Droit & Santé
23 views | +0 today
Follow
Droit & Santé
Actualités concernant le droit médical et la santé
Curated by Tho Tim
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

DALLOZ Etudiant - Actualité: Produits défectueux : incertitudes maintenues du contentieux de la vaccination contre l’hépatite B

DALLOZ Etudiant - Actualité: Produits défectueux : incertitudes maintenues du contentieux de la vaccination contre l’hépatite B | Droit & Santé | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

Les hôpitaux publics asphyxiés par leurs dettes - France Info

Les hôpitaux publics asphyxiés par leurs dettes - France Info | Droit & Santé | Scoop.it
Dans un rapport, l'Inspection générale des Finances tire la sonnette d'alarme : sous le poids des investissements, la dette des hôpitaux publics a triplé en moins de dix ans. Certains seraient même à cours de trésorerie.
more...
No comment yet.
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

DALLOZ Etudiant - Actualité: Hospitalisation sans consentement : protection des personnes atteintes de troubles mentaux

DALLOZ Etudiant - Actualité: Hospitalisation sans consentement : protection des personnes atteintes de troubles mentaux | Droit & Santé | Scoop.it
Tho Tim's insight:

Réaffirmation par la CEDH d'un encadrement strict par l'autorité judiciaire de l'hospitalisation sans consentement.

more...
No comment yet.
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

Anne-Marie Régnoux, avocat / le blog Droit & Santé: Responsabilité : La Cour de Cassation sanctionne l'obligation de "suivi" en matière de collaboration médicale

more...
No comment yet.
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

Droit au respect de la vie privée et familiale et autorisation au suicide assisté (suite) - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité

Droit au respect de la vie privée et familiale et autorisation au suicide assisté (suite) - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité | Droit & Santé | Scoop.it
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne, le 14 mai 2013, la Suisse pour violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme eu égard à sa législation qui, tout...
Tho Tim's insight:

Bien que l'on ne puisse que saluer l'exigence de directives claires par la CEDH, il est néanmoins effrayant de considérer que certaines personnes estiment que la diminution de l'autonomie par le biais du déclin physique et mental inhérent au vieillissement exclut une mort "digne".

Quand verra-t-on plaider la vieillesse comme maladie grave et incurable, et par extension la vie elle-même? 

more...
No comment yet.
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

Un observatoire pour surveiller les dépassements d'honoraires - RTL.fr

Un observatoire pour surveiller les dépassements d'honoraires - RTL.fr | Droit & Santé | Scoop.it
Les dépassements d'honoraires par les professionnels de santé libéraux représentent un total de 7 milliards d'euros et ont augmenté de 9% en deux ans pour les seuls médecins spécialistes. Un observatoire veut les surveiller de près.
Tho Tim's insight:

Observer, c'est bien. Mais après?

more...
No comment yet.
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

Abus de position dominante : Sanofi sanctionné pour dénigrement - Concurrence - Distribution | Dalloz Actualité

Abus de position dominante : Sanofi sanctionné pour dénigrement - Concurrence - Distribution | Dalloz Actualité | Droit & Santé | Scoop.it
En l’espèce, l’Autorité de la concurrence a considéré que Sanofi-Aventis était en position dominante sur le marché français du clopidogrel (principe actif contenu dans certains médicaments) délivré aux médecins en ville.
Tho Tim's insight:

Quand le dénigrement d'un concurrent est effectué par le numéro 1 sur le marché, l'abus de position dominante peut être caractérisé.

more...
No comment yet.
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

Le régime juridique de la vente de médicaments sur Internet inachevé, mais déjà contesté | Droit-medical.com

Le régime juridique de la vente de médicaments sur Internet inachevé, mais déjà contesté | Droit-medical.com | Droit & Santé | Scoop.it
Le régime juridique de la vente de médicaments sur Internet a du mal à trouver sa voie.
more...
No comment yet.
Scooped by Tho Tim
Scoop.it!

Infections nosocomiales : une SCM de radiologie exonérée de toute responsabilité au détriment de la clinique qui l’héberge | Alexia CONVERSET

Infections nosocomiales : une SCM de radiologie exonérée de toute responsabilité au détriment de la clinique qui l’héberge | Alexia CONVERSET | Droit & Santé | Scoop.it
Tho Tim's insight:

Une SCM de radiologie n'est pas un établissement de soins responsable de plein droit en matière d'infection nosocomiale dès lors qu'elle assure tous les besoins de la clinique en matière de radiologie courante, et bénéficie de l'exclusivité de l'installation et de l'usage de tout appareil radiologique, de sorte que la SCM peut être considérée comme le service de radiologie de l'établissement de santé.

more...
No comment yet.