Droit d'auteur
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Open access - the rise and fall of a community-driven model of scientific communication

Open access - the rise and fall of a community-driven model of scientific communication | Droit d'auteur | Scoop.it
•In 25 years, open access, i.e. free and unrestricted access to scientific information, has become a significant part of scientific communication. However, its success story should not conceal a fundamental change of its nature.
•Open access started, together with the Web, at the grassroots, as a bottom-up, community-driven model of open journals and repositories. Today the key driving forces are no longer community-driven needs and objectives but commercial, institutional and political interests.
•This development serves the needs of the scientific community insofar as more and more content becomes available through open journals and repositories. Yet, the fall of open access as a community-driven model is running the risk of becoming dysfunctional for the scientists and may create new barriers and digital divides.
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La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte | Droit d'auteur | Scoop.it
Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d'être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a changé les conditions d'utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l'ouverture, le choix avait été fait d'appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité - Pas d'Usage Commercial - Pas de…

Via Stéphane Cottin
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Loi pour une République numérique : dernière ligne droite en vue

Aboutissement prochain d'un long feuilleton Malgré l'engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement le 9 décembre 2015, réduisant à un...
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La Hadopi tente de consolider son budget pour 2017 - Politique - Numerama

La Hadopi tente de consolider son budget pour 2017 - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Pour l'année prochaine, l'institution chargée de mettre en œuvre la riposte graduée sollicite un budget de 9 millions d'euros.
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Frank Ocean : l'exclu d'Apple Music favorise le piratage

Frank Ocean : l'exclu d'Apple Music favorise le piratage | Droit d'auteur | Scoop.it
Les observateurs attentifs du monde du streaming s'en doutaient : la recrudescence d'exclusivité dans le streaming musical allait redonner un coup de jeune au piratage.
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Numérique : les cinq dossiers européens à surveiller à la rentrée - Contexte

Numérique : les cinq dossiers européens à surveiller à la rentrée  - Contexte | Droit d'auteur | Scoop.it
La rentrée numérique va être sportive : droit d’auteur, télécoms, neutralité du net, difficile de savoir où donner de la tête. Contexte sélectionne cinq des plus gros dossiers qui vous attendent après les vacances.
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#CopyrightMadness : Trump, Jeux olympiques, Disney... - Pop culture - Numerama

#CopyrightMadness : Trump, Jeux olympiques, Disney... - Pop culture - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.
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Propriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE? – Frédéric Lejeune

Propriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE? – Frédéric Lejeune | Droit d'auteur | Scoop.it
Propriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu'en dit la CJUE? https://t.co/4DOQ2p9Ovi via @FLejeuneAvocat
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Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales | Le portail des ministères économiques et financiers

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales | Le portail des ministères économiques et financiers | Droit d'auteur | Scoop.it
Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, viennent de confier une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l'ouverture des...
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[Interview] Pour la CNIL, la loi Numérique « va dans le bon sens »

[Interview] Pour la CNIL, la loi Numérique « va dans le bon sens » | Droit d'auteur | Scoop.it
Alors que le projet de loi Numérique pourrait entrer en vigueur dès le mois d’octobre, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, estime que le texte « va dans le bon sens ».
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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image | Droit d'auteur | Scoop.it
Ce cours fait le tour de la question du droit de la propriété intellectuelle en exemplifiant chacune des notions à partir de l'arsenal juridique international et français.
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Bernard Stiegler: «L’accélération de l’innovation court-circuite tout ce qui contribue à l’élaboration de la civilisation»

Bernard Stiegler: «L’accélération de l’innovation court-circuite tout ce qui contribue à l’élaboration de la civilisation» | Droit d'auteur | Scoop.it
Pour le philosophe, directeur de l’Institut de recherche et d’innovation du centre Pompidou, la «disruption» constitue une barbarie «soft» incompatible avec la socialisation.
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Aux USA, McDonald's bloque les sites pornographiques sur le Wi-Fi de ses restaurants - Pop culture - Numerama

Aux USA, McDonald's bloque les sites pornographiques sur le Wi-Fi de ses restaurants - Pop culture - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Sous la pression d'une association, McDonald's a décidé de bloquer tous les contenus pornographiques sur son Wi-Fi public.
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Open data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes

Open data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes | Droit d'auteur | Scoop.it
The European institutions have released many directives between 2003 and 2013 to promote harmonization, re-use and sharing of the public data especially on the geographical information. However, in the last 10 years the harmonization and the openness of data turned out to be a slow process requiring a huge effort from the major part of the actors at different scales. Moreover, local authorities are slower than the other administrative scales. In spite of this gap, the environmental theme seems to have been chosen for its mobilizing effect both on public authorities and citizens in Europe. The authors discuss the regulatory, technical and political difficulties the implementation of the European regulations, harmonization and openness of data can create. This article relies on an accurate survey of the local authorities in France, Portugal, Spain, and United Kingdom.

