Droit et fiscalité
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Ces 10 fraudes fiscales qui exaspèrent Bercy

Ces 10 fraudes fiscales qui exaspèrent Bercy | Droit et fiscalité | Scoop.it
Le gouvernement prépare un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale qui devrait être intégré au budget 2016. Quelles sont justement les principales fraudes qui mobilisent les limiers de Bercy? 
Centre du Patrimoine's insight:

On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas... :-)

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Savoir anticiper un contrôle fiscal

Savoir anticiper un contrôle fiscal | Droit et fiscalité | Scoop.it
En 10 ans, le Centre Toulousain du Patrimoine s'est installé comme un des leaders de la gestion privée dans le grand sud-ouest.
Centre du Patrimoine's insight:

Le Maître mot : l'anticipation ! Préparer à vous et ne subissez pas la pression du système fiscal et faites-vous accompagner par une équipe d'expert...


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Le projet de Loi de Finances 2016

Le projet de Loi de Finances 2016 | Droit et fiscalité | Scoop.it
En 10 ans, le Centre Toulousain du Patrimoine s'est installé comme un des leaders de la gestion privée dans le grand sud-ouest.
Centre du Patrimoine's insight:

Retrouvez les principaux éléments de la loi de finance 2016... Une annee pauvre en nouveautés fiscales !

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Des commerçants s'inspirent de Google et Facebook pour payer moins d'impôts

Des commerçants s'inspirent de Google et Facebook pour payer moins d'impôts | Droit et fiscalité | Scoop.it
Outrés de constater qu'ils payaient plus d'impôts que Starbucks, Google ou Facebook, des petits commerçants gallois se convertissent à l'optimisation fiscale. Un moyen de forcer le gouvernement à réagir, assurent-ils.
Centre du Patrimoine's insight:

La riposte s'organise...

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Immobilier : « des loyers non encaissés sont tout de même imposés »

Immobilier : « des loyers non encaissés sont tout de même imposés » | Droit et fiscalité | Scoop.it
Les revenus fonciers peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, même s’ils n’ont pas été encaissés, prévient Frédéric Douet, professeur de droit fiscal
Centre du Patrimoine's insight:

Dommage...

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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas

Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas | Droit et fiscalité | Scoop.it
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas Le 1er avril dernier le Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages (...)
Centre du Patrimoine's insight:

Road book fiscal...

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Impôts : quand les riches contribuables quittent la France

Impôts : quand les riches contribuables quittent la France | Droit et fiscalité | Scoop.it
Combien sont-ils ? Source de tous les fantasmes, l’exil fiscal est toujours aussi difficile à quantifier. Les estimations varient de quelques...
Centre du Patrimoine's insight:

Fuite des capitaux certes... et les cerveaux ils s'en vont ou ils restent ?? La France arrivera t'elle à conserver ses talents ?

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Simplification de l’impôt : des mesures en vue pour l’ISF 2016

Simplification de l’impôt : des mesures en vue pour l’ISF 2016 | Droit et fiscalité | Scoop.it
Le ministère des finances planche sur un allègement des modalités de déclaration d'ISF.
Centre du Patrimoine's insight:

Attendons....

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Fiscalité : moins de contribuables pour toujours plus d'impôts

Fiscalité : moins de contribuables pour toujours plus d'impôts | Droit et fiscalité | Scoop.it
ISF, TVA, impôt sur le revenu… Le fisc vient de publier son rapport d'activité pour 2014. Décryptage.
Centre du Patrimoine's insight:

Toujours intéressant de constater les chiffres...


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Plus-values de cession de parts d'OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %

Plus-values de cession de parts d'OPC : abattement et quota d'investissement de 75 % | Droit et fiscalité | Scoop.it
Plus-values de cession de parts d'OPC : abattement et quota d'investissement de 75 % Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de valeurs mobilières sont assujetties (...)
Centre du Patrimoine's insight:

A retenir...

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Management package, PEA et ISF au centre des montages visés par Bercy

Management package, PEA et ISF au centre des montages visés par Bercy | Droit et fiscalité | Scoop.it
La liste des montages présentant une forte probabilité d’abus a été mise à jour
Centre du Patrimoine's insight:

Au moins on est prévenu...

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La Suisse s’est transformée en enfer fiscal

La Suisse s’est transformée en enfer fiscal | Droit et fiscalité | Scoop.it
Les contribuables au forfait sont en sensible baisse dans le canton de Vaud. Le climat hostile aux riches et aux étrangers incite au départ. L’imposition de la fortune est l’une des plus lourdes d’Europe
Centre du Patrimoine's insight:

Les temps changent...

