le cadeau de Noël du gouvernement aux internaut...

Le cadeau de Noël du gouvernement aux internaut... | Droit d'auteur | Scoop.it
Le 24 décembre, Matignon a publié un décret sur une mesure très contestée permettant aux agents de l'État de surveiller le Net français. Habile.
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ActuaLitté sur Twitter

ActuaLitté sur Twitter | Droit d'auteur | Scoop.it
La vente d'#ebooks d'occasion toujours légale aux Pays-Bas https://www.actualitte.com/t/qBhnDRr pic.twitter.com/fA6esCdVCW
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ActuaLitté sur Twitter

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Pays-Bas : une #carte unique pour toutes les #bibliothèques du pays https://www.actualitte.com/t/eqDYtiW pic.twitter.com/9lcoP2CHl5
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Copyright Madness (#86) : une semaine de propriété intellectuelle en délire !

Copyright Madness (#86) : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! | Droit d'auteur | Scoop.it
Comme chaque samedi, Numerama vous propose de découvrir une compilation des actualités de la semaine autour de la propriété intellectuelle et de ses abus, réalisée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.
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Impression 3D et propriété intellectuelle: un problème, des solutions

Impression 3D et propriété intellectuelle: un problème, des solutions | Droit d'auteur | Scoop.it
Des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l'expansion de son utilisation. Mais un changement de paradigme s'impose.
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Big Data et données personnelles: vers une éthi...

Big Data et données personnelles: vers une éthi... | Droit d'auteur | Scoop.it
Comment procéder? Une piste émergente est l’ethical data mining.
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Jeff Koons. L'artiste américain accusé d'avoir plagié une pub de Naf Naf

Jeff Koons. L'artiste américain accusé d'avoir plagié une pub de Naf Naf | Droit d'auteur | Scoop.it
L'oeuvre de Jeff Koons « Fait d'hiver » a été retirée de la rétrospective consacrée à l'artiste américain au Centre Pompidou, à la demande du prêteur.
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Microstocks, rémunération et droit d’auteur | Droit et Photographie

Microstocks, rémunération et droit d’auteur | Droit et Photographie | Droit d'auteur | Scoop.it
Microstocks, rémunération et droit d’auteur http://t.co/zW0iF3kCsg
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CJUE : l’action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme peut, selon l’avocat général, constituer un abus de position dominante

CJUE : l’action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme peut, selon l’avocat général, constituer un abus de position dominante | Droit d'auteur | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : CJUE : l’action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme peut, selon l’avocat général, constituer un abus de position dominante.
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Monsanto ne pourra pas déposer son brevet sur une tomate naturelle

Monsanto ne pourra pas déposer son brevet sur une tomate naturelle | Droit d'auteur | Scoop.it
Monsanto, le géant américain des semences, visait l'obtention d'un brevet portant sur des tomates issues de sélection traditionnelle et naturellement (...)
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Patriot Act : L'Irlande défend le droit à la pr...

Patriot Act : L'Irlande défend le droit à la pr... | Droit d'auteur | Scoop.it
Juridique : Le gouvernement irlandais est monté au créneau face à la justice américaine qui veut contraindre Microsoft à lui fournir des données de messagerie d'un
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IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

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IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle http://t.co/VvFvRhfo6g
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