Droit d'auteur
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“Actualités sur le droit d'auteur”
Curated by Joachim Schopfel
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www.numerama.com - May 16, 4:55 PM

Aurélie Filippetti ministre de la Culture, Fleur Pellerin au Numérique

Pour succéder à Frédéric Mitterrand et Eric Besson, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin ont été nommées respectivement ministre de la Culture et ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique.
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www.livreshebdo.fr (via @mbattisti64) - May 16, 5:00 PM

Allemagne : le droit d'auteur malmené : actualités - Livres Hebdo

En Allemagne, la bataille fait rage autour du droit d'auteur. Sévèrement attaqué par un parti politique montant, le Piratenpartei (parti des pirates),  il... (RT @livreshebdo: Qu'en est-il du droit d'auteur en Allemagne ?
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www.numerama.com - May 16, 4:58 PM

"Ceux qui militent contre le droit d'auteur font fausse route", dit Michel Barnier

Fidèle à lui-même, mais toujours aussi néfaste sur ce sujet pour l'Europe, le Commissaire européen Michel Barnier a prononcé la semaine dernière un discours qui refuse de voir la nécessité de réfléchir aux évolutions du droit d'auteur.
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www.actualitte.com (via @mbattisti64) - May 16, 4:57 PM

Quel droit de prêt pour les livres numériques en bibliothèque ?

Un vide juridique à combler (RT @ActuaLitte: Quel droit de prêt pour les livres numériques en bibliothèque ?
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www.numerama.com - May 16, 4:56 PM

David Kessler, un anti-anti-Hadopi aux côtés de François Hollande

David Kessler a été nommé conseiller "médias/culture" auprès de François Hollande, à l'Elysée. Ce Conseil d'Etat, qui a exercé de nombreuses fonctions dans le monde culturel, n'est pas favorable à l'abrogation rapide de la loi Hadopi.
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www.laquadrature.net - April 27, 4:50 PM

La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA.
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hadopi.fr (via @m_c_scappa) - April 27, 4:49 PM

Présentation de la loi française pour la protection du droit d'auteur à Londres | Hadopi

RT @InsidOpi: La Présidente de l' #Hadopi présente la loi française pour la protection du droit d'auteur à Londres #creativegrowth http://t.co/XcYE4g24...
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alternatives-economiques.fr (via @Calimaq) - April 27, 4:48 PM

Jean GADREY » Blog Archive » Des biens publics aux biens communs

Des biens publics aux biens communs : http://t.co/VstCCUIl (approche économique)...
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www.actualitte.com (via @ActuaLitte) - April 27, 4:46 PM

Livre numérique : L'Angleterre milite toujours pour une TVA réduite

Et même, plus que jamais...(Livre numérique : L'Angleterre milite toujours pour une TVA réduite http://t.co/NbfN0y7v...)...
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www.desertculturel.com (via @zywiecman) - April 27, 4:46 PM

66% des auteurs de la Sacem ne touchent aucun droit, quand 5% s’en accaparent plus de 80% | Désert Culturel

RT @BenQuenivet: "@Lydie_F: 66% des auteurs de la Sacem ne touchent aucun droit, qd 5% s’en accaparent + de 80% http://t.co/A3LeA4Ar" #Hadopi vaincra!
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blog.ericgoldman.org (via @mbattisti64) - April 27, 4:44 PM

Technology & Marketing Law Blog: Facebook "Likes" Aren't Speech Protected By the First Amendment–Bland v. Roberts

RT @bsookman: Facebook "Likes" Aren't Speech Protected By the First Amendment–Bland v.
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news.google.com - April 22, 5:02 AM

L'accès à internet, un droit de l'homme ? - Mac Generation

Mac GenerationL'accès à internet, un droit de l'homme ?Mac GenerationL'accès à internet est-il un droit de l'homme ? C'était la question complexe posée lors de la conférence www2012 qui se déroulait cette semaine à Lyon.
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exprime-toile.fr - May 16, 5:01 PM