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Mort de la réponse ministérielle Bacquet

Centre du Patrimoine's insight:

Au fiscal certainement mais au civil rien ne change ?

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Comment favoriser un enfant sans léser l'autre

Comment favoriser un enfant sans léser l'autre | Droit et fiscalité | Scoop.it
En 10 ans, le Centre Toulousain du Patrimoine s'est installé comme un des leaders de la gestion privée dans le grand sud-ouest.
Centre du Patrimoine's insight:

Vigilance et précaution... Faites vous accompagner dans les stratégies de transmission ! N'hésitez pas à prendre contact avec nos experts

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Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016

Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016 Le 24 novembre 2015, le Sénat a adopté, en séance publique, par 188 voix pour et 139 voix contre, la première partie du (...)
Centre du Patrimoine's insight:

Instructif... Je rappelle que le sénat est repassé à droite depuis le 28 septembre 2014 !

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Fiscalité des plus-values : le mauvais calcul de l’administration fiscale

Fiscalité des plus-values : le mauvais calcul de l’administration fiscale | Droit et fiscalité | Scoop.it
Un rapport recommande à l’administration fiscale de revoir sa copie sur la façon de calculer les plus-values mobilières.
Centre du Patrimoine's insight:

Il vaudrait mieux réfléchir préalablement...


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L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution

L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution | Droit et fiscalité | Scoop.it
L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution Dans le cadre d'une (...)
Centre du Patrimoine's insight:

Facile à mettre en œuvre...

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Déclarer ses impôts en ligne va devenir obligatoire...

Déclarer ses impôts en ligne va devenir obligatoire... | Droit et fiscalité | Scoop.it
EXCLUSIF - Dans un premier temps, seuls les ménages aisés seraient tenus de télédéclarer. Une amende de 15 euros est...
Centre du Patrimoine's insight:

Pourquoi pas ? Par contre l'état va devoir investir pour accompagner nos personnes âgées à remplir leurs déclarations en ligne !

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L'exonération de plus-value immobilière en cas de cession à des bailleurs privés est commentée au BOFIP

L'exonération de plus-value immobilière en cas de cession à des bailleurs privés est commentée au BOFIP | Droit et fiscalité | Scoop.it
L'exonération de plus-value immobilière en cas de cession à des bailleurs privés est commentée au BOFIP L'administration vient de commenter au BOFIP le dispositif d'exonération (...)
Centre du Patrimoine's insight:

Optimisation fiscale ou bonne action ? Ou un peu des deux...

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Emmanuel Macron confirme la transformation du CICE en allégements de charges

Emmanuel Macron confirme la transformation du CICE en allégements de charges | Droit et fiscalité | Scoop.it
Lors de Planète PME, le ministre de l'Economie a confirmé la décision de François Hollande. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sera bel et bien transformée en allègement de charges.
Centre du Patrimoine's insight:

Dans le bon sens...

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La Belgique place le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux

La Belgique place le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux | Droit et fiscalité | Scoop.it
Les entreprises belges bientôt obligées de déclarer leurs transactions pour des montants supérieurs à 100.000 euros au Luxembourg ? Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt a assuré que son administration "ne pouvait faire autrement que de placer le Luxembourg sur la liste".
Centre du Patrimoine's insight:

Normal...

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L'Europe, destination idéale pour l'expatriation fiscale

L'Europe, destination idéale pour l'expatriation fiscale | Droit et fiscalité | Scoop.it
EN IMAGES - Royaume-Uni, Andorre, Monaco…Les États européens figurent en bonne position dans le top 10 des pays où il fait bon s'exiler fiscalement, selon le cabinet Bradley Hackford.
Centre du Patrimoine's insight:

Le paradis...n'est pas loin !

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La France est un des pays qui taxe le plus ses citoyens

La France est un des pays qui taxe le plus ses citoyens | Droit et fiscalité | Scoop.it
Selon les données de l'Insee, les prélèvements obligatoires ont bondi en France de 42,6 % à 44,7 % du PIB entre 2011 et 2013.
Centre du Patrimoine's insight:

Étonnant...

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Risquez-vous un contrôle fiscal ?

Risquez-vous un contrôle fiscal ? | Droit et fiscalité | Scoop.it
Cauchemar du contribuable, qui risque de subir un contrôle fiscal ? La sélection des dossiers ne relève pas du hasard, le fisc ayant intérêt...
Centre du Patrimoine's insight:

Êtes-vous concerné ?

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