Droit d'auteur
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Actualités sur le droit d'auteur
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Et si Albrecht Dürer avait eu un Tumblr ?

Et si Albrecht Dürer avait eu un Tumblr ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Un détour par la Renaissance, quand les œuvres des artistes étaient recopiées par la gravure : voici ce que nous propose Calimaq dans cette chronique pour mieux éclairer les problèmes actuels du droit d'auteur.
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La Commission européenne doit prendre en compte les droits fondamentaux dans le domaine numérique

La Commission européenne doit prendre en compte les droits fondamentaux dans le domaine numérique | Droit d'auteur | Scoop.it
Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l'horizon 2020 pour la mise en place d'un marché unique du numérique.
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[NextINpact] Loi Renseignement : les pépites des amendements au Sénat

[NextINpact] Loi Renseignement : les pépites des amendements au Sénat | Droit d'auteur | Scoop.it
C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement.
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BREVES  | L’originalité d’une photo de Jimi Hendrix non établie, pas de contrefaçon  | Legalis.net

L'actualité du droit des nouvelles technologies
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TF1 fait bloquer sur YouTube une vidéo qu'elle avait copiée, puis se rétracte

TF1 fait bloquer sur YouTube une vidéo qu'elle avait copiée, puis se rétracte | Droit d'auteur | Scoop.it
TF1 avait fait bloquer sur YouTube un extrait vidéo dans laquelle la chaîne avait elle-même copié la vidéo de celui qui diffusait l'extrait. Juridiquement parlant, TF1 aurait pu s'entêter. Elle ne l'a pas fait.
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BREVES  | Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence  | Legalis.net

BREVES  | Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence  | Legalis.net | Droit d'auteur | Scoop.it
L'actualité du droit des nouvelles technologies
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Evolution du droit d'auteur

Evolution du droit d'auteur | Droit d'auteur | Scoop.it
Comme mentionné dans ce blog il y a peu, j'ai participé à la rédaction d'un ouvrage publié par l'INRP intitulé "L'éducation à l'heure du numérique". J'avais rédigé deux chapitres, le deuxième n'a p...
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Copyright Madness (#105) : une semaine de propriété intellectuelle en délire !

Copyright Madness (#105) : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! | Droit d'auteur | Scoop.it
Chaque samedi, Numerama vous propose de découvrir la sélection de Lionel Maurel et Thomas Fourmeux sur les dérapages de la propriété intellectuelle.
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Le droit d'auteur ? Bertrand Tavernier dénonce plutôt la fiscalité en ... - Actualitté.com

Le droit d'auteur ? Bertrand Tavernier dénonce plutôt la fiscalité en ... - Actualitté.com | Droit d'auteur | Scoop.it
Si Amazon payait ses impôts, la Sécu comblerait son trou
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Marché unique du numérique: et la culture alors ?

Marché unique du numérique: et la culture alors ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Pascal Rogard, le directeur de la SACD, se penche sur la place de la diversité culturelle dans le marché unique numérique avancé par la Commission européenne.
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Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co

Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co | Droit d'auteur | Scoop.it
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, demande que l'Union européenne forme une opposition ferme à la domination des géants américains du Web, en adoptant de véritables régulations des plateformes, et en favorisant l'éclosion des start-ups...
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Fleur Pellerin confie une mission de médiation ...

Fleur Pellerin confie une mission de médiation ... | Droit d'auteur | Scoop.it
"Nos pratiques culturelles sont bouleversées par l’émergence du numérique et l’apparition de nouveaux modes de diffusion de la création artistique. Ainsi, le streaming a révolutionné l’accès aux œuvres, et tout particulièrement à la musique".
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[Rue89] Projet de loi renseignement : chacun est devant ses responsabilités

[Rue89] Projet de loi renseignement : chacun est devant ses responsabilités | Droit d'auteur | Scoop.it
Dans deux jours, l’Assemblée nationale va, dans un vote solennel, c’est à dire où chacun peut être tenu comptable de son vote, adopter ou rejeter le projet de loi sur le renseignement.
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[VoixContreOreille] Embarquement immédiat vers la surveillance généralisée et la société de la suspicion !

[VoixContreOreille] Embarquement immédiat vers la surveillance généralisée et la société de la suspicion ! | Droit d'auteur | Scoop.it
Le projet de loi sur le renseignement a été massivement adopté par les députés de l'Assemblée nationale, hier mardi 5 mai, malgré une forte opposition à droite, à gauche, et dans la société civile (associations, professionnels de l'internet,...
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L'Union Européenne tente encore de sacrifier la neutralité du Net

L'Union Européenne tente encore de sacrifier la neutralité du Net | Droit d'auteur | Scoop.it
Paris, 20 mai 2015 — Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance1, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie...
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Un droit d'auteur pour les animaux, pas si bête ?

Un droit d'auteur pour les animaux, pas si bête ? | Droit d'auteur | Scoop.it
J'avais l'impression cet été d'avoir pénétré dans les confins les plus improbables du droit d'auteur, et que plus rien ne pourrait me surprendre, mais au hasard de mes parcours sur la Toile , je su...
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Il télécharge des documents en libre accès, la justice le condamne

Il télécharge des documents en libre accès, la justice le condamne | Droit d'auteur | Scoop.it
Olivier Laurelli, cofondateur du site Reflets.info, a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après trois ans de procédure «absurde et hallucinante».
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WWF crée un droit d’auteur pour les animaux

WWF crée un droit d’auteur pour les animaux | Droit d'auteur | Scoop.it
La WWF a décidé de faire des animaux des photographes, acteurs de leur défense. Des animaux sauvages ont été équipés de caméra et appareils photos. Aigles,
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Le droit d'auteur doit-il primer sur la liberté...

Une affaire récente illustre le conflit entre les droits de propriété intellectuelle et la liberté d'expression.
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Une vie privée, une vie partagée, une vie exposée : les trois cercles. - Village de la justice (Blog)

Une vie privée, une vie partagée, une vie exposée : les trois cercles. - Village de la justice (Blog) | Droit d'auteur | Scoop.it
Avoir une vie réellement privée est chose impossible dans l'univers numérique. Notre vie dans cet univers est soit partagée, soit exposée. Ceci n'est (...)
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Droit d’auteur: Comment trouver ceux qui utilisent nos photos sur Internet sans autorisation | Blognawa Video Canada

Droit d’auteur: Comment trouver ceux qui utilisent nos photos sur Internet sans autorisation | Blognawa Video Canada | Droit d'auteur | Scoop.it
Droit d’auteur: Comment trouver ceux qui utilisent nos photos sur Internet sans autorisation http://t.co/cc4HvWr0NS #video #droit #dauteur
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Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ? | Droit d'auteur | Scoop.it
Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient.
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Le sénateur Rand Paul parle debout pendant 10h contre le Patriot Act

Le sénateur Rand Paul parle debout pendant 10h contre le Patriot Act | Droit d'auteur | Scoop.it
Le sénateur républicain Rand Paul, par ailleurs très conservateur, a réalisé un marathon de 10 heures et 30 minutes au Sénat pour s'opposer au renouvellement d'une disposition du Patriot Act qui autorise la NSA à collecter les données de connexion...
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Loi Renseignement : des boîtes noires plus vagues mais mieux cadrées au Sénat

Le texte du projet de loi Renseignement corrigé en commission des lois au Sénat apporte à la fois davantage de flou dans le fonctionnement des algorithmes, et un encadrement plus strict de leur mise en oeuvre.
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Bookcrossing : le livre en partage, de quel droit ?

Sous le billet "Artistes contre le droit d'auteur" que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour ...
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