Le droit d'image | Exprime Toile

Voici un petit récapitulatif du droit d'image des enfants pour répondre aux questions récurrentes et essentielles : Ai-je le droit de publier la photo d'un enfant ? D'un groupe d'enfants ? Dans quel cadre ?
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www.juritravail.com - May 16, 5:01 PM

Violation de droit de la propriété intellectuelle et internet

Un arrêt de la cour de Justice de l'Union européenne sur la notion de données à caractère personnel face à une violation du droit d'auteur...
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lelab.europe1.fr - May 16, 5:00 PM

La fin d'Hadopi, c'est pas pour maintenant - Le Lab Europe 1

La fin d'Hadopi, c'est pas pour maintenantLe Lab Europe 1L'Hadopi ne va pas disparaître tout de suite, les équipes du nouveau président l'ont assuré aux membres de l'autorité. François Hollande a longtemps hésite pendant la campagne.
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owni.fr (via @mbattisti64) - May 16, 4:58 PM

Les bonnes recettes du libre

Les licences libres et plus généralement la culture du libre pour la littérature, la musique et le cinéma, c'est très mal. Ça ne marche pas et ça fait crever des générations entières de pauvres auteurs naïfs.
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www.numerama.com - May 16, 4:57 PM

Hadopi, jamais mieux servie que par elle-même...

Les trois membres de la Commission de protection des droits de l'Hadopi ont publié dans une revue juridique de référence leur propre interprétation de la loi Hadopi, pour y affirmer sans l'ombre d'un doute que les abonnés pouvaient être avertis et...
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www.numerama.com - May 16, 4:56 PM

Copie privée : le Conseil constitutionnel saisi, mais pas sur l'essentiel

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la légalité d'une des dispositions de la récente loi sur la rémunération copie privée.
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blog.lefigaro.fr - April 27, 4:53 PM

Hadopi : 4% du budget des AAI pour la réponse graduée et la valorisation des offres

Ces chiffres n'éteindront certainement pas le débat sur le bienfondé à conserver le triptyque réponse graduée / valorisation des offres légales / réflexion sur l'évolution des usages et des modèles économiques associés. Au moins ont-ils le mérite de lui rendre quelques bases objectives.


Via EricWaltR
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scinfolex.wordpress.com (via @Lydie_F) - April 27, 4:49 PM

Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence !

On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique...
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www.lesechos.fr - April 27, 4:49 PM

Les candidats à la présidentielle évitent Hadopi - Les Échos

Les candidats à la présidentielle évitent HadopiLes ÉchosRéunis hier lors d'un débat, les conseillers au numérique de François Hollande et de Nicolas Sarkozy ont tenté de faire oublier le débat sur Hadopi.
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www.actualitte.com (via @mbattisti64) - April 27, 4:47 PM

Hold-up sur les oeuvres indisponibles : Mitterrand reçoit les auteurs

Rendez-vous pour discuter d'avenir...(RT @ActuaLitte: Hold-up sur les oeuvres indisponibles : Mitterrand reçoit les auteurs http://t.co/9N9qexxW...)...
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www.lexpress.fr (via @CultureLivre) - April 27, 4:46 PM

Droit d'auteur: Antoine Gallimard écrit au Sénat canadien

Selon le président du SNE Antoine Gallimard, une exception "à des fins pédagogiques" au droit d'auteur serait un danger pour la création.
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www.slideshare.net (via @mbattisti64) - April 27, 4:45 PM

Le droit des noms de domaine

Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrat (RT @CedricManara: Vous pouvez (re)trouver les diapos de ma présentation ici http://t.co/VnM4Mfw4...
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www.agoravox.fr - April 22, 5:03 AM

ACTA, l'économie, le peuple et la crise - AgoraVox

ACTA, l'économie, le peuple et la criseAgoraVoxL'ACTA pourrait court-circuiter les travaux de l'UE sur un "Brevet Unitaire Européen" qui est à l'étude, en mettant tous les brevets et droits d'auteurs dans le même sac, pour ensuite créer un "Marché...
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