Via Stéphane Cottin
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#CopyrightMadness : Star Wars, iPhone, Pokémon, Harambe... - Pop culture - Numerama

#CopyrightMadness : Star Wars, iPhone, Pokémon, Harambe... - Pop culture - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.
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Cazeneuve en croisade contre le chiffrement, rappelé à l'ordre par la Cnil et le Cnnum - Politique - Numerama

Cazeneuve en croisade contre le chiffrement, rappelé à l'ordre par la Cnil et le Cnnum - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Le ministre de l'intérieur rencontre ce mardi son homologue allemand pour parler de la question du chiffrement des communications.
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Bernard Cazeneuve applaudit Twitter et sa fermeture de 235 000 comptes - Politique - Numerama

Bernard Cazeneuve applaudit Twitter et sa fermeture de 235 000 comptes - Politique - Numerama | Droit d'auteur | Scoop.it
Mardi, Bernard Cazeneuve a présenté Twitter en exemple de bonne coopération dans l'effort de lutte contre la propagande terroriste.
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Chiffrement et vie privée : La Quadrature du Net salue l'avis du Contrôleur européen pour la protection des données | La Quadrature du Net

Chiffrement et vie privée : La Quadrature du Net salue l'avis du Contrôleur européen pour la protection des données | La Quadrature du Net | Droit d'auteur | Scoop.it
Chiffrement et vie privée : La Quadrature du Net salue l'avis du Contrôleur européen pour la protection des données https://t.co/395kx22KHH
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HADOPI : l'autorité a transmis au parquet deux fois plus de dossiers en un an, après que le gouvernement soit venu à sa rescousse

Il y a quelques mois, on avait annoncé la mort prévue de la HADOPI. En effet, face aux échecs et incompétences dénoncées et le budget considérable qui lui est assigné, son efficacité a été remise en cause.
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Laurence Engel : “La BnF est prête pour accueillir tout ce qui est nativement numérique”

Laurence Engel : “La BnF est prête pour accueillir tout ce qui est nativement numérique” | Droit d'auteur | Scoop.it
Avant la fin de la session parlementaire, la Commission des Affaires culturelle
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Instagram veut faire taire le harcèlement dans les commentaires

Instagram veut faire taire le harcèlement dans les commentaires | Droit d'auteur | Scoop.it
Instagram travaille sur des réglages qui permettront de filtrer des mots et emojis jugés inappropriés, de façon à réduire au silence les auteurs de harcèlement qui s'en donnent à cœur-joie dans les commentaires.
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La loi sur la numérisation des livres indisponibles devant la CJUE

Le législateur français a élaboré, en 2012, une loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle". Cette lo
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Privatisation du domaine public : avec la loi création, on a touché le fond !

Privatisation du domaine public :  avec la loi création, on a touché le fond ! | Droit d'auteur | Scoop.it
      Mercredi dernier a eu lieu la Commission Mixte Paritaire dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture
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ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe

ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe | Droit d'auteur | Scoop.it
Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenn
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Liberté d'expression : le blog de l'écrivain américain Dennis Cooper effacé par Google

Liberté d'expression : le blog de l'écrivain américain Dennis Cooper effacé par Google | Droit d'auteur | Scoop.it
Dennis Cooper est sans aucun doute l'un des écrivains américains contemporains le
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Après l'attentat de Nice, l'information macabre à la lumière du droit

Après l'attentat de Nice, l'information macabre à la lumière du droit | Droit d'auteur | Scoop.it
"Vous venez de perdre votre épouse, une réaction?". Ainsi s'exprimait un journaliste de France 2, s'adressant à l'une des victimes quelques instants après la charge meurtrière du camion sur la Promenade des Anglais.
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