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La frontière jurisprudentielle du caractère public ou privé des injures sur les réseaux sociaux

Présentation : Les propos diffusés via un profil Facebook sont-ils publics ou privés ? Le 10 avril 2012, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel les propos diffusés sur les réseaux sociaux « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint » n’ont pas un caractère public mais privé (Cass. Civ. I, 10 avril 2013, numéro de pourvoi 11-19.530).

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La page Facebook n’est pas un lieu public

La page Facebook n’est pas un lieu public | diffamation | Scoop.it
Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.

A la condition toutefois, explique la Cour de cassation dans un arrêt de la première chambre civile du 10 avril, que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses.

Etant peu nombreux et agréés entre eux, auteur et lecteurs se trouvent liés par une «communauté d’intérêt», selon l’expression juridique. Ce qu’ils échangent n’est donc pas «public».

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Justice. Facebook protège de la diffamation - LaDépêche.fr

Justice. Facebook protège de la diffamation
LaDépêche.fr
Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.
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Libye : un journaliste emprisonné depuis quatre mois pour diffamation - Le Monde

Libye : un journaliste emprisonné depuis quatre mois pour diffamation
Le Monde
"Il n'a rien fait de plus que publier une liste de juges (...).
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Guéant annonce une plainte en diffamation contre Takieddine - Le Monde

Guéant annonce une plainte en diffamation contre Takieddine
Le Monde
L'ancien ministre de l'intérieur Claude Guéant (UMP) a annoncé, mardi 16 avril, qu'il portait plainte pour diffamation contre l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine.
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Rémi Gaillard : TF1 l'accuse de diffamation, il riposte avec un SMS - 24matins

Rémi Gaillard : TF1 l'accuse de diffamation, il riposte avec un SMS - 24matins | diffamation | Scoop.it
24matins
Rémi Gaillard : TF1 l'accuse de diffamation, il riposte avec un SMS
24matins
Rémi Gaillard est donc accusé de diffamation, mais il riposte sur sa page Facebook en publiant le SMS d'une journaliste.
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Constat de la suppression de propos dénigrants di

Constat de la suppression de propos dénigrants di Le 20/04/2013 par Preuve des propos portant atteinte à la réputati Le 19/04/2013 par Droit des nouvelles technologies Les emails personnels de salariés contre l'employ La liberté d'expression et ...
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Arrêt Google Suggest (Pierre B) : sur l’excuse de bonne foi, la liberté d’expression et la notion de débat d’intérêt public

Arrêt Google Suggest (Pierre B) : sur l’excuse de bonne foi, la liberté d’expression et la notion de débat d’intérêt public | diffamation | Scoop.it

La Cour de cassation a rendu le 19 février 2013 une décision qui fait une nouvelle application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 aux outils de communication développés par Google et notamment à sa fonctionnalité Google Suggest. Les décisions rendues en cette matière sont déjà assez nombreuses, notamment en matière d’injures et de diffamation. On constate que les juges font preuve d’une certaine souplesse pour concilier les dispositions du texte de 1881 et les outils développés sur Internet par Google.

Par Antoine Cheron, avocat.


Via ODI
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Legavox | SOC,27 MARS 2013 ET LA LIBERTE D'EXPRESSION DU SALARIE

Tant qu'un salarié s'exprime librement sans propos injurieux ou diffamatoires, sa liberté dans son droit à l'expression ne peut être remise en cause par l'employeur ,si bien que toute sanction prise serait illicite.
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Legavox | Usurpation d’identité sur internet : Twitter condamné à communiquer les données d'identification

Pour la première fois, le 4 avril 2013, le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande de Paris a rendu une ordonnance de référé au profit d’un client du Cabinet Bem condamnant la société Twitter Inc.
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L'ex-producteur de Johnny condamné pour diffamation

L'ancien producteur de Johnny Hallyday, Jean-Claude Camus, a été condamné le 2 novembre 2012 à verser 7.500 euros de dommages et intérêts au ...youtube.com
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Le droit expliqué aux blogueurs (et autres twittos): 2, la diffamation ...

