Droit d'auteur
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Actualités sur le droit d'auteur
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Albert Jacquard, sur la 'Propriété Intellectuelle'

Une guerre conceptuelle, sémantique a commencé visant à privatiser peu à peu ce qui pourrait être de l'ordre du monde des idées et peut être si nous n'y pren...
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Le Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ?

Le Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Paris, 17 mai 2013 — Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment...
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Les allers-retours de François Hollande sur Hadopi - Le Monde - Le Monde

Les allers-retours de François Hollande sur Hadopi - Le Monde - Le Monde | Droit d'auteur | Scoop.it
Le Monde Les allers-retours de François Hollande sur Hadopi - Le Monde Le Monde Le rapport de la commission Lescure intitulé "Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique", dévoilé lundi 13 mai, préconise une refonte de la lutte contre...
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Copyright in France: Wishful Thinking and Real Dangers

Copyright in France: Wishful Thinking and Real Dangers | Droit d'auteur | Scoop.it
Paris, 13 May 2013 — Pierre Lescure has handed in his report [fr] on culture at the digital era to French President François Hollande1.
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CNRS Editions - Propriété intellectuelle - Mélanie Dulong de Rosnay

CNRS Editions - Propriété intellectuelle - Mélanie Dulong de Rosnay | Droit d'auteur | Scoop.it
Et aussi : La propriété intellectuelle #EssentielHermès http://t.co/19H4oNsWov
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Interview de Christian Paul : « on est en train de clore la séquence Hadopi »

Interview de Christian Paul : « on est en train de clore la séquence Hadopi » | Droit d'auteur | Scoop.it
Christian Paul, député PS de la Nièvre et opposant de longue date aux lois Hadopi, a accepté de réagir dans nos colonnes aux propositions contenues dans le rapport...
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La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici

La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici | Droit d'auteur | Scoop.it
Faudra-t-il taxer les appareils connectés pour financer la création culturelle ? Comment ce prélèvement s'articulera-t-il avec la rémunération pour copie privée ? Jusqu'où s'appliquera-t-elle ? Ira-t-on jusqu'à toucher les voitures connectées ?
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Mondialisation et structuration des droits de propriété intellectuelle

Nous souhaitons vous tenir au courant de toute l’évolution dans le domaine de la Propriété Intellectuelle d’une façon générale et du contexte de l’actualité en particulier.
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L´obsolescence du droit d´auteur et de sa philosophie - Anna MANCINI - Download Law & Contracts

L´obsolescence du droit d´auteur et de sa philosophie - Anna MANCINI - Download Law & Contracts | Droit d'auteur | Scoop.it
Marqué par le poids de l'histoire, le droit d'auteur fut inventé pour un monde de DOWNLOAD (#download L'obsolescence du droit d'auteur et de sa philosophie - Anna MANCINI http://t.co/dOWgt1Vfzh)...
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TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant | Espace Dominique Lachiver

TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant | Espace Dominique Lachiver | Droit d'auteur | Scoop.it
RT @ticeCDDP12: #C2I2E : Prop intellectuelle, droits de l'image, droit à l'image, except°pédagogique... de l'exhaustif, clair et net http://t.co/51V2VHEAdY
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Le rapport Lescure, une loi Hadopi en pire... et en plus malin (détails des mesures répressives)

Le rapport Lescure, une loi Hadopi en pire... et en plus malin (détails des mesures répressives) | Droit d'auteur | Scoop.it
Rapport Lescure, le catalogue répressif de l'industrie Le rapport Lescure… (Le rapport Lescure, une loi Hadopi en pire...
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Le droit de la propriété intellectuelle et le futur traité de commerce et d'investissement

Le droit de la propriété intellectuelle et le futur traité de commerce et d'investissement | Droit d'auteur | Scoop.it
Selon une résolution en date du 25 avril 2013 de la commission du commerce international du Parlement européen, des négociations devraient s’ouvrir pour un accord de Partenariat Transatlantique de ...
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Donnée brute ou donnée contextualisée ?