Le droit expliqué aux blogueurs (et autres twittos): 2, la diffamation ... | diffamation | Scoop.it
Nous avions vu la dernière fois les rectifications et le droit de réponse ; voyons aujourd'hui ce qui est vraiment le cœur de la loi de 1881, ses dispositions les plus utilisées, celles concernant la diffamation et l'injure publique.
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"Le Canard enchaîné" condamné pour diffamation - OZAP

"Le Canard enchaîné" condamné pour diffamation - OZAP | diffamation | Scoop.it
OZAP
"Le Canard enchaîné" condamné pour diffamation
OZAP
L'hebdomadaire satyrique "Le Canard Enchaîné" vient d'être condamné pour diffamation dans le cadre du procès qui l'opposait à l'ancien chef des services secrets français, Bernard Squarcini.
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Media Law : Geoffrey Robertson propose que la diffamation soit décriminalisée

Me Geoffrey Robertson, éminent juriste britannique et grand défenseur de la liberté des médias, a présenté samedi son rapport préliminaire de 80 pages sur la loi pour les médias, la ‘Media Law and Ethics in Mauritius’. Selon l’auteur du rapport, les changements proposés visent à renforcer davantage la liberté d’expression à Maurice et à faciliter la tâche des journalistes. Ainsi, il préconise la décriminalisation de la diffamation et l’outrage pour les journalistes et les éditorialistes.

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Injures et diffamation sur les réseaux sociaux : que risquez-vous ? - Jactiv

Jactiv
Injures et diffamation sur les réseaux sociaux : que risquez-vous ?
Jactiv
... (racistes, xénophobes, sexuelles ou relatives au handicap).
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La Frondeuse : Examen de la plainte en diffamation de Patrick ... - Actualitté.com

La Frondeuse : Examen de la plainte en diffamation de Patrick ... - Actualitté.com | diffamation | Scoop.it
La Frondeuse : Examen de la plainte en diffamation de Patrick ...
Actualitté.com
Ce lundi, le tribunal de Paris examinera la demande de 100.000 € de dommages-intérêts déposée par le député, qui attaque pour diffamation.
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Koweït : un ténor de l'opposition condamné pour diffamation à l ... - L'Orient-Le Jour

Koweït : un ténor de l'opposition condamné pour diffamation à l ... - L'Orient-Le Jour | diffamation | Scoop.it
Koweït : un ténor de l'opposition condamné pour diffamation à l ...
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Diffamation. « Capital » condamné pour avoir accusé Delanoë d ... - Ouest-France

Diffamation. « Capital » condamné pour avoir accusé Delanoë d ...
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Insultes antisémites: Galliano porte plainte pour diffamation - L'Express

Insultes antisémites: Galliano porte plainte pour diffamation - L'Express | diffamation | Scoop.it
L'Express
Insultes antisémites: Galliano porte plainte pour diffamation
L'Express
"Il s'est rendu au commissariat du IIIe arrondissement vendredi soir et a porté plainte pour diffamation et injures", a assuré son avocat Me Stéphane Zerbib.
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La diffamation sur Internet - Les Infostratèges

La diffamation sur Internet
Les Infostratèges
Diffamation sur Internet : les Français connaissent-ils la loi ?
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Le maire de Solliès-Pont condamné pour diffamation - Var-Matin

Le maire de Solliès-Pont condamné pour diffamation - Var-Matin | diffamation | Scoop.it
Le maire de Solliès-Pont condamné pour diffamation Var-Matin Le premier magistrat qui a tenu des propos diffamatoires, en plein conseil municipal, à l'égard du président de l'association Solliès Environnement et Urbanisme a été condamné hier à 2...
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Legavox | Atteintes à la réputation sur internet : délit d'injure ou de diffamation il faut choisir

Le 15 février 2013, la Cour de cassation a jugé posé le principe selon lequel l'assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé, énoncer le texte de loi applicable et éviter la double qualification entre l’'injure et...
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Fralib: un syndicaliste jugé pour diffamation - Europe1

Fralib: un syndicaliste jugé pour diffamation - Europe1 | diffamation | Scoop.it
Fralib: un syndicaliste jugé pour diffamation Europe1 Le secrétaire CGT du comité d'entreprise de l'usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône), Gérard Cazorla, a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour diffamation envers...
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Saint-Cyprien : nouvelle histoire de diffamation sur les blogs - L'indépendant.fr

Saint-Cyprien : nouvelle histoire de diffamation sur les blogs - L'indépendant.fr | diffamation | Scoop.it
L'indépendant.fr
Saint-Cyprien : nouvelle histoire de diffamation sur les blogs
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Le maire Thierry Del Poso attaque plusieurs de ses opposants pour diffamation sur leurs sites.
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La Diffamation sur Internet, La Voix du Nord, 4/04/2013

La Diffamation sur Internet, La Voix du Nord, 4/04/2013 | diffamation | Scoop.it
Interview de Blandine Poidevin et Viviane Gelles au sujet de la diffamation et de la vie privée sur internet. La Voix Du Nord.
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