Donnée brute ou donnée contextualisée ? | Droit d'auteur | Scoop.it
La mission gouvernementale Etalab lance une consultation autour de l'évolution du portail data.gouv.fr. Vous êtes invités à contribuer à cette démarche de co-design. C'est aussi l'occasion de repen...
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Kim Dotcom s'accroche pour échapper à l'extradition

Kim Dotcom s'accroche pour échapper à l'extradition | Droit d'auteur | Scoop.it
Kim Dotcom défendra son cas devant la cour suprême néo-zélandaise. Celle-ci a accepté d'entendre son recours dans le cadre de la procédure d'extradition vers les USA le visant.
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Riposte graduée du CSA : des amendes de 60 €, plus de coupure Internet

Riposte graduée du CSA : des amendes de 60 €, plus de coupure Internet | Droit d'auteur | Scoop.it
Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé.
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Stagiaire droit des obligations, propriété intellectuelle - Village de la justice (Blog)

Stagiaire droit des obligations, propriété intellectuelle - Village de la justice (Blog) | Droit d'auteur | Scoop.it
Stagiaire droit des obligations, propriété intellectuelle Village de la justice (Blog) Nous recherchons un stagiaire doté d'un bon relationnel et ayant une solide formation en droit des obligations et en droit de la propriété intellectuelle pour...
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Top 10 des futures lois contre le piratage et le droit d'auteur, tant qu ... - Topito (Blog)

Top 10 des futures lois contre le piratage et le droit d'auteur, tant qu ... - Topito (Blog) | Droit d'auteur | Scoop.it
Topito (Blog)
Top 10 des futures lois contre le piratage et le droit d'auteur, tant qu ...
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Hadopi: C'est vraiment fini?

Hadopi: C'est vraiment fini? | Droit d'auteur | Scoop.it
INTERNET - La ministre de la culture Aurélie Filippetti a confirmé lundi sa détermination à réformer le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal en marge de la présentation du rapport Lescure...
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Lescure : la Hadopi est morte, vive la Hadopi ! - Le Point

Lescure : la Hadopi est morte, vive la Hadopi ! - Le Point | Droit d'auteur | Scoop.it
Le Point
Lescure : la Hadopi est morte, vive la Hadopi !
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Copier n'est pas tricher / France Inter

Copier n'est pas tricher / France Inter | Droit d'auteur | Scoop.it
J'ai un bon début pour un roman et si ça vous dit déjà quelque chose, tant pis. Avant le rabbin Gilles Bernheim et juste avant le bac : copier, est-ce que c'est vraiment tricher ?
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La diffusion numérique libre de la ressource éducative - Prof Doc de Choc - Chroniques - lyclic.fr

La diffusion numérique libre de la ressource éducative - Prof Doc de Choc - Chroniques - lyclic.fr | Droit d'auteur | Scoop.it
Magalie Bossuyt est professeur-documentaliste à Carcassonne. Présente sur Twitter (@Saomalgar), et engagé dans les expérimentations numériques, elle nous parle ici de son travail et de son professorat numérique.
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Le principe du droit à l’image

Le principe du droit à l’image | Droit d'auteur | Scoop.it
Le Code civil prévoit que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit au respect de la vie privée a valeur de liberté fondamentale. Les tribunaux considèrent en France que le droit à l...
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Rapport Lescure : combattre le pire et soutenir le meilleur | SavoirsCom1

Rapport Lescure : combattre le pire et soutenir le meilleur | SavoirsCom1 | Droit d'auteur | Scoop.it
[@SavoirsCom1] Rapport #Lescure : combattre le pire et soutenir le meilleur http://t.co/hrWtTi1Q86
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Rapport Lescure : les premières mesures appliquées d'ici un mois

Rapport Lescure : les premières mesures appliquées d'ici un mois | Droit d'auteur | Scoop.it
Suite à la remise du rapport Lescure, le gouvernement s'attache maintenant à en appliquer le contenu. Si toutes les mesures ne seront pas retenues, l'exécutif assure qu'une bonne partie des propositions sera appliquée.
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Liste des FAQ - Adbs

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ADBS - Wiki sur le droit de l’information - FAQ http://t.co/hrGoWGwFr0
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